ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 00-30
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00-30 (Le 28 juillet 2000)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bibliothèque nationale
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Musée canadien des civilisations
- Pêches et Océans Canada
- Protection civile Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Sénat
Comités
- Comité spécial sur le projet de loi C-20, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-20, Proceedings. Meeting on: Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession reference.
Nº 4, le jeudi 8 juin 2000. 48p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/clar-f/04cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC2-362/5-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité spécial sur le projet de loi C-20, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Joan Fraser. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-20, Proceedings. Meeting on: Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession reference.
Nº 5, le lundi 12 juin 2000. 91p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/clar-f/05cv-f.htm
19 $ l'exemplaire. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC2-362/5-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'état du système de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
Nº 17, le mercredi 7 juin 2000. 26p.
Y compris le septième rapport depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: «De la vie et de la mort».
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/17cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-362/1-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi sur les transports au Canada, Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act, the Competition Act, the Competition Tribunal Act and the Air Canada Public Participation Act and to amend another Act in consequence.
Nº 14, le lundi 5 juin 2000. 77p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/14cv-f.htm
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-362/1-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act, the Competition Act, the Competition Tribunal Act and the Air Canada Public Participation Act and to amend another Act in consequence.
Nº 15, le lundi 5 juin 2000. 33p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/15cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-362/1-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act, the Competition Act, the Competition Tribunal Act and the Air Canada Public Participation Act and to amend another Act in consequence.
Nº 16, le mardi 6 juin 2000. 23p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/16cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-362/1-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act, the Competition Act, the Competition Tribunal Act and the Air Canada Public Participation Act and to amend another Act in consequence.
Nº 17, le mercredi 7 juin 2000. 23p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/17cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-362/1-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi modifiant le Loi 22 sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act, the Competition Act, the Competition Tribunal Act and the Air Canada Public Participation Act and to amend another Act in consequence.
Nº 18, le lundi 12 juin 2000. 82p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/18cv-f.htm
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-362/1-18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act, the Competition Act, the Competition Tribunal Act and the Air Canada Public Participation Act and to amend another Act in consequence.
Nº 19, le mardi 13 juin 2000. 35p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/19cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-362/1-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité des communications, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Communications, Proceedings. Meeting on: Policy issues for the 21st century in communications technology, its consequence, competition and the outcome for consumers.
Nº 3, le lundi 12 juin 2000. 50p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/comm-f/03cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-362/2-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-247, An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (cumulative sentences).
Nº 17, le jeudi 8 juin 2000. 28p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/17cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-362/1-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des pêches, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude des questions relatives à l'industrie des pêches. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: Examination of matters relating to the fishing industry.
Nº 9, le mardi 13 juin 2000. 27p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/09cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC25-362/1-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Mira Spivak. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-20, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Bill S-20, An Act to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada.
Nº 13, le mardi 6 juin 2000. 60p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/enrg-f/13cv-f.htm
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC26-362/1-13
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Mira Spivak. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-20, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Bill S-20, An Act to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada.
Nº 14, le jeudi 8 juin 2000. 76p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/enrg-f/14cv-f.htm
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC26-362/1-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Mira Spivak. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-20, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Bill S-20, An Act to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada.
Nº 15, le jeudi 13 juin 2000. 48p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/enrg-f/15cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC26-362/1-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Mira Spivak. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-20, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Bill S-20, An Act to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada.
Nº 16, le jeudi 15 juin 2000. 29p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/enrg-f/16cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC26-362/1-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Sénat et Chambre des communes
Comités
- Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Délibérations. Bilingue.
Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of statutory instruments.
Nº 5, le jeudi 4 mai 2000. 127p. en pagination multiple.
Y compris le deuxième rapport du Comité («A» présenté seulement au Sénat).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/regs-f/05cv-f.htm
22 $ l'exemplaire. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-362/1-5
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Bibliothèque du Parlement
Direction de la recherche parlementaire
- Avis aux dépositaires:
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[Étude générale.] Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 00-05F.--La protection des renseignements personnels et le commerce électronique: l'état de la question, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The privacy of personal information and electronic commerce: Mai 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0005-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-2/00-05-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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[Étude générale.] Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 98-7F.--Le renouveau de la Fonction publique fédérale: La relève, par Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Federal public service renewal: the La Relève initiative, 1998.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb987-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-2/98-7-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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[Étude générale.] Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 98-9F.--Colloque parlementaire Canada-Conseil de l'Europe, octobre 1998: Au-delà de l'ALÉNA vers un marché transatlantique Canada-Europe, par Peter Berg, Division de l'économie et Gerald Schmitz, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Canada-Council of Europe parliamentary seminar, October 1998: 1998.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb989-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-2/98-9-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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[Étude générale.] Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 99-2F.--L'Accord définitif Nisga'a, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The Nisga'a final agreement, 1999, révisé en mai 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb992-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-2/99-2-2000-05-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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[Étude générale.] Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 99-3F.--Âge requis au Canada pour consentir à des actes sexuels, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Canada's legal age of consent to sexual activity, 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb993-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-2/99-3-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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[Étude générale.] Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 99-4F.--Assurance-emploi: tendances relatives aux prestataires ordinaires, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. Titre en anglais: Employment Insurance: regular beneficiary trends, 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb994-f.htm
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[Étude générale.] Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 99-5F.--Les exportations d'eau et l'ALÉNA, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Water exports and the NAFTA, 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb995-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-2/99-5-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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[Étude générale.] Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 99-7F.--Lois fédérales renfermant des termes se rapportant à l'état matrimonial ou à la qualité de conjoint, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Federal legislation containing terms relating to spousal or marital status, Septembre 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb997-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-2/99-7-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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[Étude générale.] Ottawa. HTML.
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«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 99-8F.--La zone d'essais de la Baie de Nanoose: droit de propriété et expropriation, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The Nanoose Bay test range: 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb998-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-2/99-8-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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[Étude générale.] Ottawa. HTML.
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«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 99-10F.--La résistance aux antibiotiques, par Sonya Norris, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Antibiotic resistance, Juillet 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9910-f.htm
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«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 99-11F.--Les Forces armées canadiennes: le rôle des réserves, par Corinne McDonald, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: The Canadian Armed Forces: Novembre 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9911-f.htm
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«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 99-12F.--Les aliments génétiquement modifiés, par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Genetically modified foods, 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9912-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
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[Étude générale.] Ottawa. HTML.
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«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
PRB 99-13F.--Les barrières non tarifaires en agriculture: aspects techniques et sanitaires, par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Non-tariff barriers (NTBs) to international trade in agricultural commodities: Août 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9913-f.htm
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PRB 99-14F.--Les régimes de taux de change: les choix possibles, par Blayne Haggart, Division de l'économie. Titre en anglais: Exchange-rate regimes: Octobre 1999.
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PRB 99-15F.--Hépatite C, par Sonya Norris, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Hepatitis C, Août 1999.
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PRB 99-18F.--Les marché des changes et la taxe Tobin, par Alexandre Laurin, Division de l'économie. Titre en anglais: Foreign exchange markets and the Tobin tax, Janvier 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9918-f.htm
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PRB 99-22F.--Troubles mentaux et droit pénal canadien, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Mental disorder and Canadian criminal law, Octobre 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9922-f.htm
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PRB 99-27F.--Rapport et cadre stratégique sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens: une comparaison, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Comparison of reports and the policy framework on the future of the Canadian financial services sector, Novembre 1999.
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PRB 99-31F.--Loi canadienne sur les sociétés par actions: exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Canada Business Corporations Act: Décembre 1999.
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PRB 99-32F.--conventions unanimes des actionnaires, Titre en anglais: Canada Business Corporations Act: Janvier 2000.
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PRB 99-33F.--communications relatives aux actionnaires, Titre en anglais: Canada Business Corporations Act: Janvier 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9933-f.htm
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PRB 99-35F.--La propriété des journaux au Canada: aperçu des études du Comité Davey et la Commission Kent, par Joseph Jackson, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Newspaper ownership in Canada: Décembre 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9935-f.htm
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PRB 99-37F.--Les relations intergouvernementales: questions relatives à l'union sociale, par Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Intergovernmental relations: social union issues, Décembre 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9937-f.htm
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PRB 99-38F.--Transactions d'initiés, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Insider trading, Décembre 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9938-f.htm
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PRB 99-39F.--Protection législative des dénonciateurs en Grande-Bretagne, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Legislative protection for whistleblowers in Britain, Janvier 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9939-f.htm
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PRB 99-40F.--Offres d'achat visant à la mainmise, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Take-over bids, Janvier 2000.
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PRB 99-41F.--L'aide financière en vertu de la loi canadienne sur les sociétés par actions, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Financial assistance under the Canada Business Corporations Act, Janvier 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9941-f.htm
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PRB 99-42F.--Analyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de Loi C-20, Loi sur la clarté, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement et Brian O'Neal, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Background to the introduction of Bill C-20, the Clarity Bill, Février 2000.
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PRB 99-44F.--Responsabilité des administrateurs, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Directors' liability, Février 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9944-f.htm
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PRB 99-46F.--Protection des brevets pour les produits pharmaceutiques au Canada: chronologie, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Patent protection for pharmaceutical products in Canada: Mars 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb9946-f.htm
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Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Faits saillants du Budget des dépenses de 2000-2001, partie III, Rapport sur les plans et les priorités. Sidney (Novelle-Écosse), 2000. 22cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Siège social, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2271; Télécopieur: (506) 851-7403.
Gratuit.
