ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-44
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11-44 (Le 4 novembre 2011)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission de la Fonction publique
- Commission nationale des libérations conditionnelles
- Commission des plaintes du public contre la GRC
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Horizons de politiques Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sécurité publique Canada
- Service correctionnel Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société du musée canadien des civilisations
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Rapport du Comité permanent des pêches et océans. Irrégulier. Ottawa. Électronique.[41e législature, 1re session, 2e rapport].--Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador, Ottawa, Octobre 2011. 75p. Cartes en couleur, figures en couleur, références, tableaux.Rapport du Comité permanent des pêches.«Comité permanent des pêches» : nom du comité avant la 37e législature, 2e session.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.(Première édition : décembre 2010).URL: Adobe Acrobat. (2383 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc25-0/YC25-0-411-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC25-0/411-2F-PDF - Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans. Irregular. Ottawa. Electronic.[41th Parliament, 1st Session, 2nd report].--Seeing the light: report on staffed lighthouses in Newfoundland and Labrador and British Columbia, Ottawa, October 2011. 69p. Coloured figs., coloured maps, graphs, references, tables.Report of the Standing Committee on Fisheries."Standing Senate Committee on Fisheries": name of the committee before the 37th Parliament, 2nd Session.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.(First published in December 2010).URL: Adobe Acrobat. (2206 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc25-0/YC25-0-411-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YC25-0/411-2E-PDF - Rapport du Comité permanent des pêches et océans. Irrégulier. Ottawa. Électronique.[41e législature, 1re session, 3e rapport].--Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, Ottawa, Octobre 2011. 75p. Références.Rapport du Comité permanent des pêches.«Comité permanent des pêches» : nom du comité avant la 37e législature, 2e session.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.(Première édition : mars 2011).URL: Adobe Acrobat. (2160 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc25-0/YC25-0-411-3-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC25-0/411-3F-PDF - Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans. Irregular. Ottawa. Electronic.[41st Parliament, 1st Session, 3rd report].--Report on the implementation of the Heritage Lighthouse Protection Act, Ottawa, October 2011. 67p. References.Report of the Standing Committee on Fisheries."Standing Senate Committee on Fisheries": name of the committee before the 37th Parliament, 2nd Session.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.(First published in March 2011).URL: Adobe Acrobat. (2015 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc25-0/YC25-0-411-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YC25-0/411-3E-PDF - Rapport du Comité permanent des langues officielles. Irrégulier. Ottawa. Électronique.[41e législature, 1re session, 2e rapport].--L'épanouissement des communautés anglophones du Québec: du mythe à la réalité, Ottawa, Octobre 2011. 134p. Graphiques, références, tableaux.Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.(Première édition : mars 2011).URL: Adobe Acrobat. (3367 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc34-0/YC34-0-411-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC34-0/411-2F-PDF
- Report of the Standing Senate Committee on Official Languages. Irregular. Ottawa. Electronic.[41st Parliament, 1st Session, 2nd report].--The vitality of Quebec's English-speaking communities: from myth to reality, Ottawa, October 2011. 128p. Graphs, references, tables.Scope: major legislative and special study reports of the committee.(First published in March 2011).URL: Adobe Acrobat. (3487 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc34-0/YC34-0-411-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YC34-0/411-2E-PDF
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 1 (le mercredi 15 juin 2011). 16p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Réunion d'organisation et Travaux futurs.
Y compris : le premier rapport du comité (Article 104 du Règlement - dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature).URL: Adobe Acrobat. (405 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc17/YC17-411-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-411/1-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 1 (le mardi 14 juin 2011, le mercredi 28 septembre 2011 (à huit clos), le mardi 4 octobre 2011, le mercredi 5 octobre 2011. 72p.Réunion d'organisation et Première, deuxième et troisième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.
Y compris : le premier rapport du comité (Article 104 du Règlement - dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature).URL: Adobe Acrobat. (731 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc19/YC19-411-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-411/1-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 2 (le mercredi 5 octobre 2011, le jeudi 6 octobre 2011). 50p.Troisième et quatrième réunions concernant : L'étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil.URL: Adobe Acrobat. (633 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc23/YC23-411-2.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-411/2-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 1 (le mardi 14 juin, 2011, le jeudi 23 juin, 2011 (à huit clos), le mardi 4 octobre 2011, le jeudi 6 octobre 2011). 320p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Réunion d'organisation, Travaux futurs et première et deuxième réunions concernant : L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Y compris: le premier rapport du comité (Article 104 du Règlement - dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature); le deuxième rapport du comité (Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador : un rapport du comité); le troisième rapport du comité (Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux).URL: Adobe Acrobat. (8579 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc25/YC25-411-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC25-411/1-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 3 (le mardi 4 octobre 2011, le jeudi 6 octobre 2011). 78p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième et quatrième réunions concernant : L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).URL: Adobe Acrobat. (788 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc26/YC26-411-3.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/3-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 2 (Le mardi 4 octobre 2011, le mercredi 5 octobre 2011 ). 54p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Deuxième et troisième réunions concernant : Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations).URL: Adobe Acrobat. (649 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc28/YC28-411-2.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-411/2-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 1 (le mardi 21 juin 2011, le lundi 3 octobre 2011). 40p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Réunion d'organisation et Travaux futurs (à huit clos) et Première réunion concernant : L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (Programmes fédéraux de soutien aux activités sportives et récréatives pour enfants et adolescents handicapés); Première réunion concernant : La question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, en particulier dans le but de comprendre l'ampleur et la prévalence du problème de l'exploitation sexuelle des enfants dans notre pays et dans les communautés particulièrement touchées.
Y compris : (Article 104 - dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature).URL: Adobe Acrobat. (552 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc32/YC32-411-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-411/1-PDF - Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1713-3351 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 1 (le mercredi 22 juin 2011, le mercredi 28 septembre 2011 (à huit clos)). 24p.La numérotation reprend à chaque session au n° 1.Réunion d'organisation et Travaux futurs du comité.URL: Adobe Acrobat. (451 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc33-1/YC33-1-411-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-1/411-1-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 1 (le lundi 20 juin 2011, le lundi 3 octobre 2011). 76p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Réunion d'organisation et Première réunion concernant : Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense.
