ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-49
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
02-49 (Le 6 décembre 2002)
Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 6 décembre 2002.
Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.
Les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.
Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Affaires indiennes et du Nord
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Cours
- Développement des ressources humaines Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société d'expansion du Cap-Breton
- Transports Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Comités
-
Comité spécial sur les drogues illicites, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Pierre Claude Nolin. Délibérations. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=85Le Cannabis: positions pour un régime de politique publique pour le Canada: rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites.
N° 23, le mercredi 28 août 2002. En 4 volumes.
Y compris: Le rapport final du Comité (Le cannabis: positions pour un régime de politique publique pour le Canada - Partie III - politiques et pratiques au Canada)
119,80 $ l'exemplaire. (Canada).
119,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC2-371/1-23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente suppléante. Ottawa. 28cm.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 140, n° 18, le mardi 19 novembre 2002. Pp. 350-363.
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/18F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Handard). Irregular. Ottawa. 28cm.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 140, No. 18, Tuesday, November 19, 2002. Pp. 350-363.
$12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/18E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente suppléante. Ottawa. 28cm.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 140, n° 19, le mercredi 20 novembre 2002. Pp. 364-389.
13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/19F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Handard). Irregular. Ottawa. 28cm.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 140, No. 19, Wednesday, November 20, 2002. Pp. 364-389.
$13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/19E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente suppléante. Ottawa. 28cm.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 140, n° 20, le jeudi 21 novembre 2002. Pp. 390-419, ii.
14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/20F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Handard). Irregular. Ottawa. 28cm.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 140, No. 20, Thursday, November 21, 2002. Pp. 390-419, ii.
$14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/20E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 18, le mardi 19 novembre 2002. Pp. 182-185.
5,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/18
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 19, le mercredi 20 novembre 2002. Pp. 188-194.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/19
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 20, le jeudi 21 novembre 2002. Pp. 196-206, v.
12,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htmN° 19, le mercredi 20 novembre 2002. 11p.
10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/19
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htmN° 20, le jeudi 21 novembre 2002. 14p.
10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htmN° 21, le mardi 26 novembre 2002. 19p.
12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/21
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
Projets de loi
-
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-14. --Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts: (Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley). Ottawa, Adopté par la Chambre des Communes le 8 novembre 2002. 15p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-14/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-267. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers), M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 28 octobre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-267/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-294. --Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde des petits-enfants), M. MacKay. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-294/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-295. --Loi modifiant le Code criminel (recrutement d'enfants et attaque en bande), M. MacKay. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-295/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-296. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 4 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-296/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-297. --Loi modifiant le Code criminel (vente de produits intoxicants), Mme Wasylycia-Leis. Ottawa, Première lecture le 5 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-297/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-298. --Loi sur les prédateurs d'enfants. (Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipé ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi que le Code criminel), M. Pankiw. Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2002. 5p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-298/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-299. --Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-299/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-300. --Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales. Ottawa, Adopté par la Chambre des Communes le 8 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-300/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-301. --Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (restrictions relatives au télémarketing), M. Duncan. Ottawa, Première lecture le 8 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-301/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-464. --Loi modifiant le Code criminel (taux d'alcoolémie), M. Cadman. Ottawa, Première lecture le 8 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-464/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées: Sous-comité des enfants et jeunes à risque, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-02. Présidente: John Godfrey. Procès-verbal.
Étude de la condition des enfants autochtones qui vivent dans les réserves et à l'extérieur des réserves et des programmes fédéraux qui leur sont offerts.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=213
Séances, N° 17, le 20 février 2002 - N° 26, le 22 mai 2002. 20p.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC67-371/1-3-17-26F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi. -
Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001-02. Chairman: John Godfrey. Minutes of proceedings.
Study on the status of aboriginal children living on and off reserves and on federal programs available to them.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=213
Meetings, No. 17, February 20, 2002 - No. 26 May 22, 2002. 20p.
Free.(Available only to depositories).
Catalogue Number XC67-371/1-3-17-26E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Handard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 138, numéro 29, le jeudi 21 novembre 2002. Pp. 1697-1769.
18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/29F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 138, No. 29, Thursday, November 21, 2002. Pp. 1697-1769.
$18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/29E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Handard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 138, numéro 30, le vendredi 22 novembre 2002. Pp. 1771-1809, 3-40.
