ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-14

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

14-14 (Le 4 avril 2014)

Toutes URL signalées dans cette liste étaient accessibles par l'Internet le 4 avril 2014.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format électronique, tels que PDF et EPUB. Cela signifie que vous aurez besoin de logiciels ou appareils spéciaux pour voir ou imprimer ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page sur les formats de rechange vous explique comment voir les fichiers PDF et EPUB.

Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-14 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

Version intégrale de cette liste

Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2014), chapitre 3. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014. pour Numéro de catalogue YX4-2014/3-PDF Ottawa, Sanctionnée le 27 mars 2014, Projet de loi C-28, deuxième session, 41e législature. 32p.
Titre abrégé: Loi de crédits n° 5 pour 2013-2014.

URL: Publication électronique pour : --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014. YX4-2014/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX4-2014-3.pdf PDF. (194 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2014/3-PDF

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 45, le jeudi 27 mars 2014, 2e session, 41e législature. 24p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/45F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-45-fra.pdf PDF. (494 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/45F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 45, Thursday, March 27, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 24p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/45E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-45-eng.pdf PDF. (450 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/45E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 46, le mardi 1er avril 2014, 2e session, 41e législature. 50p.
« Ce numéro contient la liste la plus récente des sénateurs, des hauts fonctionnaires du Sénat et des membres du Ministère ».

URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/46F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-46-fra.pdf PDF. (631 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/46F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 46, Tuesday, April 1, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 50p.
"This issue contains the latest listing of Senators, Officers of the Senate and the Ministry".

URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/46E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-46-eng.pdf PDF. (560 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/46E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 47, le mercredi 2 avril 2014, 2e session, 41e législature. 24p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/47F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-47-fra.pdf PDF. (493 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/47F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 47, Wednesday, April 2, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 24p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/47E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-47-eng.pdf PDF. (451 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/47E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 45 (le jeudi 27 mars 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/45-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-45.pdf PDF. (506 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/45-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 46 (le mardi 1er avril 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/46-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-46.pdf PDF. (453 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/46-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 47 (le mercredi 2 avril 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/47-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-47.pdf PDF. (378 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/47-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 46, le mardi 1er avril 2014. 32p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/46-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-46.pdf PDF. (493 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/46-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 47, le mercredi 2 avril 2014. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/47-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-47.pdf PDF. (447 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/47-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 48, le jeudi 3 avril 2014. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-48.pdf PDF. (451 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/48-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 2e session, 3e rapport]. --Le Régime enregistré d'épargne-invalidaté: pour Numéro de catalogue YC11-0/412-3F-PDF pourquoi n'est-il pas plus utile? L'honorable Irving Gerstein, président ; l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., vice-présidente. Ottawa, Mars 2014. 27p. Références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Le Régime enregistré d'épargne-invalidaté: YC11-0/412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc11-0/YC11-0-412-3-fra.pdf PDF. (437 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-0/412-3F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce. for Catalogue Number YC11-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 2nd session, 3rd report]. --The Registered Disability Savings Plan Program: for Catalogue Number YC11-0/412-3E-PDF why isn't it helping more people? The Honourable Irving Gerstein, Chair ; the Honourable Céline Hervieux-Payette, P.C., Deputy Chair. Ottawa, March 2014. 26p. References, table.
URL: Electronic Publication for: --The Registered Disability Savings Plan Program: YC11-0/412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc11-0/YC11-0-412-3-eng.pdf PDF. (382 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC11-0/412-3E-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 2e session], 5e rapport. --Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014, pour Numéro de catalogue YC13-0/412-5F-PDF Président, l'honorable Joseph A. Day ; Vice-président, l'honorable Larry Smith. Ottawa, Mars 2014. 20p. Références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014, YC13-0/412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13-0/YC13-0-412-5-fra.pdf PDF. (164 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-0/412-5F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on National Finance. for Catalogue Number YC13-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 2nd session], 5th report. --Report on the Supplementary Estimates (C), 2013-2014, for Catalogue Number YC13-0/412-5E-PDF Chair, the Honourable Joseph A. Day ; Deputy Chair, the Honourable Larry Smith. Ottawa, March 2014. 17p.
URL: Electronic Publication for: --Report on the Supplementary Estimates (C), 2013-2014, YC13-0/412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13-0/YC13-0-412-5-eng.pdf PDF. (139 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC13-0/412-5E-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 2e session], 6e rapport. --Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2014-2015, pour Numéro de catalogue YC13-0/412-6F-PDF Président, l'honorable Joseph A. Day ; Vice-président, l'honorable Larry Smith. Ottawa, Mars 2014. 21p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2014-2015, YC13-0/412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13-0/YC13-0-412-6-fra.pdf PDF. (229 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-0/412-6F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on National Finance. for Catalogue Number YC13-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 2nd session], 6th report. --First interim report on the Main Estimates, 2014-15, for Catalogue Number YC13-0/412-6E-PDF Chair, the Honourable Joseph A. Day ; Deputy Chair, the Honourable Larry Smith. Ottawa, March 2014. 17p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --First interim report on the Main Estimates, 2014-15, YC13-0/412-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13-0/YC13-0-412-6-eng.pdf PDF. (99 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC13-0/412-6E-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 2e session], 7e rapport. --Rapport final sur le Budget principal des dépenses 2013-2014, pour Numéro de catalogue YC13-0/412-7F-PDF Président, l'honorable Joseph A. Day ; Vice-président, l'honorable Larry Smith. Ottawa, Mars 2014. 35p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Rapport final sur le Budget principal des dépenses 2013-2014, YC13-0/412-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13-0/YC13-0-412-7-fra.pdf PDF. (190 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-0/412-7F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on National Finance. for Catalogue Number YC13-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 2nd session], 7th report. --Final report on the 2013–2014 main estimates, for Catalogue Number YC13-0/412-7E-PDF Chair, the Honourable Joseph A. Day ; Deputy Chair, the Honourable Larry Smith. Ottawa, March 2014. 29p. References.
URL: Electronic Publication for: --Final report on the 2013–2014 main estimates, YC13-0/412-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13-0/YC13-0-412-7-eng.pdf PDF. (122 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC13-0/412-7E-PDF

Projets de loi

Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-216, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux), pour Numéro de catalogue YB412-216/1-PDF L'honorable sénatrice Cools. Ottawa, Première lecture le 26 mars 2014. 8p.
Titre abrégé: Loi sur le partage des responsabilités parentales.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux), YB412-216/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/YB412-216-1.pdf PDF. (140 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB412-216/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-217, 2e session, 41e législature. --Loi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes, pour Numéro de catalogue YB412-217/1-PDF L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. Ottawa, Première lecture le 26 mars 2014. 24p.
Titre abrégé: Loi sur la modernisation des conseils d'administration.