ISBN 0-662-84566-8
Numéro de catalogue C89-4/60-2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- NOTE TO SELECTIVE DEPOSITORIES
The following publication was previously listed for information only. It is being re-listed so that it may be ordered by selective depositories.
Publication. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
2028.--Options report: reducing greenhouse gas emissions from Canadian agriculture. Prepared by Agriculture and Agri-Food Climate Change Table. 2000.
The content has been published previously by National Climate Change Secretariat under the same title, and listed in Weekly Checklist 2000, No 21 (May 26, 2000).
"The report summarizes the activities and analyses of the Agriculture and Agri-Food Table. It presents options for reducing net agricultural GHG emissions as part of a national strategy for meeting the commitments made under the Kyoto Protocol. The options for the food processing sector are discussed in a separate document.ý--Introduction.
For non-depositories, available from Departmental Publications Service, Agriculture and Agri-Food Canada, Sir John Carling Building, 930 Carling Ave., Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-6610/6626; Fax: (613) 759-6726; E-mail: comeauu@em.agr.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/M22-132-1-2000E.pdf
Free. ISBN 0-662-28914-5
Numéro de catalogue A15-2028/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - AVIS AUX BIBLIOTHÈQUES DE DÉPÔT SÉLECTIF
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Publication. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
2028.--Rapport sur les options: réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de l'agriculture canadienne. Préparé par la Table de concertation de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur le changement climatique. 2000. viii, 70p. Références, tableaux.
Le contenu a été publié antérieurement par le Secrétariat national du changement climatique sous le même titre, et signalé dans la Liste hebdomadaire 2000 Nº 21 (le 26 mai 2000)
«Le rapport présente les activités et les analyses de la Table de concertation de l'agriculture et de l'agro-alimentaire. Il décrit des options permettant de réduire les émissions agricoles nettes de GES dans le cadre d'une stratégie nationale visant à remplir les engagements pris en vertu du Protocole de Kyoto. Les options relatives au secteur de la transformation des aliments sont présentées dans un autre document.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible à la Service des publications ministérielles, Agriculture et agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610/6626; Télécopieur: (613) 759-6726; Courriel: comeauu@em.agr.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/M22-132-1-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-84948-5
Numéro de catalogue A15-2028/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Direction générale des politiques
- Trade research series. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
--Domestic support issues in the Uruguay Round and beyond. 2000.
"This report explains the provisions of the Uruguay Round Agreement on Agriculture as they related to domestic support concentrating on the Aggregate Measurement of Support (AMS) and the exemptions of certain support from the AMS (such as "green box" and "blue box" support). It highlights the domestic support information provided by Canada. The report also examines major domestic support issues that may be the subject of discussion in the continued negotiations on agricultural trade liberalization."--p. vii.
For non-depositories, available from the Information Production and Promotion Unit, Economic and Policy Analysis Directorate, Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Building 74, Central Experimental Farm, Ottawa K1A 0C6. Telephone: (613) 759-1865; Fax: (613) 759-7090; E-mail: ippdist@em.agr.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/A22-199-1999E.pdf
Free. ISBN 0-662-28395-3
Numéro de catalogue A22-199/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série sur les études de marchés. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
--Enjeux liés au soutien interne débattus dans le cadre d'Uruguay Round et au-delà. 2000. xiii, 43p. Tableaux.
«Le présent document explique les dispositions de l'Accord sur l'agriculture du Cycle D'Uruguay liées au soutien interne, en se concentrant sur la Mesure globale de soutien (MGS) et les exemptions relatives à certaines mesures de soutien (comme «la catégorie verte» et la «catégorie bleue»). Il met en relief les renseignements sur le soutien interne fournis par la Canada. Le document examine en outre les principaux enjeux en matière de soutien interne qui pourraient faire l'objet de discussions à l'occasion des négociations continues sur la libéralisation du commerce agricole.»--Page vii.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Section de la production, de l'information et de la promotion, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction de l'analyse économique et stratégique, Direction générale des politiques, Édifice 74, Ferme expérimentale centrale, Ottawa K1A 0C6. Téléphone: (613) 759-1865; Télécopieur: (613) 759-7090; Courriel: ippdist@em.agr.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/A22-199-1999F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-84214-6
Numéro de catalogue A22-199/1999F
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Banque du Canada
- Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 21 juillet 2000. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2000-07-14.pdf
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/2000-07-21
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Bibliothèque nationale
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Please note that the binders are not included.
MARC 21 format for authorities. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; In cooperation with Standards and Support, National Library of Canada. Ottawa, 1999. Various pagings. 28cm. Loose-leaf.
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"The MARC 21 Format for Authority Data: Including Guidelines for Content Designation, defines the codes and conventions (tags, indicators, subfield codes, and coded values that identify the data elements in MARC authority records). This document is intended for the use of personnel involved in the design and maintenance of systems for communication and processing of bibliographic records. A concise version of this specification can be found at http://www.loc.gov/marc/authority. A simple field list is located at http://www.loc.goc/marc/auhtority/ecadlist.html."--Page 1.
