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11 résultats pour « Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation. » trié par année en ordre décroissant
- Brazil / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil on Air Transport = Brésil / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil. FR4-2023/13-PDF Numéro de catalogue :FR4-2023/13-PDFISBN :9780660702728Ministère/Organisme :Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Cameroon / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cameroon on Air Transport = Cameroun / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cameroun. FR4-2024/20-PDF Numéro de catalogue :FR4-2024/20-PDFISBN :9780660738468Ministère/Organisme :Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Colombia / Air - Agreement between Canada and the Republic of Colombia on Air Transport = Colombie / Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la République de Colombie. FR4-2024/21-PDF Numéro de catalogue :FR4-2024/21-PDFISBN :9780660745794Ministère/Organisme :Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Concerning Air Services = Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord / Air - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens. FR4-2024/5-PDF Numéro de catalogue :FR4-2024/5-PDFISBN :9780660725222Ministère/Organisme :Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the Canada Transportation Act (air passenger protection) = Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des passagers aériens). XB441-327/1-PDF Numéro de catalogue :XB441-327/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Panama / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Panama on Air Transport = Panama / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama. FR4-2022/2-PDF Numéro de catalogue :FR4-2022/2-PDFISBN :9780660428475Ministère/Organisme :Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- People's Republic of China / Air - Second Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on Air Transport = République populaire de Chine / Air - Deuxième protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine. FR4-2022/3-PDF Numéro de catalogue :FR4-2022/3-PDFISBN :9780660447421Ministère/Organisme :Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the Civil Air Navigation Services Commercialization Act = Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. XB432-278/1-PDF Numéro de catalogue :XB432-278/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Indonesia / Air - Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Indonesia = Indonésie / Air - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Indonésie sur le transport aérien. FR4-2021/7-PDF Numéro de catalogue :FR4-2021/7-PDFISBN :9780660398174Ministère/Organisme :Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Switzerland / Air - Protocol Amending the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation of 20 February 1975 = Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975. FR4-2021/8-PDF Numéro de catalogue :FR4-2021/8-PDFISBN :9780660403465Ministère/Organisme :Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
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