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87 résultats pour « Taxe d'accise » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Excise Act (non-alcoholic beer) = Loi modifiant la Loi sur l’accise (bière non alcoolisée). XB441-267/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-267/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Excise Act and the Excise Act, 2001 (adjusted duties — beer, malt liquor, spirits and wine) = Loi modifiant la Loi sur l’accise et la Loi de 2001 sur l’accise (droits ajustés — bière, liqueur de malt, spiritueux et vin). XB441-266/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-266/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Excise Tax Act (books by Canadian authors) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (livres d’auteurs canadiens). XB432-300/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-300/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Excise Tax Act (school supplies) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (fournitures scolaires). XB432-270/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-270/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Méthode de la valeur transactionnelle pour les personnes liées. Rv55-8/13-4-5-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/13-4-5-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées. Rv55-8/17-5-1-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/17-5-1-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Traitement du courrier international. Rv55-8/5-1-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/5-1-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Traitement du courrier international. Rv55-8/5-1-1-2020-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/5-1-1-2020-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Rapport final sur la teneur du projet de Loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures / président, l’honorable Percy Mockler ; vice-présidents, l’honorable Mobina Jaffer, l’honorable André Pratte. YC13-0/421-29F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YC13-0/421-29F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Excise Tax Act (carbon levy) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone). XB421-342/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-342/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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