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35 résultats pour « Commerce international -- Réglementation -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Rv55-8/11-5-16-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-5-16-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Le règlement des différends entre investisseurs et états : matière à réflexion pour le Canada / la présidente, l’hon. Judy A. Sgro. XC75-1/1-432-8F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC75-1/1-432-8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Lignes directrices : enquêtes de sauvegarde. F42-26/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    F42-26/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Tribunal canadien du commerce extérieur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Avant et après : résumé des modifications apportées aux exigences en matière d’importation commerciale de chiens âgés de moins de 8 mois destinés à l’élevage et à la revente (ce qui inclut l’adoption), les utilisations finales. A104-205/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    A104-205/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660386232
    Ministère/Organisme :
    Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. Rv55-8/19-6-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-6-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. Rv55-8/19-6-1-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-6-1-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. La réforme de l’Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada / la présidente, l’hon. Judy A. Sgro. XC75-1/1-432-9F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC75-1/1-432-9F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé. Rv55-8/9-1-6-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/9-1-6-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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