ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 01-29
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01-29 (Le 20 juillet 2001)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Affaires étrangères et Commerce international
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bibliothèque nationale
- Défense nationale
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Protection civile Canada
- Réseau du leadership
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- VIA Rail
- Publications de Statistique Canada
Bibliothèque du Parlement
Direction de la recherche parlementaire
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
79-2F.--Les gaz à effet de serre et les changements climatiques, par Christine Labelle. Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Greenhouse gases and climate change, Révisé en septembre 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/792-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/79-2-2000-09-IN - Avis aux dépositaires:
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
79-3F.--Les conflits d'intérêts: règles applicables aux législateurs fédéraux, par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Conflict of interest rules for federal legislators, Révisé en octobre 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/793-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/79-3-2000-10-IN - Avis aux dépositaires:
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
82-15F.--La réforme de la procédure de la Chambre des communes, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: House of Commons procedure: its reform, Révisé en novembre 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8215-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/82-15-2000-11-IN - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
83-5.--L'exploitation des réserves de pétrole et de gaz au large de la côte est, par Sonya Dakers et Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Eastcoast offshore oil and gas development, Révisé en août 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/835-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/83-5-2000-08-IN - Avis aux dépositaires:
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
84-3F.--La pornographie, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Pornography, Révisé en novembre 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/843-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/84-3-2000-11-IN - Avis aux dépositaires:
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
87-5F.--La station spatiale internationale: la participation du Canada, par Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie, Titre en anglais: The international space station: Canada's involvement, Révisé en Mars 2001. Ill., références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/875-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/87-5-2001-03-IN - Avis aux dépositaires:
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
89-1F.--Le marché du travail: son évolution, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. Titre en anglais: Labour market developments, Révisé en juillet 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/891-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/89-1-2000-07-IN - Avis aux dépositaires:
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
92-1F.--Orientation sexuelle et garanties juridiques, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Sexual orientation and legal rights, Révisé en août 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/921-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/92-1-2000-08-IN - Avis aux dépositaires:
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
93-5F.--Le SIDA: aspects médicaux et scientifiques, par Sonya Norris, Alan Nixon et William Murray, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: AIDS: medical and scientific aspects, Révisé en septembre 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/935-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/93-5-2000-07-IN - Avis aux dépositaires:
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
93-9F.--La politique agricole, par Sonya Dakers et Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Agriculture: the policy agenda, Révisé en septembre 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/939-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/93-9-2000-07-IN - Avis aux dépositaires:
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Bulletin d'actualité. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
95-2F.--Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux: fonctionnement et répercussions possibles dans le domaine de la santé, par Odette Madore, Division de l'économie. Titre en anglais: The Canada Health and Social Transfer: operation and possible repercussions on the health care sector, Révisé en janvier 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/952-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/95-2-2001-01-IN - Avis aux dépositaires:
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Étude générale. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
BP-402F.--Les droits à l'égalité garantis par la charte canadienne des droits et libertés: interprétation de l'article 15 dans les décisions de la Cour suprême du Canada, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Charter equality rights: interpretation of section 15 in Supreme Court of Canada decisions, Révisé en Juillet 2000. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/bp402-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-2/00-402-IN - Avis aux dépositaires:
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Étude générale. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
BP-459F.--Titre Aborigène: la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Aboriginal Title: the Supreme Court of Canada decision in Delgamuukw v. British Columbia, Révisé en Février 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/bp459-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-2/00-459-IN - Avis aux dépositaires:
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Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-377F.--Projet de loi S-2: Loi sur la responsabilité en matière maritime, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-2 Février 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/s2-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/377-2001-02-IN - Avis aux dépositaires:
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Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-378F.--Projet de loi C-2: Loi modifiant la loi sur l'assurance-emploi et le règlement sur l'assurance-emploi (pêche), par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-2: Février 2001, révisé en mars 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c2-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/378-2001-02-IN - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-379F.--Projet de loi S-4: Loi d'harmonisation nº 1 du droit fédéral avec le droit civil, par Jay Sinha et Luc Gagné, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-4: Janvier 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/s4-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/379-2001-01-IN - Avis aux dépositaires:
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Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-380F.--Projet de loi S-3: Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-3: Février 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/s3-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-3/380-2001-02-IN - Avis aux dépositaires:
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Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-381F.--Projet de loi S-13: Loi sur la sanction royale, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-13: Février 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/s13-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-3/381-2001-02-IN - Avis aux dépositaires:
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Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-382F.--Projet de loi C-4: Loi sur la fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, par Monique Hébert, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-4: Février 2001, révisé en mars 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c2-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/382-2001-03-IN - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-383F.--Projet de loi C-6: Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-6: Février 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c6-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/383-2001-02-IN - Avis aux dépositaires:
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Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-384F.--Projet de loi S-6: Loi sur la dénonciation dans la fonction publique, par Jay Sinha et Luc Gagné, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-6: Février 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/s6-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-3/384-2001-02-IN - Avis aux dépositaires:
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Résumé législatif. Ottawa.html.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-385F.--Projet de loi C-7: Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, par David Goetz, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-7: Mai 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c7-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-3/385-2001-05-IN - Avis aux dépositaires:
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Résumé législatif. Ottawa.html.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-386F.--Projet de loi C-5: Loi sur les espèces en péril, par Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-5: Février 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c5-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-3/386-2001-02-IN - Avis aux dépositaires:
