ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-32
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11-32 (Le 12 août 2011)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada
- Défense nationale
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office national de l'énergie
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Bibliothèque du Parlement
- 2011-59-F.--La traite des personnes, Ottawa, Le 17 mars 2011. 23p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/bp/2011-59-fra.pdf Adobe Acrobat. (228 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-2/2011-59F-PDF
- 2011-59-E.--Trafficking in Persons, Ottawa, 17 March 2011. 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/bp/2011-59-eng.pdf Adobe Acrobat. (197 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-2/2011-59E-PDF
Publications ministérielles
Affaires étrangères et Commerce international
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762009/18.--Défense: Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie, Bruxelles, le 6 mai 2008, En vigueur pour le Canada le 27 mars 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 2p. 25cm. Couverture souple.Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.
Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-660-66865-9Numéro de catalogue FR4-2009/18
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762009/19.--Défense: Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Croatie, Bruxelles, le 6 mai 2008, en vigueur pour le Canada le 30 mars 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 2p. 25cm. Couverture souple.Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.
Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-660-66866-6Numéro de catalogue FR4-2009/19
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762009/20.--Commerce: Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, modifiant l’Annexe 401 de l’Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, Washington, Mexico et Ottawa, le 11 avril 2008, en vigueur le 1er septembre 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 40p. 25cm. Couverture souple.Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.
Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-660-66867-3Numéro de catalogue FR4-2009/20
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762009/21.--Commerce: Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique modifiant l’Appendice 6 de l’Annexe 300-B, Produits textiles et vêtements, de l’Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, Washington et Ottawa, les 29 mai et 21 juillet 2008, en vigueur le 1er juillet 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 4p. 25cm. Couverture souple.Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.
Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-660-66868-0Numéro de catalogue FR4-2009/21
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762009/22.--Commerce: Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique rectifiant l’annexe 300-B, l’annexe 308.1, l’annexe 401, l’annexe 403.1 et la Réglementation uniforme du chapitre quatre de l’Accord de libre-échange nord-américain, Washington, Mexico et Ottawa, les 9 avril, 13 avril et 24 avril 2009, en vigueur pour le Canada le 1er septembre 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 241p. 25cm. Couverture souple.Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.
Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-660-66869-7Numéro de catalogue FR4-2009/22
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762009/23.--Transport maritime: Protocole modifiant l'Accord sur le transport maritime entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, Ottawa, le 6 mai 2009, en vigueur le 1er août 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 5p. 25cm. Couverture souple.Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.
Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-660-66870-3Numéro de catalogue FR4-2009/23
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762009/24.--Entraide judiciaire en matière pénale: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas concernant le partage des biens confisqués ou des sommes d’argent équivalentes, Nassau, le 12 mars 2009, en vigueur le 20 octobre 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 5p. 25cm. Couverture souple.Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.
Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-660-66871-0Numéro de catalogue FR4-2009/24
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762009/25.--Éducation: Échange de notes modifiant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique portant création d’une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l’éducation, Ottawa, les 8 mai et 22 mai 2009, en vigueur le 23 octobre 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 4p. 25cm. Couverture souple.Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.
Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-660-66872-7Numéro de catalogue FR4-2009/25
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762009/26.--Désarmement: Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), Genève, le 28 novembre 2003, en vigueur pour le Canada le 19 novembre 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 16p. 25cm. Couverture souple.Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.
Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-660-66873-4Numéro de catalogue FR4-2009/26
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762009/27.--Délimitation des frontières maritimes: Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la délimitation du plateau continental entre le Groenland et le Canada fait à Ottawa le 17 décembre 1973, Copenhague, les 5 avril et 20 avril 2004, en vigueur le 16 décembre 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 8p. 25cm. Couverture souple.Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.
Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-660-66874-1Numéro de catalogue FR4-2009/27
- Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-23762009/4.--Agriculture: Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, Davos, le 26 janvier 2008, en vigueur le 1er juillet 2009. Ottawa, c2011. En pagination multiple. Tableaux. 25cm. Couverture souple.Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.
Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-660-66539-9Numéro de catalogue FR4-2009/4
Affaires indiennes et du Nord
- Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Annuel. Ottawa. 28cm.Du 1er avril au 31 mars 2009. iv, 39p. Carte, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.
Gratuit.Numéro de catalogue R31-10/2009F - Annual report of the Implementation Committee - Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement. Annual. Ottawa. 28cm.April 1, 2008 - March 31, 2009. iv, 37p. Map, tables.
Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.
Free.Catalogue Number R31-10/2009E - Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Annuel. Ottawa. ISSN 1702-1448 Électronique.Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. 45p. Carte, tableaux.Le n° de catalogue (R31-10/2009) et l'ISBN (978-1-100-52544-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R31-10-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1368 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95928-3Numéro de catalogue R31-10/2009F-PDF
- Annual report of the Implementation Committee - Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement. Annual. Ottawa. ISSN 1702-143X Electronic.April 1, 2008 - March 31, 2009. 43p. Map, tables.The catalogue number (R31-10/2009) and ISBN (978-1-100-52544-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R31-10-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1362 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17158-6Catalogue Number R31-10/2009E-PDF
- Bulletin du protocole d'entente relatif à l'éducation des Premières nations de l'Alberta. Irrégulier. Électronique.Volume 1, janvier 2011.--Bulletin du protocole d'entente relatif à l'éducation des Premières nations de l'Alberta. Ottawa. 4p. Photographies. (QS-2014-000-FF-A1)Le n° de catalogue (R3-139/1-2010F) et l'ISBN (978-1-100-96305-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R3-139-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (981 Ko).Gratuit.Numéro de catalogue R3-139/1-2010F-PDF
Agence canadienne d'inspection des aliments
- N° 80, juillet 2011. 96p. Photographies, tableaux. (P0750-11)Le n° de catalogue (A27-13/80) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A27-13-80-fra.pdf Adobe Acrobat. (3326 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A27-13/80F-PDF
- No. 80, July 2011. 96p. Photographs, tables. (P0750-11)The catalogue number (A27-13/80) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A27-13-80-eng.pdf Adobe Acrobat. (3211 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A27-13/80E-PDF
- Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1911-1460 Cédérom.N° 80, juillet 2011. 1 disque. (No d'ACIA : P0750-11)Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1188-1534).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: 613-228-4552 ou 613-221-7525; Télécopieur: 613-228-6629; Courriel: vsisson@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.
Gratuit.Numéro de catalogue A27-13/80-MRC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- 2009-2010. c2011. 94p. Figures, graphiques, tableaux. (N° d'AAC 11494F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A71-23-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1113 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A71-23/2010F-PDF
- 2009-2010. c2011. 92p. Figs., graphs, tables. (AAFC No. 11494E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A71-23-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (883 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A71-23/2010E-PDF
Centre de lutte antiparasitaire
- Profil de la culture de la pomme au Canada, 2009, Ottawa, c2011. 73p. Cartes, tableaux. (No. d’AAC : 11505F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A118-10-7-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2286 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97663-1Numéro de catalogue A118-10/7-1-2011F-PDF
- Crop profile for apple in Canada, 2009, Ottawa, c2011. 67p. Maps, tables. (AAFC No. 11505E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A118-10-7-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2200 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18971-0Catalogue Number A118-10/7-1-2011E-PDF
Direction générale de recherche
- Un siècle de science à Kentville: Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture. Ottawa, c2011. 24p. Photographies. (No AAC 11482F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A52-186-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2193 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97533-7Numéro de catalogue A52-186/2011F-PDF
- Kentville's century of science: Atlantic Food and Horticulture Research Centre. Ottawa, c2011. 24p. Photographs. (AAFC No. 11482E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A52-186-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2115 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18833-1Catalogue Number A52-186/2011E-PDF
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
- La marque Canada pour les produits alimentaires et agricoles. Ottawa, c2011. 5p. (No d’AAC 10831F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A72-100-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (533 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97344-9Numéro de catalogue A72-100/2011F-PDF
- The Canada brand for food and agriculture products. Ottawa, c2011. 5p. (AAFC No. 10831E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A72-100-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (506 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18639-9Catalogue Number A72-100/2011E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 5 août 2011. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB12-4-2011-8-5.pdf Adobe Acrobat. (145 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2011-8-5-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2011-16.--Real-time forecasts of the real price of oil, Ottawa, August 2011. 47p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB3-2-111-16-eng.pdf Adobe Acrobat. (298 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/111-16E-PDF
- 2011-7.--The impact of operational events on the network structure of the LVTS, Ottawa, August 2011. 30p. Fig., graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB3-4-2011-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (345 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-4/2011-7E-PDF
Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse
- Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision en vertu du Régime de pensions du Canada. Ottawa, c2010. 26p. Électronique.Le n° de catalogue (HS59-2/2010F) et l'ISBN (978-1-100-14650-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS59-2-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (223 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93503-4Numéro de catalogue HS59-2/2010F-PDF
- Appealing a decision to a review tribunal under the Canada Pension Plan. Ottawa, c2010. 26p. Electronic.The catalogue number (HS59-2/2010E) and ISBN (978-1-100-14650-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS59-2-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (219 KB).Free.ISBN 978-1-100-14651-5Catalogue Number HS59-2/2010E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A10A0085.--Impact avec un plan d’eau du Cessna 414A C-GENG à 13 nm à l’est-nord-est de Sydney (Nouvelle-Écosse) le 5 août 2010. Gatineau (Québec), [2011]. 14p. Figures, photographies, références.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident aéronautique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0085-fra.pdf Adobe Acrobat. (381 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0085F-PDF
- A10A0085.--Collision with water - Cessna 414A, C-GENG, Sydney, Nova Scotia, 13 nm East Northeast, 05 August 2010. Gatineau, Quebec, [2011]. 13p. Figs., photographs, references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0085-eng.pdf Adobe Acrobat. (372 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0085E-PDF
- Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A10Q0162.--Impact aviaire lors du décollage et collision avec le sol du Beechcraft B100, C-FSIK exploité par Max Aviation Inc. à l’aéroport de Montmagny (Québec) le 22 septembre 2010. Gatineau (Québec), [2011]. 18p. Photographies, références, tableau.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident aéronautique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0162-fra.pdf Adobe Acrobat. (320 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0162F-PDF
- A10Q0162.--Bird strike on take-off and collision with terrain - Max Aviation Inc. Beechcraft B100, C-FSIK, Montmagny Airport, Quebec, 22 September 2010. Gatineau, Quebec, [2011]. 17p. Photographs, references, table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0162-eng.pdf Adobe Acrobat. (289 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0162E-PDF
Bureau du surintendant des institutions financières
- Document de travail sur l’approche du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance. Ottawa, Décembre 2008. 22p. Électronique.«Ce document énonce de façon générale l'approche du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance, et il résume les diverses initiatives en cours au BSIF. De plus, il favorise la poursuite (et dans certains cas, le lancement) du dialogue avec l'industrie à certains égards particuliers et au sujet de l'orientation stratégique globale de l'approche du BSIF.»--Page 22 de 22.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bsif-osfi/IN4-12-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (124 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN4-12/2008F-PDF
- Discussion paper on OSFI’s regulatory and supervisory approach to reinsurance. Ottawa, December 2008. 21p. Electronic."This paper outlines, in general terms, OSFI's regulatory and supervisory approach to reinsurance, as well as provides a summary of various OSFI initiatives currently underway. It also serves to continue (and for some issues, initiate) discussion with the industry on a number of specified areas and on the overall policy direction of OSFI's approach."--Page 20 of 21.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bsif-osfi/IN4-12-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (107 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN4-12/2008E-PDF
- Réponse - Réforme du régime du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance. Ottawa, Mars 2010. 19p. Électronique.«En décembre 2008, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé un document de travail sur son approche en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance.
...
La présente fait état des décisions stratégiques du BSIF et des réformes qu'il s'apprête à apporter à son cadre de réglementation et de surveillance de la réassurance, précise les motifs de ces décisions et propose un échéancier de mise en oeuvre des réformes ...»--Page 3 de 19, Introduction.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bsif-osfi/IN4-13-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (105 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN4-13/2010F-PDF - Response paper - Reforming OSFI’s regulatory and supervisory regime for reinsurance. Ottawa, March 2010. 17p. Electronic."In December 2008, the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) issued a discussion paper on its regulatory and supervisory approach to reinsurance.
...
This response paper outlines OSFI's policy decisions and impending reforms to its reinsurance regulatory and supervisory framework, articulates its rationale for these decisions, and sets out a timetable for implementing reforms ..."--Page 3 of 17, Introduction.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bsif-osfi/IN4-13-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (100 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN4-13/2010E-PDF
Bureau de l'actuaire en chef
- Rapport actuariel sur le Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars ... Irrégulier. Ottawa. Électronique.2010. 28p. Graphique, tableaux.Titre en tête de chaque page: Rapport actuariel, Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) au 31 mars 2010.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bsif-osfi/IN3-16-21-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (427 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN3-16/21-2010F-PDF
- Actuarial report on the benefit plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (dependants) Pension Fund as at 31 March ... Irregular. Ottawa. Electronic.2010. 28p. Graph, tables.Running title: Actuarial report, RCMP (Dependants) Pension Fund as at 31 March 2010.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bsif-osfi/IN3-16-21-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (442 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN3-16/21-2010E-PDF
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Rapport annuel au parlement, rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Annuel. Ottawa. Électronique.2010. c2011. 144p. Tableaux.Description d'après le rapport de 2009.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/priv/IP51-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1513 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96576-5Numéro de catalogue IP51-1/2010F-PDF
- Annual report to Parliament, report on the Personal Information Protection and Electronic Documents Act. Annual. Ottawa. Electronic.2010. c2011. 132p. Tables.Description based on 2009 report.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/priv/IP51-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1352 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17832-5Catalogue Number IP51-1/2010E-PDF
- Bureau en gros - rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Ottawa, c2011. 40p. Tableaux. Électronique.Titre en tête de chaque page: Bureau en gros - rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 2011.«La vérification était axée sur la gestion par Bureau en gros des renseignements personnels de ses clients. L’objectif était d’évaluer si l’organisation avait pris des mesures adéquates pour protéger les renseignements personnels — notamment ceux enregistrés sur des dispositifs de stockage de données ayant été retournés — et si les politiques, processus et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels étaient conformes aux dix principes relatifs à la protection de la vie privée prévus à l’annexe 1 de la LPRPDE.»--Page 9 de 40, Objet de la vérification.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/priv/IP54-39-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1591 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97441-5Numéro de catalogue IP54-39/2011F-PDF
- Staples Business Depot - audit report of the Privacy Commissioner of Canada: Section 18 of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act - final report, 2011. Ottawa, c2011. 36p. Electronic.Running title: Staples Business Depot - audit report of the Privacy Commissioner of Canada, 2011."The audit focused on Staples' management of personal information about its customers. The objective was to assess whether the Organization had implemented adequate controls to protect personal information—including personal information residing on returned data storage devices—and whether its policies, processes and practices for managing such information comply with the 10 privacy principles listed in Schedule 1 of PIPEDA."--Page 8-9 of 36, Focus of the audit.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/priv/IP54-39-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1817 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18740-2Catalogue Number IP54-39/2011E-PDF
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.2009. [2010], c2009. 41p. Organigramme, photographies, tableaux.Rapport annuel 2009 / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cppm-mpcc/DP1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (2642 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94273-5Numéro de catalogue DP1-2009F-PDF
- 2009. [2010], c2009. 39p. Organization chart, photographs, tables.2009 annual report / Military Police Complaints Commission.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cppm-mpcc/DP1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (2739 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15444-2Catalogue Number DP1-2009E-PDF
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- CEPMB, la nouvelle. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1497-1267 Électronique.Vol. 15, n° 3. Juillet 2011. 10p. Ill. en couleur, photographies.Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, la nouvelle.Voir les numéros des 2009 et certains numéros de 2010 avec l'enregistrement principal RG79-3F-PDF.