Y compris : le premier rapport du comité (Article 104 du Règlement - dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature).URL: Adobe Acrobat. (759 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc33/YC33-411-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-411/1-PDF
Chambre des communes
- 41e législature, 1re session.--Rapport sur le secteur du crabe des neiges dans les provinces de l'Atlantique et au Québec, Ottawa, Octobre 2011. 60p. Cartes, graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (708 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/parl/XC51-1-411-01-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC51-1/411-01F-PDF
- 41st parliament, 1st session.--Report on the snow crab industry in the Atlantic provinces and in Quebec, Ottawa, October 2011. 56p. Graphs, maps, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (668 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/parl/XC51-1-411-01-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC51-1/411-01E-PDF
Bibliothèque du Parlement
- 2011-71-F.--La vérification de gestion au Bureau du vérificateur général du Canada: au-delà des chiffres, Ottawa, Le 30 juin 2011. 20p.URL: Adobe Acrobat. (207 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/bp/2011-71-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-2/2011-71F-PDF
- 2011-71-E.--Performance auditing at the Office of the Auditor General of Canada: beyond bean counting, Ottawa, 30 June 2011. 19p. References.URL: Adobe Acrobat. (178 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/bp/2011-71-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-2/2011-71E-PDF
- 2011-97-F.--Trouble de stress post-traumatique et santé mentale du personnel militaire et des vétérans, Ottawa, Le 14 october 2011. 16p.URL: Adobe Acrobat. (405 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/bp/2011-97-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-2/2011-97F-PDF
- 2011-97-E.--Post-traumatic stress disorder and the mental health of military personnel and veterans, Ottawa, 14 October 2011. 16p.URL: Adobe Acrobat. (177 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/bp/2011-97-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-2/2011-97E-PDF
- 40-3-C61-F.--Projet de loi C-61: Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, Ottawa, Le 24 mars 2011. 21p.URL: Adobe Acrobat. (410 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/40-3-c61-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/403-C61F-PDF
- 40-3-C61-E.--Bill C-61: The Freezing Assets of Corrupt Foreign Officials Act, Ottawa, 24 March 2011. 20p.URL: Adobe Acrobat. (343 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/40-3-c61-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-3/403-C61E-PDF
- 41-1-C10-F.--Projet de loi C-10: Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois, Ottawa, Le 5 octobre 2011. 171p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1414 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/41-1-c10-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/411-C10F-PDF
- 41-1-C10-E.--Bill C-10: An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, Ottawa, 5 October 2011. 158p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (1202 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/41-1-c10-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-3/411-C10E-PDF
- 41-1-C14-F.--Projet de loi C-14: Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur et la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, Ottawa, Le 12 octobre 2011. 7p.URL: Adobe Acrobat. (121 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/41-1-c14-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/411-C14F-PDF
- 41-1-C14-E.--Bill C-14: An Act to amend the Agreement on Internal Trade Implementation Act and the Crown Liability and Proceedings Act, Ottawa, 12 October 2011. 7p.URL: Adobe Acrobat. (117 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/41-1-c14-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-3/411-C14E-PDF
- 41-1-S2-F.--Projet de loi S-2: Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, Ottawa, Le 17 octobre 2011. 18p.URL: Adobe Acrobat. (193 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/41-1-s2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/411-S2F-PDF
- 41-1-S2-E.--Bill S-2: Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests or Rights Act, Ottawa, 17 October 2011. 17p.URL: Adobe Acrobat. (180 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/41-1-s2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-3/411-S2E-PDF
- 41-1-S3-F.--Projet de loi S-3: Loi d’harmonisation no 3 du droit fédéral avec le droit civil, Ottawa, 13 octobre 2011. 15p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (176 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/41-1-s3-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/411-S3F-PDF
- 41-1-S3-E.--Bill S-3: Federal Law–Civil Law Harmonization Act, No. 3, Ottawa, 13 October 2011. 15p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (170 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/41-1-s3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-3/411-S3E-PDF
Publications ministérielles
Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
- Rapport annuel au Parlement - Loi sur l’accès à l’information, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 26p. Tableaux. (QS-6220-057 FF-A1)Rapport annuel au Parlement 2010-2011, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - rapport sur la Loi sur l’accès à l’information.URL: Adobe Acrobat. (965 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R1-43-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue R1-43/2011F-PDF
- Annual report to Parliament - Access to Information Act, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 25p. Tables. (QS-6220-057 EE-A1)Running title: Annual report to Parliament 2010-2011, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada - report on the Access to Information Act.URL: Adobe Acrobat. (959 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R1-43-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number R1-43/2011E-PDF
- Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 30p. Tableaux. (QS-6220-057 FF-A1)Titre en tête de chaque page: Rapport annuel au Parlement 2010-2011, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels.URL: Adobe Acrobat. (915 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R1-44-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue R1-44/2011F-PDF
- Annual report to Parliament - Privacy Act, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 26p. Tables. (QS-6220-057 EE-A1)Running title: Annual report to Parliament 2010-2011, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada - report on the Privacy Act.URL: Adobe Acrobat. (901 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R1-44-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number R1-44/2011E-PDF
Affaires indiennes et du Nord
- Éducation primaire et secondaire des Premières nations - guide de discussion. Ottawa, 2011. 10p. Graphique, photographies, références. (QS-2015-000-BB-A1) Électronique.Le n° de catalogue (R3-144/2011) et l'ISBN (978-1-100-52962-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (2976 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R3-144-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96616-8Numéro de catalogue R3-144/2011F-PDF
- First Nation elementary and secondary education legislation - discussion guide. Ottawa, 2011. 10p. Graph, photographs, references. (QS-2015-000-BB-A1) Electronic.The catalogue number (R3-144/2011) and ISBN (978-1-100-52962-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (2955 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R3-144-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17874-5Catalogue Number R3-144/2011E-PDF
Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence de la consommation en matière financière du Canada, rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1706-0540 Électronique.2010-2011. 70p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.Titre alternatif: ACFC, rapport annuel.URL: Adobe Acrobat. (6553 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acfc-fcac/FC1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FC1-2011F-PDF
- Financial Consumer Agency of Canada, annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1706-0532 Electronic.2010-2011. 62p. Figs., graphs, photographs, tables.Alternate title: FCAC annual report.URL: Adobe Acrobat. (4802 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acfc-fcac/FC1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FC1-2011E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- Maladies chroniques et blessures au Canada. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Vol. 31, supplément 1, automne 2011. 47p. Figures, glossaire, références, tableaux.Continue la numérotation du titre antérieur : Maladies chroniques au Canada, numéro de catalogue H12-27F-PDF.Titre de ce numéro: L'utilisation des services de santé dans les régions rurales du Canada.Dans ce volume :
L'utilisation des services de santé dans les
régions rurales du Canada.--Annexe 1, Glossaire.-Annexe 2, Profils provinciaux par maladie : tableaux détaillés.URL: Adobe Acrobat. (824 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aspc-phac/HP33-1-31-S1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP33-1/31-S1F-PDF - Chronic diseases and injuries in Canada. Quarterly. Ottawa. Electronic.Vol. 31, Supplement 1, Fall 2011. 44p. Figs., glossary, references, tables.Continuous numbering from previous title: Chronic diseases in Canada, catalogue number H12-27E-PDF.Title of this issue: Patterns of health services utilization in rural Canada.Inside this issue:
Patterns of health services utilization in rural Canada.--Appendix 1, Glossary.--Appendix 2, Provincial patterns by disease: detailed tables.URL: Adobe Acrobat. (1101 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aspc-phac/HP33-1-31-S1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HP33-1/31-S1E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Optimiser l’efficacité du pulvérisateur pour améliorer la lutte contre les thrips de l’oignon. Ottawa, c2011. 4p. Photographies, tableau. (No d’AAC 11597F) Électronique.En-tête de titre: Phytoprotection durable - résultats du Programme de réduction des risques liés aux pesticides.URL: Adobe Acrobat. (3915 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A15-11597-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A15-11597/2011F-PDF
- Optimizing sprayer efficiency to improve onion thrips control. Ottawa, c2011. 4p. Photographs, table. (AAFC No. 11597E) Electronic.At head of title: Sustainable crop protection - results from the Pesticide Risk Reduction Program.URL: Adobe Acrobat. (3953 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A15-11597-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A15-11597/2011E-PDF
- Vérification du Programme Agri-débouchés: rapport final. Ottawa, c2011. 17p. Tableaux. (Numéro d’AAC : 11527F) Électronique.«Le programme Agri-débouchés (PAD) a été lancé en 2006-2007, à titre de programme de
contributions d'une durée de cinq ans. Les conditions et modalités du PAD prennent fin le
31 mars 2011.»--Page 4 de 17, Résumé.