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Résumé législatif. Ottawa.html.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-387F.--Projet de loi C-8: Loi constituant l'agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, par Blayne Haggart et Alexandre Laurin, Division de l'économie et Geoffrey Kieley, Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement et Marion G. Wrobel, Analyste principal. Titre en anglais: Bill C-8: Février 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c8-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/387-2001-05-IN - Avis aux dépositaires:
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Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-388F.--Projet de loi S-16: Loi modifiant la loi sur le recyclage des produits de la criminalité, par Geoffrey Kieley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-16: Février 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/s16-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/388-2001-02-IN - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-389F.--Projet de loi S-11: Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence, par Gérald Lafrenière et Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-11: Février 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/s11-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/389-2001-02-IN - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-390F.--Projet de loi S-17: Loi modifiant la Loi sur les brevets, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-17: Mars 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/s17-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/390-2001-03-IN - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-391F.--Projet de loi C-13: Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, par Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-13: Mars 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c13-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/391-2001-03-IN - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-392F.--Projet de loi C-9: Modification de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-9: Mars 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c9-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/392-2001-02-IN - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-393F.--Projet de loi C-14: Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-14: Mars 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c14-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/393-2001-03-IN - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-394F.--Projet de loi C-18: Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, par Alexandre Laurin et Marc-André Pigeon, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-18: Mars 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c18-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/394-2001-03-IN - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Résumé législatif. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-395F.--Projet de loi C-17: Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques, par Alexandre Laurin et Marc-André Pigeon, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-17: Mars 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c17-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-396F.--Projet de loi C-10: Loi concernant les aires marines de conservation du Canada, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-10: Mars 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c10-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-397F.--Projet de loi C-11: Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, par Margaret Young et Jay Sinha, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-11: Mars 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c11-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-398F.--Projet de loi C-12: Loi modifiant la Loi sur les juges, par Nancy Holmes, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-12: Mars 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c12-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-399F.--Projet de loi S-24: Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-24: Avril 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/s24f.htm
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LS-400F.--Projet de loi C-16: Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-16: Avril 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c16-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-402F.--Projet de loi C-22: Loi de 2000 modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes, par Blayne Haggart, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-22: Avril 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c22-f.htm
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LS-402F.--Projet de loi C-19: Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, par Monique Hébert, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-19: Avril 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c19-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-403F.--Projet de loi C-25: Loi modifiant la Loi sur la société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, par Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-25: Avril 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c25-f.htm
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-404F.--Projet de loi C-15: Loi de 2001 modifiant le droit criminel, par David Goetz et Gérald Lafrenière, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-15: Avril 2001. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/371/c15-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-01F.--Les modulateurs endocriniens: le point sur la question, par Christine Labelle, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Endocrine disruptors update, Août 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0001-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-02F.--L'itinérance - les expériences américaine et canadienne : par Jean Dupuis, Division de l'économie. Titre en anglais: Homelessness: the U.S. and Canadian experience, Septembre 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0002-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-03F.--La taxe sur les produits et services: 10 ans plus tard par Richard Domingue et Jean Soucy, Division de l'économie. Titre en anglais: The Goods and Services Tax: 10 years later, Juin 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0003-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-04F.--Les traités internationaux : la pratique canadienne, par Daniel Dupras, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: International treaties: Canadian practice, Avril 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0004-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-06F.--Déploiement à l'étranger des forces canadiennes: rôle du Parlement, par Corinne McDonald, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: International deployment of Canadian forces: Parliament's role, Mai 2000. Références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0006-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-07F.--Les contrats d'option aperçu, par Jean Dupuis, Division de l'économie. Titre en anglais: Option contracts: a primer, Juillet 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0007-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-08F.--Le projet génome humain et ses aspects éthiques, juridiques et sociaux, par Tim Williams, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: The human genome project and its ethical, legal and social implications, Juillet 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0008-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-09F.--Le rapport de fiduciaire entre la couronne et les peuples autochtones, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Crown's fiduciary relationship with aboriginal peoples, Août 2000. Références.
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-12F.--Faciliter le commerce électronique par l'élaboration de lois reconnaissant les documents et les transactions électroniques, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Facilitating electronic commerce through the development of laws to recognize electronic documents and transactions, Novembre 2000. Références.
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-13F.--Espèces non indigènes envahissantes, par Tim Williams, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Invasive non-indigenous species, Septembre 2000. Références.
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-14F.--La multifonctionnalité de l'agriculture : synthèse de la conférence de l fédération canadienne de l'agriculture, par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: The multifunctionality of agriculture - summary of the Canadian federation of agriculture conference, Octobre 2000.
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-16F.--Sociétés financiers de portefeuille: le projet de loi C-8 et les nouvelles options des conglomérats financiers, par Alexandre Laurin, Division de l'économie. Titre en anglais: Financial holding companies Bill C-8 and new options for financial conglomerates, Octobre 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0016-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-17F.--Trouble déficitaire de l'attention, par Sonya Norris, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Attention deficit disorder, Octobre 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0017-f.htm
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-18F.--La protection du consommateur dans le contexte du commerce électronique, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Consumer protection and electronic commerce, Octobre 2000. Références.
