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87 résultats pour « Taxe d'accise » trié par ministère/organisme en ordre croissant
- Administration du Décret de remise concernant les couturiers (2001) . Rv55-5/8-11-8-2015F-PDF Date :2015.Numéro de catalogue :Rv55-5/8-11-8-2015F-PDFMinistère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Administration du Décret de remise de l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers . Rv55-5/8-2-5-2015F-PDF Date :2015.Numéro de catalogue :Rv55-5/8-2-5-2015F-PDFMinistère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Administration du Décret de remise sur les importations non commerciales . Rv55-5/8-2-3-2015F-PDF Date :2015.Numéro de catalogue :Rv55-5/8-2-3-2015F-PDFMinistère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Aéronefs civils canadiens, moteurs d'aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l'étranger . Rv55-5/8-3-8-2015F-PDF Date :2015.Numéro de catalogue :Rv55-5/8-3-8-2015F-PDFMinistère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) . Rv3-2/9-1-2011F-PDF Date :2011.Numéro de catalogue :Rv3-2/9-1-2011F-PDFMinistère/Organisme :Agence du revenu du Canada.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Avis sur la TPS/TVH. N° 303 : modifications apportées au critère de personnes étroitement liées. Rv4-35/2016F-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :Rv4-35/2016F-PDFMinistère/Organisme :Agence du revenu du Canada.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Boutiques hors taxes – exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks . Rv55-5/4-3-5-2015F-PDF Date :2015.Numéro de catalogue :Rv55-5/4-3-5-2015F-PDFMinistère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Boutiques hors taxes – infractions et pénalités . Rv55-5/4-3-7-2015F-PDF Date :2015.Numéro de catalogue :Rv55-5/4-3-7-2015F-PDFMinistère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Boutiques hors taxes - responsabilités opérationnelles . Rv55-5/4-3-4-2015F-PDF Date :2015.Numéro de catalogue :Rv55-5/4-3-4-2015F-PDFMinistère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Bureaux régionaux des droits d'accise . Rv4-34/2016F-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :Rv4-34/2016F-PDFMinistère/Organisme :Agence du revenu du Canada.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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