Sujets similaires

54 résultats pour « Sentences (Procédure pénale) -- Canada. » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. Un cadre pour la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition : vers une réforme. JS42-38/1-1990F-PDF
    Numéro de catalogue :
    JS42-38/1-1990F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Solliciteur général Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. La détermination de la peine : vers une réforme. JS42-38/2-1990F-PDF
    Numéro de catalogue :
    JS42-38/2-1990F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Solliciteur général Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Le calcul de la peine : faits en bref : délinquant purgeant une peine simple d’une durée déterminée avec surveillance de longue durée. PS18-57/1-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-57/1-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660382456
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Le calcul de la peine : faits en bref : délinquant purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré. PS18-57/2-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-57/2-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660382470
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Le calcul de la peine : faits en bref : délinquant purgeant une peine d’une durée indéterminée. PS18-57/3-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-57/3-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660382494
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Le calcul de la peine : faits en bref : délinquants purgeant plusieurs peines concurrentes. PS18-57/4-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-57/4-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660382517
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Le calcul de la peine : faits en bref : délinquants purgeant plusieurs peines consécutives. PS18-57/5-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-57/5-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660382531
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Le calcul de la peine : explication des principes de base du calcul de la peine assortie d’exemples. PS18-57/6-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-57/6-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660382555
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. La détermination de la peine au Canada / Julia Nicol, Division des affaires juridiques et sociales. YM32-2/2020-06F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2020-06F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada / Graeme McConnell, Division des affaires juridiques et sociales. YM32-2/2020-46F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2020-46F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :