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31 résultats pour « Tarif douanier -- Canada. » trié par année en ordre décroissant
  1. L'imposition et le paiement des droits sont exigés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Rv55-8/14-1-7-2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/14-1-7-2024F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Les processus reliés à l’approbation des projets de tarif : guide d'utilisateur. Iu122-7/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu122-7/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660700465
    Ministère/Organisme :
    Commission du droit d'auteur Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. Rv55-8/10-15-29-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-15-29-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00. Rv55-8/10-15-11-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-15-11-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Classement tarifaire des marchandises. Rv55-8/10-13-1-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-13-1-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Classement tarifaire des périssoires de course (canoës et kayaks) sous le numéro tarifaire 8903.99.10. Rv55-8/10-14-54-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-54-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Classement tarifaire des sièges de jeu pour jeunes enfants. Rv55-8/10-14-68-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-68-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Rv55-8/14-1-7-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/14-1-7-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. Rv55-8/10-15-26-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-15-26-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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