18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/30F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 138, No. 30, Friday, November 22, 2002. Pp. 1771-1809, 3-41.
$18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/30E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.N° 31, le lundi 25 novembre 2002. 32, vp.
13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/31
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Bibliothèque du Parlement
-
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-175F. --Les autochtones: historique des lois discriminatoires à leur endroit, par Wendy Moss et Elaine Gardner-O'Toole, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1987, révisé en novembre 1991. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp175-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/175-1991-11-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-309F. --Les autochtones et le régime d'imposition, par Elaine Gardner-O'Toole, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1992. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp309-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/309-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-312F. --La protection des dépôts au Canada: la Société d'assurance-dépôts du Canada, par Nathalie Pothier, Division de l'économie. Ottawa, 1992. Figures, références, tableaux. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp312-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/312-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-341F. --Les pêches autochtones et l'arrêt Sparrow, par Jane Allain, Division du droit et du gouvernement et Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. Ottawa, 1993. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp341-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/341-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-359F. --La représentation politique des autochtones au Canada et à l'étranger, par Peter Niemczak, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1994. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp359-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/359-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-393F. --La biotechnologie agricole: possibilité et défis, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. Ottawa, 1994, révisé en juin 1996. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp393-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/393-1996-06-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-410F. --Questions relatives au statut d'indien et à l'appartenance à la bande, par Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Ottawa, 1996. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp410-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/410-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-412F. --Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec: les questions qui se posent, par Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Ottawa, 1996. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp412-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/412-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-428F. --Les droits de pêche ancestraux: arrêts de la Cour suprême, par Jane May Allain, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1996. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp428-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/428-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-459F. --Titre Aborigène: la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1998, révisé en février 2000. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp459-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/459-2000-02-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Mini-bulletin. Ottawa. Électronique.
«Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mr-f.htmlMR-125F. --Réserves indiennes: marche à suivre pour l'ajout de terres, par Peter Niemczak, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1994. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/MR/mr125-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-4/125-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Mini-bulletin. Ottawa. Électronique.
«Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mr-f.htmlMR-130F. --Exemption d'impôt sur le revenu visant les Indiens inscrits: la nouvelle politique de Revenu Canada, par Jane Allain, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1995. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/MR/mr130-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-4/130-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Mini-bulletin. Ottawa. Électronique.
«Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mr-f.htmlMR-131F. --Le suicide chez les autochtones: le rapport de la Commission royale, par Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales. Ottawa, 1995. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/MR/mr131-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-4/131-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Mini-bulletin. Ottawa. Électronique.
«Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mr-f.htmlMR-151F. --La conservation des sols agricoles au Canada, par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Ottawa, 1998. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/MR/mr151-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-4/151-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.htmlPRB 00-07F. --Les contrats d'option aperçu, par Jean Dupuis, Division de l'économie. Ottawa, Juillet 2000. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0007-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/00-07-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.htmlPRB 00-09F. --Le rapport de fiduciaire entre la couronne et les peuples autochtones, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, Août 2000. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0009-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/00-09-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.htmlPRB 00-14F. --La multifonctionnalité de l'agriculture : synthèse de la conférence de l fédération canadienne de l'agriculture, par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Ottawa, Octobre 2000. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0014-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/00-14-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.htmlPRB 00-16F. --Sociétés financiers de portefeuille: le projet de loi C-8 et les nouvelles options des conglomérats financiers, par Alexandre Laurin, Division de l'économie. Ottawa, Octobre 2000. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0016-f.htm
Gratuit.Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/00-16-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.htmlPRB 99-16F. --Les droits autochtones, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1999, révisé le 13 juillet 2002. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB/prb9916-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/99-16-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.htmlPRB99-24F. --Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement, et Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Ottawa, 1999. Graphiques, références, tableaux. HTML.
Sommaire: Principales conclusions du rapport.--Réponse au rapport.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB/prb9924-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/99-24-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.html99-2F. --L'entente définitive des Nisga'as, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1999, révisé septembre 2001. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB/prb992-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/99-2-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale modulaire. Ottawa. Électronique.
«Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mb-f.htmlPRB98-1F. --La somatotropine bovine recombinante (STbr), par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Ottawa, 1998. Graphiques, références, tableaux. HTML.
