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145 résultats pour « Taxe sur les produits et services » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. Le transfert d'espace fiscal de la TPS : une solution au déséquilibre fiscal? / Philippe Le Goff. YM32-5/06-10F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/06-10F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Appareils médicaux et appareils fonctionnels . Rv3-1/4-2-2002F-PDF
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/4-2-2002F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Revenu Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Assujettissement à la taxe . Rv3-1/3-1-1999F-PDF
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/3-1-1999F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Revenu Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Caisses de crédit . Rv3-1/17-8-1999F-PDF
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/17-8-1999F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Revenu Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Définition d'« effet financier » . Rv3-1/17-1-1999F-PDF
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/17-1-1999F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Revenu Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Démarcheurs . Rv3-1/14-1-1995F-PDF
    Date :
    1995.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/14-1-1995F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Revenu Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Escompteurs d'impôt . Rv3-1/17-10-1999F-PDF
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/17-10-1999F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Revenu Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Exigences de garantie des non-résidents . Rv3-1/2-6-1999F-PDF
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/2-6-1999F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Revenu Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Exportations - déterminer le statut de résidence . Rv3-1/4-5-1-1998F-PDF
    Date :
    [1998].
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/4-5-1-1998F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Revenu Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Exportations - services et propriété intellectuelle . Rv3-1/4-5-3-1998F-PDF
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/4-5-3-1998F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Revenu Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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