URL: Publication électronique pour : --Loi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes, YB412-217/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/YB412-217-1.pdf PDF. (211 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB412-217/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-218, 2e session, 41e législature. --Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, pour Numéro de catalogue YB412-218/1-PDF L'honorable sénatrice Hubley. Ottawa, Première lecture le 2 avril 2014. 6p.
Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel.

URL: Publication électronique pour : --Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, YB412-218/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/YB412-218-1.pdf PDF. (113 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB412-218/1-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 2 (le mercredi 5 février 2014 (à huis clos), le mercredi 12 février 2014, le jeudi 13 février 2014). 86p.
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs); et première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-412/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc24/YC24-412-2.pdf PDF. (831 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-412/2-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-14, fascicule n° 3 (le mercredi 26 février 2014, le jeudi 27 février 2014). 94p.
Troisième (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre); Première réunion concernant : Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux); y compris : le troisième rapport du comité (Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-412/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc24/YC24-412-3.pdf PDF. (866 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-412/3-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 7 (le mardi 25 février 2014, le jeudi 27 février 2014). 60p.
Première et deuxième réunions concernant : L'état actuel des programmes de « centres d'appels uniques » qui permettent au Canada d'identifier les infrastructures souterraines essentielles.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-412/7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc26/YC26-412-7.pdf PDF. (684 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-412/7-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 8 (le mardi 4 mars 2014, le jeudi 6 mars 2014). 78p.
Neuvième (dernière) concernant : La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements. -- Y compris : Le troisième rapport du comité (Projet de loi C-15).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-412/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc26/YC26-412-8.pdf PDF. (1.10 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-412/8-PDF
Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. pour Numéro de catalogue YC30-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-7565 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

[2e session de la 41e législature, 2013-2014], fascicule n° 1 (le jeudi 17 octobre 2013 (à huis clos), le mardi 5 novembre 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 21 novembre 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 28 novembre 2013 (publique), le mardi 9 décembre 2013 (publique), le jeudi 12 décembre 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 30 janvier 2014 (publique)). 78p.
Y compris : Le premier rapport du comité (États financiers du Sénat du Canada pour l'exercise terminé le 31 mars 2013); le deuxième rapport du comité (Budgets des comités 2013-2014).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, YC30-412/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc30/YC30-412-1.pdf PDF. (774 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC30-412/1-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 53, le jeudi 27 février 2014, 41e Législature, 2e session. 8p.
Date originale de publication: 2014/02/27, date de publication: 2014/03/26.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/53-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-53.pdf PDF. (66 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/53-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 54, le vendredi 28 février 2014, 41e Législature, 2e session. 4p.
Date originale de publication: 2014/02/28, date de publication: 2014/03/03; date de publication: 2014/03/04; date de publication: 2014/03/26.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/54-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-54.pdf PDF. (56 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/54-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 56, le mardi 4 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 10p.
Date originale de publication : 2014/03/04, date de publication : 2014/03/05; date de publication : 2014/03/31.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/56-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-56.pdf PDF. (73 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/56-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 57, le mercredi 5 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 8p.
Date originale de publication : 2014/03/05; date de publication : 2014/03/06; date de publication : 2014/03/31.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/57-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-57.pdf PDF. (68 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/57-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 58, le jeudi 6 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 21p.
Date originale de publication : 2014/03/06; date de publication : 2014/03/28; date de publication : 2014/03/31.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/58-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-58.pdf PDF. (148 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/58-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 59, le vendredi 7 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 9p.
Date originale de publication : 2014/03/07; date de publication : 2014/03/25; date de publication : 2014/03/28; date de publication : 2014/03/31.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/59-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-59.pdf PDF. (89 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/59-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 60, le lundi 24 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 64p.
Date originale de publication : 2014/03/24; date de publication : 2014/03/31.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/60-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-60.pdf PDF. (363 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/60-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 61, le mardi 25 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 5p.
Date originale de publication : 2014/03/25; date de publication : 2014/03/26; date de publication : 2014/03/28; date de publication : 2014/03/31.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/61-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-61.pdf PDF. (58 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/61-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 63, le jeudi 27 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 7p.
Date originale de publication: 2014/03/27, date de publication: 2014/03/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/63-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-63.pdf PDF. (70 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/63-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 64, le vendredi 28 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 6p.
Date originale de publication : 2014/03/28; date de publication : 2014/03/31.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/64-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-64.pdf PDF. (65 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/64-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 65, le lundi 31 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 11p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/65-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-65.pdf PDF. (89 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/65-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 66, le mardi 1er avril 2014, 41e Législature, 2e session. 5p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/66-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-66.pdf PDF. (62 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/66-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 67, le mercredi 2 avril 2014, 41e Législature, 2e session. 7p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/67-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-67.pdf PDF. (67Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/67-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 55, le lundi 3 mars 2014, 2e session, 41e législature. 74p.
Date originale de publication: 2014/03/03, date de publication: 2014/03/04; date de publication: 2014/03/18; date de publication: 2014/03/28.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-55-fra.pdf PDF. (550 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/55F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 55, Monday, March 3, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 74p.
Original published on: 2014/03/03, published on: 2014/03/04; published on: 2014/03/18; published on: 2014/03/28.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-55-eng.pdf PDF. (504 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/55E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 61, le mardi 25 mars 2014, 2e session, 41e législature. 88p.
Date originale de publication: 2014/03/26, date de publication: 2014/03/28.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/61F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-61-fra.pdf PDF. (640 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/61F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 61, Tuesday, March 25, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 88p.
Original published on: 2014/03/26, published on: 2014/03/28.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/61E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-61-eng.pdf PDF. (579 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/61E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 63, le jeudi 27 mars 2014, 2e session, 41e législature. 82p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/63F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-63-fra.pdf PDF. (604 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/63F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 63, Thursday, March 27, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 82p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/63E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-63-eng.pdf PDF. (544 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/63E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 64, le vendredi 28 mars 2014, 2e session, 41e législature. 94p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/64F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-64-fra.pdf PDF. (487 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/64F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 64, Friday, March 28, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 94p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/64E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-64-eng.pdf PDF. (450 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/64E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 65, le lundi 31 mars 2014, 2e session, 41e législature. 76p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/65F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-65-fra.pdf PDF. (552 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/65F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 65, Monday, March 31, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 76p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/65E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-65-eng.pdf PDF. (496 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/65E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 66, le mardi 1er avril 2014, 2e session, 41e législature. 84p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/66F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-66-fra.pdf PDF. (620 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/66F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 66, Tuesday, April 1, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 84p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/66E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-66-eng.pdf PDF. (561 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/66E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 67, le mercredi 2 avril 2014, 2e session, 41e législature. 42p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/67F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-67-fra.pdf PDF. (343 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/67F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 67, Wednesday, April 2, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 42p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/67E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-67-eng.pdf PDF. (311 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/67E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 61 (le mardi 25 mars 2014). 62p.
Date originale de publication : 2014/03/24; date de publication : 2014/04/02.

URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/61-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-61.pdf PDF. (364 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/61-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 64 (le vendredi 28 mars 2014). 60p.
Date originale de publication : 2014/03/27; date de publication : 2014/04/02.

URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/64-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-64.pdf PDF. (347 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/64-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 65 (le lundi 31 mars 2014). 58p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/65-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-65.pdf PDF. (327 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/65-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 66 (le mardi 1er avril 2014). 58p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/66-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-66.pdf PDF. (332 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/66-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 67 (le mercredi 2 avril 2014). 68p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/67-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-67.pdf PDF. (385 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/67-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 68 (le jeudi 3 avril 2014). 58p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/68-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-68.pdf PDF. (337 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-412/68-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-30, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures, pour Numéro de catalogue XB412-30/1-PDF Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ottawa, Première lecture le 26 mars 2014. 10p.
Titre abrégé: Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures, XB412-30/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-30-1.pdf PDF. (171 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-30/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-31, 2e session, 41e législature. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d’autres mesures, pour Numéro de catalogue XB412-31/1-PDF Ministre des Finances. Ottawa, Première lecture le 28 mars 2014. 380p.
Titre abrégé: Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014.

URL: Publication électronique pour : --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d’autres mesures, XB412-31/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-31-1.pdf PDF. (1694 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-31/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-581, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), pour Numéro de catalogue XB412-581/1-PDF M. Fletcher. Ottawa, Première lecture le 27 mars 2014. 7p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), XB412-581/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-581-1.pdf PDF. (81 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-581/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-582, 2e session, 41e législature. --Loi constituant la Commission canadienne sur l’aide médicale à mourir, pour Numéro de catalogue XB412-582/1-PDF M. Fletcher. Ottawa, Première lecture le 27 mars 2014. 5p.
Titre abrégé: Loi relative à la Commission canadienne sur l’aide médicale à mourir.

URL: Publication électronique pour : --Loi constituant la Commission canadienne sur l’aide médicale à mourir, XB412-582/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-582-1.pdf PDF. (58 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-582/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-583, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l'alcoolisme foetale), pour Numéro de catalogue XB412-583/1-PDF M. Leef. Ottawa, Première lecture le 31 mars 2014. 7p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l'alcoolisme foetale), XB412-583/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-583-1.pdf PDF. (74 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-583/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-584, 2e session, 41e législature. --Loi concernant la responsabilité sociale d'entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement, pour Numéro de catalogue XB412-584/1-PDF Mme Péclet. Ottawa, Première lecture le 31 mars 2014. 9p.
Titre abrégé: Loi sur la responsabilité sociale d'entreprise des sociétés extractives à l'étranger.

URL: Publication électronique pour : --Loi concernant la responsabilité sociale d'entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement, XB412-584/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-584-1.pdf PDF. (88 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-584/1-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 17, 2e session, 41e législature (le lundi 24 mars 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-17-fra.pdf PDF. (214 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-412-17F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 17, 2nd session, 41st Parliament (Monday, March 24, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-17-eng.pdf PDF. (201 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/2-412-17E-PDF
Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
1er rapport, 41e législature, 2e session. --L’agriculture canadienne et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, pour Numéro de catalogue XC12-1/1-412-1F-PDF Le président, Bev Shipley. Ottawa, Mars 2014. 38p. Références.
URL: Publication électronique pour : --L’agriculture canadienne et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, XC12-1/1-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-1-412-1-fra.pdf PDF. (760 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC12-1/1-412-1F-PDF
Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
1st report, 41st parliament, 2nd session. --Canadian agriculture and the Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, for Catalogue Number XC12-1/1-412-1E-PDF Bev Shipley, Chair. Ottawa, March 2014. 34p. References.
URL: Electronic Publication for: --Canadian agriculture and the Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, XC12-1/1-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-1-412-1-eng.pdf PDF. (648 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC12-1/1-412-1E-PDF
Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Président: Shawn Murphy. Ottawa. Électronique.
41e législature, 2e session, 1er rapport. --Comptes publics du Canada 2013, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-412-1F-PDF Le président, David Christopherson. Ottawa, Avril 2014. 24p.
Date originale de publication : 2014/04/02; date de publication : 2014/04/03.

URL: Publication électronique pour : --Comptes publics du Canada 2013, XC16-1/1-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-1-412-1-fra.pdf PDF. (276 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC16-1/1-412-1F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Chair: Shawn Murphy. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 2nd Session, 1st report. --Public accounts of Canada 2013, for Catalogue Number XC16-1/1-412-1E-PDF David Christopherson, Chair. Ottawa, April 2014. 24p.
Original published on: 2014/04/02; published on: 2014/04/03.

URL: Electronic Publication for: --Public accounts of Canada 2013, XC16-1/1-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-1-412-1-eng.pdf PDF. (231 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC16-1/1-412-1E-PDF
Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Président: Shawn Murphy. Ottawa. Électronique.
41e législature, 2e session, 2e rapport. --Le chapitre 5, Prévenir l'entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-412-2F-PDF Le président, David Christopherson. Ottawa, Avril 2014. 22p.
Original published on: 2014/04/02; published on: 2014/04/03.

URL: Publication électronique pour : --Le chapitre 5, Prévenir l'entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, XC16-1/1-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-1-412-2-fra.pdf PDF. (462 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC16-1/1-412-2F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Chair: Shawn Murphy. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 2nd Session, 2nd report. --Chapter 5, Preventing illegal entry into Canada, of the Fall 2013 report of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-412-2E-PDF David Christopherson, Chair. Ottawa, April 2014. 22p.
Original published on: 2014/04/02; published on: 2014/04/03.

URL: Electronic Publication for: --Chapter 5, Preventing illegal entry into Canada, of the Fall 2013 report of the Auditor General of Canada, XC16-1/1-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-1-412-2-eng.pdf PDF. (343 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC16-1/1-412-2E-PDF
Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
4e rapport, 41e législature, 2e session. --Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières Nations, pour Numéro de catalogue XC35-1/1-412-4F-PDF Le président : Chris Warkentin. Ottawa, Mars 2014. 102p. Références, tableaux.
Date originale de publication : 2014/03/26; date de publication : 2014/03/31.

