ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-49
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02-49 (Le 6 décembre 2002)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Bibliothèque du Parlement
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Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-175F. --Les autochtones: historique des lois discriminatoires à leur endroit, par Wendy Moss et Elaine Gardner-O'Toole, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1987, révisé en novembre 1991. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp175-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/175-1991-11-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-309F. --Les autochtones et le régime d'imposition, par Elaine Gardner-O'Toole, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1992. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp309-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/309-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-312F. --La protection des dépôts au Canada: la Société d'assurance-dépôts du Canada, par Nathalie Pothier, Division de l'économie. Ottawa, 1992. Figures, références, tableaux. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp312-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/312-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-341F. --Les pêches autochtones et l'arrêt Sparrow, par Jane Allain, Division du droit et du gouvernement et Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. Ottawa, 1993. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp341-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/341-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-359F. --La représentation politique des autochtones au Canada et à l'étranger, par Peter Niemczak, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1994. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp359-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/359-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-393F. --La biotechnologie agricole: possibilité et défis, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. Ottawa, 1994, révisé en juin 1996. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp393-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/393-1996-06-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-410F. --Questions relatives au statut d'indien et à l'appartenance à la bande, par Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Ottawa, 1996. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp410-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/410-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-412F. --Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec: les questions qui se posent, par Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Ottawa, 1996. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp412-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/412-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-428F. --Les droits de pêche ancestraux: arrêts de la Cour suprême, par Jane May Allain, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1996. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp428-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/428-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/bp-f.htmlBP-459F. --Titre Aborigène: la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1998, révisé en février 2000. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp459-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-2/459-2000-02-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Mini-bulletin. Ottawa. Électronique.
«Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mr-f.htmlMR-125F. --Réserves indiennes: marche à suivre pour l'ajout de terres, par Peter Niemczak, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1994. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/MR/mr125-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-4/125-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Mini-bulletin. Ottawa. Électronique.
«Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mr-f.htmlMR-130F. --Exemption d'impôt sur le revenu visant les Indiens inscrits: la nouvelle politique de Revenu Canada, par Jane Allain, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1995. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/MR/mr130-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-4/130-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Mini-bulletin. Ottawa. Électronique.
«Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mr-f.htmlMR-131F. --Le suicide chez les autochtones: le rapport de la Commission royale, par Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales. Ottawa, 1995. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/MR/mr131-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-4/131-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Mini-bulletin. Ottawa. Électronique.
«Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mr-f.htmlMR-151F. --La conservation des sols agricoles au Canada, par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Ottawa, 1998. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/MR/mr151-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-4/151-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.htmlPRB 00-07F. --Les contrats d'option aperçu, par Jean Dupuis, Division de l'économie. Ottawa, Juillet 2000. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0007-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/00-07-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.htmlPRB 00-09F. --Le rapport de fiduciaire entre la couronne et les peuples autochtones, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, Août 2000. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0009-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/00-09-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.htmlPRB 00-14F. --La multifonctionnalité de l'agriculture : synthèse de la conférence de l fédération canadienne de l'agriculture, par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Ottawa, Octobre 2000. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0014-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/00-14-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.htmlPRB 00-16F. --Sociétés financiers de portefeuille: le projet de loi C-8 et les nouvelles options des conglomérats financiers, par Alexandre Laurin, Division de l'économie. Ottawa, Octobre 2000. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0016-f.htm
Gratuit.Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/00-16-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.htmlPRB 99-16F. --Les droits autochtones, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1999, révisé le 13 juillet 2002. Références. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB/prb9916-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/99-16-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.htmlPRB99-24F. --Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement, et Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Ottawa, 1999. Graphiques, références, tableaux. HTML.
Sommaire: Principales conclusions du rapport.--Réponse au rapport.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB/prb9924-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/99-24-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
En bref. Ottawa. Électronique.
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/eb-f.html99-2F. --L'entente définitive des Nisga'as, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Ottawa, 1999, révisé septembre 2001. HTML.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB/prb992-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-5/99-2-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale modulaire. Ottawa. Électronique.
«Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mb-f.htmlPRB98-1F. --La somatotropine bovine recombinante (STbr), par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Ottawa, 1998. Graphiques, références, tableaux. HTML.
Sommaire: Quoi de neuf?--Introduction.--Qu'est- ce que la STbr?--Impact de la STbr sur la santé: La santé humaine; La santé animale.--Impacts de la STbr sur le secteur laitier: La gestion de l'offre et l'industrie de transformation; Les exploitations laitières; La génétique animale.--Réglementation de la STbr au Canada: Homologation; Utilisation de la STbr; Étiquetage.--Situation de la STbr au Canada.--La STbr dans d'autres pays: États-Unis; Union Européenne; Autres pays.--Quelle décision prendre?