Les n°s antérieurs et ULTÉRIEURS sont disponibles ici.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cepmb-pmprb/H80-1-15-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (495 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H80-1/15-3F-PDF - PMPRB Newsletter. Quarterly. Ottawa. ISSN 1497-1259 Electronic.Vol.15, No. 3. July 2011. 10p. Coloured illus., photographs.Patented Medicine Prices Review Board newsletter.See 2009 and some 2010 issues with master record RG79-3E-PDF. EARLIER and LATER issues are available here.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cepmb-pmprb/H80-1-15-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (483 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H80-1/15-3E-PDF
Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada
- Conventions du Conseil national mixte. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.Liste de modifications -- CNM 11-4, le 28 juillet 2011. 73 feuilles (en pagination multiple). Tableaux.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue F65-21/2002-11-4
Défense nationale
- La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)Vol. 14, n° 25, le 3 août 2011. 15, [1]p. Photographies.«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).Numéro de catalogue D12-7/14-25
- Vol. 14, n° 25, le 3 août 2011. 16p. Photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dn-nd/D12-7-14-25.pdf Adobe Acrobat. (3509 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D12-7/14-25-PDF
Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Aperçu - rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Montréal. 28cm. ISSN 1917-87272011-2012. Juillet 2011. [4]p. Photographies, tableaux.Titre de renvoi: Aperçu du rapport sur les plans et les priorités.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.
Gratuit.Numéro de catalogue Iu90-1/3-2011F
- Overview - report on plans and priorities. Annual. Montreal. 28cm. ISSN 1917-87192011-2012. July 2011. [4]p. Photographs, tables.Variant title: Overview report on plans and priorities.
Order Information for Non-depositories: Canada Economic Development for Quebec Regions, Dominion Square Building, 1255 Peel Street, Suite 900, Montreal, Quebec H3B 2T9. Telephone: 514-283-6412 or 1-866-385-6412 (toll free); Fax: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/eng/contact.html.
Free.Catalogue Number Iu90-1/3-2011E - 2011-2012. Juillet 2011. 4p. Photographies, tableaux.Le n° de catalogue (Iu90-1/3-2011F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-1-3-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1958 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu90-1/3-2011F-PDF
- 2011-2012. July 2011. 4p. Photographs, tables.The catalogue number (Iu90-1/3-2011E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-1-3-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2027 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu90-1/3-2011E-PDF
Environnement Canada
- Rapport annuel de monitoring automatisée de la qualité de l'eau - La rivière Sainte-Croix au barrage de Miltdown. Annuel. Électronique.2009. c2011. 7p. Carte, figures, photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En11-8-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (5001 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96465-2Numéro de catalogue En11-8/2009F-PDF
- Annual automated water quality monitoring report - St. Croix River at Milltown Dam. Annual. Electronic.2009. c2011. 7p. Figs., graphs, photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En11-8-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (4549 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17719-9Catalogue Number En11-8/2009E-PDF
- 2011-2012. c2011. Photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En151-2-2011.pdf Adobe Acrobat. (1630 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En151-2/2011-PDF
- Tendances en matière d'émissions au Canada. Ottawa, Juillet 2011. 62p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.Le n° de catalogue (En84-83/2011F) copié dans cette édition PDF est incorrect.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En84-83-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (951 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96489-8Numéro de catalogue En84-83/2011F-PDF
- Canada's emissions trends. Ottawa, July 2011. 60p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.Incorrect catalogue number (En84-83/2011E) copied in this PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En84-83-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (835 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17743-4Catalogue Number En84-83/2011E-PDF
Division des gaz à effet de serre
- Rapport d'inventaire national: sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1910-70561990-2009. c2011. 3 parties; 239p., 260p., 108p. Cartes, figures, graphiques, références, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800 Téléimprimeur 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.
Le n° de catalogue (En81-4/2009F-PDF) pour l'édition PDF a été incorrectement copié dans cette édition imprimée.Gratuit.Numéro de catalogue En81-4/2009F - National inventory report: greenhouse gas sources and sinks in Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1910-70481990-2009. c2011. In 3 parts, 215p., [9]p., 237p., 105p., [1]p. Figs., graphs, maps, references, tables.
Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Telephone: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800 Teletype 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.
The catalogue number (En81-4/2009E-PDF) for the PDF edition has been incorrectly copied in this print edition.Free.Catalogue Number En81-4/2009E
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 145, n° 32, le samedi 6 août 2011. p. 2539-2646.Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/145-32 - Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 145, n° 32, le samedi 6 août 2011. 110p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-32.pdf Adobe Acrobat. (1453 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/145-32-PDF
Industrie Canada
- Nouvelles accessibles. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Polycopié.N° 43, printemps 2011. 6p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels, 3701, rue Slater, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: 613-990-4297 ou Téléimprimeur 613-998-5923; Télécopieur: 613-957-4076; Courriel: deb.finn@ic.gc.ca; URL: http://www.at-links.gc.ca/zx10003f.asp.
Gratuit.Numéro de catalogue C12-37/43F - Accessible news. Irregular. Ottawa. 28cm. Processed.No. 43, Spring 2011. 5p.
Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Assistive Devices Industry Office, 300 Slater Street, Ottawa K1A 0C8. Telephone: 613-990-4297 or Teletype 613-998-5923; Fax: 613-957-4076 ; E-mail: deb.finn@ic.gc.ca; URL: http://www.at-links.gc.ca/zx10003E.asp.
Free.Catalogue Number C12-37/43E - 2011-2012. 43p. Carte, figures, graphiques.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu1-11-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1803 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96738-7Numéro de catalogue Iu1-11/2011F-PDF
- 2011-12. 41p. Figs., graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu1-11-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1704 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17986-5Catalogue Number Iu1-11/2011E-PDF
- 2009. Avril 2011. 48p. Figures, graphiques.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu1-5-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1684 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu1-5/2009F-PDF
- 2009. April 2011. 48p. Figs., graphs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu1-5-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1628 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu1-5/2009E-PDF
- Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible. Annuel. Ottawa. Électronique.2010. 20p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu41-3-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1428 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu41-3/2010F-PDF
- 2010. 20p. Figs., graphs, photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu41-3-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1521 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu41-3/2010E-PDF
- Volume, valeur et caractéristique du tourisme dans le Nord de l'Ontario: enquêtes sur le tourisme national et international. Électronique.2008. [Paru] mars 2010. 36p. Carte en couleur, tableaux. (IC : 60879)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu91-4-5-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (322 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97093-6Numéro de catalogue Iu91-4/5-2008F-PDF
- 2008. [Released] March 2010. 33p. Coloured map, tables. (IC Registration #: 60879)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu91-4-5-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (312 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18375-6Catalogue Number Iu91-4/5-2008E-PDF
Bureau de la concurrence
- Avis d'interprétation n° 10 sur les préavis de fusion: Article 14 du Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis. Opérations ou événements. Ottawa, 2011. 6p. Électronique.Lignes directrices - Article 14 du Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis."Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Lignes directrices — Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence — Avis d'interprétation, 25 avril 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-10-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (367 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97555-9Numéro de catalogue Iu54-35/10-2011F-PDF
- Pre-merger notification interpretation guideline. No. 10, notifiable transactions regulations - transactions and events (Section 14 of the Regulations). Ottawa, 2011. 6p. Electronic.Enforcement guidelines - Section 14 of the Notifiable Transactions Regulations."This publication replaces the following Competition Bureau publications: Enforcement Guidelines — Notifiable Transactions under Part IX of the Competition Act — Interpretation Guidelines, April 25, 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-10-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (267 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18855-3Catalogue Number Iu54-35/10-2011E-PDF
- Avis d'interprétation n° 11 sur les préavis de fusion: dédoublements d'entreprises. Ottawa, 2011. 6p. Électronique.Lignes directrices - Loi sur la concurrence."Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Lignes directrices — Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence — Avis d'interprétation, 25 avril 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-11-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (360 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97556-6Numéro de catalogue Iu54-35/11-2011F-PDF