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$70 U.S. for base volume. Amendments by standing order. (Other countries)
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Format MARC 21 pour les vedettes d'autorité. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; En collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa, 1999. Pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
«Le Format MARC 21 pour les vedettes d'autorité: comprenant les lignes directrices pour l'indication du contenu définit les codes et les conventions (les étiquettes, les indicateurs, les codes de sous-zones et les valeurs codées qui identifient les éléments de données dans les notices d'autorité MARC). Le présent document s'adresse au personnel qui participe à la création et à la tenue des notices d'autorité de même qu'à ceux et celles qui participent à la conception et à l'entretien des systèmes aux fins de communication et de traitement des notices bibliographiques. On peut trouver une version abrégée de cette directive à http://www.loc.gov/marc/autority. On trouve une liste simple des zones à: http://www.loc.gov/marc/autority/ecadlist.html.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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70 $ US le volume de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
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Numéro de catalogue SN3-40/4-1999F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 68.--Association des réalisateurs de Radio-Canada, plaignante, et Société Radio-Canada, intimée, et Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN), mis en cause. Titre en anglais: Association des réalisateurs de Radio-Canada, complainant, and Société Radio-Canada, respondent, and Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CNTU), mis-en-cause. Le 3 mai 2000. 10p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/200-68
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 57.--Syndicat uni du transport, section locale 1624, requérant, et Coach Canada, exploitée sous la raison sociale Trentway-Wagar Inc., intimée. Titre en anglais: Amalgamated Transit Union, Local 1624, applicant, and Coach Canada, c.o.b. Trentway-Wagar Inc., respondent. Le 21 février 2000. 23p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/2000-57
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 58.--Conseil canadien des teamsters, plaignant, et Verspeeten Cartage Ltd., Exclusive Driver Services et Central Drivers Dispatch, intimées, et Advantage Personnel, Professional Personnel Ltd., Interim Personnel et Excel Highway Support Service Inc., parties intéressées. Titre en anglais: Canada Council of Teamsters, complainant, and Verspeeten Cartage Ltd., Exclusive Driver Services and Central Drivers Dispatch, respondents, and Advantage Personnel, Professional Personnel Ltd., Interim Personnel and Excel Highway Support Service Inc., interested Parties. Le 22 février 2000. 33p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/2000-58
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 60.--S. G. T. 2000 Inc, employeur/requérante, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ), syndicat/intimée, et Mario Cyr, André Patenaude, Sylvain Fleury, Daniel Kézar, Marcel Jacquin, Normand Mineau, Sylvain Nault et Clément Deschênes, parties intéressées. Titre en anglais: S. G. T. 2000 Inc., employer/applicant, and Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), union/respondent, and Mario Cyr, André Patenaude, Sylvain Fleury, Daniel Kézar, Marcel Jacquin, Normand Mineau, Sylvain Nault and Clément Deschênes, interested parties. Le 6 mars 2000. 12p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/2000-60
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 61.--Westshore Terminals Ltd., requérant, et International Longshore and Warehouse Union, Ship & Dock Foremen, sections locales 514, 502 et 517, syndicats intimés. Titre en anglais: Westshore terminals Ltd., applicant, and International Longshore and Warehouse Union, Ship & Dock Foremen, Locals 514, 502 and 517, respondents. Le 9 mars 2000. 14p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/2000-61
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 63.--Yvonne Misiura, plaignante, et Section locale 938 des Teamsters, intimée, et United Parcel Service Canada Ltd., employeur. Titre en anglais: Yvonne Misiura, complainant, and Teamsters Local Union 938, respondent, and United Parcel Service Canada Ltd., employer. Le 9 mars 2000. 8p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/2000-63
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 15, nos 17-20.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/15-20
Diffusion : Vendu par EGC. - Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 8, nº 10.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/8-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 8, nº 11.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/8-11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Défense nationale
- Feuille d'érable. Quatre fois par année. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 3, no 23, le 21 juin 2000. 16p. Ill.
Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Bulletin: Défense 2000, juin 2000; Bulletin du personnel des Forces canadiennes, No. 7, 2000.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_23/Vol3_23_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/3-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Développement des ressources humaines Canada
Conseil national du bien-être social
- Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Justice and the poor.Ottawa, 2000. 155p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the National Council of Welfare, 1010 Somerset Street west, 2nd floor, Ottawa K1A 0J9. Telephone: (613) 957-2961; Fax: (613) 957-0680; E-mail: ncw@magi.com
Free. ISBN 0-662-28784-3
Numéro de catalogue H68-51/2000E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Finances Canada
- Government of Canada securities. Quarterly. Ottawa. Folder.
July, 2000.
For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F12-6-2000-5E.pdf
Free.
