ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 00-29

Statuts

• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 10.--Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel. Titre en anglais: An Act to amend the National Defence Act, the DNA Identification Act and the Criminal Code. Projet de loi S-10 sanctionné le 29 juin 2000. 23p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 11.--Loi de 1999 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada, et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementation Act, 1999. Projet de loi S-3 sanctionné le 29 juin 2000. 203p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  30 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 12.--Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations. (Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.) Titre en anglais: Modernization of Benefits and Obligations Act. Projet de loi C-23 sanctionné le 29 juin 2000. 165p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  26 $ l'exemplaire. (Canada)
  26 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 13.--Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités). Titre en anglais: An Act to amend the National Defence Act (non-deployment of persons under the age of eighteen years to theatres of hostilities). Projet de loi S-18 sanctionné le 29 juin 2000. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 14.--Loi d'exécution du budget de 2000. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 2000. Projet de loi C-32 sanctionné le 29 juin 2000. 30p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 15.--Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Transportation Act, the Competition Act, the Competition Tribunal Act and the Air Canada Public Participation Act and to amend another Act in consequence. Projet de loi C-26 sanctionné le 29 juin 2000. 26p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 16.--Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Transportation Act. Projet de loi C-34 sanctionné le 29 juin 2000. 15p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 17.--Loi sur le recyclage des produits de la criminalité. (Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations de déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.) Titre en anglais: Proceeds of Crime (Money Laundering) Act. Projet de loi C-22 sanctionné le 29 juin 2000. 47p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 18.--Loi de crédits nº 2 pour 2000-2001. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 2, 2000-2001. Projet de loi C-42 sanctionné le 29 juin 2000. 57p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 19.--Loi de 1999 modifiant l'impôt sur le revenu. (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999.) Titre en anglais: Income Tax Amendments Act, 1999. Projet de loi C-25 sanctionné le 29 juin 2000. 106p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  21 $ l'exemplaire. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 20.--Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to others Acts. Projet de loi C-12 sanctionné le 29 juin 2000. 54p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 21.--Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski -- Mitis. Titre en anglais: An Act to change the name of the electoral district of Rimouski -- Mitis. Projet de loi C-445 sanctionné le 29 juin 2000. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 22.--Loi visant à modifier le nom de certaines circonscription électorales. Titre en anglais: An Act to change the names of certain electoral districts. Projet de loi C-473 sanctionné le 29 juin 2000. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 23.--Loi autorisant la Société de développement du Cape-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci. (Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cape-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.) Titre en anglais: Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act. Projet de loi C-11 sanctionné le 29 juin 2000. 7p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 25.--Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (impaired driving causing death and other matters). Projet de loi C-18 sanctionné le 29 juin 2000. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2000). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 26.--Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec. Titre en anglais: An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference. Projet de loi C-20 sanctionné le 29 juin 2000. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2000/26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat

Comités

• Comité spécial sur le projet de loi C-20, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-20, Proceedings. Meeting on: Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession reference.
  Nº 2, le jeudi 1er juin 2000. 55p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/clar-f/02cv-f.htm
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-362/5-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité spécial sur le projet de loi C-20, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Joan Fraser. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-20, Proceedings. Meeting on: Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession reference.
  Nº 3, le lundi 5 juin 2000. 107p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/clar-f/03cv-f.htm
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-362/5-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Projet de la loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-22, An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime, to establish the Financial Transaction and Reports Analysis Centre of Canada and to amend and repeal certain Acts in consequence.
  Nº 14, le jeudi 1er juin 2000. 37p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/14cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-362/1-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Bilingue.
  Réunion concernant: Projet de la loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-22, An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime, to establish the Financial Transaction and Reports Analysis Centre of Canada and to amend and repeal certain Acts in consequence.
  Nº 15, le mercredi 7 juin 2000 et le jeudi 8 juin 2000. 90p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/15cv-f.htm
  19 $ l'exemplaire. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-362/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Main Estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 2001.
  Nº 15, le mardi 6 juin 2000. 36p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/15cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-362/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: L'examen du Rapport de rendement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour la période se terminant le 31 mars 1999, déposé au Sénat le 2 novembre 1999. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meetings on: The examination of the Performance report of the Department of Foreign Affairs and International Trade for the period ending March 31, 1999, tabled in the Senate on November 2, 1999.
  Nº 9, le mardi 6 juin 2000. 33p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/09cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-362/1-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Bilingue.
  Réunions concernant: L'examen, pour en faire rapport, des faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, en tenant compte des politiques et des intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meetings on: The examination and report on emerging political, social, economic and security developments in Russia and Ukraine, taking into account Canada's policy and interests in the region, and other related matters.
  Nº 10, le mercredi 7 juin 2000. 30p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/10cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-362/1-10
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Bibliothèque du Parlement

Direction de la recherche parlementaire

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
  82-4F.--Le chômage chez les jeunes au Canada, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. Titre en anglais: Youth unemployment in Canada, 1982, révisé en février 2000. Graphiques, références, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/82-4-2000-02-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/824-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-1/82-4-2000-02-IN Distribué par l'agence auteur.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
  84-3F.--La pornographie, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Pornography, 1984, révisé en juin 1999. Références.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/84-3-1999-06-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/843-f.htm
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  Numéro de catalogue YM32-1/84-3-1999-06-IN Distribué par l'agence auteur.
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  84-27F.--Le Service canadien du renseignement de sécurité, par Philip Rosen, analyste principal. Titre en anglais: The Canadian Security Intelligence Service, 1984, révisé en janvier 2000. Références.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/84-27-2000-01-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8427-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-1/84-27-2000-01-IN Distribué par l'agence auteur.
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  «Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
  85-6F.--La propagande haineuse, par Philip Rosen, analyste principal. Titre en anglais: Hate propaganda, 1985, révisé en janvier 2000. Références.
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  86-13F.--La Loi sur les jeunes contrevenants, par Philip Rosen, analyste principal. Titre en anglais: The Young Offenders Act, 1986, révisé en janvier 2000. Références.
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  87-2F.--Les dépenses fédérales: nouvelles tendances, par Jean Soucy, Division de l'économie et Marion G. Wrobel, analyste principal. Titre en anglais: Federal spending: changing trends, 1987, révisé en mars 2000. Graphiques, références, tableaux.
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  88-7F.--Le déficit fédéral: nouvelles tendances, par Jean Soucy, Division de l'économie et Marion G. Wrobel, analyste principal. Titre en anglais: Federal deficit: changing trends, 1998, révisé en avril 2000. Graphiques, références, tableaux.
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  88-16F.--La Loi sur la faillite: mise à jour, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bankruptcy law update, 1988, révisé en mai 1999. Références.
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  90-1F.--Le dépistage des drogues: répercussions juridiques, par Nancy Holmes, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Drug testing: legal implications, 1990, révisé en novembre 1999. Références.
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  90-3F.--Les recettes fédérales: les nouvelles tendances et la poursuite de la réforme fiscale, par Jean Soucy, Division de l'économie et Marion G. Wrobel, Analyste principal. Titre en anglais: Federal revenues: changing trends and the quest for tax reform, 1990, révisé en mars 2000. Graphiques, références.
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  91-2F.--La politique budgétaire au Canada: l'évolution du rôle des gouvernements fédéraux et provinciaux, par Jean Soucy, Division de l'économie et Marion G. Wrobel, Analyste principal. Titre en anglais: Fiscal policy in Canada: the changing role of the federal and provincial governments, 1991, révisé en mars 2000. Graphiques, références.
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  91-6F.--Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de la Charte, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Life, liberty and security of the person under the Charter, 1991, révisé en février 2000. Références.
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  91-7F.--Protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives et droits des personnes mises en état d'arrestation ou de détention en vertu de la Charte, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Search, seizure, arrest and detention under the Charter, 1991, révisé en février 2000. Références.
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  91-8F.--Affaires criminelles et pénales: protection des droits en vertu de la Charte, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Criminal trial and punishment: protection of rights under the Charter, 1991, révisé en février 2000. Références.
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  94-4F.--La Loi canadienne sur la santé: aperçu et options, par Odette Madore, Division de l'économie. Titre en anglais: The Canada Health Act: overview and options, 1994, révisé en janvier 2000. Références.
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  95-2F.--Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux: fonctionnement et répercussions possibles dans le domaine de la santé, par Odette Madore, Division de l'économie. Titre en anglais: The Canada Health and Social Transfer: operation and possible repercussions on the health care sector, 1995, révisé en février 2000. Références, tableaux.
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  96-2F.--L'autonomie gouvernementale des autochtones, par Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Aboriginal self-government, 1996, révisé en juin 1999. Références.
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  96-3F.--Le divorce: état du droit au Canada, par Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Divorce law in Canada, 1996, révisé en février 2000. Références.
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  «Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
  LS-343F.--Projet de loi C-2: Loi électorale du Canada, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-2: 1999, révisé en mars 2000. Références, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/343-2000-03-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/362/c2-f.htm
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  Résumé législatif. Ottawa. HTML.
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  «Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
  LS-344F.--Projet de loi C-6: Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, par John Craig, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-6: 1999, révisé en mai 2000. Tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/344-2000-05-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/362/c6-f.htm
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  «Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
  LS-347F.--Projet de loi S-2: Loi facilitant la prise de décisions médicales légitimes relativement aux traitements de survie et au traitement de la douleur, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-2: Octobre 1999. Références, tableaux.
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  «Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
  LS-348F.--Projet de loi S-7: Loi sur la sanction royale, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-7: Novembre 1999. Références, tableaux.
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  LS-351F.--Projet de loi C-13: Loi sur les instituts de recherche en santé du Canada, par Sonya Norris, Division des sciences et de la technologie, Odette Madore, Division de l'économie et Luc Gagné, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-13: 1999, révisé en mars 2000. Références, tableaux.
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  LS-352F.--Projet de loi C-16: Loi sur la citoyenneté au Canada, par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-16: 1999, révisé en mai 2000. Références, tableaux.
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  LS-353F.--Projet de loi C-15: Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-15: Novembre 1999. Tableaux.
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  LS-354F.--Projet de loi S-13: Loi sur la dénonciation dans la fonction publique, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-13: Janvier 2000. Références, tableaux.
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  LS-355F.--Projet de loi C-22: Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, par Geoffrey Kieley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-22: Mai 2000. Références, tableaux.
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  LS-356F.--Projet de loi C-3: Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, par Kristen Douglas and David Goetz, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-3: Février 2000. Références, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/356-2000-02-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/362/c3-f.htm
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  LS-357F.--Projet de loi C-28: Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-28: Mars 2000. Tableaux.
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  «Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
  LS-358F.--Projet de loi C-17: Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux, désarmement d'un agent de la paix et autres modifications) et la Loi sur les armes à feu (modifications matérielles), par Gérald Lafrenière, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-17: Mars 2000. Références, tableaux.
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  LS-359F.--Projet de loi S-17: Loi sur la responsabilité en matière maritime, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-17: Mai 2000. Références, tableaux.
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  LS-360F.--Projet de loi C-19: Loi sur les crimes contre l'humanité, par David Goetz, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-19: Avril 2000. Références, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/360-2000-04-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/362/c19-f.htm
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  LS-361F.--Projet de loi C-26: Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence, par June M. Dewetering, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-26: Juin 2000. Tableaux.
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  LS-362F.--Projet de loi C-24: Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise, par Guy Beaumier, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-24: Avril 2000. Références, tableaux.
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  LS-363F.--Projet de loi C-25: Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999, par Jean Soucy, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-25: Juin 2000. Références, tableaux.
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  LS-364F.--Projet de loi C-31: Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-31: Avril 2000. Références, tableaux.
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  LS-365F.--Projet de loi C-27: Loi sur les parcs nationaux du Canada, par John Craig, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-27: Mai 2000. Références, tableaux.
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  LS-366F.--Projet de loi S-19: Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence, par Gérald Lafrenière, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-19: Avril 2000. Références, tableaux.
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  LS-367F.--Projet de loi C-32: Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, par Jean Soucy, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-32: Mai 2000. Références, tableaux.
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  LS-368F.--Projet de loi C-5: Loi constituant la Commission canadienne du tourisme, par Geoffrey Kieley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-5: Mai 2000. Références, tableaux.
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  LS-369F.--Projet de loi C-33: Loi sur les espèces en péril, par Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-33: Mai 2000. Références, tableaux.
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  Gratuit aux dépositaires.
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Agence canadienne de développement international

• L'ACDI en Europe Centrale et de l'Est: des partenariats qui tracent la voie vers la transition. Ottawa, 1999. Texte français, 12p. Graphique, ill. 21cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: CIDA in Central and Eastern Europe:
  N.B.: Le numéro de catalogue (E94-297/99) imprimé dans cette publication est incorrect.
  «Les objectifs du programme de coopération avec l'ECE consistent à: faciliter le passage à l'économie de marché; favoriser l'établissement de liens de commerce et d'investissement entre le Canada et la région; encourager la saine gestion publique, la démocratie, le pluralisme politique, la primauté du droit et l'adhérence aux normes et aux règles internationales; accroître la sécurité nucléaire.»--Page 2.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: (819) 997-5006; Télécopieur: (819) 953-6088. Courriel: info@acdi-cida.gc.ca
  URL: http://www.acdi-cida/europe-f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64356-9
  Numéro de catalogue E94-297/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

• Highlights of the 2000-2001 estimates, part III, Report on Plans and Priorities. Sidney, Nova Scotia, 2000. Illus. 22cm. Pamphlet.
  For non-depositories, available from the Atlantic Canada Opportunities Agency, Head Office, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Telephone: 1-800-561-7862 or (506) 851-2271; Fax: (506) 851-7403.
  Free. ISBN 0-662-28807-6
  Numéro de catalogue C89-4/60-2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Risk management and Safety Net Program survey. Ottawa, 2000. 87p. Graphs, tables. 28cm. Spiral binding.
  "In the spring of 1998, Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) commissioned Angus Reid Group (ARG) to conduct a benchmark study with producers across Canada. .. In the fall of 1999, a follow-up study was conducted to provide a more in-depth analysis of the use of safety net programs... The report presents the findings of the follow-up study based on 2,400 interviews conducted in November/December 1999."--Page 1.
  For non-depositories, available from Information Production and Promotion Unit, Economic and Policy Analysis Directorate, Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Building 74, C.E.F., Ottawa K1A 0C6. Telephone: (613) 759-1865; Fax: (613) 759-7090; E-mail: ippdist@em.agr.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-205/2000E - http://publications.gc.ca/Collection/A22-205-2000E.pdf
  Free. ISBN 0-662-28900-5
  Numéro de catalogue A22-205/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Sondage sur la gestion des risques et les programmes de protection du revenu agricole.Ottawa, 2000. 113p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
  «Au printemps de 1998, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a confié au Groupe Angus Reid le mandat d'effectuer une étude auprès des producteurs agricoles des quatre coins du pays[...] À l'automne de 1999, une étude complémentaire a été effectuée afin de permettre une analyse plus approfondie de l'utilisation faite des programmes de protection du revenu agricole[...] Le présent rapport présente les conclusions de l'étude complémentaire qui se fonde sur les 2,400 entrevues téléphoniques effectuées au cours de mois de novembre et de décembre 1999.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Section de la production de l'information et de la promotion, Direction de l'analyse économique et stratégique, Direction générale des politiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice 74, F.E.C., Ottawa K1A 0C6. Téléphone: (613) 759-1865; Télécopieur: (613) 759-7090; Courrier électronique: ippdist@em.agr.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-205/2000F - http://publications.gc.ca/Collection/A22-205-2000F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84650-8
  Numéro de catalogue A22-205/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• NOTE TO SELECTIVE DEPOSITORIES
  The following publication was previously listed for information only. It is being re-listed so that it may be ordered by selective depositories.
  
  Technical report. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 0713-7931
  85.--Inflation targeting under uncertainty, by Gabriel Srour. 1999.
  "This paper studies the implications of certain kinds of uncertainty for monetary policy. It first describes the optimum policy rule in a simple model of the transmission mechanism as in Ball and Svensson. It then examines how this rule ought to be modified when there is uncertainty about the parameters, about the time lags, or about the nature of shocks. The paper also discusses the case of a small open economy such as Canada's, with particular attention being given to uncertainty about the weights in a monetary conditions index."--Abstract.
  For non-depositoires, available from the Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB3-1/85E - http://publications.gc.ca/Collection/FB3-1-85E.pdf
  Free. ISBN 0-662-27786-4
  Numéro de catalogue FB3-1/85E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  2000-11.--Identifying policy-makers' objectives: an application to the Bank of Canada, by Nicholas Rowe and James Yetman. 2000.
  "The objective of a policy authority can be thought of as the targeting of particular macroeconomic variables (hereafter called target variables) towards some level... The standard approach to testing hypotheses about the objective of a monetary authority is to estimate a policy reaction function... In this paper, we develop a new test to determine the objective of a policy authority and implement our test using Canadian data."--Introduction.
  For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca
  Free. ISBN 0-662-29131-X
  Numéro de catalogue FB3-2/100-11E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 14 juillet 2000. 20p. Graphiques, tableaux.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2000-07-14 - http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2000-07-14.pdf
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/2000-07-14
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

• Rapport annuel au Parlement, 1999-2000. Ottawa, 2000. Texte français, 30p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report to Parliament, 1999-2000.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau de la sécurité des transports du Canada, Place du Centre, 4e étage, 200 Promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; Télécopieur: (819) 997-2239.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64959-1
  Numéro de catalogue TU1-1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

• Regulatory guide. Ottawa. 28cm. Softcover.
  G-206(E).--Financial guarantees for the decommissioning of licensed activities. 2000.
  "This guide presents information for those who have incurred, or expect to incur, obligations with respect to the decommissioning of activities licensed by the CNSC."--Scope.
  For non-depositories, available from Communications Division, Canadian Nuclear Safety Commission, P.O. Box 1046, Station B, 280 Slater Street, Ottawa K1P 5S9. Telephone: (613) 995-5894 or 1-800-668-5284 (Canada only); Fax: (613) 992-2915; E-mail: info@cnsc-ccsn.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC173-3/2-206E - http://publications.gc.ca/Collection/CC173-3-2-206E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29172-7
  Numéro de catalogue CC173-3/2-206E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide d'application de la réglementation. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  G-206 (F).--Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées. 2000. 13p.
  «Le guide présente des renseignements qui intéresseront quiconque a contracté ou prévoit contacter des obligations liées au déclassement des activités autorisées par la CCSN.»--Portée.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Division des communications, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Case postale 1046, Succursale B, 280, rue Slater, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: (613) 995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada); Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC173-3/2-206F - http://publications.gc.ca/Collection/CC173-3-2-206F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84864-0
  Numéro de catalogue CC173-3/2-206F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Guide d'application de la réglementation. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  G-219 (F).--Les plans de déclassement des activités autorisées. 2000. 28p.
  «Le guide présente des renseignements qui intéresseront quiconque a contracté ou prévoit contacter des obligations liées au déclassement des activités autorisées par la CCSN.»--Portée.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès de Division des communications, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Case postale 1046, Succursale B, 280, rue Slater, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: (613) 995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada); Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC173-3/2-219F - http://publications.gc.ca/Collection/CC173-3-2-219F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84863-2
  Numéro de catalogue CC173-3/2-219F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission de contrôle de l'énergie atomique

• Regulatory guide. Ottawa. 28cm. Softcover.
  G-219(E).--Decommissioning planning for licenced activities. 2000.
  "This guide presents information of interest to those who have incurred, or expect to incur, obligations with respect to the decommissioning of activities licensed by the CNSC."--Scope.
  For non-depositories, available from Communications Division, Canadian Nuclear Safety Commission, P.O. Box 1046, Station B, 280 Slater Street, Ottawa K1P 5S9. Telephone: (613) 995-5894 or 1-800-668-5284 (Canada only); Fax: (613) 992-2915; E-mail: info@cnsc-ccsn.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC173-3/2-219E - http://publications.gc.ca/Collection/CC173-3-2-219E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29171-9
  Numéro de catalogue CC173-3/2-219E
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Commission de la capitale nationale

• AVIS AUX BIBLIOTHÈQUES DE DÉPÔT SÉLECTIF
  La publication suivante a déjà été signalée à titre de renseignement seulement. Cette publication est signalée de nouveau afin de permettre aux dépositaires sélectifs de la commander.
  Rapport annuel, 1997-1998.Ottawa, 1998. Texte français, 76p. Ill., graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1997-1998.
  Pour les non-dépositaires, disponible à la Commission de la capitale nationale, 202-40, rue Elgin, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 ou (613) 239-5555; Télécopieur: (613) 239-5063; Courriel: info@ncc-cnn.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63952-9
  Numéro de catalogue W91-1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission du droit du Canada

• Rapport annuel, 1999-2000. Ottawa, 2000. Texte français, 22p. Figures, tableaux. 25cm. Reliure métal. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1999-2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission du droit du Canada, 473, rue Albert, 11e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 946-8980; Télécopieur: (613) 946-8988; Courrier électronique: info@lcc.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JL1-1/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/JL1-1-2000F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65019-0
  Numéro de catalogue JL1-1/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Condition féminine Canada

• Les canadiennes s'affirment. Ottawa, 2000. Texte français, 16p. Ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian women making an impact.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès de Condition féminine Canada, Secrétariat exécutif et gestion de l'information, 350, rue Albert, bureau 500, Ottawa K1A 1C3. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; ATME: (613) 996-1322; WWW: http://www.swc-cfc.gc.ca/publish/txtordrf.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SW21-56/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/SW21-56-2000F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65102-2
  Numéro de catalogue SW21-56/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Les canadiennes initiatrices de changements!: Journée internationale de la femme--8 mars 2000. Ottawa, 2000. Texte français, 19p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian women taking action to make a difference!:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Condition féminine Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa K1A 1C3. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; ATME: (613) 996-1322; WWW: http://www.swc-cfc.gc.ca/publish/textf.html
  URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/iwd/indexf.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65103-0
  Numéro de catalogue SW21-57/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• D'hier et d'aujourd'hui, les femmes francophones au Canada.Ottawa, 2000. Ill. 25cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Yesterday and today, francophone women in Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Condition féminine Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa K1A 1C3. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; ATME: (613) 996-1322; Courriel: research@swc-cfc.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65106-5
  Numéro de catalogue SW21-58/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations industrielles

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 52.--Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), plaignant, et Royal Aviation Inc., intimée, et Royal Aviation Employees' Association (RAEA), Fraternité internationale des teamsters, sections locales 31, 938 et 1999, parties intéressées; Royal Aviation Employees' Association (RAEA), requérante, et Royal Aviation Inc., employeur, et Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), Fraternité internationale des teamsters, sections locales 31, 938 et 1999, parties intéressées; Royal Aviation Employees' Association (RAEA), plaignante, et Royal Aviation Inc., intimée, et Fraternité internationale des teamsters, sections locales 31, 938 et 1999, parties intéressées; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien (SCFP), requérant, et Royal Aviation Inc., employeur. Titre en anglais: Canadian Union of Public Employees, Airline Division (CUPE), complainant, and Royal Aviation Inc., respondent, and Royal Aviation Employees' Association (RAEA), Teamsters Locals 31, 938 and 1999, interested parties; Royal Aviation Employees' Association (RAEA), applicant, and Royal Aviation Inc., employer, and Canadian Union of Public Employees, Airline Division (CUPE), Teamsters Locals 31, 938 and 1999, interested parties; Royal Aviation Employees' Association (RAEA), applicant, and Royal Aviation Inc., respondent, and Teamsters Locals 31, 938 and 1999, interested parties; Canadian Union of Public Employees, Airline Division (CUPE), applicant, and Royal Aviation Inc., employer. Le 8 février 2000. 12p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/2-52
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 54.--Dwayne A. Brewer, plaignant...; Scott LeBlanc, David Elliot Pace, Ralph Hollett et Robert McKenzie, plaignants...; Bradley J. Berthier, Gary L. Peddle et Darrell R. Slaunwhite, plaignants...;John James Berthier, plaignant...; David L. Oakley et Douglas J. Pottie, plaignants, et Halifax Longshoremen's Association, section locale 269 de l'Association internationale des débardeurs, intimée, et Halifax Employers Association Incorporated, partie intéressée. Titre en anglais: Dwayne A. Brewer, complainant...; Scott LeBlanc, David Elliot Pace, Ralph Hollett and Robert McKenzie, complainants...; Bradley J. Berthier, Gary L. Peddle and Darrell R. Slaunwhite, complainants...; John James Berthier, complainant...; David L. Oakley and Douglas J. Pottie, complainants, and Halifax Longshoremen's Association, Local 269 of the International Longshoremen's Association, respondent, and Halifax Employers Association Incorporated, interested party. Le 14 février 2000. 37p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/2-54
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de recherches en sciences humaines

• Guide des détenteurs de subventions du CRSH: en vigueur: avril 2000. Ottawa, 2000. Texte français, 24p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: SSHRC grant holder's guide:
  «Le présent guide vise à expliquer aux détenteurs de subventions, aux administrateurs de la recherche et aux agents des finances les règlements qui régissent l'utilisation des subventions du CRSH.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, 350, rue Albert, C.P. 1610, Ottawa K1P 6G4. Téléphone: (613) 992-0691; Télécopieur: (613) 992-1787; Courriel: z-info@sshrc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65062-X
  Numéro de catalogue CR22-30/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 1, 2e cahier, 2000. Pp. 207-380.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html
  14,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  14,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/2000-2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Défense nationale

• In service of the nation: Canada's citizen soldiers for the 21st century: a report to the Minister of National Defence, the Honourable Art Eggleton. Ottawa, 2000. 36p. References. 28cm. Softcover.
  contents: Origins of the crisis.--The Post-Cold War security environment.--The reserve restructure process: chronology of events.--The way ahead: recommendations: administration; mobilization, historical continuity and footprint in the community; conditions of service; trust and accountability; consultation and monitoring.
  For non-depositories, available from the Public Affairs Headquarters, National Defence Headquarters, George R. Pearkes Bldg, 15 NT, 101 Colonel By Drive, Ottawa K1A 0K2. Telephone: (613) 996-2353 or (613) 996-2354; Fax: (613) 996-8330.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/press/Reports/Fraser/english/cover_e.htm
  Free. ISBN 0-662-29185-9
  Numéro de catalogue D2-125/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Au service de la nation: citoyens soldats du Canada pour le XXIe siècle: rapport présenté au ministre de la Défense nationale, l'honorable Art Eggleton. Ottawa, 2000. 42p. Références. 28cm. Couverture souple.
  Sommaire: Origine de la crise.--L'expérience de la Force totale.--L'environnement de sécurité dans l'après-guerre; Le processus de restructuration de la Réserve: chronologie des événements.--La voie à suivre: recommandations: administration; mobilisation, continuité historique et présence dans la communauté; confiance et responsabilité; consultation et surveillance.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Affaires Publiques, Quartier général de la Défense nationale, édifice George R. Pearkes, 15 TN, 101 promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 996-2353 ou (613) 996-2354; Télécopieur: (613) 996-8330.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/press/Reports/Fraser/francais/cover_f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84876-4
  Numéro de catalogue D2-125/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

• The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1186-6640
  Vol. 11, No. 7, July, 2000.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/11-7E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 1186-6632
  Vol. 11, nº 7, juillet 2000. 7p. Graphiques, tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/11-7F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Direction générale de l'investissement dans les ressources humanines

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Review of the government of Canada's student financial assistance programs.Ottawa, 2000. 2 audio-cassettes.
  Audio-cassette.
  Available through InfoTouch, telephone: 1-800-788-8282.
  Free. ISBN 0-662-29122-0
  Numéro de catalogue RH34-6/2000E-A
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Direction générale de l'investissement dans les ressources humaines

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Examen des programmes d'aide financière aux étudiants du gouvernement du Canada.Ottawa, 2000. 2 audiocassettes.
  Audiocassette.
  Disponible via le système InfoTouch, téléphone: 1-800-788-8282.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84888-8
  Numéro de catalogue RH34-6/2000F-A
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Programmes de la sécurité du revenu

• AVIS AUX BIBLIOTHÈQUES DE DÉPÔT SÉLECTIF
  La publication suivante a déjà été signalée comme étant disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement. Elle est signalée de nouveau afin de permettre aux bibliothèques de dépôt sélectif de la commander.
  Programmes de la sécurité du revenu: Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation au conjoint: tableaux des taux en vigueur.Ottawa. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Income Security Programs: Old Age Security, Guaranteed Income Supplement, Spouse's Allowance: tables of rates in effect.
  Janvier-mars, 2000. 34p. Tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Groupe des communications du Canada. Télécopieur: (819) 779-2833; Courriel: dlsorderdesk@ccgsjc.com
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H76-48/2000-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Programmes de la sécurité du revenu: Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation au conjoint: tableaux des taux en vigueur.Ottawa. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Income Security Programs: Old Age Security, Guaranteed Income Supplement, Spouse's Allowance: tables of rates in effect.
  Juillet-septembre 2000. 32p. Tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Groupe des communications du Canada. Télécopieur: (819) 779-2833; Courriel: dlsorderdesk@ccgsjc.com
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H76-48/2000-3
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Legislative proposals and explanatory notes on taxation of non-resident trusts and foreign investment entities. Published by the Minister of Finance. Ottawa, 2000. 181p. Tables. 23cm. Softcover.
  For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-144/2000E - http://publications.gc.ca/Collection/F2-144-2000E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29201-4
  Numéro de catalogue F2-144/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères. Publié par le ministre des Finances. Ottawa, 2000. 193p. Tableaux. 23cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-144/2000F - http://publications.gc.ca/Collection/F2-144-2000F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84891-8
  Numéro de catalogue F2-144/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 134, nº 29, le 15 juillet 2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/134-29 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-134-29.pdf
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/134-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 134, nº 15, le 19 juillet 2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/134-15 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-134-15.pdf
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/134-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Industrie Canada: un partenaire indispensable: nos priorités en 2000-2001. Ottawa, 2000. Texte français, 23p. Ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Industry Canada: making a difference:
  N.B.: Le numéro de catalogue (C1-12/2000) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courrier électronique: publications@ic.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C1-12/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/C1-12-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64954-0
  Numéro de catalogue C1-12/2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Rescol canadien: un apprentissage ouvert sur le monde.Ottawa, 1997. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Canada's SchoolNet: learning without boundaries.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Rescol canadien, 155, rue Queen, 4e étage, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-800-575-9200; Télécopieur: (613) 941-1296; Courriel: rescol@ic.gc.ca.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63038-6
  Numéro de catalogue C2-273/2-1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Rescol canadien un apprentissage ouvert sur le monde: connectivité. Ottawa, 2000. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Canada's SchoolNet learning without boundaries:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Rescol canadien, 155, rue Queen, 4e étage, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-800-575-9200; Courriel: rescol@ic.gc.ca.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C2-486/2000-1 - http://publications.gc.ca/Collection/C2-486-2000-1F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64816-1
  Numéro de catalogue C2-486/2000-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Rescol canadien un apprentissage ouvert sur le monde : mesure. Ottawa, 2000. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Canada's SchoolNet learning without boundaries :
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Rescol canadien, 155, rue Queen, 4e étage, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-800-575-9200; Courriel: rescol@ic.gc.ca.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C2-486/2000-2 - http://publications.gc.ca/Collection/C2-486-2000-2F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64817-X
  Numéro de catalogue C2-486/2000-2
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Rescol canadien un apprentissage ouvert sur le monde: questions sociales. Ottawa, 2000. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Canada's SchoolNet learning without boundaries:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Rescol canadien, 155, rue Queen, 4e étage, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-800-575-9200; Courriel: rescol@ic.gc.ca.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C2-486/2000-3 - http://publications.gc.ca/Collection/C2-486-2000-3F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64818-8
  Numéro de catalogue C2-486/2000-3
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Rescol canadien un apprentissage ouvert sur le monde : perfectionnement professionnel. Ottawa, 2000. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Canada's SchoolNet learning without boundaries :
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Rescol canadien, 155, rue Queen, 4e étage, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-800-575-9200; Courriel: rescol@ic.gc.ca.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C2-486/2000-4 - http://publications.gc.ca/Collection/C2-486-2000-4F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64819-6
  Numéro de catalogue C2-486/2000-4
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Rescol canadien un apprentissage ouvert sur le monde: recherche. Ottawa, 2000. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Canada's SchoolNet learning without boundaries:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Rescol canadien, 155, rue Queen, 4e étage, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-800-575-9200; Courriel: rescol@ic.gc.ca.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C2-486/2000-5 - http://publications.gc.ca/Collection/C2-486-2000-5F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64820-X
  Numéro de catalogue C2-486/2000-5
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• La Campagne nationale Rescol à la Source.Ottawa, 2000. 21cm. Dépliant. Titre en anglais: The SchoolNet GrassRoots National Campaign.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Rescol canadien, 155, rue Queen, 4e étage, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-800-575-9200; Courriel: rescol@ic.gc.ca; Site web: http://www.rescol.ca/campagnealasource
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64892-7
  Numéro de catalogue C2-489/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Secteur de l'industrie

• Cadres de compétitivité sectorielle. Ottawa. Couverture souple. Bilingue.
  «Fournir des renseignements spécialisés ciblés, à jour et pertinents sur les entreprises et les industries. On y recense les secteurs et les sous-secteurs offrant le plus de possibilités au chapitre des exportations, ainsi que les autres moyens propres à stimuler la création d'emplois et la croissance économique. Les études publiées portent sur 28 grands secteurs de la fabrication et des services au Canada.»--Avant-propos.
  «Met l'accent sur les débouchés du marché intérieur et du marché international, ainsi que sur les défis propres à chaque secteur de l'économie. Les auteurs cherchent à établir comment le secteur privé et le gouvernement peuvent, ensemble, rehausser la compétitivité du Canada et, ce faisant, créer des emplois et stimuler la croissance économique.»--Verso de la page de titre.
  --La logistique et la gestion de la chaîne d'approvisionnement: vue d'ensemble et perspectives. Préparé par la Direction générale du secteur des services et Grands projets. Titre en anglais: Logistics and supply chain management: 2000. Texte français, 69p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de diffusion de l'information, Direction générale des communications, Industrie Canada, Pièce 205D, tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C21-22/33-1-2000 - http://publications.gc.ca/Collection/C21-22-33-1-2000E.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64928-1
  Numéro de catalogue C21-22/33-1-2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office des transports du Canada

• Règlement des différends par la médiation. Ottawa, 2000. 21cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Resolving disputes through mediation.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Office des transports du Canada, Ottawa K1A 0N9. Téléphone: 1-800-883-1813 ou (819) 997-6828; ATS: 1-800-669-5575 ou (819) 953-9705; Télécopieur: (819) 953-6019.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65116-2
  Numéro de catalogue TW3-28/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ombudsman de Postes Canada

• Rapport annuel, 1999-2000, par André W. Tessier. Ottawa, 2000. Texte français, 15p. Graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report 1999-2000,
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de L'Ombudsman, 855, Chemin Brookfield, Bureau C0081, C. P. 90026, Ottawa K1V 1J8. Téléphone: 1-800-204-4198 ou (613) 247-2222; Télécopieur: 1-800-204-4193; Courrier électronique: ombud@ombudsman.poste-canada-post.com
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Po91-1/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/Po91-1-2000F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65101-4
  Numéro de catalogue Po91-1/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

• Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
  Vol. 25, No. 6, June 30, 2000.
  For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/25-6E - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-1-25-6E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-1/25-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm.
  Vol. 25, nº 6, le 30 juin 2000. xvii, 51p. Cartes.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/25-6F - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-1-25-6F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-1/25-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
  Vol. 25, No. 6, June 30, 2000.
  For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-2/25-6E - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2-25-6E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-2/25-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Vol. 25, nº 6, le 30 juin 2000. xiii, 19p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8418.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-2/25-6F - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2-25-6F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-2/25-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service hydrographique du Canada

• Catalogue des cartes et publications nautiques. 3, Ontario/Manitoba, incluant les Grandes Lacs. Ottawa, 2000. 1 feuille pliée. Cartes. 118cm. Feuille pliée. Bilingue. Titre en anglais: Catalogue of nautical charts and publications. 3, Ontario/Manitoba, including the Great Lakes.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service hydrographique, Bureau de distribution des cartes marines, 1675, chemin Russell, C.P. 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931/4932/4933; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: CHS_sales@dfo-mpo.gc.ca; WWW: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65099-9
  Numéro de catalogue Fs72-32/3-2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Protection civile Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Comptes rendus du symposium sur le déluge du Saguenay. Sous la direction de Jacques Locat, Christiane Gagnon, et Émilien Pelletier. Ottawa, 2000. 27p. (144 kb). Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Synopsis of the symposium on the Saguenay flood.
  Internet (WWW)
  «Tenu dans le cadre de «Québec 1998: carrefour des sciences de la terre», Québec, Canada, mai 1998.»--Page de titre.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D82-47/1999-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Collection/D82-47-1999F.pdf
  Gratuit. (Internet)
  ISBN 0-662-65109-X
  Numéro de catalogue D82-47/1999-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Gestion des décombres consécutifs à une catastrophe, rapport final par Gabriela Y. Solis et al ; rédigé par The Disaster Preparedness Centre, Université de Colombie-Britannique. 27p. (72 kb). Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Disaster debris management,
  Internet (WWW)
  «Ce texte a pour objet d'encourager une planification locale de gestion des décombres, comme l'un des meilleurs moyens de mitiger les effets d'une catastrophe[...] Il traite de questions primordiales telles que l'attribution des responsabilités, l'élaboration de politiques, les facteurs humains, la gestion des décombres, la réduction des coûts et les démarches administratives.»--Avant-propos.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D82-51/1999-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Collection/D82-51-1999F.pdf
  Gratuit. (Internet)
  ISBN 0-662-65110-3
  Numéro de catalogue D82-51/1999-IN Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie

• NOTE TO SELECTIVE DEPOSITORIES
  The following publication was previously listed as being available for full depositories only. It is being re-listed so that it may be ordered by selective depositories.
  Overview of the worldwide photovoltaic industry, by Gregory Leng et al. QuÅbec, 1999. xii, 53p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Spiral binding. (Résumé en français).
  "The objective of this overview is to provide a concise picture of the current status (1995) and future prospects (2010) of this emerging industry... This literature review was supplemented with original analysis utilizing the knowledge and expertise of the CEDRL and growth opportunities for the PV (Photovoltaic) industry."--Executive summary.
  For non-depositories, available from the Renewable Energy & Hybrid Systems, CANMET Energy Diversification Research Laboratory (CEDRL), Natural Resources Canada, 1615 Lionel Boulet, P.O. Box 4800, Varennes, Quebec J3X 1S6; Telephone: (450) 652-4621; Fax: (450) 652-5177
  Free. ISBN 0-662-27622-1
  Numéro de catalogue M91-7/437-1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service canadien des forêts

• Managing knowledge at the Canadian Forest Service. Ottawa, 2000. 88p. Figs., references. 28cm. Softcover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  Content: Part 1. Context for knowledge management: Technology; The information society; Forest knowledge; CFS: a knowledge producer.--Part 2. A knowledge infrastructure: Data management; Information management; Knowledge management; CFSK-If Framework; CFS K-If Program elements.--Part 3. A knowledge initiative: Overview; Developing a strategic plan.
  For non-depositories available from the Canadian Forest Service, Headquarters, Management Services, 580 Booth Street, 8th floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 947-7341; Fax: (613) 947-7396.
  Free. ISBN 0-662-29064-X
  Numéro de catalogue Fo42-299/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La gestion du savoir au Service canadien des forêts.Ottawa, 2000. 96p. Figures, références. 28cm. Couverture souple.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Sommaire: Partie 1. Contexte de la gestion du savoir: Technologie; La société de l'information; Connaissances forestières; Le SCF: un créateur de savoir.--Partie 2. Infrastructure de gestion du savoir: Gestion des données; Gestion du savoir; Cadre de l'infrastructure de gestion du savoir; Éléments du programme d'infrastructure de gestion du savoir.--Partie 3. Initiative de gestion du savoir: Aperçu; Élaboration d'un plan stratégique.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Administration central, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84792-X
  Numéro de catalogue Fo42-299/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Évaluation des biotoxines marines nouvellement identifiées dans des mollusques du Québec et identification de leurs sources, par Gilbert Sauvé et al. Publié par Programme Saint-Laurent Vision 2000, Domaine d'intervention Santé humaine. Montréal, 2000. vii, 41p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (Abstract in English).
  «La présente recherche visait à circonscrire l'ampleur du problème et pour cela deux objectifs ont été retenues: 1. Mesurer le niveau des toxines DSP (acide okakaïque et DTX-1) dans les glandes digestives des moules de plusieurs secteurs des Îles et d'autres zones réparties sur tout le territoire du Québec; 2. Identifier les microalgues susceptibles d'être responsables de la production des toxines DSP. Comme ces deux objectifs font appel à des plans d'échantillonnage et des protocoles différents, chacun d'eux sera traité dans une partie distincte.»--Résumé général.
  Résumé disponible à http://www.slv2000.qc.ec.gc.ca/slv2000/francais/biblio/centre_docum/doc_accueil. htm
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Direction des communications, Santé Canada, 200, boul. René-Lévesque Ouest, Tour est, 2e étage, bureau 218, Montréal (Québec). Téléphone: (514) 283-0949; Télécopieur: (514) 283-6739; Courriel: mtl_communications@hc-sc.gc.ca
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires disponibles est très limité)
  ISBN 0-662-84867-5
  Numéro de catalogue H46-1/29-2000F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Centre national d'information sur la violence dans la famille

• AVIS AUX BIBLIOTHÈQUES DE DÉPÔT SÉLECTIF
  La publication suivante a déjà été signalée comme étant disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement. Elle est signalée de nouveau afin de permettre aux bibliothèques de dépôt sélectif de la commander.
  Rapport annuel, 1997-1998.Ottawa, 1998. Texte français, 20p. Graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1997-98.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Unité de la prévention de la violence familiale, Division des questions relatives à la santé, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, 7e étage, Immeuble Jeanne-Mance, Pré-Tunney, Indice de l'adresse 1907D1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-2938 ou 1-800-267-1291; Télécopieur: (613) 941-8930; Courriel: http://www.hc-sc.gc.ca/nc-cn
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63979-0
  Numéro de catalogue H72-1/1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction de l'hygiène du milieu

• Radiation protection in dentistry: recommended safety procedures for the use of dental X-ray equipment: Safety Code 30. Revised. Ottawa, 2000. 81p. Bibliography, tables. 22cm. Softcover.
  "This Code supersedes Safety Code 22, entitled "Radiation protection in dental practice", and is intended to complement the regulations pertaining to X-ray equipment design, construction and performance standards promulgated under the Radiation Emitting Devices Act."--Explanatory notes.
  For non-depositories, available from Publishing Unit, Environmental Health Directorate, Health Canada, A.L. 0801A, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 954-0609; Fax: (613) 941-8632; E-mail: Beverley_Bell@hc-sc.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H46-2/00-177E - http://publications.gc.ca/Collection/H46-2-00-177E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29036-4
  Numéro de catalogue H46-2/00-177E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Radioprotection dans l'exercice de la dentisterie: recommandations concernant l'utilisation des appareils de radiographie dentaire: Code de sécurité 30. Révisé. Ottawa, 2000. 83p. Références, tableaux. 22cm. Couverture souple.
  «Ce code abroge et remplace le Code de sécurité 22, intitulé «Protection contre le rayonnement dans l'exercice de la dentisterie». Il doit en outre servir de complément aux normes de conception, de construction et de fonctionnement des appareils de radiologie promulguées dans la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.»--Notes explicatives.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications, Direction de l'hygiène du milieu, Santé Canada, L.P. 0801A, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 954-0609; Télécopieur: (613) 941-8632; Courriel: Beverley_Bell@hc-sc.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H46-2/00-177F - http://publications.gc.ca/Collection/H46-2-00-177F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84771-7
  Numéro de catalogue H46-2/00-177F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

• Analysis of mortality ratios in Cape Breton County and Sydney, Nova Scotia, 1951-1994. Issued by Environmental Health Directorate. Ottawa, 1999. 60p. Tables. 28cm. Softcover.
  "The study described in this report addresses specifically the Joint Action Group--Health Study Working Group's first question as it relates to mortality. All major causes of death, 110 in total, among males and females have been analyzed for the years 1951 to 1994 inclusive by the geographic areas described above."--Report outline.
  "This report, designed for the public, will be followed by a scientific publication in a peer-reviewed journal."--Method.
  For non-depositories, available from Publishing Unit, Environmental Health Directorate, Health Canada, A.L. 0801A, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 954-0609; Fax: (613) 941-8632; E-mail: Beverley_Bell@hc-sc.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-28087-3
  Numéro de catalogue H46-2/99-236E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Analyse des ratios de mortalité dans le comté du Cap-Breton et à Sydney, en Nouvelle-Écosse, 1951-1994. Publié par la Direction de l'hygiène du milieu. Ottawa, 1999. 60p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
  «L'étude décrite ici traite précisément de la première question posée par le groupe de travail sur la santé du Groupe d'action conjointe (GAC) en ce qu'elle concerne la mortalité. Toutes les principales causes de décès, 110 en tout, ont été analysées tant chez les hommes que chez les femmes, pour la période de 1951-1994 inclusivement, selon les régions géographiques précisées plus haut.»--Grandes lignes du rapport.
  «Ce rapport, destiné à être diffusé au grand public, sera publié dans une revue scientifique dotée d'un comité de lecture.»--Méthode.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications, Direction de l'hygiène du milieu, Santé Canada, L.P. 0801A, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 954-0609; Télécopieur: (613) 941-8632; Courrier électronique: Beverley_Bell@hc-sc.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83932-3
  Numéro de catalogue H46-2/99-236F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  It's your health. Ottawa. 28cm. Processed.
  "It's Your Health, (formerly Issues) is one of a series of information sheets produced by the Health Protection Branch of Health Canada for the public, media and special interest groups."--Page 2.
  --Risks associated with sprouts. 2000.
  Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  Free.
  Numéro de catalogue H50-3/93-2000E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Votre Santé et vous, anciennement nommé Actualité, fait partie d'une série de bulletins d'information produite par la Direction générale de la protection de la Santé Canada à l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Page 5.
  --Certains germes comportent des risques pour la santé. 2000. 3p.
  Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H50-3/93-2000F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  It's your health. Ottawa. 28cm. Processed.
  "It's Your Health, (formerly Issues) is one of a series of information sheets produced by the Health Protection Branch of Health Canada for the public, media and special interest groups."--Page 2.
  --Toxic Substances Research Initiatives (TSRI). 2000.
  Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/ehd/catalogue/general/iyh/tsri.htm
  Free.
  Numéro de catalogue H50-3/94-2000E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Votre Santé et vous, anciennement nommé Actualité, fait partie d'une série de bulletins d'information produite par la Direction générale de la protection de la Santé Canada à l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Page 5.
  --L'Initiative de recherche sur les substances toxiques (IRST). 2000. 3p.
  Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/catalogue/generale/votre_sante/irst.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H50-3/94-2000F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  It's your health. Ottawa. 28cm. Processed.
  "It's Your Health, (formerly Issues) is one of a series of information sheets produced by the Health Protection Branch of Health Canada for the public, media and special interest groups."--Page 2.
  --What's in your well? A guide to well water treatment and maintenance. 2000.
  Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/ehd/catalogue/general/iyh/well_water.htm
  Free.
  Numéro de catalogue H50-3/95-2000E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Votre Santé et vous, anciennement nommé Actualité, fait partie d'une série de bulletins d'information produite par la Direction générale de la protection de la Santé Canada à l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Page 5.
  --Qu'est-ce qu'il y a dans votre puis? Un guide de traitement et d'entretien de l'eau de puits. 2000. 7p.
  Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/catalogue/generale/votre_sante/eau_de_puits.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H50-3/95-2000F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  It's your health. Ottawa. 28cm. Processed.
  "It's Your Health, (formerly Issues) is one of a series of information sheets produced by the Health Protection Branch of Health Canada for the public, media and special interest groups."--Page 2.
  --Water treatment devices for disinfection of drinking water. 2000.
  Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/ehd/catalogue/general/iyh/disinfection_devices.htm
  Free.
  Numéro de catalogue H50-3/96-2000E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Votre Santé et vous, anciennement nommé Actualité, fait partie d'une série de bulletins d'information produite par la Direction générale de la protection de la Santé Canada à l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Page 5.
  --Dispositifs de traitement de l'eau pour la désinfection de l'eau potable. 2000. 5p.
  Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/catalogue/generale/votre_sante/desinfection.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H50-3/96-2000F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Research highlights; socio-economic series. Ottawa. 28cm. Folder.
  62.--Demographic changes and real housing prices in Canada.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642; Fax: 1-800-245-9274; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/62E - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-62E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29184-0
  Numéro de catalogue NH18-23/62E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
  62.--Changements démographiques et prix réel des logements au Canada. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642; Télécopieur: 1-800-245-9274; Courrier électronique: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/62F - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-62F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84875-6
  Numéro de catalogue NH18-23/62F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne des postes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Reflets d'une nation: timbres-poste et photographies uniques à l'occasion de l'an 2000. Ottawa, 2000. 94p. Ill. en couleurs. 26cm. Couverture dure. Bilingue Titre en anglais: Expression of a people:
  En tête: La collection du millénaire.
  Disponible auprès de la Collection du Millénaire, 75, rue St. Ninian, Antigonish N-É, B2G 2R8. Téléphone: 1-800-565-4362 (Canada et États-Unis) ou (902) 863-6550 (Autres pays); Télécopieur: (902) 863-6796.
  59,99 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-60990-8
  Numéro de catalogue Po4-74/1999
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Société du crédit agricole

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Farm Credit Corporation 1999-2000 annual report.Regina, 2000. 82p. Graphs, illus., tables. 28cm. Softcover.
  Available from the Farm Credit Corporation, 1800 Hamilton Street, P.O. Box 4320, Regina, Saskatchewan S4P 4L3. Telephone: (306) 780-8100 or 1-877-332-3301; Fax: (306) 780-5456; E-mail: communications@fcc-sca.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC211-2000E - http://publications.gc.ca/Collection/CC211-2000-1E.pdf http://publications.gc.ca/Collection/CC211-2000E.pdf http://publications.gc.ca/Collection/CC211-2000-1E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue CC211-2000E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport annuel 1999-2000 de la Société du crédit agricole.Regina, 2000. 82p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.
  Disponible au Société du crédit agricole, 1800, rue Hamilton, C.P. 4320, Regina (Saskatchewan) S4P 4L3. Téléphone: (306) 780-8100 ou 1-877-332-3301; Télécopieur: (306) 780-5456; Courrier électronique: communications@fcc-sca.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC211-2000F - http://publications.gc.ca/Collection/CC211-2000-1F.pdf http://publications.gc.ca/Collection/CC211-2000F.pdf http://publications.gc.ca/Collection/CC211-2000-1F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CC211-2000F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Société pour l'expansion des exportations

• Export Development Corporation 1998 annual report. Ottawa, 1999. 78p. Graphs, illus., tables. 30cm. Softcover.
  For non-depositories, available from Export Development Corporation, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Telephone: (613) 598-2500; Fax: (613) 237-2690.
  Free. ISBN 0-662-29167-0
  Numéro de catalogue CC51-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Société pour l'expansion des exportations, rapport annuel 1998.Ottawa, 1999. 78p. Graphiques, ill., tableaux. 30cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Société pour l'expansion des exportations, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500; Télécopieur: (613) 237-2690.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-84859-4
  Numéro de catalogue CC51-1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Lignes de conduite à l'intention des mandataires et des agents de la paix désignés par le Solliciteur général du Canada, surveillance électronique 1999.Ottawa, 1999. 26p. (64 kb). WORD. Bilingue. Titre en anglais: Guidelines for agents and peace officers designated by the Solicitor General of Canada, electronic surveillance 1999.
  Internet (WWW)
  «Le présent guide vise à aider les mandataires et les agents de la paix désignés à s'acquitter des fonctions que leur confèrent les dispositions du Code criminel relatives aux atteintes à la vie privée et à satisfaire aux exigences qui en découlent concernant la communication de l'information.»--Introduction.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS42-86/1999-IN - http://publications.gc.ca/Collection/JS42-86-1999F.doc
  Gratuit. (Internet)
  ISBN 0-662-64352-6
  Numéro de catalogue JS42-86/1999-IN

Service canadien du renseignement de sécurité

• Perspectives. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  2000/05.--La prolifération des armes bactériologiques. Titre en anglais: Biological weapons proliferation. 2000. Texte français, 9p. Références.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Télécopieur: (613) 842-1312.
  URL: http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/miscdocs/200005f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64942-7
  Numéro de catalogue JS73-2/5
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• Sécurité maritime en rubrique. Publié par Groupe de la sécurité et sûreté. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Marine safety review.
  Nº 6, printemps 2000. Texte français, 12p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Examen de la sécurité maritime Tour C, Place de Ville, 11e étage, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N8. Téléphone: (613) 998-0487; Télécopieur: (613) 990-6191; Courrier électronique: brazelm@tc.gc.ca.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T12-7/2000-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Aviation civile

• Canadian Airworthiness Directives, 2000 Edition. Published by the Continuing Airworthiness Division, Aircraft Certification Branch. Ottawa, 2000. Loose-leaf.
  "This edition is issued as a complete reprint of all previous editions and revisions to Canadian Airworthiness (TP 9856E). It includes all airworthiness directives (ADs) issued up to, and remaining in force on, 31 December 1999. Changes since that time have been published in 2000 monthly supplements."--Introduction.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $46.95 per copy. (Canada)
  $46.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-2000E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Consignes de navigabilité canadiennes, édition 2000. Publié par Division du maintien de la navigabilité, Direction de la certification des aéronefs. Ottawa, 2000. 28cm. Feuilles mobiles.
  «La présente édition est une réimpression complète de toutes les éditions et révisions antérieures de la publication Consignes de navigabilité canadiennes (TP 9856F). Cette édition inclut toutes les consignes de navigabilité (CN) ayant été émises par Transport Canada en 1999 et restant en vigueur le 31 décembre 1999. Tous changements depuis, ont été publiés dans les suppléments mensuels 2000.»--Introduction. Pagination multiple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  46,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  46,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-2000F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 991, le 11 juillet 2000. 37p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/2000-07-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Canada's balance of international payments and international investment position: concepts, sources, methods and products. Ottawa, 2000. xvi, 206p. Bibliography, tables. 27cm. Softcover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  Contents: Conceptual framework of the balance of payments.--The Current account.--Goods.--Travel.--Transportation.--Commercial services.--Government services.--Investment income.--Current transfers.--The Capital and financial account.--Capital account.--Direct investment flows.--Portfolio investment flows.--Other investment flows.--Conceptual framework of the international investment position.--Direct investment position.--Portfolio investment position.--Other investment position.--Implementation of international standards.--Data sources.--Processing systems.--Products.--Looking ahead.
  $45 per copy. (Canada)
  $45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-18175-4
  Numéro de catalogue CS67-506/2000E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Hors série

• La balance des paiements internationaux et le bilan des investissements internationaux du Canada : concepts, sources, méthodes et produits. Ottawa, 2000. xvi, 220p. Bibliographie, tableaux. 27cm. Couverture souple.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Sommaire: Cadre conceptuel de la balance des paiements.--Compte courant.--Biens.--Voyages.--Transport.--Services commerciaux.--Services gouvernementaux.--Revenus de placement.--Transferts courants.--Compte capital et financier.--Compte capital.--Flux d'investissements directs.--Flux d'investissements et portefeuille.--Flux d'autres investissements.--Cadre conceptuel du bilan des investissements internationaux.--Position d'investissements directs.--Position d'investissements de portefeuille.--Position d'autres investissements.--Application des normes internationales.--Sources des données.--Systèmes de traitement.--Produits.--Regard vers l'avenir.
  45 $ l'exemplaire. (Canada)
  45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96365-5
  Numéro de catalogue CS67-506/2000F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• The International Adult Literacy Survey. Paris. 28cm. Softcover.
  Occasionals
  --Literacy in the information age: final report of the International Adult Literacy Survey. 2000.
  "The report is published on the responsibility of the Secretary-General of the Organisation for Economic Co-operation and Development, the Minister of Industry of the Government of Canada and Statistics Canada."--Foreword.
  "The data presented in this publication, drawn from 20 countries over three cycles of data collection for the International Adult Literacy Survey, provide the world's first reliable and comparable estimates of the levels and distributions of literacy skills in the adult population."--Foreword.
  For non-depositories, available from OECD on-line bookshop at http://http://electrade.gfi.fr/cgi-bin/OECDBookShop.storefront/
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS89-571/2000E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/89-571-XIE/CS89-571-2000E.pdf
  $31.00 U.S. per copy. ISBN 92-64-17654-3
  Numéro de catalogue CS89-571/2000E
  Pressez ici pour selectionner One free copy available to selective depositories.
• L'Enquête internationale sur la littératie des adultes. Paris. 28cm. Couverture souple.
  Hors série
  --La littératie à l'ère de l'information: rapport final de l'Enquête internationale sur la littératie des adultes. 2000. xvi, 191p. Graphiques, références, tableaux.
  «Ce rapport est publié sous la direction du Secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économique, du ministre de l'Industrie du gouvernement du Canada et de Statistique Canada.»--Avant-propos.
  «Les données exposées dans cette publication, tirées d'une vingtaine de pays dans lesquels ont eu lieu les trois cycles de l'Enquête internationale de pays sur les capacités de lecture et d'écriture des adultes, constituent les premières estimations fiables et comparables du niveau et de la répartition de la littératie au sein de la population adulte.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible à On-line Bookshop de l'OCDE au http://electrade.gfi.fr/cgi-bin/OECDBookShop.storefront/
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS89-571/2000F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/89-571-XIF/CS89-571-2000F.pdf
  31.00 $ US l'exemplaire.
  ISBN 92-64-27654-8
  Numéro de catalogue CS89-571/2000F
  Pressez ici pour selectionner Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs.

Annuels

• L'observateur économique canadien: supplément statistique historique, 1999-2000. Annuel. Ottawa, 2000. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer: historical statistical supplement, 1999-2000. ISSN 0838-0236 125p. Tableaux.
  28 $ l'exemplaire. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-210/2000
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Investissements privés et publics au Canada: perspective révisée, 2000. Annuel. Ottawa, 2000. 116p. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Private and public investment in Canada: ISSN 1480-7556
  Internet (WWW).
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-206/2000-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/61-206-XIB/61-206-XIB-f.html
  33 $ l'exemplaire.
  Numéro de catalogue CS61-206/2000-IN Distribué par l'agence auteur.
• Caisses de retraite en fiducie: statistiques financières, 1998. Biennial Ottawa, 2000. 72p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trusteed pension funds: financial statistics, 1998. ISSN 0835-4634
  44 $ l'exemplaire. (Canada)
  44 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS74-201/1998
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  July 21, 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bulletins

• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 21 juillet 2000. 10p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 13, nº 7, juillet 2000. 29p. en pagination multiple.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: juillet 2000. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Recettes monétaires agricoles. Trimestriel. Publié par la Division de l'agriculture. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Farm cash receipts. ISSN 1480-7599
  Internet (WWW).
  Vol. 61, nº 1, janvier-mars 2000. 37p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/21-001-XIB/21-001-XIB-f.html
  15 $ l'exemplaire. 48 $ par année. (Canada)
  Numéro de catalogue CS21-001-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 1481-4560
  Internet (WWW).
  Vol. 43, nº 5, mai 2000. 6p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS25-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/25-001-XIB/25-001-XIB-f.html
  6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
  Numéro de catalogue CS25-001-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 1209-1146
  Internet (WWW).
  Vol. 72, nº 5, mai 2000. 37p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-007-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html
  13 $ l'exemplaire. 124 $ par année.
  Numéro de catalogue CS63-007-IN Distribué par l'agence auteur.
• Indicateurs des services. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Services indicators. ISSN 1195-5961
  Vol. 7, nº 1, premier trimestre 2000. 92p. Graphiques, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-016 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-016-XIB/63-016-XIB-f.html
  35 $ l'exemplaire. 116 $ par année. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire. 116 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-016
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's balance of international payments. ISSN 0847-074X
  Vol. 48, nº 1, premier trimestre 2000. 148p. Graphiques, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/67-001-XIB/67-001-XIB-f.html
  38 $ l'exemplaire. 124 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 124 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 66, nº 4, avril 2000. 58p. Graphiques, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-002 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.html
  18 $ l'exemplaire. 176 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 176 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly estimates of trusteed pension funds. ISSN 0700-205X
  Vol. 27, nº 4, quatrième trimestre 1999. 25p. Graphiques, tableaux.
  19 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS74-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. ISSN 0715-271X
  Vol. 20, No. 5.--Crime statistics in Canada, 1999, by Sylvain Tremblay. 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
  $10 per copy. $93 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1209-6385
  Vol. 20, nº 5.--Statistiques de la criminalité au Canada, 1999, par Sylvain Tremblay. 2000. 26p. Graphiques, références, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.