Sommaire: Quoi de neuf?--Introduction.--Qu'est- ce que la STbr?--Impact de la STbr sur la santé: La santé humaine; La santé animale.--Impacts de la STbr sur le secteur laitier: La gestion de l'offre et l'industrie de transformation; Les exploitations laitières; La génétique animale.--Réglementation de la STbr au Canada: Homologation; Utilisation de la STbr; Étiquetage.--Situation de la STbr au Canada.--La STbr dans d'autres pays: États-Unis; Union Européenne; Autres pays.--Quelle décision prendre?
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/modules/prb98-1-rbST/rbstindex-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-6/98-1-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale modulaire. Ottawa. Électronique.
«Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mb-f.htmlPRB98-2F. --L'industrie céréalière au Canada, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie et Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. Ottawa, 1998. Graphiques, références, tableaux. HTML.
Sommaire: Contexte: l'approvisionnement en céréales au Canada; Structure de l'industrie céréalière canadienne.--La Commission canadienne du blé: Origine; Mandat et opérations; Relations canado-américaines; Changements récents à la CCB.--Dates d'intérêt historique.--Dispositions institutionnelles: Agriculture et agroalimentaire; Commission canadienne du blé; Commission canadienne des grains; Institut international du canada pour le grain.--La place du Canada dans le marché mondial des céréales: L'Organisation mondiale du commerce (OMC); Les entreprises commerciales d'état (ECÉ) et les subventions aux exportations.--Les relations commerciales Canada-États-Unis en matière de céréales.--Mesures fédérales en matière d'environnement: La Stratégie d'Agriculture et d'agroalimentaire canada pour une agriculture durable; Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada.--La biotechnologie et les nouvelles cultures.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/modules/prb98-2-grain/grainindex-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-6/98-2-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale modulaire. Ottawa. Électronique.
«Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mb-f.htmlPRB98-5F. --L'importation de mélanges d'huile de beurre et de sucre, par Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. Ottawa, Octobre 1998, révisée en août 1999. Références. HTML.
Sommaire: La problématique des importations de mélanges laitiers comme ceux d'huile de beurre et de sucre.--Les importations de mélanges laitiers: de la liste de contrôle des importations aux contingents tarifaires: La période qui a précédé l'Uruguay Round; L'âprès Uruguay Round.--La classification des mélanges d'huile de beurre et de sucre.--Les mesures parlementaires relatives à la question des importations de mélanges d'huile de beurre et de sucre.--Les décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les mélanges laitiers: L'enquête sur les importations de mélanges laitiers échappant aux limites des contingents tarifaires; L'enquête sur le classement tarifaire de certains mélanges d'huile de beurre.--Analyse: les importations de mélanges laitiers et la gestion de l'offre au Canada.--Coup d'oeil sur les importations de mélanges d'huile de beurre et de sucre: Données statistiques; Définitions.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/modules/prb98-5f/butteroilindex-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-6/98-5-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Publications ministérielles
Affaires étrangères et Commerce international
-
CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-fr.aspVol. 20, n° 18, le 1er novembre 2002. 8p. Ill.
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/20-18F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330
Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-en.aspVol. 20, No. 18, November 1, 2002. 8p. Illus.
Free.
Catalogue Number E12-9/20-18E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Affaires indiennes et du Nord
-
Finding your way in DIAND: how to get the approvals for mining, forestry and land use in the Yukon. Ottawa, 2002. 31p. Tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Ottawa K1A 0H4. Tel: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017; E-mail: InfoPubs@inac.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-32178-2
Catalogue Number R2-212/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport d'étape. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Rapport d'étape, 19e étage, pièce 1900, 10, rue Wellington, Ottawa K1A 0H4. Courriel: rapportdetape@inac.gc.ca.
URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/nr/nwltr/prp/index_f.htmlAutomne 2002. 1p.
Le numéro de catalogue (R2-196/2002-3) et ISBN (0-662-66940-1) imprimés dans cette publication sont incorrect.
Gratuit.
Numéro de catalogue R12-17/2002-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Direction générale des politiques stratégiques
-
Le bulletin bimensuel. Deux fois par mois. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@em.agr.ca.
URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/archivef/archbbf.htmVol. 15, n° 19. 12p. Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits et Prix au comptant et valeurs de remplacement, en date du 7 octobre 2002 et du 21 octobre 2002.
Titre de ce numéro: Huile végétale: situation et perspectives.
Gratuit.
Numéro de catalogue A27-18/15-19F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bi-weekly bulletin. Twice a month. Published by the Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X
Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@em.agr.ca.
URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/archive/archbbe.htmVol. 15, No. 19. 12p. Graphs, tables. Accompanying material: Selling price of feed ingredients at selected prices, and Cash prices and replacement values, as of Monday, October 7, 2002 and Monday, October 21, 2002.
Title of this issue: Vegetable oil: situation and outlook.
Free.
Catalogue Number A27-18/15-19E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Banque du Canada
-
Rapport sur la politique monétaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-8783
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/monetary-f.htmOctobre 2002. Texte français, 33p. Bibliographie, graphiques. Matériel d'accompagnement: Sommaire.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB1-1-2002-2F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue FB1-1/2002-2
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htmLe 29 novembre 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
45,00 $ par année (Canada). 55 $ (États-Unis). 85,00 $ (Autres pays) - Abonnement pour les bibliothèques.
Numéro de catalogue FB12-4/2002-11-29
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186
«Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.
Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.Novembre 2002. 122p. Graphiques, tableaux.
5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
55,00 $ par année. (États-Unis). 120,00 $ par annéee. (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-5/2002-11
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434
URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm2002-35. --The impact of common currencies on financial markets: a literature review and evidence from the Euro area, by Liliane Karlinger. Ottawa, 2002. v, 39p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
Free.
Catalogue Number FB3-2/102-35E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Document de travail. Ottawa. Abstracts in English. ISSN 1192-5434
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wp(y)-f.htm2002-36. --Une approche éclectique d'estimation du PIB potentiel américain, par Marc-André Gosselin et René Lalonde. Ottawa, 2002. v, 46p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue FB3-2/102-36F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
-
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htmVol. 17, n° 17. 1 volume en pagination multiple.
6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
6,50 $ U.S l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-12/17-17
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htmVol. 10, n° 16. [18]p.
9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
9,00 $ US l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-13/10-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Cours
Cour suprême du Canada
-
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.Vol. 3, 1er cahier, 2001. Pp. 3-207.
20,50 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
20,50 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
Numéro de catalogue JU1-1/2001-3-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Développement des ressources humaines Canada
Programmes de la sécurité du revenu
-
Programmes de la sécurité du revenu: Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation: tableaux des taux en vigueur. Ottawa. 22cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communications des PSR, a/s DMLS / Traitement des commandes, 1770, chemin Pink, Aylmer (Québec) K1A 1L3. Télécopieur: (819) 779-2833; Courriel: dlsorderdesk@eprintit.com.
URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/isp/oas/tabrates_f.shtmlOctobre-décembre 2002. 2002. 32p. Tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue H76-48/2002-2
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environnement Canada
Service canadien de la faune
-
Technical report series. Ottawa. Résumés en français. ISSN 0831-6481
"The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too expensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally and in small quantities... However, they are numbered nationally."--Verso of cover.
Copies of publications in this series are available for sale on microfiches and as photocopies from: Micromedia Ltd., 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 (ext 2599) or (416) 369-2599; Fax: (416) 369-2598; E-mail: demanddocs@micromedia.on.ca393. --Population size and trends of seabirds breeding in the Gannet Islands, Labrador, by Gregory J. Robertson and Richard D. Elliot. Ottawa, 2002. v, 36p. Bibliography, graphs, map, tables. 28cm. Ring binding.
Order Information: Gregory J. Robertson, Environment Canada, 6 Bruce Street, Mount Pearl, Newfoundland and Labrador A1N 4T3. Tel: (709) 772-2778; Fax: (709) 772-5097; E-mail: greg.robertson@ec.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-32958-9
Catalogue Number CW69-5/393E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Finances Canada
-
Réponse du gouvernement du Canada au septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, «Un système plus juste envers les Canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées», Déposée à la Chambre des communes par l'honorable John Manley, ministre des Finances. Ottawa, 2002. 25p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue F31-1/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
The government of Canada's response to the seventh report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, "Getting it right for Canadians: the Disability Tax Credit", Tabled in the House of Commons by the Honorable John Manley, Minister of Finance. Ottawa, 2002. 21p. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 943-8665; Fax: (613) 996-0901; E-mail: services-publications@fin.gc.ca.