URL: Publication électronique pour : --Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières Nations, XC35-1/1-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-1-412-4-fra.pdf PDF. (932 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC35-1/1-412-4F-PDF
Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
4th report, 41st Parliament, 2nd session. --Study of land management and sustainable economic development on First Nations reserve lands, for Catalogue Number XC35-1/1-412-4E-PDF Chris Warkentin, Chair. Ottawa, March 2014. 92p. References, tables.
Original published on: 2014/03/26; published on: 2014/03/31.

URL: Electronic Publication for: --Study of land management and sustainable economic development on First Nations reserve lands, XC35-1/1-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-1-412-4-eng.pdf PDF. (780 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC35-1/1-412-4E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 15, 2e session, 41e législature (le lundi 24 mars 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-15-fra.pdf PDF. (219 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC39-1/2-412-15F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Monday, March 24, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-15-eng.pdf PDF. (204 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC39-1/2-412-15E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 20, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 mars 2014). 24p.
Date originale de publication: 2014/03/15, date de publication: 2014/03/28.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-20-fra.pdf PDF. (224 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC59-1/2-412-20F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 20, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, March 6, 2014). 24p.
Original published on: 2014/03/15, published on: 2014/03/28.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-20-eng.pdf PDF. (210 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC59-1/2-412-20E-PDF
Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2e rapport, 41e législature, 2e session. --Protéger le Canada et les canadiens, accueillir le monde: pour Numéro de catalogue XC64-1/1-412-2F-PDF un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l'occasion, Le président: David Tilson. Ottawa, Mars 2014. 74p. Graphique, références, tableaux.
Date originale de publication: 2014/03/24, date de publication: 2014/03/28.

URL: Publication électronique pour : --Protéger le Canada et les canadiens, accueillir le monde: XC64-1/1-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-1-412-2-fra.pdf PDF. (1384 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC64-1/1-412-2F-PDF
Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
2nd report, 41st Parliament, 2nd session. --Protecting Canada and Canadians, welcoming the world: for Catalogue Number XC64-1/1-412-2E-PDF a modern visa system to help Canada seize the moment, David Tilson, Chair. Ottawa, March 2014. 68p. Graph, references, tables.
Original published on: 2014/03/24, published on: 2014/03/28.

URL: Electronic Publication for: --Protecting Canada and Canadians, welcoming the world: XC64-1/1-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-1-412-2-eng.pdf PDF. (1194 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC64-1/1-412-2E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 15, 2e session, 41e législature (le mardi 25 mars 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-15-fra.pdf PDF. (214 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC70-1/2-412-15F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, March 25, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-15-eng.pdf PDF. (199 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC70-1/2-412-15E-PDF

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires - budget, rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue R1-42F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-602X Électronique.
2014-2015. 99p. Tableaux. (QS-A036-000-FF-A1)
URL: Publication électronique pour : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires - budget des dépenses 2014-2015, rapport sur les plans et les priorités. R1-42/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R1-42-2014-fra.pdf PDF. (4.85 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R1-42/2014F-PDF
Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) and Canadian Polar Commission, estimates, report on plans and priorities. for Catalogue Number R1-42E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-6011 Electronic.
2014-2015. 99p. Tables. (QS-A036-000-EE-A1)
URL: Electronic Publication for: Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and Canadian Polar Commission, 2014-15 estimates, report on plans and priorities. R1-42/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R1-42-2014-eng.pdf PDF. (4.59 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number R1-42/2014E-PDF
Accord de gouvernance entre la nation Dakota de Sioux Valley représentée par le Conseil élu de son gouvernement et Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. pour Numéro de catalogue R32-275/2013F-PDF Ottawa, c2013. 240p. (QS-6334-000-FF-A1) Électronique.
Titre en tête de chaque page: Accord de gouvernance de la nation Dakota de Sioux Valley.

URL: Publication électronique pour : Accord de gouvernance entre la nation Dakota de Sioux Valley représentée par le Conseil élu de son gouvernement et Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. R32-275/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R32-275-2013-fra.pdf PDF. (2.16 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21388-0

Numéro de catalogue R32-275/2013F-PDF
Governance Agreement between Sioux Valley Dakota Nation as represented by the elected Council of its government and Her Majesty the Queen in Right of Canada as represented by the Minster of Indian Affairs and Northern Development. for Catalogue Number R32-275/2013E-PDF Ottawa, c2013. 238p. (QS-6334-000-EE-A1) Electronic.
Running title: Sioux Valley Dakota Nation Governance Agreement.

URL: Electronic Publication for: Governance Agreement between Sioux Valley Dakota Nation as represented by the elected Council of its government and Her Majesty the Queen in Right of Canada as represented by the Minster of Indian Affairs and Northern Development. R32-275/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R32-275-2013-eng.pdf PDF. (1.26 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22831-0

Catalogue Number R32-275/2013E-PDF
Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations - lignes directrices nationales pour ... pour Numéro de catalogue R41-19F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2014-2015. 20p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations - lignes directrices nationales pour 2014-2015. R41-19/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R41-19-2014-fra.pdf PDF. (178 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R41-19/2014F-PDF
First Nation Student Success Program, national program guidelines. for Catalogue Number R41-19E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2014-2015. 19p. Tables.
URL: Electronic Publication for: First Nation Student Success Program, national program guidelines 2014-2015. R41-19/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R41-19-2014-eng.pdf PDF. (168 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number R41-19/2014E-PDF
Indspire - lignes directrices. pour Numéro de catalogue R41-20F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2014-2015. 12p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Indspire - lignes directrices 2014-2015. R41-20/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R41-20-2014-fra.pdf PDF. (168 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R41-20/2014F-PDF
Indspire guidelines. for Catalogue Number R41-20E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2014-2015. 12p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Indspire guidelines 2014-2015. R41-20/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R41-20-2014-eng.pdf PDF. (739 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number R41-20/2014E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 9 au 15 mars 2014 (semaine de déclaration 11). 10p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-11-fra.pdf PDF. (398 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2014-11F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
9 to 15 March, 2014 (Week 11). 10p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-11-eng.pdf PDF. (401 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP58-1/2014-11E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 16 au 22 mars 2014 (semaine de déclaration 12). 10p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-12-fra.pdf PDF. (393 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2014-12F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
16 to 22 March, 2014 (Week 12). 10p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-12-eng.pdf PDF. (398 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP58-1/2014-12E-PDF

Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse, pour Numéro de catalogue HP40-18/2014F-PDF Collaboration de la Section de la lutte antituberculeuse, Agence de la santé publique du Canada, et de la Société canadienne de thoracologie/Association pulmonaire du Canada. 7e édition. Ottawa, c2014. 513p. Figures en couleur, glossaire, références, tableaux. (Pub. : 130559) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse, HP40-18/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-18-2014-fra.pdf PDF. (4.15 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21721-5