- Pre-merger notification interpretation guideline. No. 11, corporate spin-offs. Ottawa, 2011. 5p. Electronic.Enforcement guidelines - Competition Act."This publication replaces the following Competition Bureau publications: Enforcement Guidelines — Notifiable Transactions under Part IX of the Competition Act — Interpretation Guidelines, April 25, 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-11-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (350 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18856-0Catalogue Number Iu54-35/11-2011E-PDF
- Avis d’interprétation no 1 sur les préavis de fusion: Article 108 de la Loi. Définition d'« entreprise en exploitation». Ottawa, 2011. 6p. (60911) Électronique.Lignes directrices - Article 108 de la Loi sur la concurrence."Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Lignes directrices — Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la
concurrence — Avis d'interprétation, 25 avril 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (345 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97548-1Numéro de catalogue Iu54-35/1-2011F-PDF - Pre-merger notification interpretation guideline No. 1, definition of "operating business" (Section 108 of the Act). Ottawa, 2011. 6p. (60911) Electronic.Enforcement guidelines - Section 108 of the Competition Act."This publication replaces the following Competition Bureau publications: Enforcement Guidelines — Notifiable Transactions under Part IX of the Competition Act — Interpretation Guidelines, April 25, 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (328 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18848-5Catalogue Number Iu54-35/1-2011E-PDF
- Avis d'interprétation n° 13 sur les préavis de fusion: le respect des exigences concernant les renseignements prévus à l'article 16 du Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis et l'exhaustivité de l'avis. Ottawa, 2011. 9p. Références. Électronique.Lignes directrices - Article 16 du Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis."Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Lignes directrices — Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence — Avis d'interprétation, 25 avril 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-13-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (278 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97161-2Numéro de catalogue Iu54-35/13-2011F-PDF
- Pre-merger notification interpretation guideline. No. 13, satisfying the information requirements set out in Section 16 of the Notifiable Transactions Regulations and Completeness of Notification. Ottawa, 2011. 9p. References. Electronic.Enforcement guidelines - Section 16 of the Notifiable Transactions Regulations."This publication replaces the following Competition Bureau publications: Enforcement Guidelines — Notifiable Transactions under Part IX of the Competition Act — Interpretation Guidelines, April 25, 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-13-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (272 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18449-4Catalogue Number Iu54-35/13-2011E-PDF
- Avis d’interprétation no 2 sur les préavis de fusion: Article 114 de la Loi. Nombre d'avis - Transactions en plusieurs étapes ou continues. Ottawa, 2011. 5p. (60912) Électronique.Lignes directrices - Article 108 de la Loi sur la concurrence."Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Lignes directrices — Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence — Avis d'interprétation, 25 avril 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (256 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97159-9Numéro de catalogue Iu54-35/2-2011F-PDF
- Pre-merger notification interpretation guideline no. 2: number of notices - multiple step or continuous transactions (Section 114 of the Act). Ottawa, 2011. 5p. (60912) Electronic.Enforcement guidelines - Section 108 of the Competition Act."This publication replaces the following Competition Bureau publications: Enforcement Guidelines — Notifiable Transactions under Part IX of the Competition Act — Interpretation Guidelines, April 25, 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (320 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18447-0Catalogue Number Iu54-35/2-2011E-PDF
- Avis d'interprétation n° 3 sur les préavis de fusion: alinéa 111a) de la Loi. Exceptions visant les acquisitions réalisées dans le cours normal des affaires. Ottawa, 2011. 10p. Électronique.Lignes directrices - alinéa 111a) de la Loi sur la concurrence."Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Lignes directrices — Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence — Avis d'interprétation, 25 avril 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-3-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (371 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97549-8Numéro de catalogue Iu54-35/3-2011F-PDF
- Pre-merger notification interpretation guideline. No. 3, exemptions for acquisitions in the ordinary course of business (paragraph 111(a) of the Act). Ottawa, 2011. 9p. Electronic.Enforcement guidelines - Paragraph 111(a) of the Competition Act."This publication replaces the following Competition Bureau publications: Enforcement Guidelines — Notifiable Transactions under Part IX of the Competition Act — Interpretation Guidelines, April 25, 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-3-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (350 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18849-2Catalogue Number Iu54-35/3-2011E-PDF
- Avis d’interprétation n° 4 sur les préavis de fusion: Article 112 de la Loi. Exceptions visant les associations d'intérêts : entreprises à risques partagés. Ottawa, 2011. 5p. Électronique.Lignes directrices - Article 112 de la Loi sur la concurrence."Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Lignes directrices — Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence — Avis d'interprétation, 25 avril 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-4-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (260 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97550-4Numéro de catalogue Iu54-35/4-2011F-PDF
- Pre-merger notification interpretation guideline. No. 4, exemption for combinations that are joint ventures (Section 112 of the Act). Ottawa, 2011. 5p. Electronic.Enforcement guidelines - Section 112 of the Competition Act."This publication replaces the following Competition Bureau publications: Enforcement Guidelines — Notifiable Transactions under Part IX of the Competition Act — Interpretation Guidelines, April 25, 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-4-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (327 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18850-8Catalogue Number Iu54-35/4-2011E-PDF
- Avis d'interprétation n° 5 sur les préavis de fusion: Paragraphe 110(3) de la Loi. Acquisition d'actions sans droit de vote et de titres convertibles. Ottawa, 2011. 5p. Électronique.Lignes directrices - Paragraphe 110(3) de la Loi sur la concurrence."Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Lignes directrices — Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence — Avis d'interprétation, 25 avril 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-5-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (349 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97551-1Numéro de catalogue Iu54-35/5-2011F-PDF
- Pre-merger notification interpretation guideline. No. 5, acquisitions of non-voting shares and convertible securities (Subsection 110(3) of the Act). Ottawa, 2011. 5p. Electronic.Enforcement guidelines - Subsection 110(3) of the Competition Act."This publication replaces the following Competition Bureau publications: Enforcement Guidelines — Notifiable Transactions under Part IX of the Competition Act — Interpretation Guidelines, April 25, 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-5-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (335 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18851-5Catalogue Number Iu54-35/5-2011E-PDF
- Avis d'interprétation n° 6 sur les préavis de fusion: paragraphes 110(4) et 110(4.1) de la Loi. Ottawa, 2011. 7p. Électronique.Lignes directrices - paragraphes 110(4) et 110(4.1) de la Loi sur la concurrence."Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Lignes directrices — Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence — Avis d'interprétation, 25 avril 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-6-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (264 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97160-5Numéro de catalogue Iu54-35/6-2011F-PDF
- Pre-merger notification interpretation guideline. No. 6, amalgamation (Subsections 110(4) and 110(4.1) of the Act). Ottawa, 2011. 7p. Electronic.Enforcement guidelines - Subsections 110(4) and 110(4.1) of the Competition Act."This publication replaces the following Competition Bureau publications: Enforcement Guidelines — Notifiable Transactions under Part IX of the Competition Act — Interpretation Guidelines, April 25, 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-6-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (332 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18448-7Catalogue Number Iu54-35/6-2011E-PDF
- Avis d'interprétation n° 7 sur les préavis de fusion: alinéa 111d) de la Loi. Acquisitions réalisées par un créancier. Ottawa, 2011. 5p. Électronique.Lignes directrices - alinéa 111d) de la Loi sur la concurrence."Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Lignes directrices — Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence — Avis d'interprétation, 25 avril 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-7-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (351 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97552-8Numéro de catalogue Iu54-35/7-2011F-PDF
- Pre-merger notification interpretation guideline. No. 7, creditor acquisitions (Paragraph 111(d) of the Act). Ottawa, 2011. 5p. Electronic.Enforcement guidelines - paragraph 111(d) of the Competition Act."This publication replaces the following Competition Bureau publications: Enforcement Guidelines — Notifiable Transactions under Part IX of the Competition Act — Interpretation Guidelines, April 25, 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-7-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (338 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18852-2Catalogue Number Iu54-35/7-2011E-PDF
- Avis d'interprétation n° 8 sur les préavis de fusion: Articles 103 et 119 de la Loi. « en substance complétée » et « complétée ». Ottawa, 2011. 5p. Électronique.Lignes directrices - Articles 103 et 119 de la Loi sur la concurrence."Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Lignes directrices — Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence — Avis d'interprétation, 25 avril 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-8-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (265 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97553-5Numéro de catalogue Iu54-35/8-2011F-PDF