Free.
Catalogue Number F31-1/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Réponse du gouvernement du Canada au septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, «Un système plus juste envers les Canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées», Déposée à la Chambre des communes par l'honorable John Manley, ministre des Finances. Ottawa, 2002. 25p. (163 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F31-1-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue F31-1/2002F-IN -
The government of Canada's response to the seventh report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, "Getting it right for Canadians: the Disability Tax Credit", Tabled in the House of Commons by the Honorable John Manley, Minister of Finance. Ottawa, 2002. 21p. (149 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F31-1-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number F31-1/2002E-IN -
La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.
URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/2002/fiscmon-f.htmlnovembre 2002. 8p. Graphiques, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-4/2002-11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca.
URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/2002/fiscmon-e.htmlNovember, 2002. 8p. Graphs, tables.
Free.
Catalogue Number F12-4/2002-11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.htmlVol. 136, n° 46, le samedi 16 novembre 2002. Pp. 3427-3458.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/136-46
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.htmlVol. 136, n° 47, le samedi 23 novembre 2002. Pp. 3459-3520.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/136-47
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.htmlVol. 136, n° 48, le samedi 30 novembre 2002. Pp. 3521-3588.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/136-48
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2-2_f.htmlVol. 136, n° 24, le 20 novembre 2002. Pp. 2400-2598, v.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-2/136-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 27cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.Vol. 136, n° 16, le jeudi 28 novembre 2002. 4p.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-4/136-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Industrie Canada
Bureau de la politique de concurrence
-
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002: sur l'application et l'administration des lois suivantes: Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur l'étiquetage des textiles, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Ottawa, 2002. Texte français, 40p. Graphiques, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Centre des renseignements, 50, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-4282 ou 1-800-348-5358; ATS: 1-800-642-3844; Télécopieur: (819) 997-0324; Courriel: burconcurrence@ic.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66835-9
Numéro de catalogue RG51-2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002: sur l'application et l'administration des lois suivantes: Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur l'étiquetage des textiles, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Ottawa, 2002. 40p. (674 Ko). Graphiques, ill., organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG51-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG51-2002F-IN -
Annual report of the Commissioner of Competition for the year ending March 31, 2002: on the enforcement and administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Textile Labelling Act, Precious Metals Marking Act. Ottawa, 2002. 38p. (606 KB). Graphs, illus., organization chart, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG51-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number RG51-2002E-IN
Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2501, le 2 octobre 2002. 243p. (3870 Ko).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2501.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2501-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2502, le 9 octobre 2002. 243p. (3230 Ko).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2502.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2502-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2503, le 16 octobre 2002. 243p. (3200 Ko).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2503.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2503-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2504, le 23 octobre 2002. 243p. (3190 Ko).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2504.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2504-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2505, le 30 octobre 2002. 249p. (3140 Ko). Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2507.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2505-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2506, le 7 novembre 2002. 239p. (3950 Ko). Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2506.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2506-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2507, le 13 novembre 2002. 288p. (3050 Ko). Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2507.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2507-IN
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
-
Recherche et développement, rapport annuel 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, viii, 58p. Graphique, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Programme de recherche et de développement, Directeur, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3087; Télécopieur: (613) 990-3480.
Gratuit.
ISBN 0-662-66881-2
Numéro de catalogue T34-20/2002
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.phpVol. 27, no 10, le 25 octobre 2002.. ix, 53p. Tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-1/27-10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.phpVol. 27, No. 10, October 25, 2002. ix, 50p. Tables.
Free.
Catalogue Number T34-14-1/27-10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.phpVol. 27, no 10, le 25 octobre 2002. ix, 28p. Tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-2/27-10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Marine Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.phpVol. 27, No. 10, October 25, 2002. ix, 26p. Tables.
Free.
Catalogue Number T34-14-2/27-10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ressources naturelles Canada
Office de l'énergie énergétique
-
Série sur le chauffage et le refroidissement résidentiels. Publié par l'Office de l'efficacité énergétique. Ottawa.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.--Le chauffage au gaz. Révisé. Ottawa, 2002. 79p. Figures, tableaux. 22cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Publications Éconergie, Ressources naturelles Canada, a/s du DLS, Ottawa K1A 0S7. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
Gratuit.