Numéro de catalogue HP40-18/2014F-PDF
Canadian tuberculosis standards, for Catalogue Number HP40-18/2014E-PDF Joint project of Tuberculosis Prevention and Control, Public Health Agency of Canada, and the Canadian Lung Association/Canadian Thoracic Society. 7th edition. Ottawa, c2014. 468p. Coloured figs., glossary, references, tables. (Pub.: 130557) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canadian tuberculosis standards, HP40-18/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-18-2014-eng.pdf PDF. (3.83 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23171-6

Catalogue Number HP40-18/2014E-PDF
Rapport d’étape sur les populations distinctes: pour Numéro de catalogue HP40-43/5-2014F-PDF VIH/SIDA et autres infections transmissibles sexuellement et par le sang parmi les jeunes au Canada. Ottawa, c2014. 216p. Figures en couleur, glossaire, références, tableaux. (Pub. : 130567) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport d’étape sur les populations distinctes: HP40-43/5-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-43-5-2014-fra.pdf PDF. (1.34 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21739-0

Numéro de catalogue HP40-43/5-2014F-PDF
Population-specific status report: for Catalogue Number HP40-43/5-2014E-PDF HIV/AIDS and other sexually transmitted and blood borne infections among youth in Canada. Ottawa, c2014. 192p. Coloured figs., glossary, references, tables. (Pub.: 130565) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Population-specific status report: HP40-43/5-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-43-5-2014-eng.pdf PDF. (1.26 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23189-1

Catalogue Number HP40-43/5-2014E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 28 mars 2014. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2014-3-28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB12-4-2014-3-28.pdf PDF. (1.37 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2014-3-28-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A11H0003. --Sortie de piste - Embraer EMB-145LR, N840HK, Trans States Airlines LLC, Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa (Ontario) le 4 septembre 2011. pour Numéro de catalogue TU3-5/11-0003F-PDF Gatineau (Québec), [2014]. 48p. Figures, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Sortie de piste - Embraer EMB-145LR, N840HK, Trans States Airlines LLC, Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa (Ontario) le 4 septembre 2011. TU3-5/11-0003F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-5-11-0003-fra.pdf PDF. (1780 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-5/11-0003F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A11H0003. --Runway excursion - Trans States Airlines LLC Embraer EMB-145LR, N840HK, Ottawa/Macdonald-Cartier International Airport, Ottawa, Ontario, 04 September 2011. for Catalogue Number TU3-5/11-0003E-PDF Gatineau, Quebec, [2014]. 45p. Figs., photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Runway excursion - Trans States Airlines LLC Embraer EMB-145LR, N840HK, Ottawa/Macdonald-Cartier International Airport, Ottawa, Ontario, 04 September 2011. TU3-5/11-0003E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-5-11-0003-eng.pdf PDF. (2138 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU3-5/11-0003E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R12W0182. --Collision à un passage à niveau - Train de marchandises numéro 205-09 exploité par le Chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 128,90, subdivision de Broadview, Broadview (Saskatchewan) le 9 août 2012. pour Numéro de catalogue TU3-6/12-0182F-PDF Ottawa, [2014]. 46p. Figures, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Collision à un passage à niveau - Train de marchandises numéro 205-09 exploité par le Chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 128,90, subdivision de Broadview, Broadview (Saskatchewan) le 9 août 2012. TU3-6/12-0182F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-6-12-0182-fra.pdf PDF. (2062 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-6/12-0182F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R12W0182. --Crossing accident - Canadian Pacific Railway freight train 205-09, mile 128.90, Broadview Subdivision, Broadview, Saskatchewan, 9 August 2012. for Catalogue Number TU3-6/12-0182E-PDF Ottawa, [2014]. 41p. Figs., photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Crossing accident - Canadian Pacific Railway freight train 205-09, mile 128.90, Broadview Subdivision, Broadview, Saskatchewan, 9 August 2012. TU3-6/12-0182E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-6-12-0182-eng.pdf PDF. (1505 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU3-6/12-0182E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R13Q0001. --Collision et deraillement entre le train de marchandises FCN-05 et le train de minerai BNL-005 exploités par le Chemin de fer QNS&L au point milliaire 124,2 de la subdivision Wacouna pres de Mai (Quebec) le 11 janvier 2013. pour Numéro de catalogue TU3-6/13-0001-2F-PDF Ottawa, [2014]. 20p. Figures, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Collision et deraillement entre le train de marchandises FCN-05 et le train de minerai BNL-005 exploités par le Chemin de fer QNS&L au point milliaire 124,2 de la subdivision Wacouna pres de Mai (Quebec) le 11 janvier 2013. TU3-6/13-0001-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-6-13-0001-2-fra.pdf PDF. (875 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-6/13-0001-2F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R13Q0001. --Collision and derailment - Quebec North Shore and Labrador Railway freight train FCN-05 and iron ore train BNL-005 at mile 124.2, Wacouna Subdivision, near Mai, Quebec, 11 January 2013. for Catalogue Number TU3-6/13-0001-2E-PDF Ottawa, [2014]. 19p. Figs., photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Collision and derailment - Quebec North Shore and Labrador Railway freight train FCN-05 and iron ore train BNL-005 at mile 124.2, Wacouna Subdivision, near Mai, Quebec, 11 January 2013. TU3-6/13-0001-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-6-13-0001-2-eng.pdf PDF. (796 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU3-6/13-0001-2E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R13E0069. --Deraillement en voie principal du train de marchandises 679-101 du Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 80,70 de la subdivision Hardisty a Provost (Alberta) le 28 avril 2013. pour Numéro de catalogue TU3-6/13-0069F-PDF Ottawa, [2014]. 15p. Figures, photographies.
URL: Publication électronique pour : --Deraillement en voie principal du train de marchandises 679-101 du Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 80,70 de la subdivision Hardisty a Provost (Alberta) le 28 avril 2013. TU3-6/13-0069F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-6-13-0069-fra.pdf PDF. (1470 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-6/13-0069F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R13E0069. --Main track derailment - Canadian Pacific Railway, freight train 679-101, mile 80.70, Hardisty Subdivision, Provost, Alberta, 28 April 2013. for Catalogue Number TU3-6/13-0069E-PDF Ottawa, [2014]. 14p. Figs., map, photographs.
URL: Electronic Publication for: --Main track derailment - Canadian Pacific Railway, freight train 679-101, mile 80.70, Hardisty Subdivision, Provost, Alberta, 28 April 2013. TU3-6/13-0069E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-6-13-0069-eng.pdf PDF. (1478 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU3-6/13-0069E-PDF
Rapport d'enquête maritime. pour Numéro de catalogue TU3-7F-PDF Ottawa. Électronique.
M13W0057. --Heurt du NCSM Winnipeg par le navire de peche American Dynasty, Esquimalt (Colombie-Britannique) le 23 avril 2013. pour Numéro de catalogue TU3-7/13-0057F-PDF Ottawa, [2014]. 25p. Figures, photographies, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Heurt du NCSM Winnipeg par le navire de peche American Dynasty, Esquimalt (Colombie-Britannique) le 23 avril 2013. TU3-7/13-0057F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-7-13-0057-fra.pdf PDF. (1291 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-7/13-0057F-PDF
Marine investigation report. for Catalogue Number TU3-7E-PDF Ottawa. Electronic.
M13W0057. --Striking of the HMCS Winnipeg - fishing vessel American Dynasty, Esquimalt, British Columbia, 23 April 2013. for Catalogue Number TU3-7/13-0057E-PDF Ottawa, [2014]. 24p. Figs., photographs.
URL: Electronic Publication for: --Striking of the HMCS Winnipeg - fishing vessel American Dynasty, Esquimalt, British Columbia, 23 April 2013. TU3-7/13-0057E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-7-13-0057-eng.pdf PDF. (1304 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU3-7/13-0057E-PDF
Pour comprendre le nouveau règlement sur le BST et son incidence sur votre travail dans le secteur de l’aviation. pour Numéro de catalogue TU4-22/2014F-PDF Ottawa, c2014. 3p. Tableau. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Pour comprendre le nouveau règlement sur le BST et son incidence sur votre travail dans le secteur de l’aviation. TU4-22/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU4-22-2014-fra.pdf PDF. (137 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU4-22/2014F-PDF
Understanding the new TSB Regulations and how they affect your work in the aviation industry. for Catalogue Number TU4-22/2014E-PDF Ottawa, c2014. 3p. Table. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Understanding the new TSB Regulations and how they affect your work in the aviation industry. TU4-22/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU4-22-2014-eng.pdf PDF. (131 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU4-22/2014E-PDF
Pour comprendre le nouveau règlement sur le BST et son incidence sur votre travail dans le secteur des pipelines. pour Numéro de catalogue TU4-23/2014F-PDF Ottawa, c2014. 3p. Tableau. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Pour comprendre le nouveau règlement sur le BST et son incidence sur votre travail dans le secteur des pipelines. TU4-23/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU4-23-2014-fra.pdf PDF. (151 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU4-23/2014F-PDF
Understanding the new TSB Regulations and how they affect your work in the pipeline industry. for Catalogue Number TU4-23/2014E-PDF Ottawa, c2014. 3p. Table. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Understanding the new TSB Regulations and how they affect your work in the pipeline industry. TU4-23/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU4-23-2014-eng.pdf PDF. (145 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU4-23/2014E-PDF
Pour comprendre le nouveau règlement sur le BST et son incidence sur votre travail dans le secteur du rail. pour Numéro de catalogue TU4-24/2014F-PDF Ottawa, c2014. 4p. Tableau. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Pour comprendre le nouveau règlement sur le BST et son incidence sur votre travail dans le secteur du rail. TU4-24/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU4-24-2014-fra.pdf PDF. (145 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU4-24/2014F-PDF
Understanding the new TSB Regulations and how they affect your work in the rail industry. for Catalogue Number TU4-24/2014E-PDF Ottawa, c2014. 3p. Table. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Understanding the new TSB Regulations and how they affect your work in the rail industry. TU4-24/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU4-24-2014-eng.pdf PDF. (138 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU4-24/2014E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Comment devenir citoyen canadien. pour Numéro de catalogue Ci51-58/2013F-PDF Ottawa, c2013. 16p. (C&I-1416-03-2013) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Comment devenir citoyen canadien. Ci51-58/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cic/Ci51-58-2013-fra.pdf PDF. (440 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-97192-6