«Bureau de la vérification et de l'évaluation, juin 2011».URL: Adobe Acrobat. (870 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A22-547-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97829-1Numéro de catalogue A22-547/2011F-PDF - Audit of the Agri-Opportunities Program: final report. Ottawa, c2011. 17p. Tables. (AAFC 11527 E) Electronic."The Agri-Opportunities Program (AOP) was implemented in 2006-2007 as a five-year
contribution program. The Program Terms and Conditions for the AOP expired on March
31, 2011."--Page 4 of 17, Executive summary.
"Office of Audit and Evaluation, June 2011".URL: Adobe Acrobat. (859 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A22-547-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19155-3Catalogue Number A22-547/2011E-PDF - Rapport du Groupe de travail sur le libre-choix en matière de mise sur le marché. Ottawa, 22 septembre 2011. 38p. (N° AAC 10096F) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (141 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A22-549-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98074-4Numéro de catalogue A22-549/2011F-PDF
- Report of the Working Group on Marketing Freedom. Ottawa, September 22, 2011. 36p. (AAFC No. 10096E) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (139 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A22-549-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19413-4Catalogue Number A22-549/2011E-PDF
- Rapport en matière d'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 18p.Le n° de catalogue (A71-24/2011) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (583 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A71-24-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A71-24/2011F-PDF
- 2010-2011. 16p.The catalogue number (A71-24/2011) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (605 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A71-24-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A71-24/2011E-PDF
Direction générale de recherche
- La Station de recherche de Vineland - un centenaire d’excellence en recherche agricole, 1911-2011. Ottawa, c2011. 20p. Photographies. (N° d'AAC 11575F) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1104 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A42-109-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97894-9Numéro de catalogue A42-109/2011F-PDF
- Vineland Research Station celebrates 100 years of agricultural research excellence, 1911-2011. Ottawa, c2011. 20p. Photographs. (AAFC No. 11575E) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1061 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A42-109-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19222-2Catalogue Number A42-109/2011E-PDF
Secrétariat aux coopératives
Banque du Canada
- Rapport sur la politique monétaire. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1490-1242 Électronique.Octobre 2011. 44p. Graphiques, tableaux.Périodicité jusqu'à avril 2009 : deux fois l'an.URL: Adobe Acrobat. (679 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB1-1-2011-4-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB1-1/2011-4F-PDF
- Monetary policy report. Quarterly. Ottawa. ISSN 1490-1234 Electronic.October 2011. 40p. Graphs, tables.Frequency until April 2009: twice per year.URL: Adobe Acrobat. (443 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB1-1-2011-4-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB1-1/2011-4E-PDF
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 28 octobre 2011. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (251 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB12-4-2011-10-28.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2011-10-28-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2011-23.--How do you pay? the role of incentives at the point-of-sale, Ottawa, October 2011. 40p. Coloured figs., graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (210 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB3-2-111-23-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/111-23E-PDF
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 39p. Graphique, photographies, tableaux."Freins et contrepoids : Le renseignement de sécurité sous l'angle de la reddition de comptes".URL: Adobe Acrobat. (884 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/csars-sirc/PS105-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS105-2011F-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Registre national des sources scellées (RNSS) et Système de suivi des sources scellées (SSSS), rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1926-3287 Électronique.2010. c2011. 23p. Graphiques, photographies, tableaux. (INFO-0820)Titre de renvoi: Rapport annuel ... du personnel de la CCSN sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées.Titre en tête de chaque page: Rapport annuel 2010 sur le RNSS et le SSSS.URL: Adobe Acrobat. (457 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC171-4-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC171-4/2010F-PDF
- National Sealed Source Registry (NSSR) & Sealed Source Tracking System (SSTS), annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1926-3279 Electronic.2010. c2011. 23p. Graphs, photographs, tables. (INFO-0820)Variant title: Annual CNSC staff report for ... on the National Sealed Source Registry and the Sealed Source Tracking System.Running title: NSSR and SSTS annual report for 2010.URL: Adobe Acrobat. (466 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC171-4-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC171-4/2010E-PDF
Commission de la Fonction publique
Commission nationale des libérations conditionnelles
- Commission des libérations conditionnelles du Canada - pour la sécurité du public. Ottawa, Janvier 2011. 16p. Électronique.Le n° de catalogue (PS94-5/2010F) et l'ISBN (978-1-100-96262-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (1093 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/clcc-pbc/PS94-5-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96263-4Numéro de catalogue PS94-5/2010F-PDF
- Parole Board of Canada - contributing to public safety. Ottawa, January 2011. 16p. Electronic.The catalogue number (PS94-6/2010E) and ISBN (978-1-100-17501-0) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: Adobe Acrobat. (1089 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/clcc-pbc/PS94-5-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17502-7Catalogue Number PS94-5/2010E-PDF
Commission des plaintes du public contre la GRC
- Commission des plaintes du public contre la GRC - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1700-537X Électronique.2010-2011. 33p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.Le n° de catalogue (PD75-2011) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (3045 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cpp-cpc/PS75-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS75-2011F-PDF
- Commission for Public Complaints Against the RCMP - annual report. Annual. ISSN 1700-5361 Electronic.2010-2011. 32p. Coloured figs., graphs, tables.The catalogue number (PS75-2011) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this PDF version.URL: Adobe Acrobat. (3034 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cpp-cpc/PS75-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS75-2011E-PDF
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- CEPMB, la nouvelle. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1497-1267 Électronique.Vol. 15, n° 4, octobre 2011. 10p. Figures, photographies, tableaux.Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, la nouvelle.Voir les numéros des 2009 et certains numéros de 2010 avec l'enregistrement principal RG79-3F-PDF.
