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90 résultats pour « Taxe de vente harmonisée » trié par titre en ordre croissant
  1. Agents et courtiers d’assurances . Rv3-2/17-9-2013F-PDF
    Date :
    2013.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-2/17-9-2013F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Agriculture et pêche . Rv3-1/4-4-2007F-PDF
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/4-4-2007F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Allégement de la TPS/TVH - représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux . Rv3-2/18-3-2016F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-2/18-3-2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Annulation de l'inscription . Rv3-1/2-7-2005F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/2-7-2005F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Annulation ou renonciation - pénalités et/ou intérêts . Rv3-1/16-3-2009F-PDF
    Date :
    2009.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/16-3-2009F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Appareils médicaux et appareils fonctionnels . Rv3-1/4-2-2002F-PDF
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/4-2-2002F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Revenu Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Application de la TPS/TVH à d’autres frais, droits et taxes . Rv3-2/3-5-2016F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-2/3-5-2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Assujettissement à la taxe . Rv3-1/3-1-1999F-PDF
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/3-1-1999F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Revenu Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH / publié par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. F2-116/1997Frev-PDF
    Date :
    Novembre 1997.
    Numéro de catalogue :
    F2-116/1997Frev-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Avantages relatifs aux automobiles . Rv3-2/9-2-2011F-PDF
    Date :
    2011.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-2/9-2-2011F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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