Numéro de catalogue Ci51-58/2013F-PDF
How to become a Canadian citizen. for Catalogue Number Ci51-58/2013E-PDF Ottawa, c2013. 16p. (C&I-1416-03-2013) Electronic.
URL: Electronic Publication for: How to become a Canadian citizen. Ci51-58/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cic/Ci51-58-2013-eng.pdf PDF. (445 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-18481-4

Catalogue Number Ci51-58/2013E-PDF

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Conclusions du commissaire à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant des allégations d’actes répréhensibles: pour Numéro de catalogue PG4-9/2014F-PDF Commission des libérations conditionelles du Canada - rapport sur le cas. Ottawa, Janvier 2014. 17p. Électronique.
Le n° de catalogue (PG4-9/2014) et l'ISBN (978-1-100-54669-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Conclusions du commissaire à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant des allégations d’actes répréhensibles: PG4-9/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ispc-psic/PG4-9-2014-fra.pdf PDF. (183 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21666-9

Numéro de catalogue PG4-9/2014F-PDF
Findings of the Office of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into allegations of wrongdoing: for Catalogue Number PG4-9/2014E-PDF Parole Board of Canada - case report. Ottawa, January 2014. 16p. Electronic.
The catalogue number (PG4-9/2014) and ISBN (978-1-100-54669-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Findings of the Office of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into allegations of wrongdoing: PG4-9/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ispc-psic/PG4-9-2014-eng.pdf PDF. (178 KB ).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23115-0

Catalogue Number PG4-9/2014E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2013 CCRI 702, le 3 décembre 2013. --Andrew Weir-Jones, plaignant, et Conseil canadien des Teamsters, intimé, et Purolator inc., employeur --Samantha Gordey, plaignante, et Conseil canadien des Teamsters, intimé, et Purolator inc., employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-702F-PDF Ottawa. 20p. (Dossiers du Conseil : 29883-C, 29884-C)
URL: Publication électronique pour : --Andrew Weir-Jones, plaignant, et Conseil canadien des Teamsters, intimé, et Purolator inc., employeur --Samantha Gordey, plaignante, et Conseil canadien des Teamsters, intimé, et Purolator inc., employeur. LR12-2/2013-702F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2013-702-fra.pdf PDF. (302 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2013-702F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2013 CIRB 702, December 3, 2013. --Andrew Weir-Jones, complainant, and Canada Council of Teamsters, respondent, and Purolator Inc., employer -- Samantha Gordey, complainant, and Canada Council of Teamsters, respondent, and Purolator Inc., employer. for Catalogue Number LR12-2/2013-702E-PDF Ottawa. 19p. (Board Files: 29883-C, 29884-C)
URL: Electronic Publication for: --Andrew Weir-Jones, complainant, and Canada Council of Teamsters, respondent, and Purolator Inc., employer -- Samantha Gordey, complainant, and Canada Council of Teamsters, respondent, and Purolator Inc., employer. LR12-2/2013-702E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2013-702-eng.pdf PDF. (232 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR12-2/2013-702E-PDF
Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2014 CCRI 711, le 4 février 2014. --Robert Thibeault, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-711F-PDF Ottawa. 16p. (Dossier du Conseil : 29994-C)
URL: Publication électronique pour : --Robert Thibeault, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé. LR12-2/2014-711F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-711-fra.pdf PDF. (292 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2014-711F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2014 CIRB 711, February 4, 2014. --Robert Thibeault, complainant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent. for Catalogue Number LR12-2/2014-711E-PDF Ottawa. 15p. (Board File: 29994-C)
URL: Electronic Publication for: --Robert Thibeault, complainant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent. LR12-2/2014-711E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-711-eng.pdf PDF. (283 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR12-2/2014-711E-PDF