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«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-17F.--La Protection des espèces sauvages en péril au Canada, par Jean-Luc Bourdages et Christine Labelle, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Protecting wild species at risk in Canada, Octobre 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0019-f.htm
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PRB 00-21F.--L'économie politique de l'intégration monétaire: les enseignements de l'expérience européenne pour le Canada compte rendu de conférence, par Marc-André Pigeon, Division de l'économie. Titre en anglais: A Report from a Conference on the Political Economy of Monetary Integration: Lessons from Europe for Canada, Octobre 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0021-f.htm
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PRB 00-22F.--Le produit intérieur brut et les autres indicateurs sociaux et économiques, par Blayne Haggart, Division de l'économie. Titre en anglais: The Gross domestic product and alternative economic and social indicators, Decembre 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0022-f.htm
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PRB 00-23F.--Vieillir en santé : ajouter de la vie aux années et des années à la vie, par Sonya Norris et Tim Williams, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Healthy aging: adding life to years and years to life, Octobre 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0023-f.htm
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PRB 00-24F.--Projet de loi S-15 : Loi sur la protection des jeunes contre le tabac, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-15: the tobacco youth protection act, Février 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0024-f.htm
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PRB 00-27F.--La productivité et le niveau de vie du Canada: Hier, aujourd'hui et demain, par Daniel J. Shaw, Division de l'économie. Titre en anglais: Canada's productivity and standard of living: past, present and future, Novembre 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0027-f.htm
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PRB 00-28F.--Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?, par Daniel Brassard, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: How can information technology transform the way parliament works?, Novembre 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0028-f.htm
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PRB 00-29F.--Un aperçu de l'agriculture biologique au Canada, par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Organic farming in Canada: an overview, Février, 2001.
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PRB 00-31F.--L'Union sociale canadienne : Questions relatives au partage des pouvoirs et au fédéralisme fiscal, par Robert B. Asselin, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: The Canadian social union: questions about the division of powers and fiscal federalism, Janvier, 2001.
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PRB 00-33F.--L'eau enjeu stratégique de demain, par Christine Labelle et Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Water: tomorrow's strategic issue, Février, 2001.
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PRB 00-35F.--Techniques de reproduction: maternité de substitution, don d'ovules et de sperme, par Sonya Norris, Techniques de reproduction: maternité de substitution, don d'ovules et de sperme. Titre en anglais: Reproductive technologies: surrogacy, and Egg and sperm donation, Février 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0035-f.htm
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PRB 00-37F.--Examen du système de santé au Québec: la Commission Clair, par Howard Chodos, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Quebec's health review: the Clair Commission, Février, 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0037-f.htm
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PRB 00-38F.--La séquestration du carbone par les sols agricoles, par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Carbon sequestration by agricultural soil, Janvier, 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0038-f.htm
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PRB 00-41F.--Les prélèvements massifs d'eau, les exportations d'eau et l'ALENA, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bulk water removals, water exports and the NAFTA, 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0041-f.htm
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PRB 00-20F.--Rôle du fédéral dans la santé en milieu rural, par Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: The Federal role in rural health, Octobre 2000. Références.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/prb0020-f.htm
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En bref. Ottawa.html.
Internet (WWW).
«Des documents qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
PRB 00-209F.--La protection accordée par la loi américaine aux dénonciateurs dans le secteur public, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: U.S. Legislative protection for public sector whistleblowers, Révisé en Mai 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/bp209-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-5/00-209-IN
Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Rapport annuel, 2000.Vancouver, 2001. Texte français, 16p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 2000.
Disponible auprès du Siège social, Administration de pilotage du Pacifique, 1000 - 1130, rue Pender Ouest, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4A4. Téléphone: (604) 666-6771; Télécopieur: (604) 666-1647; Courriel: admins@ppa.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65966-X
Numéro de catalogue TQ1-2000
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Affaires étrangères et Commerce international
- Trade policy research 2001.Ottawa, 2001. ii, 321p. References. 23cm. Softcover.
"This volume brings together the results of research and analysis conducted by the World Trade Issues Working Group from late 1999 through 2000, under the overall aegis of the Global Challenges and Opportunities Network (GCON)."--Foreword.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/TPR_2001-e.asp
Free. ISBN 0-662-29794-6
Numéro de catalogue E2-211/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Les recherches en politique commerciale 2001.Ottawa, 2001. iii, 375p. Références. 23cm. Couverture souple.
«Le présent volume regroupe les résultats de recherches et d'analyses effectuées par le Groupe de travail sur les enjeux commerciaux à l'échelle mondiale, de la fin de 1999 à la fin de 2000, sous l'égide du Réseau sur les défis mondiaux et les possibilités (RDMP).»--Avant-propos.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/TPR_2001-f.asp
Gratuit.
ISBN 0-662-85427-6
Numéro de catalogue E2-211/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1999/59.--Navigation: Amendements de 1997 à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mers, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (Résolution MSC.68(68)) et Amendements de 1997 au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (CODE STCW) (Résolution MSC.67(68)). Londres, le 4 juin 1997. Acceptation tacite des parties le 1er juillet 1998. En vigueur le 1er janvier 1999. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1999. Titre en anglais: Navigation: 1997 Amendments to the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended (Resolution MSC.68(68)) and 1997 Amendments to the Seafarers Training, Certification and Watchkeeping (STCW) CODE (Resolution MSC.67(68)). 2001. 29p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61642-4
Numéro de catalogue E3-1999/59
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2001/10.--Nucléaire: Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Vienne, le 5 septembre 1997. Signée par le Canada le 7 mai 1998. Ratification du Canada le 7 mai 1998. En vigueur le 18 juin 2001. En vigueur pour le Canada le 18 juin 2001. Titre en anglais: Nuclear: Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management. 2001. 65p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61627-0
Numéro de catalogue E3-2001/10
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- CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
Vol. 19, No. 8, May 1, 2001.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
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Numéro de catalogue E12-9/19-8E
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Vol. 19, nº 8, le 1er mai 2001. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
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Numéro de catalogue E12-9/19-8F
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Vol. 19, No. 9, May 15, 2001.