- Pre-merger notification interpretation guideline. No. 8, "substantially completed" and "completed" (Sections 103 and 119 of the Act). Ottawa, 2011. 5p. Electronic.Enforcement guidelines - Sections 103 and 119 of the Competition Act."This publication replaces the following Competition Bureau publications: Enforcement Guidelines — Notifiable Transactions under Part IX of the Competition Act — Interpretation Guidelines, April 25, 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-8-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (339 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18853-9Catalogue Number Iu54-35/8-2011E-PDF
- Avis d'interprétation n° 9 sur les préavis de fusion: conventions d'actionnaires. Ottawa, 2011. 6p. Électronique.Lignes directrices - Loi sur la concurrence."Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Lignes directrices — Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence — Avis d'interprétation, 25 avril 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-9-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (354 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97554-2Numéro de catalogue Iu54-35/9-2011F-PDF
- Pre-merger notification interpretation guideline. No. 9, shareholder agreements. Ottawa, 2011. 5p. Electronic.Enforcement guidelines - Competition Act."This publication replaces the following Competition Bureau publications: Enforcement Guidelines — Notifiable Transactions under Part IX of the Competition Act — Interpretation Guidelines, April 25, 2000".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-35-9-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (342 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18854-6Catalogue Number Iu54-35/9-2011E-PDF
- Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de services relatives aux avis écrits. Gatineau (Québec), 2011. 23p. Tableaux. (60896) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-36-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (604 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97334-0Numéro de catalogue Iu54-36/2011F-PDF
- Competition Bureau fee and service standards handbook for written opinions. Gatineau, Quebec, 2011. 22p. Tables. (60896) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-36-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (343 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18629-0Catalogue Number Iu54-36/2011E-PDF
- Avis d'interprétation n° 1 sur les transactions hostiles: politique du Bureau sur la communication de renseignements. Ottawa, 2011-07-21. 5p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-37-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (381 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97418-7Numéro de catalogue Iu54-37/1-2011F-PDF
- Hostile transactions interpretation guideline number 1: bureau policy on disclosure of information. Ottawa, 2011-07-21. 5p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-37-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (330 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18714-3Catalogue Number Iu54-37/1-2011E-PDF
- Avis d'interprétation n° 2 sur les transactions hostiles: politique du Bureau sur l'expiration des délais prévus au paragraphe 123(1). Ottawa, 2011-07-21. 6p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-37-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (385 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97705-8Numéro de catalogue Iu54-37/2-2011F-PDF
- Hostile transactions interpretation guideline number 2: bureau policy on running of subsection 123(1) waiting periods. Ottawa, 2011-07-21. 6p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu54-37-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (335 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19008-2Catalogue Number Iu54-37/2-2011E-PDF
Commission canadienne du tourisme
- 2010. 78p. Graphiques, photographies, tableaux.«Saisir les occasions pour une croissance renouvelée».URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu82-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (11572 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu82-2010F-PDF
- 2010. 78p. Graphs, photographs, tables."Seizing opportunities for new growth".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu82-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (11495 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu82-2010E-PDF
- Caractéristiques des voyages. Trimestriel. Vancouver. Électronique.Quatrième trimestre de 2010. 11p. Graphiques, photographies, tableaux.«La présente publication expose en détail les caractéristiques des voyages en provenance des principaux marchés internationaux de la Commission canadienne du tourisme en mettant l'accent sur les dépenses moyennes par nuit des visiteurs au Canada, qui est la mesure de rendement utilisés par la CCT. Ce rapport se
fonde principalement sur les données et les chiffres de l'Enquête sur les voyages
internationaux de Statistique Canada.»--Page 2 sur 10, deuxième trimestre de 1009.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu85-10-2010-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (4517 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu85-10/2010-4F-PDF - Travel characteristics. Quarterly. Vancouver. Electronic.Q4, 2010. 11p. Graphs, photographs, tables."This publication aims to provide an in-depth overview of the travel characteristics of the Canadian Tourism Commission's key international markets with a focus on the average spend per night in Canada, CTC's yield performance metric. The report is primarily based on data and figures from Statistics Canada's International Travel Survey."--Page 2 of 10, Q2, 2009.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu85-10-2010-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (4491 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu85-10/2010-4E-PDF
- Vol. 7, n° 5, mai 2011. 8p. Graphiques, photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu85-3-7-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (4017 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu85-3/7-5F-PDF
- Vol. 7, No. 5, May 2011. 8p. Graphs, photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu85-3-7-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (4011 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu85-3/7-5E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Vol. 58, N° 2963, 10 août 2011. 171p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/opic-cipo/RG42-2-58-2963.pdf Adobe Acrobat. (4161 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/58-2963-PDF
Office national de l'énergie
- Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline. Ottawa, Juin 2011. i, 18p. Figure, glossaire, photographies. 28cm. Couverture souple.
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Gratuit.ISBN 978-1-100-97754-6Numéro de catalogue NE23-161/2011F
- Regulating pipeline abandonment. Calgary, June 2011. i, 18p. Fig., glossary, photographs. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: 1-800-899-1265 or 403-299-3562 Teletype 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.
Free.ISBN 978-1-100-19062-4Catalogue Number NE23-161/2011E - Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline. Ottawa, Juin 2011. 24p. Figure, glossaire, photographies. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE23-161-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (6305 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97094-3Numéro de catalogue NE23-161/2011F-PDF
- Regulating pipeline abandonment. Calgary, June 2011. 24p. Fig., glossary, photographs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE23-161-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (6025 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18376-3Catalogue Number NE23-161/2011E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Exercice 2009-2010. 67p. Graphiques, ill., tableaux.Le n° de catalogue (HS1-6/2010F) et l'ISBN (978-1-100-95904-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS1-6-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2744 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95905-4Numéro de catalogue HS1-6/2010F-PDF
- Fiscal year 2009-10. 65p. Graphs, illus., tables.The catalogue number (HS1-6/2010E) and ISBN (978-1-100-17133-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS1-6-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2986 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17134-0Catalogue Number HS1-6/2010E-PDF
- Indicateur de la capacité de calcul, Gatineau (Québec), c2011. 8p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS18-19-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (344 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97072-1Numéro de catalogue HS18-19/2011F-PDF
- Numeracy indicator, Gatineau, Quebec, c2011. 8p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS18-19-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (322 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18354-1Catalogue Number HS18-19/2011E-PDF
- Plan d'action - guide: intégration de la formation en compétences essentielles dans le milieu de travail. Gatineau (Québec), c2011. 28p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS18-20-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (603 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97074-5Numéro de catalogue HS18-20/2011F-PDF
- Taking action - a guide: integrating essential skills training into the workplace. Gatineau, Quebec, c2011. 28p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS18-20-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (590 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18356-5Catalogue Number HS18-20/2011E-PDF
- 2008. c2010. 141p. Graphiques, tableaux. (SP-968-10-10F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS25-2-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (632 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS25-2/2008F-PDF
- 2008. c2010. 141p. Graphs, tables. (SP-968-10-10E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS25-2-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (607 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HS25-2/2008E-PDF
- Premier examen complet de la mesure du faible revenu fondée sur un panier de consommation: rapport final, Ottawa, Juin 2010. 98p. Graphiques, références, tableaux. (SP-953-06-10F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-178-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (808 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94869-0Numéro de catalogue HS28-178/2010F-PDF
- 2009. c2010. 25p. Tableaux. (ISSD-044-05-10F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS61-4-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (170 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94624-5Numéro de catalogue HS61-4/2009F-PDF
- 2009. c2010. 25p. Tables. (ISSD-044-05-10E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS61-4-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (169 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15807-5Catalogue Number HS61-4/2009E-PDF
- La planification de la sécurité - l'évacuation des personnes qui ont besoin d'aide en cas d'urgence: un guide à l'intention des gestionnaires et des occupants d'un immeuble, Gatineau (Québec), [2009]. 1 disque. Bilingue. Cédérom.