Les n°s antérieurs et ULTÉRIEURS sont disponibles ici.URL: Adobe Acrobat. (824 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cepmb-pmprb/H80-1-15-4-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H80-1/15-4F-PDF - PMPRB Newsletter. Quarterly. Ottawa. ISSN 1497-1259 Electronic.Vol.15, No. 4. October 2011. 10p. Figs., photographs, tables.Patented Medicine Prices Review Board newsletter.See 2009 and some 2010 issues with master record RG79-3E-PDF. EARLIER and LATER issues are available here.URL: Adobe Acrobat. (823 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cepmb-pmprb/H80-1-15-4-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H80-1/15-4E-PDF
Environnement Canada
- Prévoir et planifier afin de réduire les risques pour les nids d’oiseaux migrateurs. Ottawa, c2011. 4p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1271 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW66-295-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97885-7Numéro de catalogue CW66-295/2011F-PDF
- Planning ahead to reduce risks to migratory bird nests. Ottawa, c2011. 4p. Photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1273 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW66-295-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19213-0Catalogue Number CW66-295/2011E-PDF
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile: questions et réponses. Ottawa, c2011. 18p. Tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (273 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-25-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97838-3Numéro de catalogue En14-25/1-2011F-PDF
- Volatile organic compound (VOC) concentration limits for automotive refinishing products regulations: questions and answers. Ottawa, c2011. 16p. Tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (281 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-25-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19164-5Catalogue Number En14-25/1-2011E-PDF
- Opération floraison - le Canada en fleurs, Ottawa, c2010. 88p. Ill. en couleur, index, photographies. Électronique.«Opération floraison fait partie des programmes de surveillance volontaire d'Attention Nature.»--Page 88 de 88.
Le n° de catalogue (En4-111/2009F) et l'ISBN (978-1-100-91335-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (13757 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En4-111-2009-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-91336-0Numéro de catalogue En4-111/2009F-PDF - PlantWatch - Canada in bloom! Ottawa, c2010. 89p. Coloured illus., index, photographs. Electronic."Part of the NatureWatch volunteer monitoring series".--Page 88 of 88.
The catalogue number (En4-111/2009E) and ISBN (978-1-100-12387-5) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: Adobe Acrobat. (13661 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En4-111-2009-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-12388-2Catalogue Number En4-111/2009E-PDF - Environnement Canada : 40 ans d’histoire dans la région du Québec. Ottawa, c2011. 26p. Photographies, tableaux. Électronique.«Célébrons 40 années de leadership en environnement! 1971-2011».URL: Adobe Acrobat. (1377 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En4-152-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98179-6Numéro de catalogue En4-152/2011F-PDF
- Environment Canada - 40 years of history in the Québec region. Gatineau, Quebec, c2011. 26p. Photographs, tables. Electronic."Celebrating 40 Years of Environmental Leadership! 1971 - 2011".URL: Adobe Acrobat. (1356 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En4-152-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19528-5Catalogue Number En4-152/2011E-PDF
- State of Lake Winnipeg: 1999 to 2007, Winnipeg, Manitoba, June 2011. 222p. Figs., graphs, maps (some coloured), photographs, references, tables. Electronic.L'édition pdf de «Faits saillants» est disponible dans ce catalogue sous le n° de catalogue En4-149/2011F-PDF.
"The goal of this report is to present the recent state of knowledge on the Lake Winnipeg aquatic ecosystem as it pertains to eutrophication... The objectives of this report are to describe the temporal and spatial variation in Lake Winnipeg's physical, chemical, and biological characteristics, based on data collected primarily between 1999 to 2007, to explore current and emerging issues of concern to the health and integrity of Lake Winnipeg, and to highlight recent research on the lake."--Page 5 of 222, Executive summary.URL: Adobe Acrobat. (5.18 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En4-153-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number En4-153/2011E-PDF
Service canadien de la faune
- Lignes directrices relatives aux marges de recul d'activité pour les espèces de plantes en péril dans les Prairies, Ottawa, c2011. 25p. Figure, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (342 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-50-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97778-2Numéro de catalogue En14-50/2011F-PDF
- Activity set-back distance guidelines for Prairie plant species at risk, Ottawa, c2011. 22p. References, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (419 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-50-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19100-3Catalogue Number En14-50/2011E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
Direction du service des laboratoires judiciaires
Horizons de politiques Canada
- L'université en tant qu'agent de changement pour la durabilité, Ottawa, [2011]. 7p. Figure, références. Électronique.Aperçu de politiques.URL: Adobe Acrobat. (296 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/hpc-phc/PH4-93-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97841-3Numéro de catalogue PH4-93/2011F-PDF
- The university as an agent of change for sustainability, Ottawa, [2011]. 6p. Fig., references. Electronic.Policy at a glance.URL: Adobe Acrobat. (289 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/hpc-phc/PH4-93-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19167-6Catalogue Number PH4-93/2011E-PDF
- Changement de joueurs dans le domaine de l'aide: les vétérans et les nouveaux venus. Ottawa, [2011]. 3p. Électronique.En-tête de titre: Horizons - conférence en quelques mots.URL: Adobe Acrobat. (176 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/hpc-phc/PH4-98-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98024-9Numéro de catalogue PH4-98/2011F-PDF
- Shifting players in the aid game: the old boys club and the new kids on the block. Ottawa, [2011]. 3p. Electronic.At head of title: Horizons - conference chatter.URL: Adobe Acrobat. (189 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/hpc-phc/PH4-98-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19361-8Catalogue Number PH4-98/2011E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 145, n° 44, le samedi 29 octobre 2011. 52p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (2205 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-44.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/145-44-PDF
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 145, index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 2011. 16p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (958 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-2011-3.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/2011-3-PDF
Industrie Canada
Commission canadienne du tourisme
- Expériences : boîte à outils pour les partenaires de la CCT. 2e édition. Vancouver, Octobre 2011. 58p. Figures, photographies. Électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: Adobe Acrobat. (3943 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu86-19-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97994-6Numéro de catalogue Iu86-19/2011F-PDF
- Experiences - a toolkit for partners of the CTC. 2nd edition. Vancouver, October 2011. 58p. Figs., photographs. Electronic.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: Adobe Acrobat. (3931 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu86-19-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19328-1Catalogue Number Iu86-19/2011E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Institut canadien d'information sur la santé