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/modules/prb98-1-rbST/rbstindex-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-6/98-1-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale modulaire. Ottawa. Électronique.
«Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mb-f.htmlPRB98-2F. --L'industrie céréalière au Canada, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie et Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. Ottawa, 1998. Graphiques, références, tableaux. HTML.
Sommaire: Contexte: l'approvisionnement en céréales au Canada; Structure de l'industrie céréalière canadienne.--La Commission canadienne du blé: Origine; Mandat et opérations; Relations canado-américaines; Changements récents à la CCB.--Dates d'intérêt historique.--Dispositions institutionnelles: Agriculture et agroalimentaire; Commission canadienne du blé; Commission canadienne des grains; Institut international du canada pour le grain.--La place du Canada dans le marché mondial des céréales: L'Organisation mondiale du commerce (OMC); Les entreprises commerciales d'état (ECÉ) et les subventions aux exportations.--Les relations commerciales Canada-États-Unis en matière de céréales.--Mesures fédérales en matière d'environnement: La Stratégie d'Agriculture et d'agroalimentaire canada pour une agriculture durable; Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada.--La biotechnologie et les nouvelles cultures.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/modules/prb98-2-grain/grainindex-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-6/98-2-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement. -
Étude générale modulaire. Ottawa. Électronique.
«Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/mb-f.htmlPRB98-5F. --L'importation de mélanges d'huile de beurre et de sucre, par Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. Ottawa, Octobre 1998, révisée en août 1999. Références. HTML.
Sommaire: La problématique des importations de mélanges laitiers comme ceux d'huile de beurre et de sucre.--Les importations de mélanges laitiers: de la liste de contrôle des importations aux contingents tarifaires: La période qui a précédé l'Uruguay Round; L'âprès Uruguay Round.--La classification des mélanges d'huile de beurre et de sucre.--Les mesures parlementaires relatives à la question des importations de mélanges d'huile de beurre et de sucre.--Les décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les mélanges laitiers: L'enquête sur les importations de mélanges laitiers échappant aux limites des contingents tarifaires; L'enquête sur le classement tarifaire de certains mélanges d'huile de beurre.--Analyse: les importations de mélanges laitiers et la gestion de l'offre au Canada.--Coup d'oeil sur les importations de mélanges d'huile de beurre et de sucre: Données statistiques; Définitions.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/modules/prb98-5f/butteroilindex-f.htm
Gratuit.(Disponible aux dépositaires seulement).
Numéro de catalogue YM32-6/98-5-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Publications ministérielles
Banque du Canada
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Rapport sur la politique monétaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-8783
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/monetary-f.htmOctobre 2002. Texte français, 33p. Bibliographie, graphiques. Matériel d'accompagnement: Sommaire.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB1-1-2002-2F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue FB1-1/2002-2
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Finances Canada
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Réponse du gouvernement du Canada au septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, «Un système plus juste envers les Canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées», Déposée à la Chambre des communes par l'honorable John Manley, ministre des Finances. Ottawa, 2002. 25p. (163 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F31-1-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue F31-1/2002F-IN -
The government of Canada's response to the seventh report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, "Getting it right for Canadians: the Disability Tax Credit", Tabled in the House of Commons by the Honorable John Manley, Minister of Finance. Ottawa, 2002. 21p. (149 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F31-1-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number F31-1/2002E-IN
Industrie Canada
Bureau de la politique de concurrence
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Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002: sur l'application et l'administration des lois suivantes: Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur l'étiquetage des textiles, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Ottawa, 2002. 40p. (674 Ko). Graphiques, ill., organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG51-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG51-2002F-IN -
Annual report of the Commissioner of Competition for the year ending March 31, 2002: on the enforcement and administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Textile Labelling Act, Precious Metals Marking Act. Ottawa, 2002. 38p. (606 KB). Graphs, illus., organization chart, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG51-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number RG51-2002E-IN
Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2501, le 2 octobre 2002. 243p. (3870 Ko).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2501.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2501-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2502, le 9 octobre 2002. 243p. (3230 Ko).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2502.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2502-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2503, le 16 octobre 2002. 243p. (3200 Ko).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2503.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2503-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2504, le 23 octobre 2002. 243p. (3190 Ko).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2504.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2504-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2505, le 30 octobre 2002. 249p. (3140 Ko). Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2507.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2505-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2506, le 7 novembre 2002. 239p. (3950 Ko). Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2506.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2506-IN -
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 49, n° 2507, le 13 novembre 2002. 288p. (3050 Ko). Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-49-2507.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/49-2507-IN
Santé Canada
Direction générale de la santé de la population et de la santé publique
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Atelier sur le viellissement en santé du 28 au 30 novembre 2001, partie I: le vieillissement et les pratiques de santé, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 39p. (218 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-1F) et ISBN (0-662-86979-6) imprimés dans cette publication sont incorrect.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-1F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-612/2002-1F-IN -
Workshop on Healthy Aging, November 28-30, 2001, part I: aging and health practices, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 33p. (195 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
N.B.: Incorrect catalogue number (H39-612-2002-1E) and ISBN (0-662-31952-4) printed in this publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-1E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-612/2002-1E-IN -
Atelier sur le vieillissement en santé du 28 au 30 novembre 2001, partie II: le diabète et les aînés, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 18p. (160 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-2F) et ISBN (0-662-86980-X) imprimés dans cette publication sont incorrect.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-2F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-612/2002-2F-IN -
Workshop on Healthy Aging, November 28-30, 2001, part II: diabetes and seniors, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 16p. (152 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
N.B.: Incorrect catalogue number (H39-612/2002-2E) and ISBN (0-662-31953-2) printed in this publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-2E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-612/2002-2E-IN -
Vieillissement en santé: alimentation saine et vieillissement en santé, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 17p. (152 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
Électronique.
