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816 résultats pour « Accord international » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Agriculture - amendments to the Convention placing the International Poplar Commission within the framework of FAO = Agriculture - amendements à la Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO. FR4-2019-15/PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019-15/PDF
    ISBN :
    9780660325217
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Kosovo / Investment Protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kosovo for the Promotion and Protection of Investment = Kosovo / Protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kosovo concernant la promotion et la protection des investissements. FR4-2018/18-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2018/18-PDF
    ISBN :
    9780660303833
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Mexico / Air - Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport of 18 February 2014 = Mexique / Air - Protocole amendant l`Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien du 18 février 2014. FR4-2018/12-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2018/12-PDF
    ISBN :
    9780660299969
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Labelling - Protocol to the 2007 World Wine Trade Group Agreement pm Requirements for Wine Labelling concerning Alcohol Tolerance, Vintage, Variety, and Wine Regions = Étiquetage - Protocole relatif à l’Accord de 2007 sur les exigences en matière d’étiquetage des vins du Groupe mondial du commerce du vin concernant la marge de tolérance applicable à l’alcool, les millésimes, les cépages et les régions viticoles. FR4-2019/2-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/2-PDF
    ISBN :
    9780660300337
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Arctic - Agreement on Enhancing International Arctic Scientific Cooperation = Arctique - Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique. FR4-2018/7-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2018/7-PDF
    ISBN :
    9780660294933
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Kuwait/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Kuwait on Air Transport = Koweït/Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`État du Koweït. FR4-2019/18-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/18-PDF
    ISBN :
    9780660331881
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Japan/Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan concerning Reciprocal Provision of Supplies and Services between the Canadian Armed Forces and the Self-Defense Forces of Japan = Japon/Défense - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon concernant la fourniture réciproque d`approvisionnements et de services par les Forces armées canadiennes et les Forces japonaises. FR4-2019/20-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/20-PDF
    ISBN :
    9780660331898
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Argentina / Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic on Mutual Assistance in Customs Matters = Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l`assistance mutuelle en matière douanière. FR4-2018/6-PDF
    Date :
    c2018.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2018/6-PDF
    ISBN :
    9780660272269
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Labour - ILO Convention 98 : convention concerning the application of the principles of the right to organise and to bargain collectively = Travail - CIT convention 98 : convention concernant l’application des principes du droit d`organisation et de négociation collective. FR4-2018/9-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2018/9-PDF
    ISBN :
    9780660325224
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Barbados / ATA - Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport = Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade. FR4-2018/23-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2018/23-PDF
    ISBN :
    9780660299907
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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