Numéro de catalogue F12-6/2000-5E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Titres du gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.
Juillet 2000. 6p. Graphiques, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/F12-6-2000-5F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-6/2000-5F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 134, nº 30, le 22 juillet 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-134-30.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/134-30
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Gazette du Canada, partie II. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. ISSN 0045-4206
Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 juin 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/2000-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Manuel d'apprentissage Internet du programme VolNet: manuel de l'utilisateur. Ottawa, 1999. 117p. (1,596 kb) Adobe Acrobat Bilingue. Titre en anglais: VolNet program internet skills development manual:
Internet (WWW)
«Dans le budget de février 1998, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) « afin d'accroître la capacité technologique du secteur bénévole » et « d'améliorer la capacité des organisations qui en font partie ». Il s'est fixé pour objectif de brancher 10 000 organismes bénévoles avant le 31 mars 2001. Il atteindrait cet objectif en fournissant du matériel informatique, le branchement à Internet, du soutien technique et un apprentissage. L'un des aspects relatifs à l'apprentissage est la diffusion de ce document, intitulé Manuel d'apprentissage Internet du Programme VolNet-Manuel de l'utilisateur.»--Introduction.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C2-466-1999-2F.pdf
Gratuit. (Internet)
ISBN 0-662-64595-2
Numéro de catalogue C2-466/1999-2-IN Distribué par l'agence auteur. - Document hors série. Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
22.--La comparaison des niveaux de vie au Canada et aux États-Unis: une perspective régionale, par Raynald Létourneau et Martine Lajoie. Titre en anglais: A regional perspective on the Canada-U.S. standard of living comparison, Texte français, 44p. Bibliographie, cartes, graphiques, tableaux.
«La plupart des comparaisons avec les États-Unis se situent au niveau national, tandis que les analyses provinciales se limitent essentiellement au contexte canadien. La portée de l'étude a été étendue au niveau régional étant donné que nos travaux antérieurs ont démontré que la performance relative des provinces varie sensiblement et, qu'en conséquence, les défis posés par l'intégration plus étroite du marché nord-américain sont vraisemblablement différents. La comparaison porte sur le niveau de vie, en accordant une attention particulière à la productivité du travail.»--Introduction.
Pour les non dépositaires disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courrier électronique: mepa.apme@ic.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C21-23-22-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-64666-5
Numéro de catalogue C21-23/22-2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Série de documents de travail. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
32.--Le paradoxe canado-américain de la croissance de la productivité, par Serge Coulombe. Titre en anglais: The Canada-U.S. productivity growth paradox, Texte français, 35p. Bibliographie, graphiques, références.
«Dans cette étude, nous examinons le paradoxe de la productivité en analysant les données canadiennes et américaines sur la productivité dans le secteur des entreprises depuis 1961. Le principal résultat qui ressort de l'analyse est que les estimations de la PMF (productivité multifactorielle) produites par Statistique Canada en mars 1999 ne sont pas cohérentes dans le temps ni comparables aux estimations pour les États-Unis.»--Résumé.
Pour les non dépositaires disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courrier électronique: mepa.apme@ic.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C21-24-32-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-64789-0
Numéro de catalogue C21-24/32-2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 128, nº 28, le 11 juillet 2000. 195p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/cpor_128-28.pdf
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/128-28
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 128, nº 29, le 18 juillet 2000. 145p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/cpor_128-29.pdf
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/128-29
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 128, nº 30, le 25 juillet 2000. 103p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/cpor_128-30.pdf
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/128-30
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 47, nº 2386, le 19 juillet 2000. 140p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/47-2386
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 47, nº 2387, le 26 juillet 2000. 128p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/47-2387
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Musée canadien des civilisations
- Rapport annuel, 1998-1999. Ottawa, 2000. Texte français, 56p. Ill., tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1998-1999.