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Vol. 19, nº 9, le 15 mai 2001. 16p.
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Vol. 19, No. 10, June 1, 2001.
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Vol. 19, nº 10, le 1er juin 2001. 16p.
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Vol. 19, No. 11, June 15, 2001.
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Vol. 19, nº 12, le 3 juillet 2001. 16p.
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No. 12, Summer 2001.
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Nº 12, été 2001. 16p.
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Affaires indiennes et du Nord
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Aboriginal co-operatives in Canada: case studies. Ottawa, 2001. 147p. (923 KB) References, tables. Adobe Acrobat.
WWW (Internet)
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-161-2001E.pdf
Free. (Internet) ISBN 0-662-30715-1
Numéro de catalogue R2-161/2001E-IN - Les coopératives autochtones au Canada : études de cas. Ottawa, 2001. 271p. (710 kb) Références, tableaux. Adobe Acrobat.
WWW (Internet)
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R2-161-2001F.pdf
Gratuit. (Internet)
ISBN 0-662-85982-0
Numéro de catalogue R2-161/2001F-IN - L'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador - abrégé.Ottawa, 2001. Texte français, 8p. Ill. en couleur. 20cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Labrador Inuit land claims agreement-in-principle (AIP) in brief.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
Gratuit.
ISBN 0-662-65948-1
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Inuktitut. Trimestriel. Publié par l'Inuit Tapirisat du Canada. Ottawa. 30cm. Couverture souple. Texte en français, anglais et inuktitut. Titre en anglais: Inuktitut. ISSN 0705-8527
Nº 89, 2001. 76p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible à: Revue Inuktitut, Inuit Tapirisat du Canada, 170, avenue Laurier ouest, pièce 510, Ottawa K1P 5V5. Téléphone: (613) 238-8181; Télécopieur: (613) 234-1991.
28 $ par année.
Numéro de catalogue R71-11/1-89-2001
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Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Atlantic Innovation Fund.Moncton, NB, 2001. 22cm. Pamphlet.
For non-depositories, available from the Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Telephone: 1-800-561-7862 or (506) 851-2271; Fax: (506) 851-7403.
Free. ISBN 0-662-30653-8
Numéro de catalogue C89-4/87-2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Fonds d'innovation de l'Atlantique.Moncton (Nouveau-Brunswick), 2001. 22cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2271; Télécopieur: (506) 851-7403.
Gratuit.
ISBN 0-662-85770-4
Numéro de catalogue C89-4/87-2001F
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Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bi-weekly bulletin. Bi-monthly. Published by the Market Analysis Division, Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada. Winnipeg. Loose-leaf.
Vol. 14, No. 11.
Note: Title of this issue: Saudi Arabia.
For non-depositories, available from Market Analysis Division, Marketing Policy Directorate, Strategic Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Telephone: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: cantafiob@em.agr.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/A27-18-14-11E.pdf
Free.
Numéro de catalogue A27-18/14-11E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le bulletin mensuel. Bi-mensuel. Publié par la Division de l'analyse du marché, Direction générale des politiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada. Winnipeg. 28cm. Feuilles mobiles.
Vol. 14, nº 11. 6p. Graphiques, tableaux.
Note: Titre de ce numéro: L'arabie saoudite.
Pour les non dépositaires, disponible de la Division de l'analyse du marché, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: cantafiob@em.agr.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/A27-18-14-11F.pdf
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Numéro de catalogue A27-18/14-11F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Banque du Canada
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 13 juillet 2001. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2001-07-13.pdf
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/2001-07-13
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Bibliothèque nationale
- Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication.Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Forthcoming books: a product of the Canadian Cataloguing in Publication Program. ISSN 1187-6301
«Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
«Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.
Août 2001. 41p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SN2-11-2001-08.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue SN2-11/2001-08
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Défense nationale
- Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 4, no 26, le 11 juillet 2001. 16p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_4/vol4_26/main_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/4-26
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Access West: Access Alberta. Quarterly. Edmonton. Softcover.
Vol. 7, No. 3, July-September, 2001.
For non-depositories, available from the editor, Western Economic Diversification Canada, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Telephone: (780) 495-4320; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-7-3E.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-1-7-3E.pdf
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Numéro de catalogue C89-2/4-1-7-3E
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Vol. 7, nº 3, juillet-août 2001. 4, 8p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la directrice de la rédaction, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4320; Fax: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-7-3F.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-1-7-3F.pdf
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Numéro de catalogue C89-2/4-1-7-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Access West: Access B.C. Quarterly. Edmonton. Softcover.
Vol. 7, No. 3, July-September, 2001.
For non-depositories, available from the editor, Western Economic Diversification Canada, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Telephone: (780) 495-4320; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca
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URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-2-7-3E.pdf
Free.
Numéro de catalogue C89-2/4-2-7-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Accès Ouest: Accès C.-B. Trimestrielle. Edmonton. 28cm. Couverture souple.
Vol. 7, nº 3, juillet-septembre 2001. 4, 8p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la directrice de la rédaction, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4320; Fax: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-7-3F.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-2-7-3F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue C89-2/4-2-7-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Access West: Access Manitoba. Quarterly. Edmonton. Softcover.
Vol. 7, No. 3, July-September 2001.
For non-depositories, available from the editor, Western Economic Diversification Canada, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Telephone: (780) 495-4320; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-7-3E.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-3-7-3E.pdf
Free.