N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-3F) et ISBN (0-662-86981-0) imprimés dans cette publication sont incorrect.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-3F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-612/2002-3F-IN -
Healthy aging: nutrition and healthy aging, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 16p. (144 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
Electronic.
N.B.: Incorrect catalogue number (H39-612/2002-3E) and ISBN (0-662-31954-0) printed in this publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-3E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-612/2002-3E-IN -
Vieillissement en santé: l'activité physique chez les personnes âgées, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 16p. (148 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
Électronique.
N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-4F) et ISBN (0-662-86982-6) imprimés dans cette publication sont incorrect.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-4F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-612/2002-4F-IN -
Healthy aging: physical activity and older adults, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 14p. (144 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
Electronic.
N.B.: Incorrect catalogue number (H39-612/2002-4E) and ISBN (0-662-31955-9) printed in this publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-4E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-612/2002-4E-IN -
Vieillissement en santé: tabagisme et renoncement au tabac chez les aînés, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 13p. (149 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
Électronique.
N.B.: Le numéro de catalogue (H39-612/2002-5F) et ISBN (0-662-86983-4) imprimés dans cette publication sont incorrect.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-5F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-612/2002-5F-IN -
Healthy aging: tobacco use and smoking cessation among seniors, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 12p. (146 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
Electronic.
N.B.: Incorrect catalogue number (H39-612/2002-5E) and ISBN (0-662-31956-7) printed in this publication.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-612-2002-5E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-612/2002-5E-IN
Transports Canada
-
La restructuration de l'industrie canadienne du transport aérien: rapport final, préparé par Debra Ward. Ottawa, 2002. 105p. (1082 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T52-106-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue T52-106/2002F-IN -
Airline restructuring in Canada: final report, prepared by Debra Ward. Ottawa, 2002. 85p. (972 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T52-106-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number T52-106/2002E-IN
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
-
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Annuel
-
Comptes économiques provinciaux: estimations 2001, tableaux et document analytique. Ottawa, Novembre 2001. xi, 412p. (1996 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1492-4056 (Système de comptabilité nationale)
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/13-213-PIB/0000113-213-PPB.pdf
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue CS13-213/2001r-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Bulletins
-
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.htmlLe vendredi 22 novembre 2002. 8p. Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.htmlFriday, November 22, 2002. 8p. Graphs, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4.00 per copy. $145.00 per year.
Catalogue Number CS11-002E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5257 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.htmlVol. 38, n° 9, septembre 2002. 4p. (57 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS36-003-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-532X Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-004-XIB/44-004-XIB-f.htmlVol. 54, n° 10, octobre 2002. 3p. (52 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-004-XIB/44-004-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-004-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1488-0008 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.htmlVol. 74, n° 9, septembre 2002. x, 45p. (458 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html
16,00 $ l'exemplaire. 155,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-005-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7467 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.htmlVol. 65, n° 9, septembre 2002. 31p. (197 Ko).
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.html
14,00 $ l'exemplaire. 140,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-008-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.htmlVol. 79, n° 9, septembre 2002. 10p. (74 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/0090252-001-XIF.pdf
8,00 $ l'exemplaire. 77,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS52-001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.htmlVol. 79, No. 9, September 2002. 10p. (73 KB). Tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/0090252-001-XIE.pdf
$8.00 per copy. $77.00 per year.
Catalogue Number CS52-001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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