Épuisé.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NM98-2-1999F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65119-7
Numéro de catalogue NM98-2/1999
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
- Écho: le bulletin national de la Garde côtière canadienne. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Echo:
Mai-juin 2000. Texte français, 8p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Garde côtière canadienne, 200, rue Kent, 6e étage, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 998-1579; Télécopieur: (613) 990-3480; Courriel: bouffards@dfo-mpo.gc.ca
URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/echo/principale.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue T31-106/2000-05-06
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Protection civile Canada
- Avis aux dépositaires:
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Directives de conception et de construction des postes mobiles de commandement et des véhicules similaires d'intervention d'urgence, par James A. Hanna. Élaboré dans le cadre canadien de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles. Ottawa, 2000. 52p. (133 kb) Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Guidelines for the design and construction of mobile command posts and similar emergency response vehicles,
Internet (WWW)
«Les présentes directives ont pour but de mettre à la disposition des constructeurs de ces véhicules une norme fondamentale de référence durant le processus de réalisation. Il est admis que les fonctions, les utilisations ainsi que les environnements d'exploitation de tels véhicules sont variés, et qu'aucune directive ne peut être absolue ni s'appliquer à tous les cas.»--Introduction.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/D82-35-1993F.pdf
Gratuit. (Internet)
ISBN 0-662-65158-8
Numéro de catalogue D82-35/1993-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Solutions, de rechange aux sacs de sable pour une protection temporaire contre les inondations, by Kevin Biggar, Srboljub Masala, Ministère des transports et des services publics de l'Alberta, Direction des Services en cas de catastrophe et Protection civile Canada. Ottawa, 2000. 83p. (1,848 kb) Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Alternatives to sandbags for temporary flood protection,
Internet (WWW)
«La présente étude traite de récentes méthodes novatrices pouvant remplacer l'utilisation des sacs de sable comme mesure de protection temporaire contre les inondations. Il s'agit essentiellement d'un examen de la documentation publiée à ce sujet et des brochures commerciales disponibles.»--Résumé.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/D82-46-1999F.pdf
Gratuit. (Internet)
ISBN 0-662-65157-X
Numéro de catalogue D82-46/1999-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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La protection civile et les communautés des Premières Nations au Manitoba, par Donna Epp, C. Emdad Haque et Beth Peers. Ottawa, 2000. 52p. (185 kb) Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Emergency Preparedness and First Nation Communities in Manitoba,
Internet (WWW)
«L'objet premier de ce rapport est d'examiner, dans le contexte du Manitoba, l'état passé et actuel de préparation des trois Premières Nations qui ont vécu une situation d'urgence. Ces communautés font part de leurs opinions par des groupes de discussion et des entrevues avec les principaux informateurs. Des renseignements ont aussi été recueillis auprès de diverses organisations, comme Protection civile Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAIN), l'Association manitobaine des pompiers autochtones (MANFF) et l'Organisation manitobaine de gestion des urgences (MEMO).»--Introduction.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/D82-52-1998F.pdf
Gratuit. (Internet)
ISBN 0-662-65136-7
Numéro de catalogue D82-52/1998-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Système de gestion du site d'un sinistre: un document de doctrine, par Ron Kuban. Ottawa, 2000. 46p. (159 kb) Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: The Emergency Site Management (ESM) system:
Internet (WWW)
«Le but de ce document est de décrire le système de gestion du site d'un sinistre(GSS) dans le cadre d'une intervention en cas d'urgence effectuée par les autorités canadiennes locales (par exemple, les municipalités).»--Introduction.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/D82-53-1998F.pdf
Gratuit. (Internet)
ISBN 0-662-65137-5
Numéro de catalogue D82-53/1998-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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La gestion des risques biologiques: plus particulièrement des risques associés à la biotechnologie. Préparé par Conseil et vérification Canada pour Protection civile Canada. Ottawa, 2000. 59p. (252 kb) Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Managing biological risk:
Internet (WWW)
URL: http://publications.gc.ca/Collection/D82-54-1995F.pdf
Gratuit. (Internet)
ISBN 0-662-65138-3
Numéro de catalogue D82-54/1995-IN Distribué par l'agence auteur.
Ressources naturelles Canada
Secteur des minéraux et des métaux
- Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
00-5, mai 2000. 8p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution des publications, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 943-0555; Télécopieur: (613) 952-7501; Courriel: gkingsle@nrcan.gc.ca
URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/daef/data/
Gratuit.
Numéro de catalogue M35-1/2000-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Service canadien des forêts
- Notice to depositories:
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Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Information report. E-X series. Issued by the Industry, Economics and Programs Branch. Ottawa. 28cm. Processed. (Résumé en français) ISSN 0834-938X
--Selected forestry statistics, Canada, 1997: unpublished documents. 1998.
"The material presented is drawn from statistics covering mainly the period 1970-1996, available in January, 1998."--Verso of cover.
"Presents a series of tables on commodity production, shipments and trade, principal and employment statistics by industry sector, as well as selling price indexes, financial statistics, and economic indicators. Some transportation, construction, and international data complete the picture...data on Canadian forest resources and management activities are no longer in Selected forestry statistics. This information is now contained in the Compendium of Canadian forestry statistics, national forestry database."--Abstract.
For non-depositories available from Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Industry, Economics and Programs Branch, Economics and Statistical Services, 580 Booth Street, 7th floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 947-9067; Fax: (613) 947-9020.
Free. ISBN 0-662-29264-2
Numéro de catalogue Fo29-7/49E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Rapport d'information.Collection E-X. Publié par la Direction générale de l'industrie, de l'économie et des programmes. Ottawa. 28cm. Polycopié. (Abstract in English) ISSN 0834-9398
--Recueil de statistiques forestières canadiennes, 1997: document non publié. 1998. 1 vol. (non-paginé) Tableaux.