Numéro de catalogue C89-2/4-3-7-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Accès Ouest: Accès Manitoba. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple.
Vol. 7, nº 3, juillet-septembre 2001. 4, 8p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la directrice de la rédaction, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4320; Fax: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-7-3F.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-3-7-3F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue C89-2/4-3-7-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Access West: Access Saskatchewan. Quarterly. Edmonton. Softcover.
Vol. 7, No. 3, July-September, 2001.
For non-depositories, available from the editor, Western Economic Diversification Canada, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Telephone: (780) 495-4320; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-7-3E.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-4-7-3E.pdf
Free.
Numéro de catalogue C89-2/4-4-7-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Accès Ouest: Accès Saskatchewan. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple.
Vol. 7, nº 3, juillet-septembre 2001. 4, 8p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la directrice de la rédaction, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4320; Fax: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-7-3F.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-4-7-3F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue C89-2/4-4-7-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Environnement Canada
- Nutrients and their impact on the Canadian environment, by Patricia A. Chambers et al. Ottawa, 2001. x, 241p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
"The report, Nutrients and their Impact on the Canadian Environment, provides information on sources of nutrients (nitrogen and phosphorus) to Canadian air, water and soil, and effects of these emissions on the health of humans and ecosystems."--Page iii.
For non-depositories, available from the National Guidelines and Standards Office, Environment Canada, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-1550; Fax: (819) 953-0461; E-mail: ceqg-rcqe@ec.gc.ca
URL: http://www.durable.gc.ca/group/group7/report/index_e.phtml
Free. ISBN 0-662-30081-5
Numéro de catalogue En21-205/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Les éléments nutritifs et leurs effets sur l'environnement au Canada, par Patricia A. Chambers et al. Ottawa, 2001. x, 271p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
«Le présent rapport traite des sources d'éléments nutritifs (azote et phosphore) introduits dans l'atmosphère, les eaux et les sols au Canada et de leurs effets sur les humains et les écosystèmes.»--Page iii.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau national des recommandations et des normes, Environnement Canada, 351, Boul. St-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1550; Télécopieur: (819) 953-0461; Courriel: ceqg-rcqe@ec.gc.ca
URL: http://www.durable.gc.ca/group/group7/report/index_f.phtml
Gratuit.
ISBN 0-662-85635-X
Numéro de catalogue En21-205/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Laissez-vous raconter l'eau à la Biosphère: programmation 2001-2002. Montréal, 2001. 1 feuille pliée. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Where water tells tales:
Disponible auprès de Biosphère Canada, 160, chemin Tour-de-L'Isle, Île Sainte-Hélène, Montréal (Québec) H3C 4G8. Téléphone: (514) 283-5000; Télécopieur: (514) 283-5021; Courrier électronique: commentaires@biosphere.ec.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65742-X
Numéro de catalogue En37-129/2002
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Priority substances list assessment report. Issued in cooperation with Health Canada. Ottawa. 28cm. Spiral ring binding.
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
"The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) requires the federal Minister of the Environmental and of Health to prepare and publish a Priority Substances List (PSL) that identifies substances, including chemicals, groups of chemicals, effluents and wastes, that may be harmful to the environment or constitute a danger to human health."--Introduction.
--Textile mill effluents. 2001.
For non-depositories, available from the Inquiry Centre, Environment Canada, 351 St. Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-59E.pdf
Free. ISBN 0-662-29341-X
Numéro de catalogue En40-215/59E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Liste des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation. Publié en collaboration avec Santé Canada. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
«La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999] exige des ministres fédéraux de l'environnement et de la Santé qu'ils préparent et publient une liste des substances chimiques, les groupes de substances chimiques, les effluents et les déchets qui peuvent être nocifs pour l'environnement ou constituer un danger pour la santé humaine.»--Introduction.
--Effluents des usines de textile. 2001. vii, 50p. Graphiques, références, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En40-215-59F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85027-0
Numéro de catalogue En40-215/59F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Inventaire national des rejets de polluants
- Modifying the National Pollutant Release Inventory: a guide to the procedures to follow when submitting proposals and a description of the stakeholder consultation process. Ottawa, 2001. 14p. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Inquiry Centre, Environment Canada, 351 St. Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En41-10-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-30013-0
Numéro de catalogue En41-10/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Modification de l'Inventaire national des rejets de polluants: guide des modalités à suivre pour présenter des propositions et description du processus de consultation des intervenants. Ottawa, 2001. 14p. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En41-10-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85592-2
Numéro de catalogue En41-10/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Service de la conservation de l'environnement
- Reporting on the state of Canada's Environment. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0843-6193
--Nutrients in the Canadian environment. 2001.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
"This report is intended primarily for policy and decision makers at all levels of government and private industry, including those involved in agriculture, aquaculture, and forestry, as well as water and wastewater management, to help them in making informed decisions about the management of nutrients in the Canadian ecosystem."--Preface.