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Gratuit.ISBN 978-1-100-50322-6Numéro de catalogue HS64-6/2009-MRC
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
- Évaluation sommative du Programme des affaires du travail liées au commerce international: rapport final, Ottawa, Janvier 2011. 70p. Tableaux. (SP-982-02-11F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-148-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (399 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96894-0Numéro de catalogue HS28-148/1-2011F-PDF
- Summative evaluation of the International Trade and Labour Program: final report, Ottawa, January 2011. 67p. Tables. (SP-982-02-11E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-148-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (403 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18160-8Catalogue Number HS28-148/1-2011E-PDF
Ressources naturelles Canada
Centre d'information topographique
- 37-C/13.--Murray Maxwell Bay, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65673-1Numéro de catalogue M116-2/037C13 - 37-C/13.--Murray Maxwell Bay, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-037C13.pdf Adobe Acrobat. (4.14 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51925-8Numéro de catalogue M116-2/037C13-PDF
- 37-C/14.--Cape Thalbitzer, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65674-8Numéro de catalogue M116-2/037C14 - 37-C/14.--Cape Thalbitzer, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-037C14.pdf Adobe Acrobat. (2.57 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51926-5Numéro de catalogue M116-2/037C14-PDF
- 37-H/5.--Quernbiter River, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
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- 41-H/15.--Key Harbour, Ontario. Éd. 06, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A751. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65550-5Numéro de catalogue M116-2/041H15 - 41-H/15.--Key Harbour, Ontario. Éd. 06, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A751. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-041H15.pdf Adobe Acrobat. (4.65 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51765-0Numéro de catalogue M116-2/041H15-PDF
- 41-I/4.--Whitefish Falls, Ontario. Éd. 05, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A751. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65555-0Numéro de catalogue M116-2/041I04 - 41-I/4.--Whitefish Falls, Ontario. Éd. 05, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A751. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-041I04.pdf Adobe Acrobat. (5.18 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51772-8Numéro de catalogue M116-2/041I04-PDF
- 41-I/5.--Espanola, Ontario. Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A751. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65556-7Numéro de catalogue M116-2/041I05 - 41-I/5.--Espanola, Ontario. Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A751. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-041I05.pdf Adobe Acrobat. (5.12 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51773-5Numéro de catalogue M116-2/041I05-PDF
- 46-D/1.--Qaqsuaqtalik Lakes, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65249-8Numéro de catalogue M116-2/046D01 - 46-D/1.--Qaqsuaqtalik Lakes, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046D01.pdf Adobe Acrobat. (4.30 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51304-1Numéro de catalogue M116-2/046D01-PDF
- 46-D/2.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65250-4Numéro de catalogue M116-2/046D02 - 46-D/2.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713, Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046D02.pdf Adobe Acrobat. (1.51 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51305-8Numéro de catalogue M116-2/046D02-PDF
- 46-D/4.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65251-1Numéro de catalogue M116-2/046D04 - 46-D/4.--No title, Nunavut. Éd.m 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046D04.pdf Adobe Acrobat. (1.50 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51306-5Numéro de catalogue M116-2/046D04-PDF
- 47-B/7.--Mackar Inlet, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
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11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65287-0Numéro de catalogue M116-2/047B07 - 47-B/7.--Mackar Inlet, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-047B07.pdf Adobe Acrobat. (5.59 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51387-4Numéro de catalogue M116-2/047B07-PDF
- 47-D/10.--Neerlonakto Island, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65973-2Numéro de catalogue M116-2/047D10 - 47-D/10.--Neerlonakto Island, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-047D10.pdf Adobe Acrobat. (1.51 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52215-9Numéro de catalogue M116-2/047D10-PDF
- 47-D/15.--Cape Griffith, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65679-3Numéro de catalogue M116-2/047D15 - 47-D/15.--Cape Griffith, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-047D15.pdf Adobe Acrobat. (3.87 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51944-9Numéro de catalogue M116-2/047D15-PDF
- 47-D/16.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-65680-9Numéro de catalogue M116-2/047D16 - 47-D/16.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-047D16.pdf Adobe Acrobat. (2.29 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51945-6Numéro de catalogue M116-2/047D16-PDF
Commission géologique du Canada
- Technical note. Irregular. Ottawa. ISSN 1914-525X Electronic.No. 2.--A semi-automated esker detection method (EDM) for improved quantification of glaciated landscapes, 2011. 21p. Figs., map, photographs, references.Incorrect ISSN (1701-4387) printed on the issues.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M41-10-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (8365 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18715-0Catalogue Number M41-10/2-2011E-PDF
- Current research - Geological Survey of Canada. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.2011-10.--Updates to the Cambrian basin of the northern Northwest Territories, 12p. Figs., map, references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M44-2011-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (20701 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18689-4Catalogue Number M44-2011/10E-PDF
- Current research - Geological Survey of Canada. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.2011-1.--Geology of the Aurora high-quality stratigraphic reference site and significance to the Yonge Street buried valley aquifer, Ontario, 24p. Figs., maps, photographs, references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M44-2011-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (12590 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17051-0Catalogue Number M44-2011/1E-PDF
- Current research - Geological Survey of Canada. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.2011-3.--Eskers as mineral exploration tools: a review, 21p. Figs., graphs, references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M44-2011-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1527 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16403-8Catalogue Number M44-2011/3E-PDF
- Current research - Geological Survey of Canada. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.2011-4.--Preliminary 3D geophysical modelling of the Aberdeen sub-basin, northeast Thelon Basin region, Nunavut, 16p. Figs., maps, references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M44-2011-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (6681 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17363-4Catalogue Number M44-2011/4E-PDF
- Current research - Geological Survey of Canada. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.2011-6.--New constraints on the tectonothermal history of Southampton Island, Nunavut, provided by in situ SHRIMP geochronology and thermobarometry, 18p. Figs., maps, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M44-2011-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (3916 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17575-1Catalogue Number M44-2011/6E-PDF
- Current research - Geological Survey of Canada. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.2011-7.--Abrasion of kimberlite pebbles in a tumbling mill: implications for diamond exploration, 12p. Figs., photographs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M44-2011-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (3277 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18004-5Catalogue Number M44-2011/7E-PDF
- Current research - Geological Survey of Canada. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.2011-8.--Mass changes and element mobility associated with the Westwood deposit ore zones, Doyon-Bousquet-LaRonde mining camp, Abitibi, Quebec, 19p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M44-2011-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (2950 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18136-3Catalogue Number M44-2011/8E-PDF
Direction des ressources pétrolières
- Pétrole brut, gaz naturel et produits pétroliers canadiens : revue et perspectives. Annuel. Ottawa. Électronique.2009. Mai 2011. 45p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.L'ISBN (978-1-100-16436-6) de l'édition anglaise a été incorrectement copié dans cette publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M161-1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (769 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95232-1Numéro de catalogue M161-1/2009F-PDF
- Canadian crude oil, natural gas and petroleum products - review and outlook. Annual. Ottawa. Electronic.2009. May 2011. 39p. Coloured map, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M161-1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (752 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16436-6Catalogue Number M161-1/2009E-PDF
Office de l'efficacité énergétique
- 1990 à 2008. Janvier 2011. 188p. Glossaire, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M141-11-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (3108 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96009-8Numéro de catalogue M141-11/2008F-PDF
- 1990 to 2008. January 2011. 180p. Glossary, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M141-11-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (2969 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17241-5Catalogue Number M141-11/2008E-PDF
- Échelles d'étiquetage ÉnerGuide pour les gros appareils ménagers. Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.2011. 32p. Figures.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M141-21-2011.pdf Adobe Acrobat. (430 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52794-9Numéro de catalogue M141-21/2011-PDF
- Échelles d'étiquetage ÉnerGuide pour climatiseurs individuels. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1925-7708 Électronique.2011. 12p. Figures.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M141-22-2011.pdf Adobe Acrobat. (818 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M141-22/2011-PDF
- Maisons neuves éconergétiques - choisir le bon constructeur. Ottawa, c2010. 1p. Photographies. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M144-224-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (650 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95592-6Numéro de catalogue M144-224/2010F-PDF
- Energy-efficient new homes - choose the right builder. Ottawa, c2010. 1p. Photographs, table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M144-224-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (630 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16811-1Catalogue Number M144-224/2010E-PDF
Secteur des minéraux et des métaux
- Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.11-5, mai 2011. 7p. Tableaux.L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition pdf.
Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M35-1-2011-5.pdf Adobe Acrobat. (125 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M35-1/2011-5-PDF
Santé Canada
- Livres de résumés, Forum scientifique de Santé Canada. Annuel. Ottawa. 28cm. ISSN 1914-5640Les 1 et 2 novembre 2010. 1 vol. (non-paginé).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-92264-5Numéro de catalogue H1-9/23-2010F - Book of abstracts, Health Canada Science Forum. Annual. Ottawa. 28cm. ISSN 1914-5632November 1-2, 2010. 1 vol. (unnumbered).
