Liste hebdomadaire des acquisitions 23-50

Table des matières

Administration de Pilotage des Grands Lacs
Affaires mondiales Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Agence de la santé publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence du revenu du Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
Banque de développement du Canada
Banque du Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Bureau du vérificateur général
Citoyenneté et Immigration Canada
Commissariat à la magistrature fédérale
Commission canadienne des droits de la personne
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil du trésor
Construction de défense Canada
Cour suprême
Destination Canada
Environnement Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Exportation et développement Canada
Gouverneur général
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Imprimeur de la Reine
Infrastructure Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Investir au Canada
Ministère de la défense nationale
Ministère de la justice
Ministère des finances
Ministère des pêches et des océans
Musée canadien de l'histoire
Musée canadien de la nature
Musée des beaux-arts du Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Parcs Canada
Parlement
Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Service canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel Canada
Services aux Autochtones Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Société canadienne des postes
Statistique Canada
Sécurité publique Canada
Transports Canada
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
VIA Rail Canada

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Administration de Pilotage des Grands Lacs

... financial report : for the period ended ... : TG3-2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Great Lakes Pilotage Authority.

Numéro de catalogue : TG3-2E-PDF Fréquence : Quarterly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :Third quarter;2023 TG3-2-2023-3-eng.pdf (PDF, 785 KB).
Rapport financier du ... : pour la période close le ... : TG3-2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Administration de Pilotage des Grands Lacs.

Numéro de catalogue : TG3-2F-PDF Fréquence : Trimestriel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :Troisième trimestre de;2023 TG3-2-2023-3-fra.pdf (PDF, 886 Ko).

Année	Numéro	URL
2023	:Third quarter;2023	TG3-2-2023-3-eng.pdf (PDF, 785 KB).

Année	Numéro	URL
2023	:Troisième trimestre de;2023	TG3-2-2023-3-fra.pdf (PDF, 886 Ko).

Affaires mondiales Canada

Switzerland / Taxation - Agreement concerning the Interpretation of Article 25 of the Convention between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital, done at Berne on 5 May 1997, as amended by the Protocol = Suisse / Imposition - Accord relatif à l'interprétation de l'Article 25 de la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Berne le 5 mai 1997 et modifiée par le Protocole. : FR4-2013/35-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.

Numéro de catalogue : FR4-2013/35-PDF ISBN : 9780660685038

Format : PDF

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- URL : FR4-2013-35.pdf (PDF, 497 KB).
Switzerland / Taxation - Agreement concerning the Interpretation of Article 25 of the Convention between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital, done at Berne on 5 May 1997, as amended by the Protocol = Suisse / Imposition - Accord relatif à l'interprétation de l'Article 25 de la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Berne le 5 mai 1997 et modifiée par le Protocole. : FR4-2013/35-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.

Numéro de catalogue : FR4-2013/35-PDF ISBN : 9780660685038

Format : PDF

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Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Administration of the Access to Information Act. Annual report to Parliament … : En104-12/1E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Canadian Environmental Assessment Agency, issuing body

Numéro de catalogue : En104-12/1E-PDF ISSN : 2562-766X Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2018 :2017-2018 En104-12-1-2018-eng.pdf (PDF, 637 KB).
Application de la Loi sur l'accès à l'information. Rapport annuel au Parlement … : En104-12/1F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale, organisme de publication

Numéro de catalogue : En104-12/1F-PDF ISSN : 2562-7678 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2018 :2017-2018 En104-12-1-2018-fra.pdf (PDF, 775 Ko).
Administration of the Privacy Act. Annual report to Parliament … : En104-12/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Canadian Environmental Assessment Agency, author, issuing body.

Numéro de catalogue : En104-12/2E-PDF ISSN : 2562-7686 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2018 :2017-2018 En104-12-2-2018-eng.pdf (PDF, 633 KB).
Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Rapport annuel au Parlement … : En104-12/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale, organisme de publication

Numéro de catalogue : En104-12/2F-PDF ISSN : 2562-7694 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2018 :2017-2018 En104-12-2-2018-fra.pdf (PDF, 533 Ko).

Année	Numéro	URL
2018	:2017-2018	En104-12-1-2018-eng.pdf (PDF, 637 KB).

Année	Numéro	URL
2018	:2017-2018	En104-12-1-2018-fra.pdf (PDF, 775 Ko).

Année	Numéro	URL
2018	:2017-2018	En104-12-2-2018-eng.pdf (PDF, 633 KB).

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2018	:2017-2018	En104-12-2-2018-fra.pdf (PDF, 533 Ko).

Agence d'évaluation d'impact du Canada

Administration of the Access to Information Act : annual report to Parliament ... / Impact Assessment Agency of Canada. : En104-21/1E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Impact Assessment Agency of Canada, author, issuing body.

Numéro de catalogue : En104-21/1E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 En104-21-1-2023-eng.pdf (PDF, 1,017 KB).

2020 :2019-2020 En104-21-1-2020-eng.pdf (PDF, 1.28 MB).
Application de la Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel au parlement ... Agence d'évaluation d'impact du Canada. : En104-21/1F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : En104-21/1F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (86) En104-21/1F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 En104-21-1-2023-fra.pdf (PDF, 1.07 Mo).

2020 :2019-2020 En104-21-1-2020-fra.pdf (PDF, 1.51 Mo).
Administration of the Privacy Act : annual report to Parliament ... / Impact Assessment Agency of Canada. : En104-21/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Impact Assessment Agency of Canada, author, issuing body.

Numéro de catalogue : En104-21/2E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 En104-21-2-2023-eng.pdf (PDF, 1.08 MB).

2020 :2019-2020 En104-21-2-2020-eng.pdf (PDF, 1.04 MB).
Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel au parlement ... / Agence d'évaluation d'impact du Canada. : En104-21/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : En104-21/2F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (88) En104-21/2F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 En104-21-2-2023-fra.pdf (PDF, 1.12 Mo).

2020 :2019-2020 En104-21-2-2020-fra.pdf (PDF, 1.25 Mo).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	En104-21-1-2023-eng.pdf (PDF, 1,017 KB).
2020	:2019-2020	En104-21-1-2020-eng.pdf (PDF, 1.28 MB).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	En104-21-1-2023-fra.pdf (PDF, 1.07 Mo).
2020	:2019-2020	En104-21-1-2020-fra.pdf (PDF, 1.51 Mo).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	En104-21-2-2023-eng.pdf (PDF, 1.08 MB).
2020	:2019-2020	En104-21-2-2020-eng.pdf (PDF, 1.04 MB).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	En104-21-2-2023-fra.pdf (PDF, 1.12 Mo).
2020	:2019-2020	En104-21-2-2020-fra.pdf (PDF, 1.25 Mo).

Agence de la santé publique du Canada

2023 travellers' risk perceptions, attitudes and preferences report / prepared for the Public Health Agency of Canada. : H14-323/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Public Health Agency of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : H14-323/2023E-PDF ISBN : 9780660687117

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (89) H14-323/2023E-PDF
- URL : H14-323-2023-eng.pdf (PDF, 1.25 MB).
- URL : H14-323-2023-1-eng.pdf (PDF, 378 KB).
Attitudes, préférences et perceptions des voyageurs à l'égard des risques, en 2023 rapport / préparé pour l'Agence de la santé publique du Canada. : H14-323/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : H14-323/2023F-PDF ISBN : 9780660687124

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (90) H14-323/2023F-PDF
- URL : H14-323-2023-fra.pdf (PDF, 1.73 Mo).
- URL : H14-323-2023-1-fra.pdf (PDF, 430 Ko).
FluWatch. : HP58-1E-PDF

Ministère/Organisme : Public Health Agency of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : HP58-1E-PDF ISSN : 2370-957X Fréquence : Weekly (biweekly June-September, December)

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (91) HP58-1E-PDF

Année Numéro URL

2023 Week .48:November 26, 2023;December 2, 2023 HP58-1-2023-48-eng.pdf (PDF, 997 KB).
ÉpiGrippe. : HP58-1F-PDF

Ministère/Organisme : Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : HP58-1F-PDF ISSN : 2370-9618 Fréquence : Hebdomadaire (bi-hebdomadaire en juin-septembre et décembre)

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (92) HP58-1F-PDF

Année Numéro URL

2023 Semaines de déclaration .48:26 novembre au 2 décembre 2023 HP58-1-2023-48-fra.pdf (PDF, 859 Ko).
Human emerging respiratory pathogens bulletin : monthly situational analysis of emerging respiratory diseases affecting humans. : HP38-6E-PDF

Ministère/Organisme : Public Health Agency of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : HP38-6E-PDF ISSN : 2563-9420 Fréquence : Monthly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 Issue no.83:November;2023 HP38-6-2023-83-eng.pdf (PDF, 688 KB).
Bulletin des agents pathogènes des voies respiratoires émergents : analyse de la situation mensuelle des maladies des voies respiratoires émergents affectant les humains. : HP38-6F-PDF

Ministère/Organisme : Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses (Canada), organisme de publication.

Numéro de catalogue : HP38-6F-PDF ISSN : 2563-9439 Fréquence : Mensuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (94) HP38-6F-PDF

Année Numéro URL

2023 N°.83:novembre;2023 HP38-6-2023-83-fra.pdf (PDF, 636 Ko).

Année	Numéro	URL
2023	Week .48:November 26, 2023;December 2, 2023	HP58-1-2023-48-eng.pdf (PDF, 997 KB).

Année	Numéro	URL
2023	Semaines de déclaration .48:26 novembre au 2 décembre 2023	HP58-1-2023-48-fra.pdf (PDF, 859 Ko).

Année	Numéro	URL
2023	Issue no.83:November;2023	HP38-6-2023-83-eng.pdf (PDF, 688 KB).

Année	Numéro	URL
2023	N°.83:novembre;2023	HP38-6-2023-83-fra.pdf (PDF, 636 Ko).

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Rapport d'étape de l'... sur le plan d'action en matière d'accessibilité / Agence de promotion économique du Canada atlantique. : AC2-16F-PDF

Ministère/Organisme : Agence de promotion économique du Canada atlantique. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : AC2-16F-PDF ISSN : 2817-8858 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (95) AC2-16F-PDF

Année Numéro URL

2023 Année .1:décembre;2023 AC2-16-2023-fra.pdf (PDF, 297 Ko).

Année	Numéro	URL
2023	Année .1:décembre;2023	AC2-16-2023-fra.pdf (PDF, 297 Ko).

Agence du revenu du Canada

Programme de l’Allocation canadienne pour enfants : 2022-2023 sondage sur la satisfaction : rapport définitif. : Rv4-131/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Agence du revenu du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Rv4-131/2023F-PDF ISBN : 9780660678740

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (96) Rv4-131/2023F-PDF
- URL : Rv4-131-2023-fra.pdf (PDF, 595 KB).
- URL : Rv4-131-2023-1-fra.pdf (PDF, 213 Ko).
Canada Child Benefit Program : 2022-2023 satisfaction survey : final report. : Rv4-131/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada Revenue Agency, issuing body.

Numéro de catalogue : Rv4-131/2023E-PDF ISBN : 9780660678733

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (97) Rv4-131/2023E-PDF
- URL : Rv4-131-2023-eng.pdf (PDF, 548 KB).
- URL : Rv4-131-2023-1-eng.pdf (PDF, 202 KB).

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Statistical overview of the Canadian ornamental industry / prepared by Market Analysis and Information Section, Horticulture and Cross Sectoral Division, Agriculture and Agri-Food Canada. : A71-42E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Agriculture and Agri-Food Canada. Market Analysis and Information Section.

Numéro de catalogue : A71-42E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2022 :2022 A71-42-2022-eng.pdf (PDF, 530 KB).
Aperçu statistique de l'industrie ornementale du Canada / rédigé par Section des analyses et des renseignements sur les marchés, Division de l'horticulture et des enjeux pan sectoriels, Agriculture et Agroalimentaire Canada. : A71-42F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. Section des analyses et des renseignements sur les marchés.

Numéro de catalogue : A71-42F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (99) A71-42F-PDF

Année Numéro URL

2022 :2022 A71-42-2022-fra.pdf (PDF, 599 Ko).
Agricultural innovations . : A1-33E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Agriculture and Agri-Food Canada.

Numéro de catalogue : A1-33E-PDF ISSN : 2562-0606 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (100) A1-33E-PDF

Année Numéro URL

2023 :Volume VI (2022-2023) A1-33-2023-eng.pdf (PDF, 13.01 MB).
Innovations en agriculture . : A1-33F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada.

Numéro de catalogue : A1-33F-PDF ISSN : 2562-0622 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (101) A1-33F-PDF

Année Numéro URL

2023 :Volume VI (2022-2023) A1-33-2023-fra.pdf (PDF, 12.96 Mo).

Année	Numéro	URL
2022	:2022	A71-42-2022-eng.pdf (PDF, 530 KB).

Année	Numéro	URL
2022	:2022	A71-42-2022-fra.pdf (PDF, 599 Ko).

Année	Numéro	URL
2023	:Volume VI (2022-2023)	A1-33-2023-eng.pdf (PDF, 13.01 MB).

Année	Numéro	URL
2023	:Volume VI (2022-2023)	A1-33-2023-fra.pdf (PDF, 12.96 Mo).

Anciens Combattants Canada

Annual report / Office of the Veterans Ombudsman. : V100E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Veterans Affairs Canada. Office of the Veterans Ombudsman.

Numéro de catalogue : V100E-PDF ISSN : 1926-3384 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (102) V100E-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 V100-2023-eng.pdf (PDF, 5.50 MB).
Rapport annuel / Bureau de l'ombudsman des vétérans. : V100F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans.

Numéro de catalogue : V100F-PDF ISSN : 1926-3392 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (103) V100F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 V100-2023-fra.pdf (PDF, 5.50 Mo).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	V100-2023-eng.pdf (PDF, 5.50 MB).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	V100-2023-fra.pdf (PDF, 5.50 Mo).

Banque de développement du Canada

Sondage sur le potentiel de croissance et l'ambition des entreprises : rapport de sondage / Recherche et intelligence de marché à BDC. : Iu134-6/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Banque de développement du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Iu134-6/2023F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (104) Iu134-6/2023F-PDF
- URL : Iu134-6-2023-fra.pdf (PDF, 343 Ko).
Survey on business growth potential and ambition : survey report / Research and Market Intelligence at BDC. : Iu134-6/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Business Development Bank of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : Iu134-6/2023E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (105) Iu134-6/2023E-PDF
- URL : Iu134-6-2023-eng.pdf (PDF, 340 KB).

Banque du Canada

Central bank crisis interventions : a review of the recent literature on potential costs / Patrick Aldridge, David A. Cimon and Rishi Vala. : FB3-6/2023-30E-PDF

Ministère/Organisme : Bank of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : FB3-6/2023-30E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (106) FB3-6/2023-30E-PDF
- URL : FB3-6-2023-30-eng.pdf (PDF, 621 KB).
Making it real : bringing research models into central bank projections / by Marc-André Gosselin and Sharon Kozicki. : FB3-6/2023-29E-PDF

Ministère/Organisme : Bank of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : FB3-6/2023-29E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (107) FB3-6/2023-29E-PDF
- URL : FB3-6-2023-29-eng.pdf (PDF, 625 KB).

Bibliothèque et Archives Canada

Annual report on the Access to Information Act ... / Library and Archives Canada. : SB1-14E-PDF

Ministère/Organisme : Library and Archives Canada.

Numéro de catalogue : SB1-14E-PDF ISSN : 2562-4423 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (108) SB1-14E-PDF

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	SB1-14-2023-eng.pdf (PDF, 2.06 MB).
2020	:2019-2020	SB1-14-2020-eng.pdf (PDF, 2.71 MB).
2019	:2018-2019	SB1-14-2019-eng.pdf (PDF, 2.87 MB).
2018	:2017-2018	SB1-14-2018-eng.pdf (PDF, 2.60 MB).

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels... / Bibliothèque et archives Canada. : SB1-15F-PDF

Ministère/Organisme : Bibliothèque et archives Canada.

Numéro de catalogue : SB1-15F-PDF ISSN : 2562-4458 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (109) SB1-15F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 SB1-15-2023-fra.pdf (PDF, 2.05 Mo).

2020 :2019-2020 SB1-15-2020-fra.pdf (PDF, 3.88 Mo).

2019 :2018-2019 SB1-15-2019-fra.pdf (PDF, 4.00 Mo).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	SB1-15-2023-fra.pdf (PDF, 2.05 Mo).
2020	:2019-2020	SB1-15-2020-fra.pdf (PDF, 3.88 Mo).
2019	:2018-2019	SB1-15-2019-fra.pdf (PDF, 4.00 Mo).

Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information ... / Bibliothèque et archives Canada. : SB1-14F-PDF

Ministère/Organisme : Bibliothèque et archives Canada.

Numéro de catalogue : SB1-14F-PDF ISSN : 2562-4431 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (110) SB1-14F-PDF

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	SB1-14-2023-fra.pdf (PDF, 2.30 Mo).
2020	:2019-2020	SB1-14-2020-fra.pdf (PDF, 4.21 Mo).
2019	:2018-2019	SB1-14-2019-fra.pdf (PDF, 4.35 Mo).
2018	:2017-2018	SB1-14-2018-fra.pdf (PDF, 4.07 Mo).

Annual report on the Privacy Act ... / Library and Archives Canada. : SB1-15E-PDF

Ministère/Organisme : Library and Archives Canada.

Numéro de catalogue : SB1-15E-PDF ISSN : 2562-444X Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	SB1-15-2023-eng.pdf (PDF, 2.52 MB).
2020	:2019-2020	SB1-15-2020-eng.pdf (PDF, 2.75 MB).
2019	:2018-2019	SB1-15-2019-eng.pdf (PDF, 2.90 MB).

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Annual report to Parliament on the application of the Access to Information Act. : TU1-4/1E-PDF

Ministère/Organisme : Transportation Safety Board of Canada.

Numéro de catalogue : TU1-4/1E-PDF ISSN : 1928-3490 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 1 April 2022 to 31 March 2023: TU1-4-1-2023-eng.pdf (PDF, 734 KB).
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. : TU1-4/1F-PDF

Ministère/Organisme : Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Numéro de catalogue : TU1-4/1F-PDF ISSN : 1928-3504 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023: TU1-4-1-2023-fra.pdf (PDF, 717 Ko).
Annual report to Parliament on the application of the Privacy Act. : TU1-4/2E-PDF

Ministère/Organisme : Transportation Safety Board of Canada.

Numéro de catalogue : TU1-4/2E-PDF ISSN : 1928-3121 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 1 April 2022 to 31 March 2023: TU1-4-2-2023-eng.pdf (PDF, 569 KB).
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : TU1-4/2F-PDF

Ministère/Organisme : Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Numéro de catalogue : TU1-4/2F-PDF ISSN : 1928-313X Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 1er avril 2022 au 31 mars 2023: TU1-4-2-2023-fra.pdf (PDF, 588 Ko).

Année	Numéro	URL
2023	1 April 2022 to 31 March 2023:	TU1-4-1-2023-eng.pdf (PDF, 734 KB).

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2023	Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023:	TU1-4-1-2023-fra.pdf (PDF, 717 Ko).

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2023	1 April 2022 to 31 March 2023:	TU1-4-2-2023-eng.pdf (PDF, 569 KB).

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2023	1er avril 2022 au 31 mars 2023:	TU1-4-2-2023-fra.pdf (PDF, 588 Ko).

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Actuarial report as at ... , pension plan for federally appointed judges . : IN3-16/7E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada. Office of the Chief Actuary.

Numéro de catalogue : IN3-16/7E-PDF ISSN : 1701-8463 Fréquence : Triennial (irregular)

Format : PDF

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Année Numéro URL

2022 :As at 31 March 2022 IN3-16-7-2022-eng.pdf (PDF, 903 KB).
Rapport actuariel au ..., régime de pensions des juges de nomination fédérale . : IN3-16/7F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Bureau de l'actuaire en chef.

Numéro de catalogue : IN3-16/7F-PDF ISSN : 1701-848X Fréquence : Triennal (irrégulier)

Format : PDF

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Année Numéro URL

2022 :Au 31 mars 2022 IN3-16-7-2022-fra.pdf (PDF, 796 Ko).

Année	Numéro	URL
2022	:As at 31 March 2022	IN3-16-7-2022-eng.pdf (PDF, 903 KB).

Année	Numéro	URL
2022	:Au 31 mars 2022	IN3-16-7-2022-fra.pdf (PDF, 796 Ko).

Bureau du vérificateur général

Employment equity in the Office of the Auditor General of Canada : annual report. : FA1-3E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Office of the Auditor General.

Numéro de catalogue : FA1-3E-PDF ISSN : 1920-6887 Fréquence : Annual

Format : PDF

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2023	:2022-23	FA1-3-2023-eng.pdf (PDF, 604 KB).
2022	:2021-22	FA1-3-2022-eng.pdf (PDF, 876 KB).
2021	:2020-21	FA1-3-2021-eng.pdf (PDF, 849 KB).
2020	:2019-20	FA1-3-2020-eng.pdf (PDF, 830 KB).

L'équité en matière d'emploi, Bureau du vérificateur général du Canada : rapport annuel. : FA1-3F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Bureau du vérificateur général.

Numéro de catalogue : FA1-3F-PDF ISSN : 1920-6895 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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2023	:2022-2023	FA1-3-2023-fra.pdf (PDF, 654 Ko).
2022	:2021-2022	FA1-3-2022-fra.pdf (PDF, 944 Ko).
2021	:2020-2021	FA1-3-2021-fra.pdf (PDF, 893 Ko).
2020	:2019-2020	FA1-3-2020-fra.pdf (PDF, 873 Ko).

Annual report on the Access to Information Act . : FA1-28E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Office of the Auditor General.

Numéro de catalogue : FA1-28E-PDF ISSN : 2561-8555 Fréquence : Annual

Format : PDF

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2023 :2022-2023 FA1-28-2023-eng.pdf (PDF, 1.12 MB).

2022 :2021-2022 FA1-28-2022-eng.pdf (PDF, 1.00 MB).
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information . : FA1-28F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Bureau du vérificateur général.

Numéro de catalogue : FA1-28F-PDF ISSN : 2561-8563 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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2023 :2022-2023 FA1-28-2023-fra.pdf (PDF, 1.14 Mo).

2022 :2021-2022 FA1-28-2022-fra.pdf (PDF, 982 Ko).
Annual report on the Privacy Act . : FA1-29E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Office of the Auditor General.

Numéro de catalogue : FA1-29E-PDF ISSN : 2561-8571 Fréquence : Annual

Format : PDF

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2023 :2022-2023 FA1-29-2023-eng.pdf (PDF, 1.05 MB).

2022 :2021-2022 FA1-29-2022-eng.pdf (PDF, 960 KB).
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : FA1-29F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Bureau du vérificateur général.

Numéro de catalogue : FA1-29F-PDF ISSN : 2561-858X Fréquence : Annuel

Format : PDF

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2023 :2022-2023 FA1-29-2023-fra.pdf (PDF, 1.10 Mo).

2022 :2021-2022 FA1-29-2022-fra.pdf (PDF, 989 Ko).

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2023	:2022-2023	FA1-28-2023-eng.pdf (PDF, 1.12 MB).
2022	:2021-2022	FA1-28-2022-eng.pdf (PDF, 1.00 MB).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	FA1-28-2023-fra.pdf (PDF, 1.14 Mo).
2022	:2021-2022	FA1-28-2022-fra.pdf (PDF, 982 Ko).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	FA1-29-2023-eng.pdf (PDF, 1.05 MB).
2022	:2021-2022	FA1-29-2022-eng.pdf (PDF, 960 KB).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	FA1-29-2023-fra.pdf (PDF, 1.10 Mo).
2022	:2021-2022	FA1-29-2022-fra.pdf (PDF, 989 Ko).

Citoyenneté et Immigration Canada

Departmental performance report for the period ending March 31 ... / Citizenship and Immigration Canada. : Ci1-15E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Citizenship and Immigration Canada.

Numéro de catalogue : Ci1-15E-PDF ISSN : 2368-593X Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2013	2013:	Ci1-15-2013-eng.pdf (PDF, 2.78 MB).
2010	2010:	Ci1-15-2010-eng.pdf (PDF, 1.44 MB).
2009	2009:	Ci1-15-2009-eng.pdf (PDF, 829 KB).
2008	2008:	Ci1-15-2008-eng.pdf (PDF, 1.15 MB).
2007	2007:	Ci1-15-2007-eng.pdf (PDF, 500 KB).

Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... / Citoyenneté et immigration Canada. : Ci1-15F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Citoyenneté et immigration Canada.

Numéro de catalogue : Ci1-15F-PDF ISSN : 2368-5948 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2013	2013:	Ci1-15-2013-fra.pdf (PDF, 1.96 Mo).
2010	2010:	Ci1-15-2010-fra.pdf (PDF, 149 Mo).
2009	2009:	Ci1-15-2009-fra.pdf (PDF, 848 Ko).
2008	2008:	Ci1-15-2008-fra.pdf (PDF, 1.18 Mo).
2007	2007:	Ci1-15-2007-fra.pdf (PDF, 512 Ko).

Commissariat à la magistrature fédérale

Quarterly financial report for the quarter ended … . : J44-4E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs.

Numéro de catalogue : J44-4E-PDF Fréquence : Quarterly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :September 30;2023 J44-4-2023-2-eng.pdf (PDF, 424 KB).
Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le ... . : J44-4F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Commissariat à la magistrature fédérale.

Numéro de catalogue : J44-4F-PDF Fréquence : Trimestriel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (127) J44-4F-PDF

Année Numéro URL

2023 :le 30 septembre;2023 J44-4-2023-2-fra.pdf (PDF, 346 Ko).

Année	Numéro	URL
2023	:September 30;2023	J44-4-2023-2-eng.pdf (PDF, 424 KB).

Année	Numéro	URL
2023	:le 30 septembre;2023	J44-4-2023-2-fra.pdf (PDF, 346 Ko).

Commission canadienne des droits de la personne

Upholding dignity and human rights : the Federal Housing Advocate's review of homeless encampments - interim report. : HR34-19/1-2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Office of the Federal Housing Advocate, author, issuing body.

Numéro de catalogue : HR34-19/1-2023E-PDF ISBN : 9780660678764

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (128) HR34-19/1-2023E-PDF
- URL : HR34-19-1-2023-eng.pdf (PDF, 544 KB).
Respect de la dignité et des droits de la personne : examen des campements de personnes en situation d'itinérance de la défenseure fédérale du logement - rapport provisoire. : HR34-19/1-2023F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Bureau du Défenseur fédéral du logement, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : HR34-19/1-2023F-PDF ISBN : 9780660678771

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (129) HR34-19/1-2023F-PDF
- URL : HR34-19-1-2023-fra.pdf (PDF, 559 Ko).

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Privacy Act : CRTC annual report. : BC9-5/6E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission.

Numéro de catalogue : BC9-5/6E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 BC9-5-6-2023-eng.pdf (PDF, 2.70 MB).
Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel du CRTC. : BC9-5/6F-PDF

Ministère/Organisme : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Numéro de catalogue : BC9-5/6F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (131) BC9-5/6F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 BC9-5-6-2023-fra.pdf (PDF, 2.84 Mo).
Access to Information Act : CRTC annual report. : BC9-5/5E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission.

Numéro de catalogue : BC9-5/5E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (132) BC9-5/5E-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 BC9-5-5-2023-eng.pdf (PDF, 4.09 MB).
Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel du CRTC. : BC9-5/5F-PDF

Ministère/Organisme : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Numéro de catalogue : BC9-5/5F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (133) BC9-5/5F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 BC9-5-5-2023-fra.pdf (PDF, 4.38 Mo).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	BC9-5-6-2023-eng.pdf (PDF, 2.70 MB).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	BC9-5-6-2023-fra.pdf (PDF, 2.84 Mo).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	BC9-5-5-2023-eng.pdf (PDF, 4.09 MB).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	BC9-5-5-2023-fra.pdf (PDF, 4.38 Mo).

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Annual report. Access to Information Act / Natural Sciences and Engineering Research Council = Rapport annuel. Loi sur l'accès à l'information / Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. : NS1-41/1-PDF; NS1-41/1E-PDF

Ministère/Organisme : Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada. author, issuing body.

Numéro de catalogue : NS1-41/1-PDF; NS1-41/1E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (134) NS1-41/1-PDF; NS1-41/1E-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 NS1-41-1-2023-eng.pdf (PDF, 655 KB).
Rapport annuel de ... du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) concernant la Loi sur l'accès à l'information. : NS1-41/1F-PDF

Ministère/Organisme : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NS1-41/1F-PDF ISSN : 2816-6582 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (135) NS1-41/1F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 NS1-41-1-2023-fra.pdf (PDF, 1.13 Mo).
Annual report. Privacy Act / Natural Sciences and Engineering Research Council = Rapport annuel. Loi sur la protection des renseignements personnels / Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. : NS1-41/2-PDF; NS1-41/2E-PDF

Ministère/Organisme : Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada. author, issuing body.

Numéro de catalogue : NS1-41/2-PDF; NS1-41/2E-PDF ISSN : 2816-6590 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (136) NS1-41/2-PDF; NS1-41/2E-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 NS1-41-2-2023-eng.pdf (PDF, 694 KB).
Rapport annuel de ... du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. : NS1-41/2F-PDF

Ministère/Organisme : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NS1-41/2F-PDF ISSN : 2816-6604 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (137) NS1-41/2F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 NS1-41-2-2023-fra.pdf (PDF, 778 Ko).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	NS1-41-1-2023-eng.pdf (PDF, 655 KB).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	NS1-41-1-2023-fra.pdf (PDF, 1.13 Mo).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	NS1-41-2-2023-eng.pdf (PDF, 694 KB).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	NS1-41-2-2023-fra.pdf (PDF, 778 Ko).

Conseil du trésor

Access to Information Act : plain language guide to exemptions and exclusions / Privacy Act : plain language guide to exemptions and exclusions. : BT39-78/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Treasury Board, issuing body.

Numéro de catalogue : BT39-78/2023E-PDF ISBN : 9780660678894

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (138) BT39-78/2023E-PDF
- URL : BT39-78-2023-eng.pdf (PDF, 414 KB).
Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l’accès à l’information / Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels. : BT39-78/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.

Numéro de catalogue : BT39-78/2023F-PDF ISBN : 9780660678900

Format : PDF

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- URL : BT39-78-2023-fra.pdf (PDF, 573 Ko).

Construction de défense Canada

Corporate plan / Defence Construction Canada. : CC152-1E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Defence Construction Canada.

Numéro de catalogue : CC152-1E-PDF ISSN : 1926-7851 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (140) CC152-1E-PDF

Année Numéro URL

2023 2023-2024 to 2027-2028: CC152-1-2023-eng.pdf (PDF, 1.61 MB).
Plan d'entreprise / Construction de Défense (1951) limitée. : CC152-1F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Construction de Défense Canada.

Numéro de catalogue : CC152-1F-PDF ISSN : 1926-786X Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (141) CC152-1F-PDF

Année Numéro URL

2023 2023-2024 à 2027-2028: CC152-1-2023-fra.pdf (PDF, 851 Ko).

Année	Numéro	URL
2023	2023-2024 to 2027-2028:	CC152-1-2023-eng.pdf (PDF, 1.61 MB).

Cour suprême

Bulletin of proceedings = Bulletin des procédures. : JU8-1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Supreme Court.

Numéro de catalogue : JU8-1-PDF ISSN : 1918-8358 Fréquence : Weekly (irregular)

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :December 15, 2023 JU8-1-2023-12-15.pdf (PDF, 889 KB).
Bulletin of proceedings = Bulletin des procédures. : JU8-1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Cour suprême.

Numéro de catalogue : JU8-1-PDF ISSN : 1918-8358 Fréquence : Hebdomadaire

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :15;décembre;2023 JU8-1-2023-12-15.pdf (PDF, 889 Ko).

Destination Canada

Canada's tourism renaissance : our strategy for recovery : a summary for tourism businesses. : Iu86-66/2022E-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : Iu86-66/2022E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (144) Iu86-66/2022E-PDF
- URL : Iu86-66-2022-eng.pdf (PDF, 616 KB).
The laws of attraction for high-value guests : 10 tactics to appeal to high-value guests. : Iu86-60/1-2022E-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : Iu86-60/1-2022E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (145) Iu86-60/1-2022E-PDF
- URL : Iu86-60-1-2022-eng.pdf (PDF, 740 KB).
A regenerative approach to tourism in Canada : an offering of why and how tourism can more fully support people, place and prosperity - with case stories, principles, and indicators of progress. : Iu86-61/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : Iu86-61/2023E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (146) Iu86-61/2023E-PDF
- URL : Iu86-61-2023-eng.pdf (PDF, 7.37 MB).
Canadian Tourism Commission (dba Destination Canada) accessibility plan / Whitney Friesen. : Iu86-63/2022E-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : Iu86-63/2022E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (147) Iu86-63/2022E-PDF
- URL : Iu86-63-2022-eng.pdf (PDF, 604 KB).
Destination Canada playbook. : Iu86-65/2021E-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : Iu86-65/2021E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (148) Iu86-65/2021E-PDF
- URL : Iu86-65-2021-eng.pdf (PDF, 9.02 MB).
The laws of attraction for high-value guests : how to appeal to high-value guests. : Iu86-60/2-2022E-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Iu86-60/2-2022E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (149) Iu86-60/2-2022E-PDF
- URL : Iu86-60-2-2022-eng.pdf (PDF, 28.01 MB).
Making the most of social : tips for small and medium-sized tourism businesses. : Iu86-72/2022E-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, issuing body

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Conseils aux petites et moyennes entreprises touristiques pour exploiter pleinement les médias sociaux. : Iu86-72/2022F-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, organisme de publication.

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Lois pour attirer les invités à valeur élevée : 10 tactiques pour interpeller les invités à valeur élevée. : Iu86-60/1-2022F-PDF

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Lois pour attirer les invités à valeur élevée : comment tirer parti de l’évolution du marché mondial des voyages haut de gamme? : Iu86-60/2-2022F-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, organisme de publication.

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Commission canadienne du tourisme (nom commercial : Destination Canada) plan d’accessibilité / Whitney Friesen. : Iu86-63/2022F-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, organisme de publication.

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La renaissance du tourisme au Canada : notre stratégie de relance : résumé pour les entreprises touristiques. : Iu86-66/2022F-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, organisme de publication.

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Une approche régénératrice pour le tourisme au Canada : une réflexion sur comment le tourisme peut soutenir les gens, les communautés et la prospérité, avec études de cas, principes et indicateurs de progrès. : Iu86-61/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, organisme de publication.

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Destination Canada weekly COVID-19 resident sentiment = Sondage hebdomadaire de Destination Canada sur l'opinion des résidents quant à la situation liée à la COVID-19. : Iu85-14-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada. author, issuing body.

Numéro de catalogue : Iu85-14-PDF Fréquence : Weekly

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2020	:2020;07;28	Iu85-14-2020-7-28.pdf (PDF, 1.26 MB).
2020	:2020;07;21	Iu85-14-2020-7-21.pdf (PDF, 1.20 MB).
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2020	:2020;07;07	Iu85-14-2020-7-7.pdf (PDF, 1.09 MB).
2020	:2020;06;30	Iu85-14-2020-6-30.pdf (PDF, 938 KB).
2020	:2020;06;23	Iu85-14-2020-6-23.pdf (PDF, 900 KB).
2020	:2020;06;16	Iu85-14-2020-6-16.pdf (PDF, 1.04 MB).
2020	:2020;06;09	Iu85-14-2020-6-9.pdf (PDF, 967 KB).
2020	:2020;06;02	Iu85-14-2020-6-2.pdf (PDF, 699 KB).
2020	:2020;05;26	Iu85-14-2020-5-26.pdf (PDF, 676 KB).
2020	:2020;05;19	Iu85-14-2020-5-19.pdf (PDF, 756 KB).
2020	:2020;05;11	Iu85-14-2020-5-11.pdf (PDF, 696 KB).

Destination Canada weekly COVID-19 resident sentiment = Sondage hebdomadaire de Destination Canada sur l'opinion des résidents quant à la situation liée à la COVID-19. : Iu85-14-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Iu85-14-PDF Fréquence : Hebdomadaire

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2020	:2020;07;28	Iu85-14-2020-7-28.pdf (PDF, 1.26 Mo).
2020	:2020;07;21	Iu85-14-2020-7-21.pdf (PDF, 1.20 Mo).
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2020	:2020;07;07	Iu85-14-2020-7-7.pdf (PDF, 1.09 Mo).
2020	:2020;06;30	Iu85-14-2020-6-30.pdf (PDF, 938 Ko).
2020	:2020;06;23	Iu85-14-2020-6-23.pdf (PDF, 900 Ko).
2020	:2020;06;16	Iu85-14-2020-6-16.pdf (PDF, 1.04 Mo).
2020	:2020;06;09	Iu85-14-2020-6-9.pdf (PDF, 967 Ko).
2020	:2020;06;02	Iu85-14-2020-6-2.pdf (PDF, 699 Ko).
2020	:2020;05;26	Iu85-14-2020-5-26.pdf (PDF, 676 Ko).
2020	:2020;05;19	Iu85-14-2020-5-19.pdf (PDF, 756 Ko).
2020	:2020;05;11	Iu85-14-2020-5-11.pdf (PDF, 696 Ko).

Guide de marque de Destination Canada. : Iu86-65/2021F-PDF

Ministère/Organisme : Destination Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Iu86-65/2021F-PDF

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Quarterly financial report for the quarter ending ... : Iu85-13E-PDF

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Numéro de catalogue : Iu85-13E-PDF Fréquence : Three times a year

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Année	Numéro	URL
2023	:March 31, 2023	Iu85-13-2023-1-eng.pdf (PDF, 743 KB).
2023	:June 30, 2023	Iu85-13-2023-2-eng.pdf (PDF, 711 KB).
2022	:September 30, 2022	Iu85-13-2022-3-eng.pdf (PDF, 1.16 MB).
2022	:March 31, 2022	Iu85-13-2022-1-eng.pdf (PDF, 1.77 MB).
2022	:June 30, 2022	Iu85-13-2022-2-eng.pdf (PDF, 1.29 MB).
2021	:September 30, 2021	Iu85-13-2021-3-eng.pdf (PDF, 904 KB).
2021	:March 31, 2021	Iu85-13-2021-1-eng.pdf (PDF, 1.45 MB).
2021	:June 30, 2021	Iu85-13-2021-2-eng.pdf (PDF, 1.13 MB).
2020	:September 30, 2020	Iu85-13-2020-3-eng.pdf (PDF, 898 KB).
2020	:March 31, 2020	Iu85-13-2020-1-eng.pdf (PDF, 1.74 MB).
2020	:June 30, 2020	Iu85-13-2020-2-eng.pdf (PDF, 1.48 MB).
2019	:September 30, 2019	Iu85-13-2019-3-eng.pdf (PDF, 132 KB).
2019	:March 31, 2019	Iu85-13-2019-1-eng.pdf (PDF, 989 KB).
2019	:June 30, 2019	Iu85-13-2019-2-eng.pdf (PDF, 110 KB).
2018	:September 30, 2018	Iu85-13-2018-3-eng.pdf (PDF, 830 KB).
2018	:March 31, 2018	Iu85-13-2018-1-eng.pdf (PDF, 830 KB).
2018	:June 30, 2018	Iu85-13-2018-2-eng.pdf (PDF, 708 KB).
2017	:September 30, 2017	Iu85-13-2017-3-eng.pdf (PDF, 647 KB).
2017	:March 31, 2017	Iu85-13-2017-1-eng.pdf (PDF, 580 KB).
2017	:June 30, 2017	Iu85-13-2017-2-eng.pdf (PDF, 659 KB).
2016	:September 30, 2016	Iu85-13-2016-3-eng.pdf (PDF, 740 KB).
2016	:March 31, 2016	Iu85-13-2016-1-eng.pdf (PDF, 664 KB).
2016	:June 30, 2016	Iu85-13-2016-2-eng.pdf (PDF, 750 KB).
2015	:September 30, 2015	Iu85-13-2015-3-eng.pdf (PDF, 759 KB).
2015	:March 31, 2015	Iu85-13-2015-1-eng.pdf (PDF, 149 KB).
2015	:June 30, 2015	Iu85-13-2015-2-eng.pdf (PDF, 1.67 MB).
2014	:September 30, 2014	Iu85-13-2014-3-eng.pdf (PDF, 2.77 MB).
2014	:March 31, 2014	Iu85-13-2014-1-eng.pdf (PDF, 1.99 MB).
2014	:June 30, 2014	Iu85-13-2014-2-eng.pdf (PDF, 2.65 MB).
2013	:September 30, 2013	Iu85-13-2013-3-eng.pdf (PDF, 1.15 MB).
2013	:March 31, 2013	Iu85-13-2013-1-eng.pdf (PDF, 672 KB).
2013	:June 30, 2013	Iu85-13-2013-2-eng.pdf (PDF, 680 KB).

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé ... : Iu85-13F-PDF

Ministère/Organisme : Commission canadienne du tourisme. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Iu85-13F-PDF Fréquence : Trois fois par année

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Année	Numéro	URL
2023	:31;mars;2023	Iu85-13-2023-1-fra.pdf (PDF, 706 Ko).
2023	:30;juin;2023	Iu85-13-2023-2-fra.pdf (PDF, 650 Ko).
2022	:31;mars;2022	Iu85-13-2022-1-fra.pdf (PDF, 1.54 Mo).
2022	:30;septembre;2022	Iu85-13-2022-3-fra.pdf (PDF, 708 Ko).
2022	:30;juin;2022	Iu85-13-2022-2-fra.pdf (PDF, 1.16 Mo).
2021	:31;mars;2021	Iu85-13-2021-1-fra.pdf (PDF, 1.54 Mo).
2021	:30;septembre;2021	Iu85-13-2021-3-fra.pdf (PDF, 1.69 Mo).
2021	:30;juin;2021	Iu85-13-2021-2-fra.pdf (PDF, 1.51 Mo).
2020	:31;mars;2020	Iu85-13-2020-1-fra.pdf (PDF, 448 Ko).
2020	:30;septembre;2020	Iu85-13-2020-3-fra.pdf (PDF, 1.22 Mo).
2020	:30;juin;2020	Iu85-13-2020-2-fra.pdf (PDF, 831 Ko).
2019	:31;mars;2019	Iu85-13-2019-1-fra.pdf (PDF, 1.36 Mo).
2019	:30;septembre;2019	Iu85-13-2019-3-fra.pdf (PDF, 1,013 Ko).
2019	:30;juin;2019	Iu85-13-2019-2-fra.pdf (PDF, 250 Ko).
2018	:31;mars;2018	Iu85-13-2018-1-fra.pdf (PDF, 1.15 Mo).
2018	:30;septembre;2018	Iu85-13-2018-3-fra.pdf (PDF, 767 Ko).
2018	:30;juin;2018	Iu85-13-2018-2-fra.pdf (PDF, 239 Ko).
2017	:31;mars;2017	Iu85-13-2017-1-fra.pdf (PDF, 1.11 Mo).
2017	:30;septembre;2017	Iu85-13-2017-3-fra.pdf (PDF, 1.02 Mo).
2017	:30;juin;2017	Iu85-13-2017-2-fra.pdf (PDF, 591 Ko).
2016	:31;mars;2016	Iu85-13-2016-1-fra.pdf (PDF, 587 Ko).
2016	:30;septembre;2016	Iu85-13-2016-3-fra.pdf (PDF, 1.09 Mo).
2016	:30;juin;2016	Iu85-13-2016-2-fra.pdf (PDF, 1,007 Ko).
2015	:31;mars;2015	Iu85-13-2015-1-fra.pdf (PDF, 220 Ko).
2015	:30;septembre;2015	Iu85-13-2015-3-fra.pdf (PDF, 964 Ko).
2015	:30;juin;2015	Iu85-13-2015-2-fra.pdf (PDF, 1.06 Mo).
2014	:31;mars;2014	Iu85-13-2014-1-fra.pdf (PDF, 2.29 Mo).
2014	:30;septembre;2014	Iu85-13-2014-3-fra.pdf (PDF, 2.79 Mo).
2014	:30;juin;2014	Iu85-13-2014-2-fra.pdf (PDF, 2.64 Mo).
2013	:31;mars;2013	Iu85-13-2013-1-fra.pdf (PDF, 1.13 Mo).
2013	:30;septembre;2013	Iu85-13-2013-3-fra.pdf (PDF, 1.74 Mo).
2013	:30;juin;2013	Iu85-13-2013-2-fra.pdf (PDF, 1.22 Mo).

Environnement Canada

Consultation on amending the list of species under the Species at Risk Act. : En1-36E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environment Canada.

Numéro de catalogue : En1-36E-PDF ISSN : 1713-0948 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	:December;2023 (Terrestrial species)	En1-36-2023-1-eng.pdf (PDF, 459 KB).
2023	:December;2023 (List of species)	En1-36-2023-2-eng.pdf (PDF, 102 KB).
2023	:December;2023 (COSEWIC summaries)	En1-36-2023-3-eng.pdf (PDF, 8.70 MB).

Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril. : En1-36F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environnement Canada.

Numéro de catalogue : En1-36F-PDF ISSN : 1713-0964 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (163) En1-36F-PDF

Année	Numéro	URL
2023	:décembre;2023 (Résumé du COSEPAC)	En1-36-2023-3-fra.pdf (PDF, 5.70 Mo).
2023	:décembre;2023 (Liste des espèces)	En1-36-2023-2-fra.pdf (PDF, 168 Ko).
2023	:décembre;2023 (Espèces terrestres)	En1-36-2023-1-fra.pdf (PDF, 425 Ko).

Loi sur les espèces en péril, rapport annuel pour ... : En1-45F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environnement Canada, auteur, organisme de publication

Numéro de catalogue : En1-45F-PDF ISSN : 1926-4151 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (164) En1-45F-PDF

Année Numéro URL

2022 :2022 En1-45-2022-fra.pdf (PDF, 3.91 Mo).
Species at Risk Act, annual report for … : En1-45E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environment Canada, author, issuing body

Numéro de catalogue : En1-45E-PDF ISSN : 1926-4135 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (165) En1-45E-PDF

Année Numéro URL

2022 :2022 En1-45-2022-eng.pdf (PDF, 4.23 MB).

Environnement et Changement climatique Canada

Plan de gestion du bourdon terricole (Bombus terricola) au Canada. : En3-5/140-2023F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : En3-5/140-2023F-PDF ISBN : 9780660684420

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (166) En3-5/140-2023F-PDF
- URL : En3-5-140-2023-fra.pdf (PDF, 1.21 Mo).
Management plan for the yellow-banded bumble bee (Bombus terricola) in Canada. : En3-5/140-2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : En3-5/140-2023E-PDF ISBN : 9780660684413

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (167) En3-5/140-2023E-PDF
- URL : En3-5-140-2023-eng.pdf (PDF, 1.13 MB).
Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées : rapport d'étape ... : En11-19F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication

Numéro de catalogue : En11-19F-PDF ISSN : 2564-3797 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (168) En11-19F-PDF

Année Numéro URL

2018 :2018 En11-19-2018-fra.pdf (PDF, 9.60 Mo).
Wastewater systems effluent regulations : ... status report. : En11-19E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : En11-19E-PDF ISSN : 2564-3789 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (169) En11-19E-PDF

Année Numéro URL

2018 :2018 En11-19-2018-eng.pdf (PDF, 7.48 MB).
Greenhouse gas emissions performance for 2014 to 2018 heavy-duty vehicles, in relation to the Heavy-Duty Vehicle and Engine Greenhouse Gas Emission Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. : En14-503/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : En14-503/2023E-PDF ISBN : 9780660457659

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (170) En14-503/2023E-PDF
- URL : En14-503-2023-eng.pdf (PDF, 452 KB).
Rendement en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour le parc de véhicules lourds des années 2014 à 2018, relativement au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). : En14-503/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : En14-503/2023F-PDF ISBN : 9780660457666

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (171) En14-503/2023F-PDF
- URL : En14-503-2023-fra.pdf (PDF, 476 Ko).
Canada's greenhouse gas quantification requirements / Greenhouse Gas Reporting Program. : En81-28E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environment and Climate Change Canada.

Numéro de catalogue : En81-28E-PDF ISSN : 2562-3001 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (172) En81-28E-PDF

Année Numéro URL

2023 :2023 En81-28-2023-eng.pdf (PDF, 1.75 MB).
Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada / Programme de déclaration des gaz à effet de serre. : En81-28F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environnement et changement climatique Canada.

Numéro de catalogue : En81-28F-PDF ISSN : 2562-301X Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2023 En81-28-2023-fra.pdf (PDF, 1.91 Mo).
Greenhouse gas emissions performance for the ... model year light-duty vehicle fleet : in relation to the Passenger Automobile and Light Truck Greenhouse Gas Emission Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. : En11-15E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : En11-15E-PDF ISSN : 2560-9017 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (174) En11-15E-PDF

Année Numéro URL

2020 :2020 En11-15-2020-eng.pdf (PDF, 1.43 MB).
Rendement des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules légers pour les années de modèle ... : par rapport au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). : En11-15F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : En11-15F-PDF ISSN : 2560-9025 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (175) En11-15F-PDF

Année Numéro URL

2020 :2020 En11-15-2020-fra.pdf (PDF, 1.55 Mo).
Progress report on steps taken for protection of critical habitat for species at risk in Canada ... : CW70-25E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : CW70-25E-PDF ISSN : 2817-4577 Fréquence : Semiannual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :April 2023-September 2023 CW70-25-2023-2-eng.pdf (PDF, 463 KB).
Rapport d'étape sur les mesures prises pour la protection de l'habitat essentiel des espèces en péril au Canada ... : CW70-25F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication

Numéro de catalogue : CW70-25F-PDF ISSN : 2817-4585 Fréquence : Semestriel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :avril 2023-septembre 2023 CW70-25-2023-2-fra.pdf (PDF, 584 Ko).
Air pollutant emission performance for the … model year on-road vehicle fleet : in relation to the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. : En81-31E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : En81-31E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2020 :2020 En81-31-2020-eng.pdf (PDF, 724 KB).
Rendement des émissions de polluants atmosphériques du parc de véhicules routiers de l'année de modèle … : relativement au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). : En81-31F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : En81-31F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2020 :2020 En81-31-2020-fra.pdf (PDF, 850 Ko).

Exportation et développement Canada

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information : ED2-4F-PDF

Ministère/Organisme : Exportation et développement Canada. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : ED2-4F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	ED2-4-2023-fra.pdf (PDF, 653 Ko).
2022	:2021-2022	ED2-4-2022-fra.pdf (PDF, 796 Ko).
2021	:2020-2021	ED2-4-2021-fra.pdf (PDF, 909 Ko).
2020	:2019-2020	ED2-4-2020-fra.pdf (PDF, 546 Ko).
2019	:2018-2019	ED2-4-2019-fra.pdf (PDF, 644 Ko).
2018	:2017-2018	ED2-4-2018-fra.pdf (PDF, 522 Ko).
2017	:2016-2017	ED2-4-2017-fra.pdf (PDF, 891 Ko).
2016	:2015-2016	ED2-4-2016-fra.pdf (PDF, 932 Ko).

Annual report on the administration of the Access to Information Act. : ED2-4E-PDF

Ministère/Organisme : Export Development Canada. author, issuing body.

Numéro de catalogue : ED2-4E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	ED2-4-2023-eng.pdf (PDF, 711 KB).
2022	:2021-2022	ED2-4-2022-eng.pdf (PDF, 727 KB).
2021	:2020-2021	ED2-4-2021-eng.pdf (PDF, 1.17 MB).
2020	:2019-2020	ED2-4-2020-eng.pdf (PDF, 383 KB).
2019	:2018-2019	ED2-4-2019-eng.pdf (PDF, 412 KB).
2018	:2017-2018	ED2-4-2018-eng.pdf (PDF, 464 KB).
2017	:2016-2017	ED2-4-2017-eng.pdf (PDF, 802 KB).
2016	:2015-2016	ED2-4-2016-eng.pdf (PDF, 892 KB).

Gouverneur général

Fees report, fiscal year ... : SO1-3E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Governor General. Office of the Secretary, author, issuing body.

Numéro de catalogue : SO1-3E-PDF ISSN : 2816-2277 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 SO1-3-2023-eng.pdf (PDF, 290 KB).
Rapport sur les frais, exercice ... : SO1-3F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Gouverneur général. Bureau du Secrétaire, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : SO1-3F-PDF ISSN : 2816-2285 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 SO1-3-2023-fra.pdf (PDF, 316 Ko).

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act . : Ci95-1E-PDF; CH31-1E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Canadian Heritage.

Numéro de catalogue : Ci95-1E-PDF; CH31-1E-PDF ISSN : 1497-7400 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2022 :2021-2022 CH31-1-2022-eng.pdf (PDF, 2.39 MB).
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien . : Ci95-1F-PDF; CH31-1F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Patrimoine canadien.

Numéro de catalogue : Ci95-1F-PDF; CH31-1F-PDF ISSN : 1497-7435 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2022 :2021-2022 CH31-1-2022-fra.pdf (PDF, 2.29 Mo).

Imprimeur de la Reine

Canada gazette. Part I = Gazette du Canada. Partie I. : SP2-1-PDF; SP2-3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Imprimeur de la Reine.

Numéro de catalogue : SP2-1-PDF; SP2-3-PDF ISSN : 1494-6076 Fréquence : Hebdomadaire

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 Vol.157;no.50: le samedi;16;décembre;2023 SP2-1-157-50.pdf (PDF, 1.80 Mo).
Canada gazette. Part I = Gazette du Canada. Partie I. : SP2-1-PDF; SP2-3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Queen's Printer.

Numéro de catalogue : SP2-1-PDF; SP2-3-PDF ISSN : 1494-6076 Fréquence : Weekly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 Vol.157;no.50:Saturday;December 16, 2023 SP2-1-157-50.pdf (PDF, 1.80 MB).

Infrastructure Canada

Rural Transit Solutions Fund : application guide for the planning and design stream. : T94-28/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Infrastructure Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : T94-28/2023E-PDF ISBN : 9780660679495

Format : PDF

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- URL : T94-28-2023-eng.pdf (PDF, 407 KB).
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural : guide de demande pour les subventions de conception et de planification. : T94-28/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Infrastructure Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : T94-28/2023F-PDF ISBN : 9780660679501

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (189) T94-28/2023F-PDF
- URL : T94-28-2023-fra.pdf (PDF, 333 Ko).
HIFIS : Homeless Individuals and Families Information System implementation guide. : T94-45/1-2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Infrastructure Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : T94-45/1-2023E-PDF ISBN : 9780660466712

Format : PDF

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- URL : T94-45-1-2023-eng.pdf (PDF, 679 KB).
SISA : Système d’information sur les personnes et les familles sans abri : guide de mise en œuvre. : T94-45/1-2023F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Infrastructure Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : T94-45/1-2023F-PDF ISBN : 9780660466729

Format : PDF

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- URL : T94-45-1-2023-fra.pdf (PDF, 778 Ko).
Quarterly financial report for the quarter ended ... / Office of Infrastructure of Canada. : T91-11E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Infrastructure Canada, author, issuing body.

Numéro de catalogue : T91-11E-PDF ISSN : 2818-2766 Fréquence : Three times a year

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :September 30, 2023 T91-11-2023-2-eng.pdf (PDF, 101 KB).
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le ... / Bureau de l'infrastructure du Canada. : T91-11F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Infrastructure Canada, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : T91-11F-PDF ISSN : 2818-2774 Fréquence : Trois fois par année

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :30;septembre;2023 T91-11-2023-2-fra.pdf (PDF, 142 Ko).

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

... departmental sustainable development strategy. : Iu1-30E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Innovation, Science and Economic Development Canada, author, issuing body.

Numéro de catalogue : Iu1-30E-PDF ISSN : 2817-8203 Fréquence : Triennial

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2023-2027 Iu1-30-2023-eng.pdf (PDF, 854 KB).
Stratégie ministérielle de développement durable ... : Iu1-30F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Iu1-30F-PDF ISSN : 2817-8211 Fréquence : Triennal

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2023-2027 Iu1-30-2023-fra.pdf (PDF, 1.07 Mo).

Instituts de recherche en santé du Canada

2022-2026 strategic plan : better beginnings, vibrant childhoods, empowered youth : research that makes a difference. : MR2-26/2022E-PDF

Ministère/Organisme : Institute of Human Development, Child and Youth Health (Canada), issuing body.

Numéro de catalogue : MR2-26/2022E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (196) MR2-26/2022E-PDF
- URL : MR2-26-2022-eng.pdf (PDF, 13.96 MB).
Plan stratégique 2022-2026 : un meilleur départ dans la vie, une enfance heureuse, une jeunesse inspirée : des recherches qui changent la donne. : MR2-26/2022F-PDF

Ministère/Organisme : Instituts de recherche en santé du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : MR2-26/2022F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (197) MR2-26/2022F-PDF
- URL : MR2-26-2022-fra.pdf (PDF, 14.00 Mo).

Investir au Canada

Invest in Canada quarterly financial report for the quarter ended ... : FR7-1E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Invest in Canada, author, issuing body.

Numéro de catalogue : FR7-1E-PDF Fréquence : Three times a year

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :September 30;2023 FR7-1-2023-2-eng.pdf (PDF, 98 KB).
Investir au Canada, rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant ... : FR7-1F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Investir au Canada, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : FR7-1F-PDF Fréquence : Trois fois par année

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :30 septembre;2023 FR7-1-2023-2-fra.pdf (PDF, 100 Ko).

Ministère de la défense nationale

Acquérir la capacité à temps plein par le service à temps partiel : une nouvelle vision pour la Force de réserve - la stratégie des Forces armées canadiennes pour réaliser le changement fondamental dans la Force de réserve qui est décrite dans la politique protection, sécurité, engagement et intégrée à la Force objective 2030 et la Force de l'avenir 2040. : D2-457/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère de la défense nationale, organisme de publication.

Numéro de catalogue : D2-457/2023F-PDF ISBN : 9780660465470

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (200) D2-457/2023F-PDF
- URL : D2-457-2023-fra.pdf (PDF, 1.15 Mo).
Enabling full-time capability through part-time service : a new vision for the Reserve Force - the Canadian Armed Forces strategy to achieve the fundamental change for the Reserve Force outlined in strong, secure, engaged, and integrated into Objective Force 2030 and Future Force 2040. : D2-457/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of National Defence, issuing body.

Numéro de catalogue : D2-457/2023E-PDF ISBN : 9780660465456

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (201) D2-457/2023E-PDF
- URL : D2-457-2023-eng.pdf (PDF, 1.25 MB).
Evolving human security : frameworks and considerations for Canada's military / edited by Shannon Lewis-Simpson and Sarah Jane Meharg. : D2-645/2023E-EPUB; D2-645/2023E-PDF; D2-645/2023E

Ministère/Organisme : Canadian Defence Academy, issuing body.

Numéro de catalogue : D2-645/2023E-EPUB; D2-645/2023E-PDF; D2-645/2023E ISBN : 9780660486017; 9780660483160; 9780660483184

Format : EPUB

Télécharger les notices MARC : (202) D2-645/2023E-EPUB; D2-645/2023E-PDF; D2-645/2023E
- URL : D2-645-2023-eng.epub (EPUB, 10.07 MB).
Évolution de la sécurité humaine : cadres et considérations pour les forces armées du Canada / sous la direction de Shannon Lewis-Simpson et Sarah Jane Meharg. : D2-645/2023F-EPUB; D2-645/2023F-PDF; D2-645/2023F

Ministère/Organisme : Académie canadienne de la défense, organisme de publication.

Numéro de catalogue : D2-645/2023F-EPUB; D2-645/2023F-PDF; D2-645/2023F ISBN : 9780660486024; 9780660483177; 9780660483191

Format : EPUB

Télécharger les notices MARC : (203) D2-645/2023F-EPUB; D2-645/2023F-PDF; D2-645/2023F
- URL : D2-645-2023-fra.epub (EPUB, 8.46 Mo).

Ministère de la justice

Ministère des finances

Audit of goods and services expenditures related to COVID-19 : internal audit report / presented by Internal Audit Directorate. : F2-297/2021E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Finance. Internal Audit Directorate, issuing body.

Numéro de catalogue : F2-297/2021E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (216) F2-297/2021E-PDF
- URL : F2-297-2021-eng.pdf (PDF, 1,009 KB).
Audit des dépenses en biens et services liées à la COVID-19 : rapport d’audit interne / présenté par la Direction de la vérification interne. : F2-297/2021F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère des finances. Direction de la vérification interne.

Numéro de catalogue : F2-297/2021F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (217) F2-297/2021F-PDF
- URL : F2-297-2021-fra.pdf (PDF, 1.01 Mo).

Ministère des pêches et des océans

Instructions nautiques du Canada. CEN 306, Baie Georgienne. : Fs74-63F-PDF

Ministère/Organisme : Service hydrographique du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs74-63F-PDF ISSN : 2816-5020 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (218) Fs74-63F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2023/12 Fs74-63-2023-12-fra.pdf (PDF, 7.11 Mo).
Assessment of Newfoundland and Labrador (divisions 2HJ3KLNOP4R) snow crab in 2022. : Fs70-6/2023-044E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Science Advisory Secretariat, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-6/2023-044E-PDF ISBN : 9780660685823

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (219) Fs70-6/2023-044E-PDF
- URL : Fs70-6-2023-044-eng.pdf (PDF, 2.83 MB).
Évaluation du crabe des neiges de Terre-Neuve-et-Labrador en 2022 (divisions 2HJ3KLNOP4R). : Fs70-6/2023-044F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-6/2023-044F-PDF ISBN : 9780660685830

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (220) Fs70-6/2023-044F-PDF
- URL : Fs70-6-2023-044-fra.pdf (PDF, 4.26 Mo).
Environmental and indirect human health risk assessment of GloFish Starfire Red, Electric Green, Sunburst Orange, and Galactic Purple Barbs (PuntiGrus tetrazona) : transgenic ornamental fish. : Fs70-6/2023-043E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Science Advisory Secretariat, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-6/2023-043E-PDF ISBN : 9780660682983

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (221) Fs70-6/2023-043E-PDF
- URL : Fs70-6-2023-043-eng.pdf (PDF, 577 KB).
Évaluation des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par les barbus puntigrus tetrazona glofish, starfire red, electric green, sunburst orange et galactic purple : des poissons d'ornement transgéniques. : Fs70-6/2023-043F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-6/2023-043F-PDF ISBN : 9780660682990

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (222) Fs70-6/2023-043F-PDF
- URL : Fs70-6-2023-043-fra.pdf (PDF, 589 Ko).
Taxa detection periods based on environmental DNA in DFO's Arctic, Gulf, Maritimes, Newfoundland, and Québec Regions / Melissa K. Morrison, Kimberly Howland, Francis LeBlanc, Renée Bernier, Marion Chevrinais, Claudio DiBacco, Nellie Gagné, Erin K. Grey, Lorraine Hamilton, Nick Jeffery, Michael T. Kinnison, Geneviève J. Parent, Nathalie Simard, Marc Trudel, and Anaïs Lacoursière-Roussel. : Fs97-13/1379E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs97-13/1379E-PDF ISBN : 9780660687711

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (223) Fs97-13/1379E-PDF
- URL : Fs97-13-1379-eng.pdf (PDF, 56.91 MB).
La pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince Édouard. : Fs23-731/2022F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs23-731/2022F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (224) Fs23-731/2022F-PDF
- URL : Fs23-731-2022-fra.pdf (PDF, 589 Ko).
Food, social and ceremonial (FSC) fishery in Nova Scotia, New Brunswick and Prince Edward Island. : Fs23-731/2022E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs23-731/2022E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (225) Fs23-731/2022E-PDF
- URL : Fs23-731-2022-eng.pdf (PDF, 589 KB).
Calculating the spawn index for Pacific herring (Clupea pallasii) in British Columbia, Canada / Matthew H. Grinnell, Jake F. Schweigert, Matt Thompson, Sarah Hawkshaw, and Jaclyn S. Cleary. : Fs97-6/3489E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs97-6/3489E-PDF ISBN : 9780660440330

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (226) Fs97-6/3489E-PDF
- URL : Fs97-6-3489-eng.pdf (PDF, 4.10 MB).
Proceedings of the regional peer review on the assessment of the estuary and northern Gulf of St. Lawrence snow crab stocks (areas 12A, 12C, 13, 14, 15, 16, 16A and 17), February 15-17, 2023, Mont-Joli, QC / chairpersons: Charley Cyr and Kim Émond, editor: Sonia Dubé. : Fs70-4/2023-043E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Science Advisory Secretariat, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-4/2023-043E-PDF ISBN : 9780660687230

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (227) Fs70-4/2023-043E-PDF
- URL : Fs70-4-2023-043-eng.pdf (PDF, 422 KB).
Compte rendu de l'examen par les pairs régional sur l'évaluation des stocks de crabe des neiges de l'estuaire et du nord du golfe du Saint-Laurent (zones 12A, 12C, 13, 14, 15, 16, 16A et 17) du 15 au 17 février 2023, Mont-Joli, Québec / présidents : Charley Cyr et Kim Émond, rapporteuse : Sonia Dubé. : Fs70-4/2023-043F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-4/2023-043F-PDF ISBN : 9780660687247

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (228) Fs70-4/2023-043F-PDF
- URL : Fs70-4-2023-043-fra.pdf (PDF, 371 Ko).
Évaluation horizontale du financement dédié aux baleines : rapport final. : Fs23-728/1-2023F-PDF; Fs23-728/2-2023F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs23-728/1-2023F-PDF; Fs23-728/2-2023F-PDF ISBN : 9780660691305; 9780660691312

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (229) Fs23-728/1-2023F-PDF; Fs23-728/2-2023F-PDF
- URL : Fs23-728-1-2023-fra.pdf (PDF, 2.69 Mo). (rapport final)
- URL : Fs23-728-2-2023-fra.pdf (PDF, 350 Ko). (sommaire)
Horizontal evaluation of funding dedicated to whales : final report. : Fs23-728/1-2023E-PDF; Fs23-728/2-2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs23-728/1-2023E-PDF; Fs23-728/2-2023E-PDF ISBN : 9780660691282; 9780660691299

Format : PDF

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- URL : Fs23-728-2-2023-eng.pdf (PDF, 323 KB). (summary)
Arrowtooth flounder (Atheresthes stomias) stock assessment for the west coast of British Columbia in 2021. : Fs70-6/2023-042E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Science Advisory Secretariat, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-6/2023-042E-PDF ISBN : 9780660682396

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- URL : Fs70-6-2023-042-eng.pdf (PDF, 1.17 MB).
Évaluation du stock de plie à grande bouche (Atheresthes stomias) de la Colombie-Britannique en 2021. : Fs70-6/2023-042F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-6/2023-042F-PDF ISBN : 9780660682402

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- URL : Fs70-6-2023-042-fra.pdf (PDF, 1.37 Mo).
Canadian tide and current tables. Volume 1, Atlantic Coast and Bay of Fundy = Tables des marées et courants du Canada. Volume 1, Côte de l'Atlantique et baie de Fundy. : Fs73-1-PDF

Ministère/Organisme : Service hydrographique du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs73-1-PDF ISSN : 2816-3672 Fréquence : Annuel

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2023 :2023/11 Fs73-1-2023-11.pdf (PDF, 1.67 Mo).
Canadian tide and current tables. Volume 2, Gulf of St. Lawrence = Tables des marées et courants du Canada. Volume 2, Golfe du Saint-Laurent. : Fs73-2-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Hydrographic Service, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs73-2-PDF ISSN : 2816-3680 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2023/11 Fs73-2-2023-11.pdf (PDF, 2.21 MB).
Canadian tide and current tables. Volume 2, Gulf of St. Lawrence = Tables des marées et courants du Canada. Volume 2, Golfe du Saint-Laurent : Fs73-2-PDF

Ministère/Organisme : Service hydrographique du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs73-2-PDF ISSN : 2816-3680 Fréquence : Annuel

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Année Numéro URL

2023 :2023/11 Fs73-2-2023-11.pdf (PDF, 2.21 Mo).
Canadian tide and current tables. Volume 1, Atlantic Coast and Bay of Fundy = Tables des marées et courants du Canada. Volume 1, Côte de l'Atlantique et baie de Fundy. : Fs73-1-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Hydrographic Service, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs73-1-PDF ISSN : 2816-3672 Fréquence : Annual

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2023 :2023/11 Fs73-1-2023-11.pdf (PDF, 1.67 MB).
Canadian sailing directions. CEN 306, Georgian Bay. : Fs74-63E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Hydrographic Service, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs74-63E-PDF ISSN : 2816-5012 Fréquence : Annual

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2023 :2023/12 Fs74-63-2023-12-eng.pdf (PDF, 5.25 MB).
Proceedings of the regional peer review of the assessment of the northern Gulf of St. Lawrence (3Pn, 4RS) Atlantic cod stock, February 23-24, 2023, Mont-Joli, QC / chairperson: Caroline Senay, editor: Sonia Dubé. : Fs70-4/2023-039E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Science Advisory Secretariat, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-4/2023-039E-PDF ISBN : 9780660679761

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- URL : Fs70-4-2023-039-eng.pdf (PDF, 424 KB).
Proceedings of the Pacific regional peer review on the coastwide evaluation and classification of Pacific region estuaries based on anthropogenic activities and significant fish habitat, April 12-13, 2023, Sidney, British Columbia with hybrid option / Chairpersons: Katie Gale and Laura Sitter, Editor: Yvonne Muirhead-Vert. : Fs70-4/2023-042E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Science Advisory Secretariat, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-4/2023-042E-PDF ISBN : 9780660679747

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- URL : Fs70-4-2023-042-eng.pdf (PDF, 378 KB).
Compte rendu de l'examen par les pairs de la région du Pacifique sur l'évaluation et la classification des estuaires à l'échelle de la côte de la région du Pacifique selon les activités anthropiques et les habitats importants du poisson du 12 au 13 avril 2023, Sidney (Colombie-Britannique) avec option hybride / présidentes : Katie Gale et Laura Sitter, rapporteur : Yvonne Muirhead-Vert. : Fs70-4/2023-042F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-4/2023-042F-PDF ISBN : 9780660679754

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- URL : Fs70-4-2023-042-fra.pdf (PDF, 411 Ko).
Proceedings of the regional peer review on the scallop stocks assessments in Quebec coastal waters (management units 15 to 20), March 8-9, 2023, Mont-Joli, QC / chairpersons: Hacène Tamdrari and Charley Cyr, editor: Sonia Dubé. : Fs70-4/2023-040E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Science Advisory Secretariat, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-4/2023-040E-PDF ISBN : 9780660679785

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- URL : Fs70-4-2023-040-eng.pdf (PDF, 416 KB).
Compte rendu de l'examen par les pairs régional sur l'évaluation des stocks de pétoncle des eaux côtières du Québec (unités de gestion 15 à 20) du 8 et 9 mars 2023, Mont-Joli, Québec / présidents : Hacène Tamdrari et Charley Cyr, rapporteure : Sonia Dubé. : Fs70-4/2023-040F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-4/2023-040F-PDF ISBN : 9780660679792

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- URL : Fs70-4-2023-040-fra.pdf (PDF, 345 Ko).
Compte rendu de l'examen par les pairs régional sur l'évaluation du stock de morue franche du nord du golfe du Saint-Laurent (3Pn, 4RS) du 23 et 24 février 2023, Mont-Joli, QC / présidente : Caroline Senay, rapporteure : Sonia Dubé. : Fs70-4/2023-039F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-4/2023-039F-PDF ISBN : 9780660679778

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- URL : Fs70-4-2023-039-fra.pdf (PDF, 342 Ko).
Management procedures update and catch advice for 2023/24 - 2026/27 fishing seasons for outside yelloweye rockfish (Sebastes ruberrimus) in the Pacific region. : Fs70-7/2023-037E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-7/2023-037E-PDF ISBN : 9780660497389

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- URL : Fs70-7-2023-037-eng.pdf (PDF, 3.23 MB).
Mise à jour des procédures de gestion et avis sur les prises pour les saisons de pêche 2023-2024 à 2026-2027 du sébaste aux yeux jaunes (Sebastes ruberrimus) des eaux extérieures de la région du Pacifique. : Fs70-7/2023-037F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère des pêches et des océans. Région du Pacifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-7/2023-037F-PDF ISBN : 9780660497396

Format : PDF

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- URL : Fs70-7-2023-037-fra.pdf (PDF, 3.38 Mo).
Estimation de l'abonde des phoques du Groenland de l'Atlantique nord-ouest à l'aide d'une approche de modélisation bayésienne / M. Tim. Tinker, Garry B. Stenson, Arnaud Mosnier et Mike O. Hammill. : Fs70-5/2023-068F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-5/2023-068F-PDF ISBN : 9780660689210

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- URL : Fs70-5-2023-068-fra.pdf (PDF, 3.08 Mo).
Estimating abundance of northwest Atlantic harp seal using a Bayesian modelling approach / M. Tim. Tinker, Garry B. Stenson, Arnaud Mosnier and Mike O. Hammill. : Fs70-5/2023-068E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-5/2023-068E-PDF ISBN : 9780660689203

Format : PDF

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- URL : Fs70-5-2023-068-eng.pdf (PDF, 2.78 MB).
Évaluation du contingent nord du maquereau bleu (Scomber scombrus) en 2022 / Elisabeth Van Beveren, Mélanie Boudreau, Laurence Lévesque, Caroline Lehoux, Mathieu Boudreau, Stéphane Plourde. : Fs70-5/2023-080F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-5/2023-080F-PDF ISBN : 9780660686738

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- URL : Fs70-5-2023-080-fra.pdf (PDF, 3.28 Mo).
Assessment of the northern contingent of Atlantic mackerel (Scomber scombrus) in 2022 / Elisabeth Van Beveren, Mélanie Boudreau, Laurence Lévesque, Caroline Lehoux, Mathieu Boudreau, and Stéphane Plourde. : Fs70-5/2023-080E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-5/2023-080E-PDF ISBN : 9780660686721

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- URL : Fs70-5-2023-080-eng.pdf (PDF, 3.01 MB).
Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act. : Fs1-57E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, author, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs1-57E-PDF ISSN : 1910-2356 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2022 :2021-22 Fs1-57-2022-eng.pdf (PDF, 7.47 MB).
Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. : Fs1-57F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère des pêches et des océans, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs1-57F-PDF ISSN : 1910-2364 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2022 :2021-2022 Fs1-57-2022-fra.pdf (PDF, 7.49 Mo).

Musée canadien de l'histoire

Info source : sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux ... : NM21-6F-PDF

Ministère/Organisme : Musée canadien de l'histoire. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NM21-6F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2018 :2018 NM21-6-2018-fra.pdf (PDF, 589 Ko).

2017 :2017 NM21-6-2017-fra.pdf (PDF, 479 Ko).
Info source : sources of federal government and employee information ... : NM21-6E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Museum of History. author, issuing body.

Numéro de catalogue : NM21-6E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2018 :2018 NM21-6-2018-eng.pdf (PDF, 563 KB).

Musée canadien de la nature

Canadian Museum of Nature annual report : administration of the Access to Information Act, April 1 ... to March 31 ... : NM11-7/1E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Museum of Nature. author, issuing body.

Numéro de catalogue : NM11-7/1E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 NM11-7-1-2023-eng.pdf (PDF, 475 KB).
Rapport annuel du Musée canadien de la nature : administration de la Loi sur l'accès à l'information, 1er avril ... au 31 mars ... : NM11-7/1F-PDF

Ministère/Organisme : Musée canadien de la nature. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NM11-7/1F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 NM11-7-1-2023-fra.pdf (PDF, 574 Ko).
Canadian Museum of Nature annual report : administration of the Privacy Act, April 1 ... to March 31 ... : NM11-7/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Museum of Nature. author, issuing body.

Numéro de catalogue : NM11-7/2E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 NM11-7-2-2023-eng.pdf (PDF, 397 KB).
Rapport annuel du Musée canadien de la nature : administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1er avril ... au 31 mars ... : NM11-7/2F-PDF

Ministère/Organisme : Musée canadien de la nature. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NM11-7/2F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 NM11-7-2-2023-fra.pdf (PDF, 525 Ko).

Musée des beaux-arts du Canada

Loan policy. : NG21-13/2020E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-13/2020E-PDF

Format : PDF

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- URL : NG21-13-2020-eng.pdf (PDF, 219 KB).
La politique de prêt. : NG21-13/2020F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-13/2020F-PDF

Format : PDF

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- URL : NG21-13-2020-fra.pdf (PDF, 223 Ko).
Code de déontologie : Musée des beaux-arts du Canada. : NG21-14/2020F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-14/2020F-PDF

Format : PDF

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- URL : NG21-14-2020-fra.pdf (PDF, 1.11 Mo).
Code of conduct : National Gallery of Canada. : NG21-14/2020E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-14/2020E-PDF

Format : PDF

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- URL : NG21-14-2020-eng.pdf (PDF, 1.03 MB).
Procurement policy. : NG21-8/2023E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-8/2023E-PDF

Format : PDF

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- URL : NG21-8-2023-eng.pdf (PDF, 229 KB).
Security policy. : NG21-11/2020E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-11/2020E-PDF

Format : PDF

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- URL : NG21-11-2020-eng.pdf (PDF, 206 KB).
Investment policy. : NG21-12/2020E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-12/2020E-PDF

Format : PDF

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Policy on information management. : NG21-19/2018E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-19/2018E-PDF

Format : PDF

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Education and public programs policy. : NG21-18/2018E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-18/2018E-PDF

Format : PDF

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Library and Archives policy. : NG21-16/2018E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-16/2018E-PDF

Format : PDF

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Policy on risk management. : NG21-20/2017E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-20/2017E-PDF

Format : PDF

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Conservation policy. : NG21-15/2020E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-15/2020E-PDF

Format : PDF

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Volunteer policy. : NG21-21/2017E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-21/2017E-PDF

Format : PDF

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La politique sur le bénévolat. : NG21-21/2017F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-21/2017F-PDF

Format : PDF

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Politique sur la gouvernance. : NG21-23/2015F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-23/2015F-PDF

Format : PDF

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Governance policy. : NG21-23/2015E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-23/2015E-PDF

Format : PDF

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Exhibitions policy. : NG21-25/2014E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-25/2014E-PDF

Format : PDF

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La politique d'expositions. : NG21-25/2014F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-25/2014F-PDF

Format : PDF

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Politique d'approvisionnement. : NG21-8/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-8/2023F-PDF

Format : PDF

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La politique sur la prévention du harcèlement et de la violence. : NG21-10/2020F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-10/2020F-PDF

Format : PDF

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- URL : NG21-10-2020-fra.pdf (PDF, 440 Ko).
La politique de sécurité. : NG21-11/2020F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-11/2020F-PDF

Format : PDF

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- URL : NG21-11-2020-fra.pdf (PDF, 328 Ko).
Politique de placement. : NG21-12/2020F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-12/2020F-PDF

Format : PDF

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La politique de conservation. : NG21-15/2020F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-15/2020F-PDF

Format : PDF

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La politique de Bibliothèque et Archives. : NG21-16/2018F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-16/2018F-PDF

Format : PDF

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La politique d'acquisition. : NG21-17/2018F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-17/2018F-PDF

Format : PDF

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- URL : NG21-17-2018-fra.pdf (PDF, 482 Ko).
La politique d'aliénation. : NG21-22/2017F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-22/2017F-PDF

Format : PDF

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La politique des programmes éducatifs et publics. : NG21-18/2018F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-18/2018F-PDF

Format : PDF

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La politique de gestion de l'information. : NG21-19/2018F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-19/2018F-PDF

Format : PDF

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La politique de gestion des risques. : NG21-20/2017F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-20/2017F-PDF

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Harassment and violence prevention policy. : NG21-10/2020E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-10/2020E-PDF

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Research policy. : NG21-24/2014E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-24/2014E-PDF

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La politique de recherche. : NG21-24/2014F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-24/2014F-PDF

Format : PDF

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Acquisitions policy. : NG21-17/2018E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-17/2018E-PDF

Format : PDF

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Disposition policy. : NG21-22/2017E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-22/2017E-PDF

Format : PDF

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Naming policy. : NG21-9/2021E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NG21-9/2021E-PDF

Format : PDF

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La politique de dénomination. : NG21-9/2021F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG21-9/2021F-PDF

Format : PDF

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Info source : sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux ... / Musée des beaux-arts du Canada. : NG1-9F-PDF

Ministère/Organisme : Musée des beaux-arts du Canada. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NG1-9F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2020	:2020	NG1-9-2020-fra.pdf (PDF, 594 Ko).
2019	:2019	NG1-9-2019-fra.pdf (PDF, 593 Ko).
2018	:2018	NG1-9-2018-fra.pdf (PDF, 1.10 Mo).
2017	:2017	NG1-9-2017-fra.pdf (PDF, 363 Ko).
2015	:2015	NG1-9-2015-fra.pdf (PDF, 897 Ko).
2014	:2014	NG1-9-2014-fra.pdf (PDF, 879 Ko).
2013	:2013	NG1-9-2013-fra.pdf (PDF, 539 Ko).

Info source : sources of federal government and employee information ... / National Gallery of Canada. : NG1-9E-PDF

Ministère/Organisme : National Gallery of Canada. author, issuing body.

Numéro de catalogue : NG1-9E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2020	:2020	NG1-9-2020-eng.pdf (PDF, 548 KB).
2019	:2019	NG1-9-2019-eng.pdf (PDF, 549 KB).
2018	:2018	NG1-9-2018-eng.pdf (PDF, 1.04 MB).
2017	:2017	NG1-9-2017-eng.pdf (PDF, 328 KB).
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2014	:2014	NG1-9-2014-eng.pdf (PDF, 846 KB).
2013	:2013	NG1-9-2013-eng.pdf (PDF, 280 KB).

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Canadian Patent Office record = La gazette du Bureau des brevets. : RG42-1-PDF

Ministère/Organisme : Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Numéro de catalogue : RG42-1-PDF ISSN : 1712-4034 Fréquence : Hebdomadaire

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 Vol. .151;No. .50:12;décembre;2023 RG42-1-151-50.pdf (PDF, 2.21 Mo).
Canadian Patent Office record = La gazette du Bureau des brevets. : RG42-1-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Intellectual Property Office.

Numéro de catalogue : RG42-1-PDF ISSN : 1712-4034 Fréquence : Weekly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 Vol. .151;no. .50:December 12, 2023 RG42-1-151-50.pdf (PDF, 2.21 MB).
Trade-marks journal . : RG42-2E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Intellectual Property Office.

Numéro de catalogue : RG42-2E-PDF ISSN : 1701-4751 Fréquence : Weekly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 Vol. .70;no. .3607:December 13, 2023 RG42-2-70-3607-eng.pdf (PDF, 6.57 MB).
Journal des marques de commerce . : RG42-2F-PDF

Ministère/Organisme : Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Numéro de catalogue : RG42-2F-PDF Fréquence : Hebdomadaire

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 Vol. .70;n° .3607:13;décembre;2023 RG42-2-70-3607-fra.pdf (PDF, 6.74 Mo).

Parcs Canada

Elk Island National Park management plan, 2023. : R64-610/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Parks Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : R64-610/2023E-PDF ISBN : 9780660489346

Format : PDF

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- URL : R64-610-2023-eng.pdf (PDF, 3.05 MB).
Plan directeur du Parc national Elk Island, 2023. : R64-610/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Parcs Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : R64-610/2023F-PDF ISBN : 9780660489360

Format : PDF

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- URL : R64-610-2023-fra.pdf (PDF, 3.06 Mo).
Pacific Rim National Park Reserve, West Coast Trail ... hiker preparation guide . : R61-101E-PDF

Ministère/Organisme : Pacific Rim National Park Reserve (B.C.)

Numéro de catalogue : R61-101E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 :2024 R61-101-2024-eng.pdf (PDF, 795 KB).
Réserve de parc national du Canada Pacific Rim sentier de la Côte-Ouest, guide de préparation du randonneur … . : R61-101F-PDF

Ministère/Organisme : Réserve de parc national Pacific Rim (C.-B.)

Numéro de catalogue : R61-101F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 :2024 R61-101-2024-fra.pdf (PDF, 774 Ko).

Parlement

Ecosystem impacts and management of pinniped populations / Ken McDonald, chair. : XC51-1/1-441-12E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Fisheries and Oceans, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC51-1/1-441-12E-PDF

Format : PDF

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- URL : XC51-1-1-441-12-eng.pdf (PDF, 2.93 MB).
Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes / le président, Ken McDonald. : XC51-1/1-441-12F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des pêches et des océans, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC51-1/1-441-12F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (305) XC51-1/1-441-12F-PDF
- URL : XC51-1-1-441-12-fra.pdf (PDF, 3.34 Mo).
An Act to amend the Canada Transportation Act (passenger rail service) = Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (service ferroviaire de passagers). : XB441-371/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XB441-371/1-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (306) XB441-371/1-PDF
- URL : XB441-371-1.pdf (PDF, 138 Ko).
Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes / L’honorable John McKay, président. : XC34-1/1-441-6F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la défense nationale, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC34-1/1-441-6F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (307) XC34-1/1-441-6F-PDF
- URL : XC34-1-1-441-6-fra.pdf (PDF, 2.31 Mo).
Canadian Armed Forces health care and transition services / Honourable John McKay, chair. : XC34-1/1-441-6E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on National Defence, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC34-1/1-441-6E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (308) XC34-1/1-441-6E-PDF
- URL : XC34-1-1-441-6-eng.pdf (PDF, 2.26 MB).
Government of Canada's graduate scholarship and post-doctoral fellowship programs / Lloyd Longfield, chair. : XC79-1/1-441-8E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Science and Research, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC79-1/1-441-8E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (309) XC79-1/1-441-8E-PDF
- URL : XC79-1-1-441-8-eng.pdf (PDF, 2.74 MB).
Les programmes des bourses d'études supérieurs et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada / le président, Lloyd Longfield. : XC79-1/1-441-8F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la science et de la recherche, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC79-1/1-441-8F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (310) XC79-1/1-441-8F-PDF
- URL : XC79-1-1-441-8-fra.pdf (PDF, 2.91 Mo).
À la demande générale : arriérés chroniques en immigration / la présidente, Sukh Dhaliwal. : XC64-1/1-441-18F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC64-1/1-441-18F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (311) XC64-1/1-441-18F-PDF
- URL : XC64-1-1-441-18-fra.pdf (PDF, 3.38 Mo).
An Act to amend the Canada Transportation Act (passenger rail service) = Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (service ferroviaire de passagers). : XB441-371/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

Numéro de catalogue : XB441-371/1-PDF

Format : PDF

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- URL : XB441-371-1.pdf (PDF, 138 KB).
The rights and freedoms of women and girls globally, and in Afghanistan, Iran, and Saudi Arabia / Ali Ehsassi, chair. : XC11-1/1-441-22E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC11-1/1-441-22E-PDF

Format : PDF

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- URL : XC11-1-1-441-22-eng.pdf (PDF, 2.23 MB).
An Act to amend the Excise Tax Act and the Competition Act = Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence. : XB441-56/3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XB441-56/3-PDF

Format : PDF

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- URL : XB441-56-3.pdf (PDF, 245 Ko).
An Act to amend the Excise Tax Act and the Competition Act = Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence. : XB441-56/3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

Numéro de catalogue : XB441-56/3-PDF

Format : PDF

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- URL : XB441-56-3.pdf (PDF, 245 KB).
Participation publique du président à un événement du Parti libéral de l’Ontario / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. : XC59-1/1-441-55F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC59-1/1-441-55F-PDF

Format : PDF

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- URL : XC59-1-1-441-55-fra.pdf (PDF, 2.95 Mo).
Speaker’s public participation at an Ontario Liberal Party event / Hon. Bardish Chagger, chair. : XC59-1/1-441-55E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Procedure and House Affairs, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC59-1/1-441-55E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (317) XC59-1/1-441-55E-PDF
- URL : XC59-1-1-441-55-eng.pdf (PDF, 2.81 MB).
Specific COVID-19 benefits : report of the Standing Committee on Public Accounts / John Williamson, chair. : XC16-1/1-441-35E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Public Accounts, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC16-1/1-441-35E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (318) XC16-1/1-441-35E-PDF
- URL : XC16-1-1-441-35-eng.pdf (PDF, 2.75 MB).
In demand yet unprocessed : endemic immigration backlogs / Sukh Dhaliwal, chair. : XC64-1/1-441-18E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Citizenship and Immigration, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC64-1/1-441-18E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (319) XC64-1/1-441-18E-PDF
- URL : XC64-1-1-441-18-eng.pdf (PDF, 3.17 MB).
Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie Saoudite / le président, Ali Ehsassi. : XC11-1/1-441-22F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC11-1/1-441-22F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (320) XC11-1/1-441-22F-PDF
- URL : XC11-1-1-441-22-fra.pdf (PDF, 2.08 Mo).
An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands = Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations. : XB441-61/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

Numéro de catalogue : XB441-61/1-PDF

Format : PDF

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- URL : XB441-61-1.pdf (PDF, 335 KB).
Barrières non tarifaires au commerce : certaines perspectives canadiennes : rapport du Comité permanent du commerce international / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. : XC75-1/1-441-14F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC75-1/1-441-14F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (322) XC75-1/1-441-14F-PDF
- URL : XC75-1-1-441-14-fra.pdf (PDF, 2.74 Mo).
Non-tarif barriers to trade : some Canadian perspectives : report of the Standing Committee on International Trade / Hon. Judy A. Sgro, chair. : XC75-1/1-441-14E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on International Trade, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC75-1/1-441-14E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (323) XC75-1/1-441-14E-PDF
- URL : XC75-1-1-441-14-eng.pdf (PDF, 2.75 MB).
The exposure of Canadian investment funds to human rights violations in the People's Republic of China / Ken Hardie, chair. : XC2-441/1-1-5E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Special Committee on Canada-China Relations, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC2-441/1-1-5E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (324) XC2-441/1-1-5E-PDF
- URL : XC2-441-1-1-5-eng.pdf (PDF, 2.92 MB).
L’exposition des fonds d’investissements canadiens aux violations des droits de la personne en République populaire de Chine / le président Ken Hardie. : XC2-441/1-1-5F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC2-441/1-1-5F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (325) XC2-441/1-1-5F-PDF
- URL : XC2-441-1-1-5-fra.pdf (PDF, 2.94 Mo).
Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : bilan de l’état de préparation du Canada / le président Kody Blois. : XC12-1/1-441-15F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC12-1/1-441-15F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (326) XC12-1/1-441-15F-PDF
- URL : XC12-1-1-441-15-fra.pdf (PDF, 2.79 Mo).
Trouver l’équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux / le président Kody Blois. : XC12-1/1-441-16F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC12-1/1-441-16F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (327) XC12-1/1-441-16F-PDF
- URL : XC12-1-1-441-16-fra.pdf (PDF, 2.65 Mo).
Striking a balance : electronic logging device requirements impacting animal transportation / Kody Blois, chair. : XC12-1/1-441-16E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC12-1/1-441-16E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (328) XC12-1/1-441-16E-PDF
- URL : XC12-1-1-441-16-eng.pdf (PDF, 2.74 MB).
An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands = Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations. : XB441-61/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XB441-61/1-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (329) XB441-61/1-PDF
- URL : XB441-61-1.pdf (PDF, 335 Ko).
Protecting against animal biosecurity risks : the state of Canada’s preparedness / Kody Blois, chair. : XC12-1/1-441-15E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC12-1/1-441-15E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (330) XC12-1/1-441-15E-PDF
- URL : XC12-1-1-441-15-eng.pdf (PDF, 2.75 MB).
An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2024 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024. : XB441-60/3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XB441-60/3-PDF

Format : PDF

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- URL : XB441-60-3.pdf (PDF, 497 Ko).
An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2024 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024. : XB441-60/3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

Numéro de catalogue : XB441-60/3-PDF

Format : PDF

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- URL : XB441-60-3.pdf (PDF, 497 KB).
Les prestations spécifiques liées à la COVID-19 : rapport du Comité permanent des comptes publics / le président, John Williamson. : XC16-1/1-441-35F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC16-1/1-441-35F-PDF

Format : PDF

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- URL : XC16-1-1-441-35-fra.pdf (PDF, 2.73 Mo).

Evidence / Standing Committee on Fisheries and Oceans. : XC51-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Fisheries and Oceans.

Numéro de catalogue : XC51-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1st session, 44th Parliament;No.91:Tuesday;December 5, 2023	XC51-1-2-441-91-eng.pdf (PDF, 743 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.90:Thursday;November 30, 2023	XC51-1-2-441-90-eng.pdf (PDF, 721 KB).

Témoignages / Comité permanent des pêches et des océans. : XC51-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des pêches et des océans.

Numéro de catalogue : XC51-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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2023	1re session, 44e législature;N°.91:le mardi;5;décembre;2023	XC51-1-2-441-91-fra.pdf (PDF, 755 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.90:le jeudi;30;novembre;2023	XC51-1-2-441-90-fra.pdf (PDF, 732 Ko).

Evidence / Standing Committee on International Trade. : XC75-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on International Trade.

Numéro de catalogue : XC75-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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2023	1st session, 44th Parliament ;No.86:Tuesday;December 5, 2023	XC75-1-2-441-86-eng.pdf (PDF, 724 KB).
2023	1st session, 44th Parliament ;No.85:Thursday;November 30, 2023	XC75-1-2-441-85-eng.pdf (PDF, 695 KB).

Témoignages / Comité permanent du commerce international. : XC75-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international.

Numéro de catalogue : XC75-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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2023	1re session, 44e législature;N°.86:le mardi;5;décembre;2023	XC75-1-2-441-86-fra.pdf (PDF, 736 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.85:le jeudi;30;novembre;2023	XC75-1-2-441-85-fra.pdf (PDF, 705 Ko).

Evidence / Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. : XC27-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

Numéro de catalogue : XC27-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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2023	1st session, 44th Parliament;No.94:Wednesday;December 6, 2023	XC27-1-2-441-94-eng.pdf (PDF, 721 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.93:Monday;December 4, 2023	XC27-1-2-441-93-eng.pdf (PDF, 671 KB).

Evidence / Standing Committee on Official Languages. : XC60-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages.

Numéro de catalogue : XC60-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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2023 1st session, 44th Parliament;No.79:Wednesday;November 29, 2023 XC60-1-2-441-79-eng.pdf (PDF, 735 KB).
Témoignages / Comité permanent des langues officielles. : XC60-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles.

Numéro de catalogue : XC60-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

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2023 1re session, 44e législature;N°.79:le mercredi;29;novembre;2023 XC60-1-2-441-79-fra.pdf (PDF, 744 Ko).

Evidence / Standing Committee on Justice and Human Rights. : XC66-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Justice and Human Rights.

Numéro de catalogue : XC66-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

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2023	1st session, 44th Parliament;No.88:Thursday;December 7, 2023	XC66-1-2-441-88-eng.pdf (PDF, 720 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.87:Tuesday;December 5, 2023	XC66-1-2-441-87-eng.pdf (PDF, 712 KB).

Témoignages / Comité permanent de la justice et des droits de la personne. : XC66-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Numéro de catalogue : XC66-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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2023	1re session, 44e législature;N°.88:le jeudi;7;décembre;2023	XC66-1-2-441-88-fra.pdf (PDF, 728 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.87:le mardi;5;décembre;2023	XC66-1-2-441-87-fra.pdf (PDF, 718 Ko).

Evidence / Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. : XC11-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Foreign Affairs and International Development.

Numéro de catalogue : XC11-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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2023	1st session, 44th Parliament; no.88:Wednesday;December 6, 2023	XC11-1-2-441-88-eng.pdf (PDF, 737 KB).
2023	1st session, 44th Parliament; no.87:Monday;December 4, 2023	XC11-1-2-441-87-eng.pdf (PDF, 689 KB).
2023	1st session, 44th Parliament; no.86:Wednesday;November 29, 2023	XC11-1-2-441-86-eng.pdf (PDF, 711 KB).

Témoignages / Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. : XC11-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Numéro de catalogue : XC11-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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2023	1re session, 44e législature ;N°.88:le mercredi;6;décembre;2023	XC11-1-2-441-88-fra.pdf (PDF, 752 Ko).
2023	1re session, 44e législature ;N°.87:le lundi;4;décembre;2023	XC11-1-2-441-87-fra.pdf (PDF, 697 Ko).
2023	1re session, 44e législature ;N°.86:le mercredi;29;novembre;2023	XC11-1-2-441-86-fra.pdf (PDF, 725 Ko).

Témoignages / Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. : XC27-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Numéro de catalogue : XC27-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

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2023	1re session, 44e législature;N°.94:le mercredi;6;décembre;2023	XC27-1-2-441-94-fra.pdf (PDF, 726 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.93:le lundi;4;décembre;2023	XC27-1-2-441-93-fra.pdf (PDF, 677 Ko).

Evidence / Standing Committee on Procedure and House Affairs. : XC59-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Numéro de catalogue : XC59-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

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2023 1st session, 44th Parliament;No.96:Thursday;November 23, 2023 XC59-1-2-441-96-eng.pdf (PDF, 781 KB).
Témoignages / Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. : XC59-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Numéro de catalogue : XC59-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 1re session, 44e législature;N°.96:le jeudi;23;novembre;2023 XC59-1-2-441-96-fra.pdf (PDF, 796 Ko).
Evidence / Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. : XC11-2/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Subcommittee on International Human Rights.

Numéro de catalogue : XC11-2/2E-PDF Fréquence : Irregular

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2023 1st session, 44th Parliament ;no.41:Tuesday;December 5, 2023 XC11-2-2-441-41-eng.pdf (PDF, 742 KB).
Témoignages / Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. : XC11-2/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité des droits internationaux de la personne‏.

Numéro de catalogue : XC11-2/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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2023 1re session, 44e législature ;n°.41:le mardi;5;décembre;2023 XC11-2-2-441-41-fra.pdf (PDF, 756 Ko).

Evidence / Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. : XC67-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

Numéro de catalogue : XC67-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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2023	1st session, 44th Parliament;No.94:Wednesday;December 6, 2023	XC67-1-2-441-94-eng.pdf (PDF, 701 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.93:Monday;December 4, 2023	XC67-1-2-441-93-eng.pdf (PDF, 746 KB).

Témoignages / Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. : XC67-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Numéro de catalogue : XC67-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1re session, 44e législature;N°.94:le mercredi;6;décembre;2023	XC67-1-2-441-94-fra.pdf (PDF, 708 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.93:le lundi ;4;décembre;2023	XC67-1-2-441-93-fra.pdf (PDF, 761 Ko).

Evidence / Standing Committee on Veterans Affairs. : XC78-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Veterans Affairs.

Numéro de catalogue : XC78-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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2023 1st session, 44th Parliament;No.74:Tuesday; December 5, 2023 XC78-1-2-441-74-eng.pdf (PDF, 708 KB).
Témoignages / Comité permanent des anciens combattants. : XC78-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des anciens combattants.

Numéro de catalogue : XC78-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 1re session, 44e législature;N°.74:le mardi;5;décembre;2023 XC78-1-2-441-74-fra.pdf (PDF, 716 Ko).

Evidence / Standing Committee on Health. : XC62-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Health.

Numéro de catalogue : XC62-1/2E-PDF ISSN : 1204-0924 Fréquence : Irregular

Format : PDF

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2023	1st session, 44th Parliament;No.93:Monday;December 4, 2023	XC62-1-2-441-93-eng.pdf (PDF, 808 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.92:Wednesday;November 29, 2023	XC62-1-2-441-92-eng.pdf (PDF, 753 KB).

Témoignages / Comité permanent de la santé. : XC62-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la santé.

Numéro de catalogue : XC62-1/2F-PDF ISSN : 1204-0932 Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1re session, 44e législature;N°.93:le lundi;4;décembre;2023	XC62-1-2-441-93-fra.pdf (PDF, 825 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.92:le mercredi;29;novembre;2023	XC62-1-2-441-92-fra.pdf (PDF, 771 Ko).

Evidence / Standing Committee on Public Accounts. : XC16-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Public Accounts.

Numéro de catalogue : XC16-1/2E-PDF ISSN : 1204-7139 Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1st session, 44th Parliament ;No.89:Tuesday;December 5, 2023	XC16-1-2-441-89-eng.pdf (PDF, 768 KB).
2023	1st session, 44th Parliament ;No.88:Thursday;November 30, 2023	XC16-1-2-441-88-eng.pdf (PDF, 715 KB).

Témoignages / Comité permanent des comptes publics. : XC16-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.

Numéro de catalogue : XC16-1/2F-PDF ISSN : 1204-7147 Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1re session, 44e législature ;N°.89:le mardi;5;décembre;2023	XC16-1-2-441-89-fra.pdf (PDF, 789 Ko).
2023	1re session, 44e législature ;N°.88:le jeudi;30;novembre;2023	XC16-1-2-441-88-fra.pdf (PDF, 724 Ko).

Evidence / Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs. : XC35-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs.

Numéro de catalogue : XC35-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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2023	1st session, 44th Parliament;No.90:Tuesday, December 12, 2023	XC35-1-2-441-90-eng.pdf (PDF, 641 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.89:Monday, December 11, 2023	XC35-1-2-441-89-eng.pdf (PDF, 704 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.88:Thursday, December 7, 2023	XC35-1-2-441-88-eng.pdf (PDF, 717 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.87:Tuesday, December 5, 2023	XC35-1-2-441-87-eng.pdf (PDF, 716 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.86:Thursday, November 30, 2023	XC35-1-2-441-86-eng.pdf (PDF, 731 KB).

Témoignages / Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : XC35-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Numéro de catalogue : XC35-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1re session, 44e législature;N°.90:le mardi 12 décembre 2023	XC35-1-2-441-90-fra.pdf (PDF, 640 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.89:le lundi 11 décembre 2023	XC35-1-2-441-89-fra.pdf (PDF, 710 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.88:le jeudi 7 décembre 2023	XC35-1-2-441-88-fra.pdf (PDF, 724 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.87:le mardi 5 décembre 2023	XC35-1-2-441-87-fra.pdf (PDF, 721 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.86:le jeudi 30 novembre 2023	XC35-1-2-441-86-fra.pdf (PDF, 740 Ko).

Evidence / Standing Committee on Canadian Heritage. : XC61-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage.

Numéro de catalogue : XC61-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 1st session, 44th Parliament ;No.102:Thursday;November 30, 2023 XC61-1-2-441-102-eng.pdf (PDF, 753 KB).
Témoignages / Comité permanent du patrimoine canadien. : XC61-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien.

Numéro de catalogue : XC61-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 1re session, 44e législature ;N°.102:le jeudi;30;novembre;2023 XC61-1-2-441-102-fra.pdf (PDF, 768 Ko).

Evidence / Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. : XC12-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.

Numéro de catalogue : XC12-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (362) XC12-1/2E-PDF

Année	Numéro	URL
2023	1st session, 44th Parliament ;No.86:Monday;December 4, 2023	XC12-1-2-441-86-eng.pdf (PDF, 768 KB).
2023	1st session, 44th Parliament ;No.85:Thursday;November 30, 2023	XC12-1-2-441-85-eng.pdf (PDF, 766 KB).

Order paper and notice paper = Feuilleton et feuilleton des avis. : X4-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons.

Numéro de catalogue : X4-PDF Fréquence : Daily while the House is in session.

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	44th Parliament, 1st session;no.269:Friday;December 15, 2023	X4-441-269.pdf (PDF, 2.12 MB).
2023	44th Parliament, 1st session;no.268:Thursday;December 14, 2023	X4-441-268.pdf (PDF, 2.23 MB).
2023	44th Parliament, 1st session;no.267:Wednesday;December 13, 2023	X4-441-267.pdf (PDF, 2.23 MB).
2023	44th Parliament, 1st session;no.266:Tuesday;December 12, 2023	X4-441-266.pdf (PDF, 2.05 MB).
2023	44th Parliament, 1st session;no.265:Monday;December 11, 2023	X4-441-265.pdf (PDF, 1.99 MB).

Order paper and notice paper = Feuilleton et feuilleton des avis. : X4-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes.

Numéro de catalogue : X4-PDF Fréquence : Quotidien pendant la session législative

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	44e législature, 1re session;n°.269:le vendredi;15;décembre;2023	X4-441-269.pdf (PDF, 2.12 Mo).
2023	44e législature, 1re session;n°.268:le jeudi;14;décembre;2023	X4-441-268.pdf (PDF, 2.23 Mo).
2023	44e législature, 1re session;n°.267:le mercredi;13;décembre;2023	X4-441-267.pdf (PDF, 2.23 MB).
2023	44e législature, 1re session;n°.266:le mardi;12;décembre;2023	X4-441-266.pdf (PDF, 2.05 Mo).
2023	44e législature, 1re session;n°.265:le lundi;11;décembre;2023	X4-441-265.pdf (PDF, 1.99 Mo).

Débats de la Chambre des communes du Canada (Hansard) . : X3F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes.

Numéro de catalogue : X3F-PDF ISSN : 1204-7430 Fréquence : Quotidien (irrégulier)

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	Vol.151;n°.268:le jeudi;14;décembre;2023	X3-441-268-fra.pdf (PDF, 1.25 Mo).
2023	Vol.151;n°.267:le mercredi;13;décembre;2023	X3-441-267-fra.pdf (PDF, 1015 Ko).
2023	Vol.151;n°.266:le mardi;12;décembre;2023	X3-441-266-fra.pdf (PDF, 1.37 Mo).
2023	Vol.151;n°.265:le lundi;11;décembre;2023	X3-441-265-fra.pdf (PDF, 1.47 Mo).
2023	Vol.151;n°.264:le jeudi;7;décembre;2023	X3-441-264-fra.pdf (PDF, 2.25 Mo).

Debates of the House of Commons of Canada (Hansard) . : X3E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons.

Numéro de catalogue : X3E-PDF ISSN : 1204-7422 Fréquence : Daily (irregular)

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	Vol.151;no.268:Thursday;December 14, 2023	X3-441-268-eng.pdf (PDF, 1.19 MB).
2023	Vol.151;no.267:Wednesday;December 13, 2023	X3-441-267-eng.pdf (PDF, 981 KB).
2023	Vol.151;no.266:Tuesday;December 12, 2023	X3-441-266-eng.pdf (PDF, 1.30 MB).
2023	Vol.151;no.265:Monday;December 11, 2023	X3-441-265-eng.pdf (PDF, 1.36 MB).
2023	Vol.151;no.264:Thursday;December 7, 2023	X3-441-264-eng.pdf (PDF, 2.17 MB).

Evidence / Standing Committee on Citizenship and Immigration. : XC64-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Citizenship and Immigration.

Numéro de catalogue : XC64-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 1st session, 44th Parliament;No.87:Tuesday;December 5, 2023 XC64-1-2-441-87-eng.pdf (PDF, 737 KB).
Témoignages / Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. : XC64-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Numéro de catalogue : XC64-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 1re session, 44e législature;N°.87:le mardi;5;décembre;2023 XC64-1-2-441-87-fra.pdf (PDF, 752 Ko).

Evidence / Standing Committee on Public Safety and National Security. : XC76-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Public Safety and National Security.

Numéro de catalogue : XC76-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1st session, 44th Parliament ;No.89:Monday;December 11, 2023	XC76-1-2-441-89-eng.pdf (PDF, 715 KB).
2023	1st session, 44th Parliament ;No.87:Monday;December 4, 2023	XC76-1-2-441-87-eng.pdf (PDF, 733 KB).
2023	1st session, 44th Parliament ;No.86:Monday;November 29, 2023	XC76-1-2-441-86-eng.pdf (PDF, 741 KB).

Témoignages / Comité permanent de la sécurité publique et nationale. : XC76-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Numéro de catalogue : XC76-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1re session, 44e législature;N°.89:le lundi;11;décembre;2023	XC76-1-2-441-89-fra.pdf (PDF, 725 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.87:le lundi;4;décembre;2023	XC76-1-2-441-87-fra.pdf (PDF, 742 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.86:le mercredi;29;novembre;2023	XC76-1-2-441-86-fra.pdf (PDF, 753 Ko).

Order paper and notice paper = Feuilleton et feuilleton des avis. : Y5-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Sénat.

Numéro de catalogue : Y5-PDF Fréquence : Quotidien (durant la session).

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	N°.173:le vendredi;15;décembre;2023	Y5-441-173.pdf (PDF, 636 Ko).
2023	N°.172:le jeudi;14;décembre;2023	Y5-441-172.pdf (PDF, 637 Ko).
2023	N°.171:le mercredi;13;décembre;2023	Y5-441-171.pdf (PDF, 641 Ko).
2023	N°.170:le mardi;12;décembre;2023	Y5-441-170.pdf (PDF, 653 Ko).

Journals of the Senate = Journaux du Sénat. : Y4-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. Senate.

Numéro de catalogue : Y4-PDF Fréquence : Daily (during session)

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	44th Parliament, 1st session;no.172:Thursday;December 14, 2023	Y4-441-172.pdf (PDF, 359 KB).
2023	44th Parliament, 1st session;no.171:Wednesday;December 13, 2023	Y4-441-171.pdf (PDF, 395 KB).
2023	44th Parliament, 1st session;no.170:Tuesday;December 12, 2023	Y4-441-170.pdf (PDF, 459 KB).
2023	44th Parliament, 1st session;no.169:Monday;December 11, 2023	Y4-441-169.pdf (PDF, 416 KB).

Journals of the Senate = Journaux du Sénat : Y4-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Sénat.

Numéro de catalogue : Y4-PDF Fréquence : Quotidien (durant la session).

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	44e législature, 1re session;n°.172:le jeudi;14;décembre;2023	Y4-441-172.pdf (PDF, 359 Ko).
2023	44e législature, 1re session;n°.171:le mercredi;13;décembre;2023	Y4-441-171.pdf (PDF, 395 Ko).
2023	44e législature, 1re session;n°.170:le mardi;12;décembre;2023	Y4-441-170.pdf (PDF, 459 Ko).
2023	44e législature, 1re session;n°.169:le lundi;11;décembre;2023	Y4-441-169.pdf (PDF, 416 Ko).

Debates of the Senate (Hansard) . : Y3E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. Senate.

Numéro de catalogue : Y3E-PDF ISSN : 1910-944X Fréquence : Daily (irregular)

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1st session, 44th Parliament;Vol.153;no.172:Thursday;December 14, 2023	Y3-441-172-eng.pdf (PDF, 724 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;Vol.153;no.171:Wednesday;December 13, 2023	Y3-441-171-eng.pdf (PDF, 976 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;Vol.153;no.170:Tuesday;December 12, 2023	Y3-441-170-eng.pdf (PDF, 1.04 MB).
2023	1st session, 44th Parliament;Vol.153;no.169:Monday;December 11, 2023	Y3-441-169-eng.pdf (PDF, 480 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;Vol.153;no.168:Thursday;December 7, 2023	Y3-441-168-eng.pdf (PDF, 987 KB).

Order paper and notice paper = Feuilleton et feuilleton des avis. : Y5-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. Senate.

Numéro de catalogue : Y5-PDF Fréquence : Daily (during session)

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	No.173:Friday;December 15, 2023	Y5-441-173.pdf (PDF, 636 KB).
2023	No.172:Thursday;December 14, 2023	Y5-441-172.pdf (PDF, 637 KB).
2023	No.171:Wednesday;December 13, 2023	Y5-441-171.pdf (PDF, 641 KB).
2023	No.170:Tuesday;December 12, 2023	Y5-441-170.pdf (PDF, 653 KB).

Débats du Sénat (Hansard) . : Y3F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Sénat.

Numéro de catalogue : Y3F-PDF ISSN : 1910-9458 Fréquence : Quotidien (irrégulier)

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1re session, 44e législature;Vol.153;n°.172:le jeudi;14;décembre;2023	Y3-441-172-fra.pdf (PDF, 774 Ko).
2023	1re session, 44e législature;Vol.153;n°.171:le mercredi;13;décembre;2023	Y3-441-171-fra.pdf (PDF, 1.03 Mo).
2023	1re session, 44e législature;Vol.153;n°.170:le mardi;12;décembre;2023	Y3-441-170-fra.pdf (PDF, 1.12 Mo).
2023	1re session, 44e législature;Vol.153;n°.169:le lundi;11;décembre;2023	Y3-441-169-fra.pdf (PDF, 502 Ko).
2023	1re session, 44e législature;Vol.153;n°.168:le jeudi;7;décembre;2023	Y3-441-168-fra.pdf (PDF, 1.04 Mo).

Témoignages / Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. : XC12-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Numéro de catalogue : XC12-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1re session, 44e législature;N°.86:le lundi;4;décembre;2023	XC12-1-2-441-86-fra.pdf (PDF, 781 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.85:le jeudi;30;novembre;2023	XC12-1-2-441-85-fra.pdf (PDF, 785 Ko).

Evidence / Standing Committee on National Defence. : XC34-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on National Defence.

Numéro de catalogue : XC34-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1st session, 44th Parliament;No.85:Tuesday;December 5, 2023	XC34-1-2-441-85-eng.pdf (PDF, 725 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.84:Thursday;November 30, 2023	XC34-1-2-441-84-eng.pdf (PDF, 749 KB).

Témoignages / Comité permanent de la défense nationale. : XC34-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la défense nationale.

Numéro de catalogue : XC34-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1re session, 44e législature;N°.85:le mardi;5;décembre;2023	XC34-1-2-441-85-fra.pdf (PDF, 736 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.84:le jeudi;30;novembre;2023	XC34-1-2-441-84-fra.pdf (PDF, 759 Ko).

Evidence / Standing Committee on Environment and Sustainable Development. : XC50-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

Numéro de catalogue : XC50-1/2E-PDF ISSN : 1200-720X Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1st session, 44th Parliament;No.89:Tuesday;December 5, 2023	XC50-1-2-441-89-eng.pdf (PDF, 767 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.88:Thursday;November 30, 2023	XC50-1-2-441-88-eng.pdf (PDF, 720 KB).

Témoignages / Comité permanent de l'environnement et du développement durable. : XC50-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Numéro de catalogue : XC50-1/2F-PDF ISSN : 1200-7218 Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1re session, 44e législature;N°.89:le mardi;5;décembre;2023	XC50-1-2-441-89-fra.pdf (PDF, 782 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.88:le jeudi;30;novembre;2023	XC50-1-2-441-88-fra.pdf (PDF, 733 Ko).

Evidence / Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. : XC73-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics.

Numéro de catalogue : XC73-1/2E-PDF ISSN : 1716-7353 Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1st session, 44th Parliament;No.96:Wednesday;December 6, 2023	XC73-1-2-441-96-eng.pdf (PDF, 678 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.95:Monday;December 4, 2023	XC73-1-2-441-95-eng.pdf (PDF, 732 KB).

Témoignages / Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. : XC73-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Numéro de catalogue : XC73-1/2F-PDF ISSN : 1716-7361 Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	1re session, 44e législature;N°.96:le mercredi;6;décembre;2023	XC73-1-2-441-96-fra.pdf (PDF, 682 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.95:le lundi;4;décembre;2023	XC73-1-2-441-95-fra.pdf (PDF, 750 Ko).

Evidence / Standing Committee on Science and Research. : XC79-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Science and Research, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC79-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :44th Parliament, 1st session; number 68; Wednesday, November 29, 2023 XC79-1-2-441-68-eng.pdf (PDF, 754 KB).
Témoignages / Comité permanent de la science et de la recherche. : XC79-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la science et de la recherche, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC79-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (385) XC79-1/2F-PDF

Année Numéro URL

2023 :44e législature, 1re session; numéro 68; le mercredi 29 novembre 2023 XC79-1-2-441-68-fra.pdf (PDF, 769 Ko).

Evidence / Standing Committee on Industry and Technology. : XC80-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Industry and Technology, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC80-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (386) XC80-1/2E-PDF

Année	Numéro	URL
2023	:44th Parliament, 1st session, number 101 (Tuesday, December 5, 2023)	XC80-1-2-441-101-eng.pdf (PDF, 829 KB).
2023	:44th Parliament, 1st session, number 100 (Thursday, November 30, 2023)	XC80-1-2-441-100-eng.pdf (PDF, 749 KB).

Témoignages / Comité permanent de l'industrie et de la technologie. : XC80-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'industrie et de la technologie, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC80-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (387) XC80-1/2F-PDF

Année	Numéro	URL
2023	:44e législature, 1re session, numéro 101 (le mardi 5 décembre 2023)	XC80-1-2-441-101-fra.pdf (PDF, 846 Ko).
2023	:44e législature, 1re session, numéro 100 (le jeudi 30 novembre 2023)	XC80-1-2-441-100-fra.pdf (PDF, 761 Ko).

Evidence / Standing Committee on the Status of Women. : XC71-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on the Status of Women.

Numéro de catalogue : XC71-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (388) XC71-1/2E-PDF

Année Numéro URL

2023 1st session, 44th Parliament;No.89:Monday;December 4, 2023 XC71-1-2-441-89-eng.pdf (PDF, 684 KB).
Témoignages / Comité permanent de la condition féminine. : XC71-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la condition féminine.

Numéro de catalogue : XC71-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (389) XC71-1/2F-PDF

Année Numéro URL

2023 1re session, 44e législature;N°.89:le lundi;4;décembre;2023 XC71-1-2-441-89-fra.pdf (PDF, 688 Ko).

Journals = Journaux. : X2-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons.

Numéro de catalogue : X2-PDF ISSN : 1486-911X Fréquence : Daily while in session

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2023	44th Parliament, 1st Session;No.268:Thursday;December 14, 2023	X2-441-268.pdf (PDF, 549 KB).
2023	44th Parliament, 1st Session;No.267:Wednesday;December 13, 2023	X2-441-267.pdf (PDF, 561 KB).
2023	44th Parliament, 1st Session;No.266:Tuesday;December 12, 2023	X2-441-266.pdf (PDF, 760 KB).
2023	44th Parliament, 1st Session;No.265:Monday;December 11, 2023	X2-441-265.pdf (PDF, 542 KB).
2023	44th Parliament, 1st Session;No.264:Thursday;December 7, 2023	X2-441-264.pdf (PDF, 1.67 MB).

Journals = Journaux. : X2-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes.

Numéro de catalogue : X2-PDF ISSN : 1486-911X Fréquence : Quotidien pendant la session

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (391) X2-PDF

Année	Numéro	URL
2023	44e législature, 1re session;N°.268:le jeudi;14;décembre;2023	X2-441-268.pdf (PDF, 549 Ko).
2023	44e législature, 1re session;N°.267:le mercredi;13;décembre;2023	X2-441-267.pdf (PDF, 561 Ko).
2023	44e législature, 1re session;N°.266:le mardi;12;décembre;2023	X2-441-266.pdf (PDF, 760 Ko).
2023	44e législature, 1re session;N°.265:le lundi;11;décembre;2023	X2-441-265.pdf (PDF, 542 Ko).
2023	44e législature, 1re session;N°.264:le jeudi;7;décembre;2023	X2-441-264.pdf (PDF, 1.67 Mo).

Evidence / Standing Committee on Government Operations and Estimates. : XC70-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Government Operations and Estimates.

Numéro de catalogue : XC70-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (392) XC70-1/2E-PDF

Année	Numéro	URL
2023	1st session, 44th Parliament;No.93:Monday;December 4, 2023	XC70-1-2-441-93-eng.pdf (PDF, 702 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.92:Friday;December 1, 2023	XC70-1-2-441-92-eng.pdf (PDF, 631 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.91:Thursday;November 30, 2023	XC70-1-2-441-91-eng.pdf (PDF, 730 KB).
2023	1st session, 44th Parliament;No.90:Thursday;November 30, 2023	XC70-1-2-441-90-eng.pdf (PDF, 647 KB).

Témoignages / Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. : XC70-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Numéro de catalogue : XC70-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (393) XC70-1/2F-PDF

Année	Numéro	URL
2023	1re session, 44e législature;N°.93:le lundi;4;décembre;2023	XC70-1-2-441-93-fra.pdf (PDF, 709 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.92:le vendredi;1er;décembre;2023	XC70-1-2-441-92-fra.pdf (PDF, 632 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.91:le jeudi;30;novembre;2023	XC70-1-2-441-91-fra.pdf (PDF, 746 Ko).
2023	1re session, 44e législature;N°.90:le jeudi;30;novembre;2023	XC70-1-2-441-90-fra.pdf (PDF, 652 Ko).

Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada

Canada's annual report on fiscal transfers to self-governing Indigenous governments ... : R115-3E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : R115-3E-PDF ISSN : 2564-4297 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (394) R115-3E-PDF

Année Numéro URL

2022 :2021-2022 R115-3-2022-eng.pdf (PDF, 729 KB).
Rapport annuel du Canada sur les transferts financiers aux gouvernements autochtones autonomes ... : R115-3F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : R115-3F-PDF ISSN : 2564-4300 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (395) R115-3F-PDF

Année Numéro URL

2022 :2021-2022 R115-3-2022-fra.pdf (PDF, 706 Ko).

Ressources naturelles Canada

Annual report / CanmetENERGY in Varennes. : M151-7E-PDF

Ministère/Organisme : Varennes Research Centre (Canada) author, issuing body.

Numéro de catalogue : M151-7E-PDF ISSN : 2817-7827 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (396) M151-7E-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 M151-7-2023-eng.pdf (PDF, 8.34 MB).
Rapport annuel / CanmetÉNERGIE à Varennes. : M151-7F-PDF

Ministère/Organisme : Centre de recherche de Varennes (Canada) auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : M151-7F-PDF ISSN : 2817-7843 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (397) M151-7F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 M151-7-2023-fra.pdf (PDF, 8.14 Mo).
Report to Parliament under the Energy Efficiency Act. : M141-15E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Natural Resources Canada, author, issuing body.

Numéro de catalogue : M141-15E-PDF ISSN : 2562-1408 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (398) M141-15E-PDF

Année Numéro URL

2022 :2021-2022 M141-37-2022-eng.pdf (PDF, 1.59 MB).
Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique. : M141-15F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ressources naturelles Canada, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : M141-15F-PDF ISSN : 2562-1416 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2022 :2021-2022 M141-37-2022-fra.pdf (PDF, 1.81 Mo).

Santé Canada

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le … : CP101-1F-PDF

Ministère/Organisme : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Canada)

Numéro de catalogue : CP101-1F-PDF ISSN : 2562-8364 Fréquence : Trimestriel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :Pour le trimestre se terminent le 30 septembre;2023 CP101-1-2023-2-fra.pdf (PDF, 471 Ko).
Quarterly financial report for the quarter ended … : CP101-1E-PDF

Ministère/Organisme : National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians (Canada)

Numéro de catalogue : CP101-1E-PDF ISSN : 2562-8356 Fréquence : Quarterly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :For the quarter ended September 30;2023 CP101-1-2023-2-eng.pdf (PDF, 483 KB).

Service canadien du renseignement de sécurité

Annual report … , administration of the Access to Information Act. : PS71-3E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Security Intelligence Service. author, issuing body.

Numéro de catalogue : PS71-3E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 PS71-3-2023-eng.pdf (PDF, 2.06 MB).
Rapport annuel ..., application de la Loi sur l'accès à l'information. : PS71-3F-PDF

Ministère/Organisme : Service canadien du renseignement de sécurité. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS71-3F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 PS71-3-2023-fra.pdf (PDF, 2.15 Mo).
Pinoprotektahana ng pambansang seguridad sa pakikipagtulungan sa mga Canadian. : PS74-18/2022Tgl-PDF

Ministère/Organisme : Service canadien du renseignement de sécurité, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS74-18/2022Tgl-PDF ISBN : 9780660448008

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (414) PS74-18/2022Tgl-PDF
- URL : PS74-18-2022-tgl.pdf (PDF, 3.97 Mo).
Pinoprotektahana ng pambansang seguridad sa pakikipagtulungan sa mga Canadian. : PS74-18/2022Tgl-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Security Intelligence Service, issuing body.

Numéro de catalogue : PS74-18/2022Tgl-PDF ISBN : 9780660448008

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (415) PS74-18/2022Tgl-PDF
- URL : PS74-18-2022-tgl.pdf (PDF, 3.97 MB).
[Protecting national security in partnership with all Canadians]. : PS74-18/2022Chi2-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Security Intelligence Service, issuing body.

Numéro de catalogue : PS74-18/2022Chi2-PDF ISBN : 9780660447926

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (416) PS74-18/2022Chi2-PDF
- URL : PS74-18-2022-2-chi.pdf (PDF, 5.03 MB).
[Protéger la sécurité nationale en partenariat avec tous les Canadiens]. : PS74-18/2022Chi2-PDF

Ministère/Organisme : Service canadien du renseignement de sécurité, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS74-18/2022Chi2-PDF ISBN : 9780660447926

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (417) PS74-18/2022Chi2-PDF
- URL : PS74-18-2022-2-chi.pdf (PDF, 5.03 Mo).
[Protecting national security in partnership with all Canadians]. : PS74-18/2022Ara-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Security Intelligence Service, issuing body.

Numéro de catalogue : PS74-18/2022Ara-PDF ISBN : 9780660447971

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (418) PS74-18/2022Ara-PDF
- URL : PS74-18-2022-ara.pdf (PDF, 4.37 MB).
[Protéger la sécurité nationale en partenariat avec tous les Canadiens]. : PS74-18/2022Ara-PDF

Ministère/Organisme : Service canadien du renseignement de sécurité, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS74-18/2022Ara-PDF ISBN : 9780660447971

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (419) PS74-18/2022Ara-PDF
- URL : PS74-18-2022-ara.pdf (PDF, 4.37 Mo).

Service correctionnel Canada

Evaluation report : evaluation of Correctional Service Canada's Engagement and Intervention Model / authors: Prince Baffoe, Rebecca Cherner, Sidikat Fashola, Sara Johnson, Karen Koundakjian, Natalie Mercer, Kayla Wanamaker; contributors: Danielle Guarino, Mylène Mailhot. : PS84-226/2021E-PDF

Ministère/Organisme : Correctional Service Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : PS84-226/2021E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (420) PS84-226/2021E-PDF
- URL : PS84-226-2021-eng.pdf (PDF, 3.04 MB).
Evaluation report : the Correctional Programs - supplementary evaluation of the Integrated Correctional Program Model : Community Program / authors: Nicholas Chadwick, Danielle Guarino, Sara Johnson, Kayla Wanamaker. : PS84-235/2021E-PDF

Ministère/Organisme : Correctional Service Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : PS84-235/2021E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (421) PS84-235/2021E-PDF
- URL : PS84-235-2021-eng.pdf (PDF, 1.46 MB).
Rapport d'évaluation : les programmes correctionnels - évaluation supplémentaire du Modèle de programme correctionnel intégré : programme communautaire / auteurs Nicholas Chadwick, Danielle Guarino, Sara Johnson, Kayla Wanamaker. : PS84-235/2021F-PDF

Ministère/Organisme : Service correctionnel Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS84-235/2021F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (422) PS84-235/2021F-PDF
- URL : PS84-235-2021-fra.pdf (PDF, 1.55 Mo).
Rapport d'évaluation : évaluation du modèle d'engagement et d'intervention du Service Correctionnel du Canada / auteurs Prince Baffoe, Rebecca Cherner, Sidikat Fashola, Sara Johnson, Karen Koundakjian, Natalie Mercer, Kayla Wanamaker; collaborateurs Danielle Guarino, Mylène Mailhot. : PS84-226/2021F-PDF

Ministère/Organisme : Service correctionnel Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS84-226/2021F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (423) PS84-226/2021F-PDF
- URL : PS84-226-2021-fra.pdf (PDF, 3.16 Mo).

Services aux Autochtones Canada

What we heard : visions for distinctions-based Indigenous health legislation. : R122-36/2022E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Indigenous Services Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : R122-36/2022E-PDF ISBN : 9780660462295

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (424) R122-36/2022E-PDF
- URL : R122-36-2022-eng.pdf (PDF, 2.10 MB).
Ce que nous avons entendu : visions pour les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions. : R122-36/2022F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : R122-36/2022F-PDF ISBN : 9780660462301

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (425) R122-36/2022F-PDF
- URL : R122-36-2022-fra.pdf (PDF, 2.66 Mo).

Services publics et Approvisionnement Canada

Client service feedback survey - #006 : analysis report / prepared for Public Services and Procurement Canada, Pension Excellence Sector. : P54-3/2023E-4-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Public Services and Procurement Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : P54-3/2023E-4-PDF ISBN : 9780660686974

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (426) P54-3/2023E-4-PDF
- URL : P54-3-2023-eng-4.pdf (PDF, 1.03 MB). (analysis report)
- URL : P54-3-2023-eng-4-1.pdf (PDF, (executive summary)). (executive summary)
Sondage sur la rétroaction du service à la clientèle - #006 : rapport d'analyse / préparé pour Services publics et approvisionnement Canada, Secteur d'excellence des pensions. : P54-3/2023F-4-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Services publics et approvisionnement Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : P54-3/2023F-4-PDF ISBN : 9780660686998

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (427) P54-3/2023F-4-PDF
- URL : P54-3-2023-fra-4.pdf (PDF, 1.07 Mo). (rapport d'analyse)
- URL : P54-3-2023-fra-4-1.pdf (PDF, 321 Ko). (sommaire exécutif)

Société canadienne des postes

Canada Post ... sustainability report, Task Force on Climate-related Financial Disclosures. : Po12-4E-PDF

Ministère/Organisme : Canada Post Corporation. author, issuing body.

Numéro de catalogue : Po12-4E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (428) Po12-4E-PDF

Année Numéro URL

2021 :2021 Po12-4-2021-eng.pdf (PDF, 1.40 MB).
Rapport sur le développement durable ... de Postes Canada, Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques. : Po12-4F-PDF

Ministère/Organisme : Société canadienne des postes. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Po12-4F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (429) Po12-4F-PDF

Année Numéro URL

2021 :2021 Po12-4-2021-fra.pdf (PDF, 1.30 Mo).
Rapport de ... relatif au Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques / Société canadienne des postes. : Po12-4F-PDF

Ministère/Organisme : Société canadienne des postes. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Po12-4F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2022 :2022 Po12-4-2022-fra.pdf (PDF, 2.96 Mo).
... Task Force on Climate-related Financial Disclosures / Canada Post Corporation. : Po12-4E-PDF

Ministère/Organisme : Canada Post Corporation. author, issuing body.

Numéro de catalogue : Po12-4E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2022 :2022 Po12-4-2022-eng.pdf (PDF, 2.98 MB).

Statistique Canada

Mapping production activity in Yukon : experimental indexes of grid square-based gross domestic product / by Robby Bemrose, W. Mark Brown and Ryan Macdonald. : CS11-633/2023-49E-PDF

Ministère/Organisme : Statistics Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : CS11-633/2023-49E-PDF ISBN : 9780660691398

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (432) CS11-633/2023-49E-PDF
- URL : 11-633-x2023003-eng.pdf (PDF, 1.02 MB).
Cartographie de l'activité de production au Yukon : estimations expérimentales du produit intérieur brut en fonction d'un carré de quadrillage / par Robby Bemrose, W. Mark Brown et Ryan Macdonald. : CS11-633/2023-49F-PDF

Ministère/Organisme : Statistique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : CS11-633/2023-49F-PDF ISBN : 9780660691404

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (433) CS11-633/2023-49F-PDF
- URL : 11-633-x2023003-fra.pdf (PDF, 1.05 Mo).

Sécurité publique Canada

Méthodes de prévention de la corruption : examen et analyse de certaines approches / par Bradley Sauve, Jessica Woodley, Natalie J. Jones, & Seena Akhtari. : PS18-74/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS18-74/2023F-PDF ISBN : 9780660485775

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (434) PS18-74/2023F-PDF
- URL : PS18-74-2023-fra.pdf (PDF, 1.09 Mo).
Methods of preventing corruption : a review and analysis of select approaches / by Bradley Sauve, Jessica Woodley, Natalie J. Jones, & Seena Akhtari. : PS18-74/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Public Safety Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : PS18-74/2023E-PDF ISBN : 9780660485768

Format : PDF

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- URL : PS18-74-2023-eng.pdf (PDF, 1.02 MB).

Transports Canada

Financial statements of Transport Canada (unaudited) for the year ended ... : T1-33/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Transport Canada, author, issuing body.

Numéro de catalogue : T1-33/2E-PDF ISSN : 2816-6760 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (436) T1-33/2E-PDF

Année Numéro URL

2023 :March 31, .2023 T1-33-2-2023-eng.pdf (PDF, 891 KB).
États financiers de Transports Canada (non vérifiés), exercice terminé ... : T1-33/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Transports Canada, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : T1-33/2F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (437) T1-33/2F-PDF

Année Numéro URL

2023 :le 31 mars .2023 T1-33-2-2023-fra.pdf (PDF, 773 Ko).
Transport Canada quarterly financial report : statement outlining results, risks and significant changes in operations, personnel and program for the quarter ended ... : T12-12E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Transport Canada, author, issuing body.

Numéro de catalogue : T12-12E-PDF Fréquence : Quarterly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :September 30, 2023 T12-12-2023-2-eng.pdf (PDF, 888 KB).
Rapport financier trimestriel de Transports Canada : compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre clos le … : T12-12F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Transports Canada, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : T12-12F-PDF Fréquence : Trimestriel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (439) T12-12F-PDF

Année Numéro URL

2023 :30;septembre;2023 T12-12-2023-2-fra.pdf (PDF, 965 Ko).

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Report on the administration of the Access to Information Act. : V96-1E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Veterans Review and Appeal Board.

Numéro de catalogue : V96-1E-PDF ISSN : 2369-0674 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 V96-1-2023-eng.pdf (PDF, 580 KB).
Rapport sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. : V96-1F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Numéro de catalogue : V96-1F-PDF ISSN : 2369-0682 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (441) V96-1F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 V96-1-2023-fra.pdf (PDF, 817 Ko).
Report on the administration of the Privacy Act. : V96-2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Veterans Review and Appeal Board.

Numéro de catalogue : V96-2E-PDF ISSN : 2369-064X Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 V96-2-2023-eng.pdf (PDF, 873 KB).
Rapport sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : V96-2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Numéro de catalogue : V96-2F-PDF ISSN : 2369-0658 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (443) V96-2F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 V96-2-2023-fra.pdf (PDF, 942 Ko).

VIA Rail Canada

Summary of the ... corporate plan and ... operating and capital budgets . : TN2-1E-PDF

Ministère/Organisme : VIA Rail Canada.

Numéro de catalogue : TN2-1E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 2023-2027: TN2-1-2023-eng.pdf (PDF, 839 KB).
Sommaire du Plan d'entreprise ... et des budgets d'exploitation et d'immobilisation de ... . : TN2-1F-PDF

Ministère/Organisme : VIA Rail Canada.

Numéro de catalogue : TN2-1F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 2023-2027: TN2-1-2023-fra.pdf (PDF, 972 Ko).

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Date de modification :: 2015-02-27

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