Cour suprême du Canada

Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 28 mars 2014. 43p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - Bulletin des procédures. JU8-1/2014-3-28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU8-1-2014-3-28.pdf PDF. (820 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU8-1/2014-3-28-PDF

Défense nationale

Revue militaire canadienne. pour Numéro de catalogue D12-8F-PDF Trimestriel. Kingston (Ontario). ISSN 1492-0808 Électronique.
L'ISSN (1492-465X) pour l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Vol. 14, n° 2, printemps 2014. 88p. Photographies, références.
URL: Publication électronique pour : Revue militaire canadienne. D12-8/14-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-8-14-2-fra.pdf PDF. (4.38 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-8/14-2F-PDF
Canadian military journal. for Catalogue Number D12-8E-PDF Quarterly. Kingston, Ontario. ISSN 1492-0786 Electronic.
The ISSN (1492-465X) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

Vol. 14, no. 2, Spring 2014. 88p. Photographs, references.
URL: Electronic Publication for: Canadian military journal. D12-8/14-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-8-14-2-eng.pdf PDF. (4.38 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number D12-8/14-2E-PDF

Élections Canada

Résultats officiels du scrutin. Élections partielles du 25 novembre 2013: pour Numéro de catalogue SE1-2/2013-2-PDF Bourassa, Brandon - Souris, Provencher et Toronto-Centre, publié par le directeur général des élections du Canada. Gatineau (Québec), c2014. 74p. Tableaux. Bilingue. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Résultats officiels du scrutin. Élections partielles du 25 novembre 2013: SE1-2/2013-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE1-2-2013-2.pdf PDF. (1.54 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-54686-5

Numéro de catalogue SE1-2/2013-2-PDF
Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 13 mai 2013 dans Labrador et les élections partielles tenues le 25 novembre 2013 dans Bourassa, Brandon-Souris, Provencher et Toronto-Centre, pour Numéro de catalogue SE1-2/2013-3F-PDF publié par le directeur général des élections du Canada. Ottawa, c2014. 38p. Tableaux. (EC 94365 (03/2014)) Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 13 mai 2013 dans Labrador et les élections partielles tenues le 25 novembre 2013 dans Bourassa, Brandon-Souris, Provencher et Toronto-Centre, SE1-2/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE1-2-2013-3-fra.pdf PDF. (1.55 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21892-2

Numéro de catalogue SE1-2/2013-3F-PDF
Report of the Chief Electoral Officer of Canada following the May 13, 2013, by-election held in Labrador and the November 25, 2013, by-elections held in Bourassa, Brandon-Souris, Provencher and Toronto Centre, for Catalogue Number SE1-2/2013-3E-PDF published by the Chief Electoral Officer of Canada. Ottawa, c2014. 38p. Tables. (EC 94365 (03/2014)) Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Report of the Chief Electoral Officer of Canada following the May 13, 2013, by-election held in Labrador and the November 25, 2013, by-elections held in Bourassa, Brandon-Souris, Provencher and Toronto Centre, SE1-2/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE1-2-2013-3-eng.pdf PDF. (1.54 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23344-4

Catalogue Number SE1-2/2013-3E-PDF
Note de recherche. pour Numéro de catalogue SE7-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--L’intérêt des Canadiens envers le vote par Internet (2004, 2006, 2008 et 2011), pour Numéro de catalogue SE7-1/2013-1F-PDF préparé par Pascal Barrette. Ottawa, Février 2013. 12p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --L’intérêt des Canadiens envers le vote par Internet (2004, 2006, 2008 et 2011), SE7-1/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE7-1-2013-1-fra.pdf PDF. (989 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SE7-1/2013-1F-PDF
Research note. for Catalogue Number SE7-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
--Interest of Canadians in internet voting (2004, 2006, 2008 and 2011), for Catalogue Number SE7-1/2013-1E-PDF prepared by Pascal Barrette. Ottawa, February 2013. 12p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Interest of Canadians in internet voting (2004, 2006, 2008 and 2011), SE7-1/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE7-1-2013-1-eng.pdf PDF. (904 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SE7-1/2013-1E-PDF
Note de recherche. pour Numéro de catalogue SE7-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--Participation politique des aînés, pour Numéro de catalogue SE7-1/2013-2F-PDF préparé par Rohan Kembhavi. Ottawa, Juillet 2013. 7p. Graphique, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Participation politique des aînés, SE7-1/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE7-1-2013-2-fra.pdf PDF. (624 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SE7-1/2013-2F-PDF
Research note. for Catalogue Number SE7-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
--Political participation among seniors, for Catalogue Number SE7-1/2013-2E-PDF prepared by Rohan Kembhavi. Ottawa, July 2013. 6p. Graph, references, table.
URL: Electronic Publication for: --Political participation among seniors, SE7-1/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE7-1-2013-2-eng.pdf PDF. (592 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SE7-1/2013-2E-PDF
Rapport de recherche. pour Numéro de catalogue SE7-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada, pour Numéro de catalogue SE7-2/2013-1F-PDF produit par Bryan Schwartz et Dan Grice. Ottawa, Septembre 2013. 92p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada, SE7-2/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE7-2-2013-1-fra.pdf PDF. (1.02 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SE7-2/2013-1F-PDF
Research study. for Catalogue Number SE7-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
--Establishing a legal framework for E-voting in Canada, for Catalogue Number SE7-2/2013-1E-PDF prepared by Bryan Schwartz and Dan Grice. Ottawa, September 2013. 80p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Establishing a legal framework for E-voting in Canada, SE7-2/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE7-2-2013-1-eng.pdf PDF. (928 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SE7-2/2013-1E-PDF
Rapport de recherche. pour Numéro de catalogue SE7-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--Pratiques de consultation et d'évaluation dans la mise en œuvre du vote par Internet au Canada et en Europe, pour Numéro de catalogue SE7-2/2013-2F-PDF produit par Jon H. Pammett et Nicole Goodman. Ottawa, Novembre 2013. 70p. Bibliographie, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Pratiques de consultation et d'évaluation dans la mise en œuvre du vote par Internet au Canada et en Europe, SE7-2/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE7-2-2013-2-fra.pdf PDF. (1001 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SE7-2/2013-2F-PDF
Research study. for Catalogue Number SE7-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
--Consultation and evaluation practices in the implementation of Internet voting in Canada and Europe, for Catalogue Number SE7-2/2013-2E-PDF prepared by Jon H. Pammett and Nicole Goodman. Ottawa, November 2013. 63p. Bibliography, tables.
URL: Electronic Publication for: --Consultation and evaluation practices in the implementation of Internet voting in Canada and Europe, SE7-2/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE7-2-2013-2-eng.pdf PDF. (887 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SE7-2/2013-2E-PDF