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-13337-9Catalogue Number H1-9/23-2010E
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- PMRL2011-24.--Sulfentrazone. Ottawa, Le 27 juin 2011. 4p. Tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-24-fra.pdf Adobe Acrobat. (37 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-24F-PDF
- PMRL2011-24.--Sulfentrazone. Ottawa, 27 June 2011. 4p. Table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-24-eng.pdf Adobe Acrobat. (38 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-24E-PDF
- PMRL2011-25.--Acétamipride. Ottawa, Le 13 juillet 2011. 5p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-25-fra.pdf Adobe Acrobat. (44 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-25F-PDF
- PMRL2011-25.--Acetamiprid. Ottawa, 13 July 2011. 5p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-25-eng.pdf Adobe Acrobat. (40 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-25E-PDF
- PMRL2011-26.--Pyriméthanil. Ottawa, Le 30 juin 2011. 5p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-26-fra.pdf Adobe Acrobat. (41 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-26F-PDF
- PMRL2011-26.--Pyrimethanil. Ottawa, 30 June 2011. 4p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-26-eng.pdf Adobe Acrobat. (39 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-26E-PDF
- PMRL2011-27.--Lambda-cyhalothrine. Ottawa, Le 30 juin 2011. 7p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-27-fra.pdf Adobe Acrobat. (45 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-27F-PDF
- PMRL2011-27.--Lambda-Cyhalothrin. Ottawa, 30 June 2011. 6p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-27-eng.pdf Adobe Acrobat. (88 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-27E-PDF
- PMRL2011-28.--Novaluron. Le 27 juin 2011. 7p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-28-fra.pdf Adobe Acrobat. (44 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-28F-PDF
- PMRL2011-28.--Novaluron. Ottawa, 27 June 2011. 5p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-28-eng.pdf Adobe Acrobat. (42 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-28E-PDF
- PMRL2011-29.--Chlorhydrate de propamocarbe. Ottawa, Le 13 juillet 2011. 7p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-29-fra.pdf Adobe Acrobat. (44 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-29F-PDF
- PMRL2011-29.--Propamocarb Hydrochloride. Ottawa, 13 July 2011. 5p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-29-eng.pdf Adobe Acrobat. (42 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-29E-PDF
- PMRL2011-30.--Clothianidine. Ottawa, Le 22 juillet 2011. 7p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-30-fra.pdf Adobe Acrobat. (122 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2011-30F-PDF
- PMRL2011-30.--Clothianidin. Ottawa, 22 July 2011. 5p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2011-30-eng.pdf Adobe Acrobat. (117 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2011-30E-PDF
- ERC2011-02.--Metconazole. Ottawa, Le 5 juillet 2011. 139p. Références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-26-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1178 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-26/2011-2F-PDF
- ERC2011-02.--Metconazole. Ottawa, 5 July 2011. 124p. References, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-26-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (649 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-26/2011-2E-PDF
- ERC2011-03.--Confidor 200 SL (imidaclopride). Ottawa, Le 22 juillet 2011. 71p. Références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-26-2011-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (311 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-26/2011-3F-PDF
- ERC2011-03.--Confidor 200 SL containing Imidacloprid. Ottawa, 22 July 2011. 63p. References, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-26-2011-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (288 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-26/2011-3E-PDF
- ERC2011-04.--Ipconazole. Ottawa, Le 14 juillet 2011. 121p. Références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-26-2011-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (570 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-26/2011-4F-PDF
- ERC2011-04.--Ipconazole. Ottawa, 14 July 2011. 107p. References, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-26-2011-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (520 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-26/2011-4E-PDF
- ERC2011-05.--Veridian 0.33G et Veridian 25WG contenant du thiaméthoxame. Ottawa, Le 11 juillet 2011. 67p. Références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-26-2011-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (277 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-26/2011-5F-PDF
- ERC2011-05.--Veridian 0.33G and Veridian 25WG containing Thiamethoxam. Ottawa, 11 July 2011. 58p. References, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-26-2011-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (255 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-26/2011-5E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2011-06.--Souche LPT-111 de Lactobacillus casei. Ottawa, Le 15 juillet 2011. 40p. Références, tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (126 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2011-6F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2011-06.--Lactobacillus casei strain LPT-111. Ottawa, 15 July 2011. 36p. References, tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (117 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2011-6E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Actualités habitation - RMR de Regina. Trimestriel. Saskatoon (Saskatchewan). Électronique.[Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 32p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-210/NH12-210-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1895 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-210/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 32p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-210/NH12-210-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1921 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-210/2011-2E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Saskatoon. Trimestriel. Saskatoon (Saskatchewan). Électronique.[Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 32p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-211/NH12-211-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2068 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-211/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 32p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-211/NH12-211-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2028 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-211/2011-2E-PDF
- Actualités habitation - Région de la Colombie-Britannique. Trimestriel. Vancouver. Électronique.[Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 27p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Résultats trimestriels sont publiés aux mois de mai, août, novembre et février.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-21/NH12-21-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1549 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-21/2011-2F-PDF
- Housing now - BC region. Quarterly. Vancouver. Electronic.[Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 27p. Graphs, tables.Title from caption.Quarterly results issued in May, August, November and February.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-21/NH12-21-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1486 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-21/2011-2E-PDF
- Actualités habitation - AR de Charlottetown. Trimestriel. Charlottetown. Électronique.[Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 20p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-212/NH12-212-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1444 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-212/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 20p. Coloured map, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-212/NH12-212-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1456 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-212/2011-2E-PDF
- [Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 17p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-213/NH12-213-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1264 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-213/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 17p. Coloured map, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-213/NH12-213-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1285 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-213/2011-2E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Saint John, RMR de Moncton et AR de Fredericton. Trimestriel. Saint John (Nouveau-Brunswick). Électronique.[Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 27p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-214/NH12-214-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1784 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-214/2011-2F-PDF
- Housing now - Saint John, Moncton CMAs and Fredericton CA. Quarterly. Saint John, New Brunswick. Electronic.[Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 27p. Coloured map, graphs, tables.Title from caption.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-214/NH12-214-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1772 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-214/2011-2E-PDF
- Actualités habitation - Région de l'Atlantique. Trimestriel. Halifax. Électronique.[Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 52p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Fusion de: Actualités habitation - Nouveau-Brunswick, Actualités habitation - Terre-neuve et Labrador, et de Actualités habitation - Île-du-Prince-Édouard.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-216/NH12-216-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1268 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-216/2011-2F-PDF
- Housing now - Atlantic Region. Quarterly. Halifax. Electronic.[Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 52p. Graphs, tables.Title from caption.Merger of: Housing Now - New Brunswick, Housing Now - Newfoundland and Labrador, and Housing Now - Prince Edward Island.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-216/NH12-216-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1277 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-216/2011-2E-PDF
- Actualités habitation - Région des Prairies. Trimestriel. Calgary. Électronique.[Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 49p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Fusion de: Actualités habitation - Alberta, Actualités habitation - Manitoba, et Actualités habitation - Saskatchewan.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-217/NH12-217-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1307 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-217/2011-2F-PDF
- Housing now - Prairies Region. Quarterly. Calgary. Electronic.[Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 49p. Graphs, tables.Title from caption.Merger of: Housing now - Alberta, Housing now - Manitoba, and Housing now - Saskatchewan.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-217/NH12-217-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1269 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-217/2011-2E-PDF
- Données provisoires sur les mises en chantier. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Novembre 2010]. Date de diffusion : décembre 2010. 17p. Tableaux.À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2010-11.pdf Adobe Acrobat. (1803 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-243/2010-11-PDF
- Données provisoires sur les mises en chantier. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Juillet 2011]. Date de diffusion : août 2011. 17p. Tableaux.À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2011-7.pdf Adobe Acrobat. (1797 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-243/2011-7-PDF
- Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 27p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2011-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (4286 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-251/2011-3F-PDF
- Date released: Third quarter 2011. 27p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2011-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (4220 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-251/2011-3E-PDF
- [Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 26p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-25/NH12-25-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1954 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-25/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 26p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-25/NH12-25-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2447 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-25/2011-2E-PDF
- [Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 29p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-27/NH12-27-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (5406 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-27/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 29p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-27/NH12-27-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (5390 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-27/2011-2E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Kitchener et RMR de Guelph. Trimestriel. Toronto. Électronique.[Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 37p. Cartes, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-28/NH12-28-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1908 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-28/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 37p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-28/NH12-28-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2536 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-28/2011-2E-PDF
- [Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 31p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-29/NH12-29-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1921 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-29/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 31p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-29/NH12-29-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1885 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-29/2011-2E-PDF
- Actualités habitation - Région de l'Ontario. Trimestriel. Toronto. Électronique.[Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 40p. Graphiques, tableaux.Titre varié: Actualités habitation - Province de l'Ontario.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-33/NH12-33-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (761 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-33/2011-2F-PDF
- Housing now - Ontario Region. Quarterly. Toronto. Electronic.[Second quarter 2011]. Date released: Third Quarter 2011. 39p. Graphs, tables.Other title: Housing now - Province of Ontario.Title from caption.