For non-depositories, available from the Inquiry Centre, Environment Canada, 351 St. Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/EN1-11-97E.pdf
Free. ISBN 0-662-30544-2
Numéro de catalogue En1-11/97E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Rapports sur l'état de l'environnement au Canada. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0843-6193
--Les éléments nutritifs dans l'environnement canadien. 2001. xvii, 77p. Figures, graphiques, références, tableaux.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
«Le rapport est destiné en premier lieu aux responsables de l'élaboration des politiques et aux décideurs de tous les paliers de gouvernement et du secteur privé, notamment aux responsables des domaines de l'agriculture, de l'aquaculture, de la foresterie et de la gestion des éléments nutritifs dans les écosystèmes au Canada.»--Préface.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Informathèque, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/EN1-11-97F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85871-9
Numéro de catalogue En1-11/97F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 135, nº 28, le 14 juillet 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-135-28.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/135-28
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada
Direction de la politique de la propriété intellectuelle
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Cadre de révision du droit d'auteur. Produit par Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et Direction générale de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien. Ottawa, 2001. Texte français, 14p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: A framework for copyright reform.
Disponible auprès du Centre de diffusion de l'information, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 268D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca ou Direction générale de la politique du droit d'auteur, Ministère du Patrimoine canadien, 6e étage, pièce 159, 15, rue Eddy, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-5638; Télécopieur: (819) 997-5685; Courriel: droitdauteur@pch.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/rp01101f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-65913-9
Numéro de catalogue C2-584/2001
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique. Produit par Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine Canadien. Ottawa, 2001. Texte français, 45p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Consultation paper on digital copyright issues.
Disponible auprès du Centre de diffusion de l'information, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 268D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca ou Direction générale de la politique du droit d'auteur, Ministère du Patrimoine canadien, 6e étage, pièce 159, 15, rue Eddy, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-5638; Télécopieur: (819) 997-5685; Courriel: droitdauteur@pch.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/rp01099f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-65914-7
Numéro de catalogue C2-585/2001
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet. Produit par Direction générale de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien et Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada. Ottawa, 2001. Texte français, 24p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Consultation paper on the application of the Copyright Act's compulsory retransmission licence to the Internet.
Disponible auprès du Centre de diffusion de l'information, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 286D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca ou Direction générale de la politique du droit d'auteur, Ministère du Patrimoine canadien, 6e étage, pièce 159, 15, rue Eddy, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-5638; Télécopieur: (819) 997-5685; Courriel: droitdauteur@pch.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/rp00008f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-65915-5
Numéro de catalogue C2-586/2001
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
Vol. 129, nº 28, le 10 juillet 2001. 189p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/RG42-1-129-28.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/129-28
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Parcs Canada
- New parks north: an annual progress report on natural and cultural heritage initiatives in Northern Canada. Yellowknife. Softcover.
"This annual newsletter provides brief status reports on projects concerning the establishment and development of new parks, related heritage areas and other conservation efforts in northern Canada. Aboriginal land claims remain a key factor in the establishment of parks and other protected areas."--Page 1.
Available also in French and Inuktitut.
No. 10, March, 2001.
For non-depositories, available from the Editor of New Parks North, Parks Canada, Box 1166, Yellowknife, NWT X1A 2N8. Telephone: (867) 669-2820; Fax: (867) 669-2829; E-mail: newparksnorth@pch.gc.ca
Free.
Numéro de catalogue R61-13/2001-10E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Nouveaux parcs dans le nord: sommaire annuel des nouveaux projets de conservation du patrimoine naturel et culturel dans le nord du Canada. Yellowknife. 28cm. Couverture souple.
«Le présent bulletin annuel dresse un bref rapport de situation sur les projets de création et d'aménagement de nouveaux parcs, de régions patrimoniales associées, et sur d'autres projets de conservation dans le nord du Canada. Les revendications territoriales des Autochtones restent un facteur essentiel dans la création de parcs et d'autres aires protégées.»--Page 1.
Disponible aussi en anglais et en inuktitut.
Nº 10, mars 2001. 36p. Cartes.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la rédacteur de Nouveau parcs dans le Nord, Parcs Canada, case postale 1166, Yellowknife (T.N.-O.) X1A 2N8. Téléphone: (867) 669-2820; Télécopieur: (867) 669-2829; Courriel: newparksnorth@pch.gc.ca
Gratuit.
Numéro de catalogue R61-13/2001-10F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - AVIS AUX BIBLIOTHÈQUES DE DÉPôT UNIVERSEL
Les bibliothèques de dépôt universel NE recevront PAS d'office la publication mentionnée ci-dessous. Elles sont priées de suivre les instructions suivantes.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
Nouveaux parcs dans le nord: Yellowknife. 28cm. Couverture souple. Texte en Inuktitut. Titre en anglais: New parks north:
Nº 10, mars 2001. 20p. Cartes.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la rédacteur de Nouveaux parcs dans le Nord, Parcs Canada, case postale 1166, Yellowknife (T.N.-O.) X1A 2N8. Téléphone: (867) 669-2820; Télécopieur: (867) 669-2829; Courriel: newparksnroth@pch.gc.ca
Gratuit.
Numéro de catalogue R61-13/2001-10S
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Patrimoine canadien
- Convention on the Rights of the Child: second report of Canada covering the period January 1993 to December 1997. Ottawa, 2001. 328p. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Human Rights Program, Aboriginal Peoples' and Human Rights Programs Directorate, Department of Canadian Heritage, 15 Eddy Street, 7th Floor, 15-7-B, Hull, Quebec K1A 0M5. Telephone: (819) 994-3458; Fax: (819) 994-5252; E-mail: rights-droits@pch.gc.ca
URL: http://www.pch.gc.ca/ddp-hrd/docs/crc-2001/index_e.shtml
Free. ISBN 0-662-30509-4
Numéro de catalogue CH34-2/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Convention relative aux droits des enfants: deuxième rapport du Canada couvrant la période de janvier 1993 à décembre 1997. Ottawa, 2001. 363p. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Programme des droits de la personne, Direction des programmes des Autochtones et des Droits de la personne, Ministère du Patrimoine canadien, 15, rue Eddy, 7e étage, 15-7-B, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-3458; Télécopieur: (819) 994-5252; Courriel: rights-droits@pch.gc.ca
URL: http://www.pch.gc.ca/ddp-hrd/docs/crc-2001/index_f.shtml
Gratuit.