«Le matériel présenté est tiré des statistiques, couvrant principalement la période de 1970 à 1996, disponible en janvier 1998.»--Verso de la couverture.
«Porte sur la production et les livraisons de marchandises, le marché des produits, les statistiques principales et les données sur l'emploi par secteur industriel ainsi que sur les indices des prix de vente, les statistiques financières et les indicateurs économiques. Quelques données sur le transport, la construction et la foresterie mondiale complètent ce document[...] données sur les ressources forestières et les activités d'aménagement ne paraissent plus dans le Recueil de statistiques forestières canadiennes. Cette information est maintenant disponible dans l'Abrégé de statistiques forestières canadiennes, Base national de données sur les forêts.»--Résumé.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Direction générale de l'industrie, de l'économie et des programmes, Division de l'économie et des services statistiques, 580, rue Booth, 7e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-9067; Télécopieur: (613) 947-9020.
Gratuit.
ISBN 0-662-84947-7
Numéro de catalogue Fo29-7/49F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Santé Canada
Centre national d'information sur la violence dans la famille
- Prevention of the abuse of seniors: Canadian training guides. Ottawa, 2000. 104p. 28cm. Softcover.
"The purpose of this research project is to scan the resources currently used in Canada to train health care professionals and front-line workers in the detection, intervention, and prevention of abuse of the elderly. This report gives descriptions of training resource manuals currently available in this field across Canada."--Page 1.
For non-depositories, available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Prevention Unit, Health Issues Division, Health Promotion and Programs Branch, Health Canada, Address Locator 1907D1, 7th Floor, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 1B4. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
Free ISBN 0-662-27016-9
Numéro de catalogue H72-21/160-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - La prévention des mauvais traitements des aînés: guides de formation canadiens. Ottawa, 2000. 112p. 28cm. Couverture souple.
«Le but de ce projet de recherche est de faire l'inventaire des ressources actuellement utilisés au Canada pour former les professionnels de la santé et les travailleurs de première ligne dans le domaine du dépistage, de la répression et de la prévention des mauvais traitements infligés aux aînés. Les lecteurs/lectrices trouveront ici une description des guides de formation disponibles dans ce domaine au Canada.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division des questions relatives à la santé, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, Indice de l'adresse 1907D1, 7e étage, Immeuble Jeanne-Mance, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
Gratuit.
ISBN 0-662-83059-8
Numéro de catalogue H72-21/160-1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Statistiques du logement au Canada, 1999. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa, 2000. 91p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Canadian housing statistics, 1999. ISSN 0068-8940
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
50 $ l'exemplaire. (Canada)
50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61276-3
Numéro de catalogue NH12-1/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
- Housing affordability and finance series. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
--Housing trust funds: their nature, applicability and potential in Canada, by Richard Drdla Associates Inc. 2000.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
"Chapter 2 reviews the various conditions that led to the creation of HTFs in the United States; Chapter 3 describes the main features of the HTFs in the United States, including their sources of revenue and administration; Chapter 4 profiles a number of HTFs, describing in greater detail their background, purpose, revenues, administration and accomplishments; Chapter 5 profiles, in the same detail, some corresponding housing trusts funds - existing, past and potential - in Canada; Chapter 6 profiles some other housing funds - existing and under consideration - in Canada."--Page 1.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
Free. ISBN 0-660-18075-8
Numéro de catalogue NH15-347/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série sur le logement abordable et le financement de l'habitation. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
--Fonds fiduciaires pour le logement: nature, applicabilité et potentiel au Canada, par Richard Drdla Associates Inc. 2000. 109p. en pagination multiple. Références, tableaux.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
«Le chapitre 2 expose les diverses conditions ayant amené la création des FFL aux États-Unis; Le chapitre 3 décrit les principales caractéristiques des FFL aux États-Unis, y compris leurs sources de revenu et leur administration; Le chapitre 4, expose les caractéristiques de certains FFL en décrivant plus à fond leur historique, leur objectif, leurs revenus, leur administration et leurs réalisations; Le chapitre 5 présente dans les mêmes détails certains FFL canadiens analogues, présents, passés et futurs; Le chapitre 6, expose en détails certains autres fonds canadiens existants et envisagés.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-660-96299-3
Numéro de catalogue NH15-347/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Housing affordability and finance series Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
--International experiences with performance-based planning, by Hok-Lin Leung and Kevin A. Harper. 2000.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
"This study documents the international use of alternative approaches to planning and development regulation, specifically the use of performance-based planning. Experiences in the use of this alternative approach elsewhere may offer valuable insights and lessons into how it could be used in Canada to improve flexibility and innovation in the development of housing."--Page 1.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
Free. ISBN 0-660-18078-2
Numéro de catalogue NH15-349/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série sur le logement abordable et le financement de l'habitation Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
--La planification fondée sur le rendement: étude de cas à l'étranger, par Hok-Lin Leung et Kevin A. Harper. 2000. x, 48p. Bibliographie, figures, tableaux.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
«Cette étude porte sur l'utilisation, à l'étranger, de solutions de rechange aux règlements concernant la planification et l'aménagement urbains, particulièrement la planification fondée sur le rendement. L'expérience de l'application de cette méthode de rechange dans d'autres pays peut représenter un enseignement précieux sur la manière de l'appliquer au Canada pour améliorer la souplesse et l'innovation dans la production d'habitations.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-660-96303-5
Numéro de catalogue NH15-349/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 992, le 14 juillet 2000. 42p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2000-07-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 993, le 18 juillet 2000. 27p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2000-07-18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 994, le 21 juillet 2000. 46p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2000-07-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 995, le 25 juillet 2000. 32p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2000-07-25
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :
- Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
July 28, 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Bulletins
- Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 28 juillet 2000. 12p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Comptes nationaux des revenus et dépenses: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National income and expenditure accounts: quarterly estimates. ISSN 1488-576X
Vol. 48, nº 1, premier trimestre 2000. 114p.