Other title: Housing now - Ontario.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-33/NH12-33-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (730 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-33/2011-2E-PDF - Actualités habitation - RMR de St. Catharines - Niagara. Trimestriel. Toronto. Électronique.[Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 35p. Cartes, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-35/NH12-35-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2143 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-35/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 34p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-35/NH12-35-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2074 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-35/2011-2E-PDF
- [Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 33p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-36/NH12-36-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2543 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-36/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 32p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-36/NH12-36-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2553 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-36/2011-2E-PDF
- [Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 27p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-37/NH12-37-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2048 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-37/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 26p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-37/NH12-37-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2051 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-37/2011-2E-PDF
- [Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 29p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-39/NH12-39-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1650 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-39/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 29p. Graphs, maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-39/NH12-39-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1617 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-39/2011-2E-PDF
- [Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 24p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-49/NH12-49-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1132 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-49/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 24p. Coloured map, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-49/NH12-49-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1105 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-49/2011-2E-PDF
- Actualités habitation - Région de Québec. Trimestriel. Montréal. Électronique.[Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 26p. Graphiques, tableaux.Autre titre cité pour la publication: Actualités habitation - Région du Québec.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-50/NH12-50-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (794 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-50/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 26p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-50/NH12-50-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (763 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-50/2011-2E-PDF
- [Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 23p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-51/NH12-51-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (958 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-51/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third quarter 2011. 23p. Coloured map, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-51/NH12-51-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1002 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-51/2011-2E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Trois-Rivières. Trimestriel. Montréal. Électronique.[Deuxième trimestre de 2011]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2011. 22p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-52/NH12-52-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1059 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-52/2011-2F-PDF
- [Second quarter 2011]. Date released: Third Quarter 2011. 22p. Coloured map, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-52/NH12-52-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1034 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-52/2011-2E-PDF
- L'achat d'une maison étape par étape: guide à l'intention des consommateurs. Éd. rév.. Ottawa, 2010, c1998. 76p. Glossaire, photographies, tableaux. (61143) Électronique.Le n° de catalogue (NH15-114/2004F) et ISBN (0-662-78467-7) pour l'édition imprimée (2004) ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH15-114-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.05 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH15-114/2010F-PDF
- Homebuying step by step: a consumer guide and workbook. Rev. ed.. Ottawa, 2010, c1998. 76p. Glossary, photographs, tables. (60946) Electronic.The catalogue number (NH15-114/2004E) and ISBN (0-662-38780-5) for the (2004) print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH15-114-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.76 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH15-114/2010E-PDF
- La moisissure dans les logements. Information pour les communautés des Premières nations, Guide pour les occupants. Ottawa, c2011. 36p. (67238) Électronique.«Le premier guide de la série contient de l'information rédigée à l'intention des occupants et d'autres personnes qui souhaitent obtenir des renseignements de base sur la moisissure»--page 6 de 36.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH17-56-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.37 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96973-2Numéro de catalogue NH17-56/1-2011F-PDF
- Mold in housing. Information for First Nations communities, Home occupants' guide. Ottawa, c2011. 36p. Photographs. (67237) Electronic."This first Guide of the series includes information written for home occupants and any other individuals who want to learn basic information about mold"--page 6 of 36.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH17-56-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.39 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18242-1Catalogue Number NH17-56/1-2011E-PDF
- La moisissure dans les logements. Information pour les communautés des Premières nations, Guide du gestionnaire d'habitations. Ottawa, c2011. 75p. Bibliographie, photographies, tableaux. (67300) Électronique.«Ce deuxième guide propose les rôles possibles des principaux intervenants et précise la formation dont ils ont besoin pour régler les problèmes de moisissure. Le guide traite de sujets spécialisés et est destiné aux fournisseurs de services techniques et aux gestionnaires d'habitations»--page 7 de 75.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH17-56-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (7.33 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97341-8Numéro de catalogue NH17-56/2-2011F-PDF
- Mold in housing. Information for First Nations communities, Housing managers' guide. Ottawa, c2011. 71p. Bibliography, photographs, tables. (67299) Electronic."This second Guide suggests possible roles of key players and identifies the training they need to deal with mold issues. The Guide includes information on specialized topics and is directed to technical service providers and housing managers"--page 7 of 71.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH17-56-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (9.66 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18636-8Catalogue Number NH17-56/2-2011E-PDF
- La moisissure dans les logements. Information pour les communautés des Premières nations, Guide pour la rénovation et la construction de bâtiments résistant à la moisissure. Ottawa, c2011. 32p. Bibliographie, figures, photographies. (67302) Électronique.«Ce dernier guide de la série contient de l'information générale destinée aux gestionnaires d'habitations sur la construction et la rénovation de maisons résistant à la moisissure. Il vise également les constructeurs, les entrepreneurs, les rénovateurs, les fournisseurs de services techniques et les experts en élimination de la moisissure»--page 6 de 32.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH17-56-3-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.05 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97199-5Numéro de catalogue NH17-56/3-2011F-PDF
- Mold in housing. Information for First Nations communities, Guide to mold-resistant renovations and new construction. Ottawa, c2011. 32p. Bibliography, figs., photographs. (67301) Electronic."This final Guide of the series includes information on technical and specialized topics and is directed to housing managers, builders, contractors, renovators, technical service providers and mold remediation specialists"--page 6 of 32.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/NH17-56-3-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.35 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18489-0Catalogue Number NH17-56/3-2011E-PDF
- CF63i.--Une habitation accessible dès la conception: types d'habitation et plans d'étages. Ottawa, c2010. 20p. Figures, glossaire. (66094)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-63I-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (793 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-24/63I-2010F-PDF
- CE63i.--Accessible housing by design: house designs and floor plans. Ottawa, c2010. 18p. Figs., glossary, references. (66093)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-63I-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (750 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH18-24/63I-2010E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
- Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592011 n° 31, le 5 août 2011. 44p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
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Statistique Canada
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- Trafic des transporteurs aériens aux aéroports canadiens. Annuel. Ottawa. ISSN 1913-0163 Électronique.2010. Août 2011. 30p. Glossaire, graphique, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/51-203-X/51-203-x2010000-fra.pdf Adobe Acrobat. (143 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-203/2010F-PDF
- 2010. August 2011. 30p. Glossary, graph, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/51-203-X/51-203-x2010000-eng.pdf Adobe Acrobat. (136 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS51-203/2010E-PDF
Bulletins
- Vol. 37, n° 6, juin 2011. 173p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/62-011-X/62-011-x2011006-fra.pdf Adobe Acrobat. (720 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-011/37-6F-PDF
- Vol. 37, No. 6, June 2011. 172p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/62-011-X/62-011-x2011006-eng.pdf Adobe Acrobat. (702 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS62-011/37-6E-PDF
- Vol. 55, n° 6, juin 2011. 44p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/64-001-X/64-001-x2011006-fra.pdf Adobe Acrobat. (243 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS64-001/55-6F-PDF
- Vol. 55, No. 6, June 2011. 43p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/64-001-X/64-001-x2011006-eng.pdf Adobe Acrobat. (234 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS64-001/55-6E-PDF
- Vol. 65, n° 6, juin 2011. 49p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/65-001-X/65-001-x2011006-fra.pdf Adobe Acrobat. (326 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS65-001/65-6F-PDF
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