ISBN 0-662-85837-9
Numéro de catalogue CH34-2/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Protection civile Canada
- Floods: what to do before and after: self-help advice. Ottawa, 2001. 16p. 23cm. Pamphlet.
Logo on cover: SAFE GUARD.
For non-depositories, available from Emergency Preparedness Canada, Communications Directorate, Jackson Building, l22 Bank Street, 2nd Floor, Ottawa KlA 0W6. Telephone: (613) 991-7035; Fax: (613) 998-9589; E-mail: communications@epc-pcc.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/D82-34-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-30132-3
Numéro de catalogue D82-34/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Réseau du leadership
- Bravo: guide pour l'instauration d'une culture de la reconnaissance à la fonction publique du Canada. Ottawa, 2001. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bravo: a guide to implement a culture of recognition in the Public Service of Canada.
«Bravo! est un guide qui vise à mettre en place une culture de la reconnaissance dans la fonction publique afin d'appuyer les priorités centrales et les orientations ministérielles... Ce guide propose un modèle en sept étapes pour bâtir une culture de la reconnaissance et contient 20 méthodes stimulantes et efficaces pour que la fierté et la reconnaissance fassent partie intégrante des initiatives de renouveau de la fonction publique au gouvernement du Canada»--Page 4. Texte français, 18p. Références.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Réseau du leadership au (819) 779-4341; ATS/ATM: (613) 943-5510.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/CL4-3-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65678-4
Numéro de catalogue CL4-3/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Ressources naturelles Canada
Office de l'efficacité énergétique
- Répertoire Énerguide des appareils ménagers 2001: cotes de consommation énergétique des principaux appareils ménagers. Ottawa, 2001. xxi, 99p. Tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: EnerGuide appliance directory 2001:
«Le Répertoire ÉnerGuide des appareils ménagers peut vous aider à choisir les électroménagers qui consomment le moins d'énergie. Il dresse la liste de plus de 3000 électroménagers et il vous permet de comparer la quantité d'énergie nécessaires de même que le coût annuel pour les faire fonctionner. Le Répertoire est publié tous les ans et offre la liste la plus complète et à jour des électroménagers offerts sur le marché.»--Page xii.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Titre de la couverture: Répertoire ÉnerGuide des appareils ménagers.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications Éconergie, Office de l'efficacité énergétique, a/s DLS, Ottawa K1A 0S7. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 995-2943; Télécopieur : (819) 994-1498; WWW: http://energy-publications.nrcan.gc.ca/index_f.cfm
URL: http://publications.gc.ca/Collection/M27-103-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65366-1
Numéro de catalogue M27-103/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Home heating and cooling series. Ottawa. 22cm. Softcover.
--Heating and cooling with a heat pump. 2000.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
N.B.: Incorrect ISBN (0-662-28634-0) printed in this publication.
For non-depositories available from Energy Publications, Office of Energy Efficiency, c/o DLS , Ottawa K1A 0S7. Telephone: 1-800-387-2000 or (819) 995-2943 Fax: (819) 994-1498; WWW: http://energy-publications.nrcan.gc.ca/index_e.cfm
URL: http://energy-publications.nrcan.gc.ca/pub/home/Heating_and_Cooling_with_a_Heat_ Pump.cfm
Free. ISBN 0-662-28634-0
Numéro de catalogue M91-2/41-2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Série sur le chauffage et le refroidissement résidentiels. Ottawa. 22cm. Couverture souple.
--Le chauffage et refroidissement à l'aide d'une thermopompe. 2000. 52p. Figures, graphiques, tableaux.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
N.B.: Le numéro ISBN (0-662-84414-9) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications Éconergie, Office de l'efficacité énergétique, a/s DLS, Ottawa K1A 0S7. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 995-2943; Télécopieur : (819) 994-1498; WWW: http://energy-publications.nrcan.gc.ca/index_f.cfm
URL: http://energy-publications.nrcan.gc.ca/pub/home_f/Chauffage_thermopompe.cfm
Gratuit.
ISBN 0-662-84414-9
Numéro de catalogue M91-2/41-2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - The auto$mart guide: how to buy, drive and maintain your car and save money, energy and the environment. Ottawa, 2001. 72p. 18cm. Softcover.
Contents: Introduction.--Your vehicle and the environment.--Buying a fuel-efficient vehicle.--Driving the auto$mart way.--Keeping your car in shape.--Alternatives to gasoline.--What's next?--Glossary of automotive terms.
For non-depositories available from Energy Publications, Office of Energy Efficiency, c/o DLS , Ottawa K1A 0S7. Telephone: 1-800-387-2000 or (819) 995-2943 Fax: (819) 994-1498; WWW: http://energy-publications.nrcan.gc.ca/index_e.cfm
Free ISBN 0-662-28256-6
Numéro de catalogue M92-87/3-1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le guide du bon $ens au volant: conseils sur l'achat, la conduite et l'entretien de votre voiture pour économiser de l'argent et de l'énergie et protéger l'environnement. Ottawa, 2001. 72p. 18cm. Couverture souple.