ISBN 0-662-87750-0
Numéro de catalogue M91-23/3-2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
-
PEPUDU - mise à jour. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Le présent document contient des renseignements sur les plus récentes propositions visant l’extension du profil d’emploi pour les usages limités de pesticides qui ont été évaluées et acceptées en vue d’une homologation.»--Page 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/urmule-f.htmlURL2002-03 (homologations accordées entre le 1er mai - le 31 août 2002). 2p.
Gratuit.
Numéro de catalogue H112-2/2002-3F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
URMULE update. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1499-4526
"The User Requested Minor Use Label Expansion (URMULE) Update provides timely information on the latest proposals for minor use label expansion of pesticides that have been evaluated and accepted for registration."--Page 1.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/urmule-e.htmlURL2002-2 (Registration for May 1, 2002 - August 31, 2002). 3p.
Free.
Catalogue Number H112-2/2002-3E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Direction générale de la santé de la population et de la santé publique
-
Atelier sur le viellissement en santé du 28 au 30 novembre 2001, partie I: le vieillissement et les pratiques de santé, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 39p. (218 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-1F) et ISBN (0-662-86979-6) imprimés dans cette publication sont incorrect.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-1F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-612/2002-1F-IN -
Workshop on Healthy Aging, November 28-30, 2001, part I: aging and health practices, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 33p. (195 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
N.B.: Incorrect catalogue number (H39-612-2002-1E) and ISBN (0-662-31952-4) printed in this publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-1E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-612/2002-1E-IN -
Atelier sur le vieillissement en santé du 28 au 30 novembre 2001, partie II: le diabète et les aînés, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 18p. (160 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-2F) et ISBN (0-662-86980-X) imprimés dans cette publication sont incorrect.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-2F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-612/2002-2F-IN -
Workshop on Healthy Aging, November 28-30, 2001, part II: diabetes and seniors, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 16p. (152 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
N.B.: Incorrect catalogue number (H39-612/2002-2E) and ISBN (0-662-31953-2) printed in this publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-2E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-612/2002-2E-IN
-
Vieillissement en santé: alimentation saine et vieillissement en santé, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. Texte français, 17p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-3F) et ISBN (0-662-86981-0) imprimés dans cette publication sont incorrect.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Division du vieillissement et des aînés, Indice de l'adresse 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-7606; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: seniors@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue H39-612/2002-3
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Vieillissement en santé: alimentation saine et vieillissement en santé, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 17p. (152 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
Électronique.
N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-3F) et ISBN (0-662-86981-0) imprimés dans cette publication sont incorrect.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-3F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-612/2002-3F-IN -
Healthy aging: nutrition and healthy aging, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 16p. (144 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
Electronic.
N.B.: Incorrect catalogue number (H39-612/2002-3E) and ISBN (0-662-31954-0) printed in this publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-3E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-612/2002-3E-IN -
Vieillissement en santé: l'activité physique chez les personnes âgées, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 16p. (148 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
Électronique.
N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-4F) et ISBN (0-662-86982-6) imprimés dans cette publication sont incorrect.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-4F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-612/2002-4F-IN -
Healthy aging: physical activity and older adults, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 14p. (144 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
Electronic.
N.B.: Incorrect catalogue number (H39-612/2002-4E) and ISBN (0-662-31955-9) printed in this publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-4E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-612/2002-4E-IN
-
Vieillissement en santé: tabagisme et renoncement au tabac chez les aînés, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. Texte français, 13p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-5F) et ISBN (0-662-86983-4) imprimés dans cette publication sont incorrect.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Division du vieillissement et des aînés, Indice de l'adresse 1908A1,, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-7606; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: seniors@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue H39-612/2002-5
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Vieillissement en santé: tabagisme et renoncement au tabac chez les aînés, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 13p. (149 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
Électronique.
N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-5F) et ISBN (0-662-86983-4) imprimés dans cette publication sont incorrect.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-5F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-612/2002-5F-IN -
Healthy aging: tobacco use and smoking cessation among seniors, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 12p. (146 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
Electronic.
