Sujets similaires

16 résultats pour « Douanes -- Droit -- Canada -- Législation. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Mémorandum . Rv55-8F-PDF
    Date :
    [2004]-
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8F-PDF
    ISSN :
    2369-2405
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Électronique
  2. Programme partenaires en protection. Rv55-8/23-1-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/23-1-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Programme partenaires en protection. Rv55-8/23-1-1-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/23-1-1-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. Rv55-8/23-3-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/23-3-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Décisions nationales des douanes (DND). Rv55-8/11-11-1-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-11-1-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Customs Act and the Preclearance Act, 2016 = Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016). YB441-7/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-7/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Projet de loi S-7 : Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016) / Madalina Chesoi et Chloé Forget. YM32-3/441-S7F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S7F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Customs Act and the Preclearance Act, 2016 = Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016). YB441-7/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-7/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Projet de loi S-7 : Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016) / révisé par Dominique Valiquet. YM32-3/441-S7-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S7-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to enact the Modern Slavery Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes. YB432-216/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB432-216/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :