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22 résultats pour « Tarif douanier -- Nomenclature et classification. » trié par année en ordre décroissant
  1. Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. Rv55-8/10-15-29-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-15-29-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. Rv55-8/11-11-3-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-11-3-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Motifs de croire et corrections à la déclaration de l’origine, du classement tarifaire ou de la valeur en douane. Rv55-8/11-6-6-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-6-6-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Classement tarifaire des housses de siège de voiture. Rv55-8/10-15-31-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-15-31-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Classement tarifaire des marchandises. Rv55-8/10-13-1-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-13-1-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Classement tarifaire des sièges de jeu pour jeunes enfants. Rv55-8/10-14-68-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-68-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
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    PDF
  8. Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. Rv55-8/10-15-26-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-15-26-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
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    PDF
  9. Politique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. Rv55-8/10-14-36-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-36-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. Rv55-8/11-11-3-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-11-3-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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