N.B.: Incorrect catalogue number (H39-612/2002-5E) and ISBN (0-662-31956-7) printed in this publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-5E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-612/2002-5E-IN
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Research highlights; technical series. Ottawa.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y02-118. --Compliance of ventilation systems installed to meet proposed changes to the 1995 NBCC. Ottawa, 2002. 3p. Tables. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road,, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Free.
Catalogue Number NH18-22/02-118E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Société d'expansion du Cap-Breton
-
Rapport annuel, 2000-2001. Sydney (Nouvelle-Écosse), 2001. Texte français, 32p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société d'expansion du Cap-Breton, C.P. 1750, Tour de Commerce , 3e étage, 15, rue Dorchester, Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6T7. Téléphone: (902) 564-3600 ou 1-800-705-3926; Télécopieur: (902) 564-3825 ou 1-800-705-3926; URL: www.ecbc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue CC396-2001
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Transports Canada
Aviation civile
-
Consignes de navigabilité canadiennes. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856 F)
«La présente révision est le premier amendement annuel à la publication Consignes de navigabilité canadiennes - Édition 2000 (TP 5856F). La révision inclut toutes les consignes de navigabilité (CN) ayant été émises par Transports Canada en 2000 et restant en vigueur le 31 décembre 2000.»--Introduction.
Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.Supplément, septembre 2002. Pagination multiple.
8,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
8,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
Numéro de catalogue T51-2/3-2002-09F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856 E)
"Airworthiness directives are mandatory instructions, issued by the Minister of Transport or a foreign airworthiness authority, that amend an approval document relating to an aeronautical product which may require modification, replacement or special inspection to ensure that it complies with approved design data and is in a condition for safe operation."--Foreword.
Order Information: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.September 2002 supplement. Various pagings.
$8.95 per copy. Available by standing order (Canada).
$8.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries).
Catalogue Number T51-2/3-2002-09E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
La restructuration de l'industrie canadienne du transport aérien: rapport final, préparé par Debra Ward. Ottawa, 2002. Texte français, 105p. Graphiques, tableaux. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, 330, rue Sparks,, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 990-2309 ou TDD: (613) 990-4500 ; Télécopieur: (613) 954-4731 ou (613) 998-8620.
Gratuit.
Numéro de catalogue T52-106/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
La restructuration de l'industrie canadienne du transport aérien: rapport final, préparé par Debra Ward. Ottawa, 2002. 105p. (1082 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T52-106-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue T52-106/2002F-IN -
Airline restructuring in Canada: final report, prepared by Debra Ward. Ottawa, 2002. 85p. (972 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T52-106-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number T52-106/2002E-IN
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
-
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Annuel
-
Comptes économiques provinciaux: estimations 2001, tableaux et document analytique. Ottawa, Novembre 2001. xi, 412p. (1996 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1492-4056 (Système de comptabilité nationale)
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/13-213-PIB/0000113-213-PPB.pdf
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue CS13-213/2001r-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Bulletins
-
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.htmlLe vendredi 22 novembre 2002. 8p. Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.htmlFriday, November 22, 2002. 8p. Graphs, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4.00 per copy. $145.00 per year.
Catalogue Number CS11-002E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5257 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.htmlVol. 38, n° 9, septembre 2002. 4p. (57 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS36-003-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-532X Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-004-XIB/44-004-XIB-f.htmlVol. 54, n° 10, octobre 2002. 3p. (52 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-004-XIB/44-004-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-004-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1488-0008 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.htmlVol. 74, n° 9, septembre 2002. x, 45p. (458 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html
16,00 $ l'exemplaire. 155,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-005-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7467 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.htmlVol. 65, n° 9, septembre 2002. 31p. (197 Ko).
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.html
14,00 $ l'exemplaire. 140,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-008-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1198-7391
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.htmlVol. 56, n° 9, septembre 2002. 48p. Graphiques, tableaux.
19,00 $ l'exemplaire. 188,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS65-001
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.htmlVol. 79, n° 9, septembre 2002. 10p. (74 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/0090252-001-XIF.pdf
8,00 $ l'exemplaire. 77,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS52-001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.htmlVol. 79, No. 9, September 2002. 10p. (73 KB). Tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/0090252-001-XIE.pdf
$8.00 per copy. $77.00 per year.
Catalogue Number CS52-001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
- Date de modification :