Pêches et Océans Canada
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2011/001, Région des Maritimes.--Évaluation du flétan de l’Atlantique du plateau néo-écossais et du sud des Grands Bancs (divisions 3NOPs4VWX5Zc de l’OPANO). Ottawa, Février 2011. 12p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: Adobe Acrobat. (501 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-6-2011-001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2011-001F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2011/001, Maritimes Region.--Assessment of Atlantic halibut on the Scotian shelf and southern Grand Banks (NAFO Divisions 3NOPs4VWX5Zc). Ottawa, February 2011. 11p. Bibliography, coloured figs., graphs, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: Adobe Acrobat. (351 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-6-2011-001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2011-001E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2011/002, Région du Golfe.--Évaluation du crabe des neiges du sud du golfe du Saint-Laurent (zones 12, 19, 12E et 12F). Ottawa, Mars 2011. 22p. Bibliographie, carte en couleur, figures en couleur, graphiques, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: Adobe Acrobat. (597 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-6-2011-002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2011-002F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2011/002, Gulf Region.--Assessment of snow crab in the southern Gulf of St. Lawrence (areas 12, 19, 12E and 12F). Ottawa, March 2011. 19p. Bibliography, coloured figs., coloured map, graphs, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: Adobe Acrobat. (608 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-6-2011-002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2011-002E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2011/003, Région de Terre-Neuve et du Labrador.--Évaluation des stocks de crevettes nordiques des divisions 2G-3K. Ottawa, Septembre 2011. 25p. Carte en couleur, figures (certaines en couleur), graphiques.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: Adobe Acrobat. (333 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-6-2011-003-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2011-003F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2011/003, Newfoundland and Labrador Region.--Assessment of divisions 2G-3K northern shrimp. Ottawa, September 2011. 23p. Bibliography, coloured map, figs. (some coloured), graphs.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: Adobe Acrobat. (339 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-6-2011-003-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2011-003E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2011/004, Région des Maritimes.--Évaluation du potentiel de rétablissement des unités désignables d’éperlans arc en ciel du lac Utopia (Osmerus mordax). Ottawa, Mars 2011. 21p. Bibliographie, carte en couleur, figures.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Titre en tête de chaque page: EPR de l’éperlan arc-en-ciel du lac Utopia.URL: Adobe Acrobat. (183 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-6-2011-004-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2011-004F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2011/004, Maritimes Region.--Recovery potential assessment for Lake Utopia Rainbow Smelt (Osmerus mordax) designatable units. Ottawa, March 2011. 18p. Bibliography, coloured map, figs.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Running title: Lake Utopia Rainbow Smelt RPA.URL: Adobe Acrobat. (169 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-6-2011-004-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2011-004E-PDF - Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.No. 2871.--Initiation of a Bras d'Or lake oyster breeding program and broodstock management for resistance to MSX, Dartmouth, Nova Scotia, 2010. 48p. Fig., graphs, maps, photographs, references, tables."Aquaculture Collaborative Research and Development Program (ACRDP) 2005-2008. Part 1, Initiation of a Bras d'Or lake oyster breeding program for resistance to MSX. Part 2, Broodstock management for the Bras d'Or lake oyster breeding program - resistance to MSX". --
The catalogue number (Fs. 97-6/2871E) and ISSN (0706-6457) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1.37 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs97-6-2871-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-6/2871E-PDF - Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.No. 2872.--Assessment of biodiversity of American Oyster (Crassostrea virginica) populations of Cape Breton, N.S. and the Maritimes, Dartmouth, Nova Scotia, 2010. 40p. Figs. (some coloured), graphs, maps, references, tables.The catalogue number (Fs. 97-6/2872E) and ISSN (0706-6457) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (795 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs97-6-2872-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-6/2872E-PDF
Région du Québec
- Infoceans: the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.Vol. 14, No. 5, October-November 2011. 4p. Photographs.ISSN (1485-6069) of the print edition has been copied in the pdf edition.URL: Adobe Acrobat. (3119 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs122-1-14-5-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs122-1/14-5E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Programme du travail
Ressources naturelles Canada
- Sables bitumineux - une ressource stratégique pour le Canada, l’Amérique du Nord et le marché mondial. Sécurité énergétique et avantages sur le plan économique. Révisé en août 2011. Ottawa, c2011. 2p. Graphiques, photographies, références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1690 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-1-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97583-2Numéro de catalogue M164-4/1-1-2011F-PDF
- Oil sands - a strategic resource for Canada, North America and the global market. Energy security and economic benefits. Ottawa, c2011. 2p. Graphs, photographs, references. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1662 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-1-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18885-0Catalogue Number M164-4/1-1-2011E-PDF
- Sables bitumineux - une ressource stratégique pour le Canada, l’Amérique du Nord et le marché mondial. Bassins de résidus. Ottawa, c2011. 2p. Figure, photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1888 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-2-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97584-9Numéro de catalogue M164-4/2-1-2011F-PDF
- Oil sands - a strategic resource for Canada, North America and the global market. Tailings ponds. Ottawa, c2011. 2p. Fig., photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1492 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-2-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18886-7Catalogue Number M164-4/2-1-2011E-PDF
- Sables bitumineux - une ressource stratégique pour le Canada, l’Amérique du Nord et le marché mondial. Gestion de l’eau. Révisé en aôut 2011. Ottawa, c2011. 2p. Graphique, photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1028 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-3-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97585-6Numéro de catalogue M164-4/3-1-2011F-PDF
- Oil sands - a strategic resource for Canada, North America and the global market. Water management. Revised August 2011. Ottawa, c2011. 2p. Graph, photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1799 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-3-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18887-4Catalogue Number M164-4/3-1-2011E-PDF