44 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
44 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS13-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
Vol. 54, nº 5, mai 2000. 21p. Graphiques, tableaux.
20 $ l'exemplaire. 196 $ par année. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS31-001
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Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 1480-8668
Internet (WWW).
Vol. 48, nº 5, mai 2000. 5p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/35-001-XIB/35-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS35-001-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 1481-5249
Internet (WWW).
Vol. 54, nº 5, mai 2000. 9p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
Numéro de catalogue CS35-003-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 1481-532X
Internet (WWW).
Vol. 52, nº 6, juin 2000. 3p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/44-004-XIB/44-004-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-004-IN Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 1481-5273
Internet (WWW).
Vol. 52, nº 6, juin 2000. 5p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-001-XIB/45-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS45-001-IN Distribué par l'agence auteur. - Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
CTI 3611, 5111.
Vol. 54, nº 12, décembre 1999. 98p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Aviation. Mensuel. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Aviation. ISSN 1480-7483
Internet (WWW).
Vol. 32, nº 7, juillet 2000. 10p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
8 $ l'exemplaire. 82 $ par année.
Numéro de catalogue CS51-004-IN Distribué par l'agence auteur. - Energy statistics handbook. Monthly. Issued jointly by Statistics Canada and Natural Resources Canada, Energy Sector. Ottawa. ISSN 1188-665X
3.5" diskette.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
June, 2000.
System requirements: 386 or better; Windows 3.1 or better; 4 MB RAM; 5.5 MB of free hard drive space.
$275 per year. (Canada)
$330 U.S. per year (United States). $385 U.S. per year (other countries).
Numéro de catalogue CS57-601E-MR1
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Dans une boîte, 10x10cm. ISSN 1188-665X
Disquette de 3.5po.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Juin 2000. 2 disquettes de 3.5po.
Configuration requise: 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente; 4 Mb de mémoire vive; 5,5 Mb d'espace libre sur le disque dur.
275 $ par année. (Canada)
330 $ US par année (États-Unis). 385 $ US par année (autres pays).
Numéro de catalogue CS57-601F-MR1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistiques des prix de la construction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Construction price statistics. ISSN 0833-238X
Vol. 16, nº 1, premier trimestre 2000. 68p.
24 $ l'exemplaire. 79 $ par année. (Canada)
24 $ US l'exemplaire. 79 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
Vol. 72, nº 5, mai 2000. 48p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 1480-7467
Internet (WWW).
Vol. 63, nº 5, mai 2000. 21p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.html
14 $ l'exemplaire. 140 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-008-IN Distribué par l'agence auteur. - Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
Vol. 54, nº 5, mai 2000. 48p. Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
Microfiche.
Vol. 57, nº 5. 6 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Le point sur la population active. Publiés par la Division des enquêtes-ménages. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1206-6400
Vol. 4, nº 2, 2000.--Aperçu des salaires moyens et de la répartition des salaires à la fin des années 1990. Titre en anglais: An overview of average wages and wages distribution in the late 1990s. Texte français, 22p. Figures, graphiques, tableaux.
29 $ l'exemplaire. 96 $ par année. (Canada)
29 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS71-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. ISSN 0715-271X
Vol. 20, No. 6.--Alternative measures in Canada, 1998-99, by Cheryl Emgler and Shannon Crowe. 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
$10 per copy. $93 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS85-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1209-6385
Vol. 20, nº 6.--Mesures de rechange au Canada, 1998-1999, par Cheryl Engler et Shannon Crowe. 2000. 16p. Graphiques, références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - La culture en perspective. Trimestriel. Publié par le Programme de la statistique de la culture. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Focus on culture. ISSN 0843-7548
Vol. 12, nº 1, printemps 2000. Texte français, 8p.
9 $ l'exemplaire. 27 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 27 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS87-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
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