Enquêteur correctionnel Canada

Enquête sur le processus d’examen des cas de décès du Service correctionnel du Canada. pour Numéro de catalogue PS104-9/2014F-PDF Ottawa, Le 18 décembre 2013. 49p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur le processus d’examen des cas de décès du Service correctionnel du Canada. PS104-9/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bec-oci/PS104-9-2014-fra.pdf PDF. (416 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21693-5

Numéro de catalogue PS104-9/2014F-PDF
An investigation of the Correctional Service’s mortality review process. for Catalogue Number PS104-9/2014E-PDF Ottawa, December 18, 2013. 43p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: An investigation of the Correctional Service’s mortality review process. PS104-9/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bec-oci/PS104-9-2014-eng.pdf PDF. (374 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23143-3

Catalogue Number PS104-9/2014E-PDF

Environnement Canada

Le sixième rapport du Canada sur les changements climatiques 2014: pour Numéro de catalogue En4-73/2013F-PDF mesures prises en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Gatineau (Québec), c2013. 340p. Figures, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le sixième rapport du Canada sur les changements climatiques 2014: En4-73/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En4-73-2013-fra.pdf PDF. (10.25 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21510-5

Numéro de catalogue En4-73/2013F-PDF
Canada's sixth national report on climate change 2014: for Catalogue Number En4-73/2013E-PDF actions to meet commitments under the United Nations Framework Convention on Climate Change. Gatineau, Quebec, c2013. 288p. Figs., graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canada's sixth national report on climate change 2014: En4-73/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En4-73-2013-eng.pdf PDF. (14.19 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22963-8

Catalogue Number En4-73/2013E-PDF

Région de l'Ontario

Info-NIVEAU: pour Numéro de catalogue En162-1F-PDF niveau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Mensuel. Burlington (Ontario). ISSN 1925-5721 Électronique.
infoNIVEAU.

Vol. 22, n° 2, le 11 février 2014. 2p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Info-NIVEAU: En162-1/22-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-1-22-2-fra.pdf PDF. (273 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En162-1/22-2F-PDF
LEVEL news: for Catalogue Number En162-1E-PDF Great Lakes, St. Lawrence River water levels. Monthly. Burlington, Ontario. ISSN 1925-5713 Electronic.
LEVELnews.

Vol. 22, No. 2, 11 February 2014. 2p. Table.
URL: Electronic Publication for: LEVEL news: En162-1/22-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-1-22-2-eng.pdf PDF. (405 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En162-1/22-2E-PDF
Info-NIVEAU: pour Numéro de catalogue En162-1F-PDF niveau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Mensuel. Burlington (Ontario). ISSN 1925-5721 Électronique.
infoNIVEAU.

Vol. 22, n° 3, le 10 mars 2014. 2p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Info-NIVEAU: En162-1/22-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-1-22-3-fra.pdf PDF. (414 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En162-1/22-3F-PDF
LEVEL news: for Catalogue Number En162-1E-PDF Great Lakes, St. Lawrence River water levels. Monthly. Burlington, Ontario. ISSN 1925-5713 Electronic.
LEVELnews.

Vol. 22, No. 3, 10 March 2014. 2p. Table.
URL: Electronic Publication for: LEVEL news: En162-1/22-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-1-22-3-eng.pdf PDF. (414 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En162-1/22-3E-PDF

Service canadien de la faune

Sommaire - Zones d’habitat marin importantes pour les oiseaux migrateurs dans l’est du Canada, pour Numéro de catalogue CW66-385/2014F-PDF [par] Karel Allard, Al Hanson, Matthew Mahoney. Ottawa, c2014. 30p. Figures. Électronique.
Série de rapports techniques numéro 530.

Le n° de catalogue (CW66-385/2014) et l'ISBN (978-1-100-54685-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Sommaire - Zones d’habitat marin importantes pour les oiseaux migrateurs dans l’est du Canada, CW66-385/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW66-385-2014-fra.pdf PDF. (1380 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21828-1

Numéro de catalogue CW66-385/2014F-PDF
Summary - important marine habitat areas for migratory birds in Eastern Canada, for Catalogue Number CW66-385/2014E-PDF [by] Karel Allard, Al Hanson, Matthew Mahoney. Ottawa, c2014. 26p. Figs. Electronic.
Technical Report Series No. 530.

The catalogue number (CW66-385/2014) and ISBN (978-1-100-54685-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Summary - important marine habitat areas for migratory birds in Eastern Canada, CW66-385/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW66-385-2014-eng.pdf PDF. (1273 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23281-2

Catalogue Number CW66-385/2014E-PDF

Finances Canada

La revue financière. pour Numéro de catalogue F12-4F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1487-0142 Électronique.
Publié 11 fois par année, y compris un numéro combiné d'été.

Janvier 2014. Mars 2014. 12p. Figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : La revue financière. F12-4/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F12-4-2014-1-fra.pdf PDF. (279 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F12-4/2014-1F-PDF
The fiscal monitor. for Catalogue Number F12-4E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1487-0134 Electronic.
Published 11 times a year, with a combined summer issue.

January 2014. March 2014. 11p. Fig., tables.
URL: Electronic Publication for: The fiscal monitor. F12-4/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F12-4-2014-1-eng.pdf PDF. (310 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F12-4/2014-1E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 12, le samedi 22 mars 2014. 59p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-12.pdf PDF. (1.50 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-12-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 13, le samedi 29 mars 2014. 77p. Index, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-13.pdf PDF. (11.01 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-13-PDF
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 7, le mercredi 26 mars 2014. 104p. Photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-7.pdf PDF. (11.69 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/148-7-PDF