- Sables bitumineux - une ressource stratégique pour le Canada, l’Amérique du Nord et le marché mondial. Captage et stockage du dioxyde de carbone. Révisé en aôut 2011. Ottawa, c2011. 2p. Carte, figure. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1840 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-4-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97587-0Numéro de catalogue M164-4/4-1-2011F-PDF
- Oil sands - a strategic resource for Canada, North America and the global market. Carbon capture and storage. Revised August 2011. Ottawa, c2011. 2p. Fig., map. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1385 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-4-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18889-8Catalogue Number M164-4/4-1-2011E-PDF
- Sables bitumineux - une ressource stratégique pour le Canada, l’Amérique du Nord et le marché mondial. Peuples autochtones. Révisé en août 2011. Ottawa, c2011. 2p. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1336 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-5-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97589-4Numéro de catalogue M164-4/5-1-2011F-PDF
- Oil sands - a strategic resource for Canada, North America and the global market. Aboriginal peoples. Revised August 2011. Ottawa, c2011. 2p. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1316 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-5-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18891-1Catalogue Number M164-4/5-1-2011E-PDF
- Sables bitumineux - une ressource stratégique pour le Canada, l’Amérique du Nord et le marché mondial. Émissions de GES. Révisé en août 2011. Ottawa, c2011. 2p. Figures, graphiques. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1907 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-6-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97591-7Numéro de catalogue M164-4/6-1-2011F-PDF
- Oil sands - a strategic resource for Canada, North America and the global market. GHG emissions. Revised August 2011. Ottawa, c2011. 2p. Figs., graphs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1861 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-6-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18893-5Catalogue Number M164-4/6-1-2011E-PDF
- Sables bitumineux - une ressource stratégique pour le Canada, l’Amérique du Nord et le marché mondial. Exploitation et remise en état des sols. Révisé en août 2011. Ottawa, c2011. 2p. Figures, photographies, références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1753 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-7-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97593-1Numéro de catalogue M164-4/7-1-2011F-PDF
- Oil sands - a strategic resource for Canada, North America and the global market. Land use and reclamation. Revised August 2011. Ottawa, c2011. 2p. Figs., photographs, references. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1368 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M164-4-7-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18895-9Catalogue Number M164-4/7-1-2011E-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- PMRL2011-39.--Éthiprole. Ottawa, Le 14 octobre 2011. 4p. Tableau.URL: Adobe Acrobat. (39 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-39-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-39F-PDF
- PMRL2011-39.--Ethiprole. Ottawa, 14 October 2011. 4p. Table.URL: Adobe Acrobat. (145 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-39-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-39E-PDF
- PMRL2011-40.--Mécoprop. Ottawa, Le 14 octobre 2011. 4p. Tableau.URL: Adobe Acrobat. (39 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-40-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-40F-PDF
- PMRL2011-40.--Mecoprop. Ottawa, 14 October 2011. 4p. Table.URL: Adobe Acrobat. (38 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-40-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-40E-PDF
- PMRL2011-41.--Prothioconazole. Ottawa, Le 14 octobre 2011. 4p. Tableau.URL: Adobe Acrobat. (87 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-41-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-41F-PDF
- PMRL2011-41.--Prothioconazole. Ottawa, 14 October 2011. 4p. Table.URL: Adobe Acrobat. (132 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-41-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-41E-PDF
- PMRL2011-42.--Bifénazate. Ottawa, Le 14 octobre 2011. 4p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (89 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-42-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-42F-PDF
- PMRL2011-42.--Bifenazate. Ottawa, 14 October 2011. 4p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (94 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-42-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-42E-PDF
- PMRL2011-43.--Bromoxynil. Ottawa, Le 20 octobre 2011. 5p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (45 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-43-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-43F-PDF
- PMRL2011-43.--Bromoxynil. Ottawa, 20 October 2011. 5p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (45 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-43-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-43E-PDF
- ERC2011-06.--Difénoconazole. Ottawa, Le 12 octobre 2011. 97p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (514 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-26-2011-6-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-26/2011-6F-PDF
- ERC2011-06.--Difenoconazole. Ottawa, 12 October 2011. 92p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (476 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-26-2011-6-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-26/2011-6E-PDF
- PRVD2011-13.--Poly-[dichlorure d'oxyéthylène (diméthyliminio) éthylène (diméthyliminio)éthylène] (POD). Ottawa, Le 06 octobre 2011. 38p. Références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (216 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-27-2011-13-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-27/2011-13F-PDF
- PRVD2011-13.--Poly[oxyethylene (dimethyliminio)ethylene (dimethyliminio)ethylene dichloride] (POD). Ottawa, 06 October 2011. 34p. References, tables.URL: Adobe Acrobat. (162 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-27-2011-13-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-27/2011-13E-PDF
- RVD2011-10.--Formaldéhyde et paraformaldéhyde. Ottawa, Le 20 octobre 2011. 19p.URL: Adobe Acrobat. (70 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-28-2011-10-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-28/2011-10F-PDF
- RVD2011-10.--Formaldehyde and paraformaldehyde. Ottawa, 20 October 2011. 19p.URL: Adobe Acrobat. (68 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-28-2011-10-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-28/2011-10E-PDF
- RVD2011-08.--1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne, 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne, 1,3-dichloro-5-éthyl-5méthylhydantoïne. Ottawa, Le 6 octobre 2011. 15p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (68 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-28-2011-8-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-28/2011-8F-PDF
- RVD2011-08.--1-bromo-3-chloro-5,5-dimethylhydantoin, 1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoin, 1,3-dichloro-5-ethyl-5-methylhydantoin. Ottawa, 6 October 2011. 13p.URL: Adobe Acrobat. (111 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-28-2011-8-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-28/2011-8E-PDF
- RVD2011-09.--8-quinolinolate de cuivre. Ottawa, Le 12 octobre 2011. 6p.URL: Adobe Acrobat. (177 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-28-2011-9-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-28/2011-9F-PDF
- RVD2011-09.--Copper 8-quinolinolate. Ottawa, 12 October 2011. 5p.URL: Adobe Acrobat. (45 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-28-2011-9-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-28/2011-9E-PDF
- DIR2011-02.--Mise à jour sur l'état de la révision des groupes de cultures et des propriétés chimiques de leurs résidus. Ottawa, Le 11 octobre 2011. 5p.URL: Adobe Acrobat. (44 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-3-2011-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-3/2011-2F-PDF
- DIR2011-02.--Update on the status of the revisions to the residue chemistry crop groups. Ottawa, 11 October 2011. 5p.Incorrect catalogue number (H113-3/2011-2E) printed in this publication.URL: Adobe Acrobat. (43 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-3-2011-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-3/2011-2E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2011-20.--Indaziflame. Ottawa, Le 7 octobre 2011. 120p. Figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (549 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-20-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2011-20F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2011-20.--Indaziflam. Ottawa, 7 October 2011. 106p. Figs., references, tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (495 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-20-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-9/2011-20E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2011-21.--Souche T34 du Trichoderma asperellum. Ottawa, Le 18 octobre 2011. 60p. Références, tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (235 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-21-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2011-21F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2011-21.--Trichoderma asperellum strain T34. Ottawa, 18 October 2011. 51p. References, tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (403 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-21-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-9/2011-21E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Ce que nous ont dit les Canadiens: un rapport sur les consultations au sujet de la coopération en matière de règlementation entre le Canada et les États-Unis. Ottawa, c2011. 38p. Électronique.La coopération en matière de règlementation.«Sécurité du périmètre et compétitivité
économique».URL: Adobe Acrobat. (257 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sct-tbs/BT22-123-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97940-3Numéro de catalogue BT22-123/2011F-PDF - What Canadians told us: a report on consultations on regulatory cooperation between Canada and the United States. Ottawa, c2011. 32p. Electronic."Perimeter Security and Economic Competitiveness".URL: Adobe Acrobat. (241 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sct-tbs/BT22-123-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19269-7Catalogue Number BT22-123/2011E-PDF
- Rapport sur les commentaires reçus: éliminer la paperasse pour libérer les entreprises et leur permettre de croître, Ottawa, Septembre 2011. 60p. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1122 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sct-tbs/BT22-124-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97966-3Numéro de catalogue BT22-124/2011F-PDF
- “What was heard” report: cutting red tape-- freeing business to grow, Ottawa, September 2011. 51p. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (987 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sct-tbs/BT22-124-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19298-7Catalogue Number BT22-124/2011E-PDF
- Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... rapport annuel au Parlement. Annuel. Ottawa. ISSN 1489-5099 Électronique.2010-2011. 12p.«Il s'agit du quatorzième rapport annuel sur l'application de la Loi.»--Page 9 de 12, Introduction.URL: Adobe Acrobat. (731 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sct-tbs/BT76-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT76-1/2011F-PDF
- Report on the application of the Alternative Fuels Act, fiscal year ... annual report to Parliament. Annual. Ottawa. ISSN 1489-5080 Electronic.2010-11. 12p."This is the 14th annual report on the application of the AFA."--Page 9 of 12, Introduction.URL: Adobe Acrobat. (729 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sct-tbs/BT76-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number BT76-1/2011E-PDF
Sécurité publique Canada
- Measuring the extent of cyber-fraud in Canada: a discussion paper on potential methods and data sources, Ottawa, August 2011. 65p. References. (RDIMS #465951) Electronic."Report No. 020, 2011".
"Prepared for Research and National Coordination,
Organized Crime Division, Law Enforcement and Policing Branch, Public Safety Canada".URL: Adobe Acrobat. (321 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sp-ps/PS14-4-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19193-5Catalogue Number PS14-4/2011E-PDF
Service canadien du renseignement de sécurité
- 2009/2010. 61p. Organigramme.Titre en tête de chaque page: Rapport public 2009-2010 du SCRS.Le n° de catalogue (PS71-2010) et l'ISBN (978-1-100-52552-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (34271 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sp-ps/PS71-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95976-4Numéro de catalogue PS71-2010F-PDF
- 2009/2010. 59p. Organization chart.Running title: CSIS public report 2009-2010.The catalogue number (PS71-2010) and ISBN (978-1-100-52552-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: Adobe Acrobat. (13870 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sp-ps/PS71-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17206-4Catalogue Number PS71-2010E-PDF
Service correctionnel Canada
- Comités consultatifs de citoyens au sein du Service correctionnel du Canada, rapport annuel. Biennal. Ottawa. Électronique.2008-2009, 2009-2010. 74p.Titre en tête de chaque page: Rapport annuel des comités consultatifs de citoyens, 2008-2009, 2009-2010.URL: Adobe Acrobat. (1707 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS81-1-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS81-1/2010F-PDF
- Citizen Advisory Committees to the Correctional Service of Canada annual report. Annual. Ottawa. Electronic.2008-2009, 2009-2010. 66p.Running title: Citizen Advisory Committees annual report, 2008-2009, 2009-2010.The catalogue number (PS81-1/2008) and ISBN (978-0-662-06669-9) of a previous print bilingual edition (2008) have been incorrectly copied in this publication.URL: Adobe Acrobat. (904 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/scc-csc/PS81-1-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS81-1/2010E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Septembre 2011]. Date de diffusion : octobre 2011. 188p. Tableaux.ISSN de l'édition papier a été imprimé dans ces publications.URL: Adobe Acrobat. (2752 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-11/NH12-11-2011-9.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-11/2011-9-PDF
- Actualités habitation - Canada. Mensuel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : octobre 2011. 15p. Graphiques, tableaux.Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».URL: Adobe Acrobat. (1178 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2011-10-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-198/2011-10F-PDF
- Housing now - Canada. Monthly. Ottawa. Electronic.Date released: October 2011. 13p. Graphs, tables.Merger of: "Housing facts" and "CMHC Mortgage market trends".URL: Adobe Acrobat. (1332 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2011-10-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-198/2011-10E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. Mensuel. Ottawa. Électronique.[Septembre 2011]. Date de diffusion : octobre 2011. 38p. Cartes, graphiques, tableaux.Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».URL: Adobe Acrobat. (3039 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2011-9-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-252/2011-9F-PDF
- Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. Monthly. Ottawa. Electronic.[September 2011]. Date released: October 2011. 38p. Graphs, maps, tables.Continues "Housing now - Hamilton".
Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.URL: Adobe Acrobat. (2200 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2011-9-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-252/2011-9E-PDF - Actualités habitation - Ottawa. Mensuel. Ottawa. Électronique.[Septembre 2011]. Date de diffusion : octobre 2011. 33p. Cartes, graphiques, tableaux.Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.URL: Adobe Acrobat. (3624 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2011-9-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-32/2011-9F-PDF
- Housing now - Ottawa. Monthly. Ottawa. Electronic.[September 2011]. Date released: October 2011. 33p. Graphs, maps, tables.Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.URL: Adobe Acrobat. (3598 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2011-9-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-32/2011-9E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Trois-Rivières. Trimestriel. Montréal. Électronique.[Troisième trimestre de 2011]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2011. 22p. Carte, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: Adobe Acrobat. (1694 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-52/NH12-52-2011-3-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-52/2011-3F-PDF
- Le marché russe de la construction domiciliaire. Ottawa, [2010]. 57p. Graphiques, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (511 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH15-455-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH15-455/2010F-PDF
- Russian home construction product market. Ottawa, [2010]. 58p. Figs. (some coloured), graphs, tables. Electronic.Running title: Russian housing and construction market 2010.URL: Adobe Acrobat. (543 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH15-455-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH15-455/2010E-PDF
- --Compendium of Canadian accessible housing codes and standards: final report. Ottawa, January 2010. 110p. Bibliography, photographs, tables.Running title: BDEL - compendium of Canadian codes, final report.URL: Adobe Acrobat. (1 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-1-2/NH18-1-2-121-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-1-2/121-2010E-PDF
- --Affordable housing for families: assessing the outcomes, final report, Ottawa, January 2010 (final report), July 2010 (Research highlight). 127p. Bibliography, graphs, tables.Additional title (within publication): Logements abordables pour les familles : évaluation des répercussions.Includes: Research highlight (Socio-economic series 10-007, July 2010) under the same title.
Y compris : Le point en recherche (Série socio-économique 10-007, juillet 2010) sous le titre « Logements abordables pour les familles : évaluation des répercussions ».URL: Adobe Acrobat. (849 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-1-2/NH18-1-2-178-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-1-2/178-2010E-PDF - --Effect of snow and ice on exterior ramp navigation by wheelchair users, Ottawa, January 20, 2010. 83p. Figs. (some coloured), graphs, photographs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (3.33 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-1-2/NH18-1-2-96-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-1-2/96-2010E-PDF
Centre canadien de documentation sur l'habitation
- Rapports du Programme de subventions de recherche par sujet. Rév. juillet 2010. Ottawa, 2010. 99p. Index. Bilingue. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (490 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH15-454-2010.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH15-454/2010-PDF
Société du musée canadien des civilisations
- Musée canadien des civilisations, Musée canadien de la guerre - rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 127p. Photographies.Titre additionnel (dans la publication): Société du Musée canadien des civilisations - rapport annuel.URL: Adobe Acrobat. (4791 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/civilisations-civilization/NM20-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NM20-1/2011F-PDF
- Canadian Museum of Civilization, Canadian War Museum - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 127p. Photographs.Additional title (within publication): Canadian Museum of Civilization Corporation - annual report.URL: Adobe Acrobat. (4669 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/civilisations-civilization/NM20-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NM20-1/2011E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Receveur général du Canada
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Annuels
- Industries de la télédiffusion. Annuel. Ottawa. ISSN 1913-0139 Électronique.2010. [Date de parution] : novembre 2011. 21p. Tableaux.Les statistiques financières et d'exploitation pour les industries de télédiffusion étaient autrefois publiées au catalogue 56-001-XIF, Radiodiffusion et télécommunications.URL: Adobe Acrobat. (123 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/56-207-X/56-207-x2011000-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS56-207/2010F-PDF
- Television broadcasting industries. Annual. Ottawa. ISSN 1913-0120 Electronic.2010. [Release date] : November 2011. 21p. Tables.Financial and operating statistics on television industries were previously published in catalogue 56-001-XIE, Broadcasting and Telecommunications.URL: Adobe Acrobat. (117 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/56-207-X/56-207-x2011000-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS56-207/2010E-PDF
- 2008. [Date de parution : 1 novembre 2011].URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/84-215-x/84-215-x2011001-fra.htm HTML. (Accessible sur le site web de Statistique Canada.).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS84-215/2008F-HTML
- 2008. [Release date: November 1, 2011].URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/84-215-x/84-215-x2011001-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).Catalogue Number CS84-215/2008E-HTML
Bulletins
- Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.Vol. 25, n° 8, août 2011. 244p. Graphiques, tableaux.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (index chronologique).URL: Adobe Acrobat. (764 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/15-001-X/15-001-x2011008-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS15-001/25-8F-PDF
- Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.Vol. 25, No. 8, August 2011. 242p. Graphs, tables.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (index page).URL: Adobe Acrobat. (721 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/15-001-X/15-001-x2011008-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS15-001/25-8E-PDF
- Vol. 43, n° 2. Date de parution : octobre 2011. 15p. Graphiques, tableaux.Titre de ce numéro: Tarifs aériens, transporteurs aériens canadiens de niveau I 2010.URL: Adobe Acrobat. (126 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/51-004-X/51-004-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-004/43-2F-PDF
- Vol. 43, No. 2. Release date: October 2011. 15p. Graphs.Title of this issue: Air Fare, Canadian Air Carriers, Level I 2010.URL: Adobe Acrobat. (120 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/51-004-X/51-004-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS51-004/43-2E-PDF
- Statistiques des prix des immobilisations. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1708-4024 Électronique.Vol. 27, n° 2, avril à juin 2011. 109p. Graphiques, tableaux.Fait suite à une publication imprimée ayant le même titre et commençant avec le troisième trimestre de 2005.URL: Adobe Acrobat. (668 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/62-007-X/62-007-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-007/27-2F-PDF
- Capital expenditure price statistics. Quarterly. Ottawa. ISSN 1499-9897 Electronic.Vol. 27, No. 2, April to June 2011. 106p. Graphs, tables.Continues the print publication with the same title commencing with the Third quarter 2005.URL: Adobe Acrobat. (563 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/62-007-X/62-007-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS62-007/27-2E-PDF
- Les indices de mission canadienne à l'étranger. Mensuel. Ottawa. ISSN 1708-0150 Électronique.Novembre 2011.Sommaire de numéro: Indices de mission des directives sur le service extérieur -- Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international -- Indices de mission militaire -- Indices de mission pour les organisations non gouvernementales -- Le guide de l'indice de mission.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=62-013-X&CHROPG=1 HTML. (Disponibles sur le site Web de Statistique Canada).URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2011011-fra.htm HTML. (Accessible sur le site web de Statistique Canada.).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-013/2011-11F-HTML
- Canadian foreign post indexes. Monthly. Ottawa. ISSN 1708-0142 Electronic.November 2011.Issue contents: Foreign Service Directives Post Indexes -- Canadian International Development Agency Post Indexes -- Military Post Indexes -- Post Indexes for Non-government Organizations -- The Guide to the Post Index.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=62-013-X&CHROPG=1 HTML. (Accessible on Statistics Canada website).URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2011011-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).Catalogue Number CS62-013/2011-11E-HTML
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