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170 résultats pour « Politique fiscale » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le fortune : Vilnius, le 29 août 1996. En vigueur le 12 décembre 1997 E3-1997/34
    Date :
    1997.
    Numéro de catalogue :
    E3-1997/34
    ISBN :
    0-660-60882-0
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : Almaty, le 25 septembre 1996. En vigueur le 30 mars 1998 E3-1998/13
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-1998/13
    ISBN :
    0-660-60883-9
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédéral Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Berne, le 5 mai 1997. En vigueur le 21 avril 1998 E3-1998/15
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-1998/15
    ISBN :
    0-660-60884-7
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : Copenhague, le 17 septembre 1997. En vigueur le 2 mars 1998 E3-1998/16
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-1998/16
    ISBN :
    0-660-60885-5
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Socialiste du Viêt-Nam en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole) : Hanoi, le 14 novembre 1997. En vigueur le 16 décembre 1998 E3-1998/25
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-1998/25
    ISBN :
    0-660-60895-2
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Impôts: Protocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, y compris son Protocolee, signé à la Haye le 27 mai 1986, telle que modifiée par le Protocolee signé à la Haye le 4 mars 1993 : La Haye, le 24 août 1997. En vigueur le 15 janvier 1999 E3-1999/3
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/3
    ISBN :
    0-660-60902-9
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impoôts sur le revenu et sur la fortune : Kyiv, le 4 mars 1996. En vigueur le 29 avril 1997 E3-1997/39
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1997/39
    ISBN :
    0-660-60910-X
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Impôt: Avenant à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française signée le 2 mai 1975 et modifié par l'Avenant du 16 janvier 1987 : Ottawa le 30 novembre 1995. En vigueur le 1er septembre 1998 E3-1998/12
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1998/12
    ISBN :
    0-660-60912-6
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Impôts: Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Jakarta, le 1er avril 1998. En vigueur le 31 décembre 1998 avec effet à partir du 1er janvier 1999 E3-1998/14
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1998/14
    ISBN :
    0-660-60964-9
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Le discours du budget : le 22 février 1994 F1-23/1994-1
    Date :
    1994.
    Numéro de catalogue :
    F1-23/1994-1
    ISBN :
    0-662-61005-9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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