Sommaire: Introduction.--Votre véhicule économique en carburant.--Conduisez en faisant preuve de bon sens au volant.--Gardez votre véhicule en bon état.--Les substituts de l'essence.--Que reste-t-il à faire?--Vocabulaire de l'automobile.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications Éconergie, Office de l'efficacité énergétique, a/s DLS, Ottawa K1A 0S7. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498; WWW: http://energy-publications.nrcan.gc.ca/index_f.cfm
Gratuit.
ISBN 0-662-84088-7
Numéro de catalogue M92-87/3-1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - The federal buildings initiative: an executive overview. Ottawa, 2001. 15p. 28cm. Softcover.
"This overview explain the Federal Building Initiative (FBI). In general terms, its purpose is to give executives the information necessary to understand the Initiative - its environmental benefits, financial advantages, and certain key aspects of its implementation."--Introduction.
For non-depositories, available from the Energy Publications, Office of Energy Efficiency, Industrial, Commercial, and Institutional Programs, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 995-6950; Fax: (613) 947-4121.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/M92-201-2000E.pdf
Free. ISBN 0-662-29318-5
Numéro de catalogue M92-201/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - L'Initiative des bâtiments fédéraux: un aperçu général. Ottawa, 2001. 16p. 28cm. Couverture souple.
«Le présent aperçu explique l'initiative des bâtiments fédéraux (IBF). De façon générale, il a pour but de donner aux cadres l'information nécessaire pour comprendre l'Initiative - ses bienfaits pour l'environnement, ses avantages financiers et certains des aspects importants de sa mise en application.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications Éconergie, Office de l'efficacité énergétique, Division des programmes des secteurs industriel, commercial et institutionnel, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 995-6950; Télécopieur: (613) 947-4121.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/M92-201-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85009-2
Numéro de catalogue M92-201/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Santé Canada
Direction générale de la santé de la population et de la santé publique
- Seniors in Canada: a report card. Issued by the National Advisory Council on Aging. Ottawa, 2001. viii, 52p. Graphs, references, tables. 24cm. Spiral ring binding.
For non-depositories, available from the National Advisory Council on Aging, Jeanne-Mance Building, 8th Floor, Address locator 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Telephone: (613) 957-1968; Fax: (613) 957-9938; E-mail: seniors@hc-sc.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H88-3-29-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-30635-X
Numéro de catalogue H88-3/29-2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Les aînés du Canada: bulletin. Publié par le Conseil consultatif national sur le troisième âge. Ottawa, 2001. viii, 52p. Graphiques, références, tableaux. 24cm. Reliure à spirale.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Conseil consultatif national sur le troisième âge, Immeuble Jeanne-Mance, 8e étage, Indice de l'adresse 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-1968; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: seniors@hc-sc.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H88-3-29-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85919-7
Numéro de catalogue H88-3/29-2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Direction générale des produits de santé et des aliments
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
It's your health. Ottawa. 28cm. Processed.
"It's Your Health, (formerly Issues) is one of a series of information sheets produced by Health Canada for the public, media and special interest groups."--Page 2.
--Cellular telephones - safety and safe use. 2001.
Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/ehd/catalogue/general/iyh/phones.htm
Free.
Numéro de catalogue H50-3/102-2001E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
«Votre Santé et vous, anciennement nommé Actualité, fait partie d'une série de bulletins d'information produite par Santé Canada à l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Page 3.
--Téléphones cellulaires - utilisation sécuritaire. 2001. 4p.
Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/catalogue/generale/votre_sante/cellulaires.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue H50-3/102-2001F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Direction générale des services médicaux
- Program service delivery.Ottawa, 2000. 57p. Illus. Spiral ring binding.
"Handbook 5 describes the service delivery process for home and community care clients. The Handbook is intended for Health and Social Service Team Members responsible for the delivery of home and community care services in First Nations and Inuit communities."--Page 1.
For non-depositories, available from the Medical Services Branch National Clearinghouse, Postal locator: 1920 A, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0L3. Telephone: (613) 952-7174.
Free. ISBN 0-662-28523-9
Numéro de catalogue H34-105/2000-5E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Prestation des services. Ottawa, 2000. 59p. Ill. 28cm. Reliure à spirale.
«Le guide 5 décrit les processus de prestation des services de soins à domicile et de soins en milieu communautaire offerts aux clients. Le présent guide s'adresse aux membres des équipes des services de santé et des services sociaux responsables de la prestation de services de soins à domicile et en milieu communautaire auprès des communautés des Premières nations et des Inuits.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre d'information national de la Direction générale des services médicaux, Indice de l'adresse: 1920 A, Pré Tunney, Ottawa K1A 0L3. Téléphone: (613) 952-7174.
Gratuit.
ISBN 0-662-84453-X
Numéro de catalogue H34-105/2000-5F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
Mai 2001. 96p. Graphiques, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-11/2001-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - ACT-étude de cas. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
«Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programmme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.»--Avant-propos.
0431.--Plan d'action pour la revitalisation d'une artère commerciale: Collectif en aménagement urbain Hochelaga-Maisonneuve, Montréal, Québec: ébauche révisé. Rédigé par Julie Tasker-Brown. Titre en anglais: An action plan for revitalizing a commercial artery: Collectif en aménagement urbain Hochelaga-Maisonneuve, Montréal, Québec. 2000. Texte français, i, 17p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
Gratuit.
Numéro de catalogue NH14-1/0431
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - ACT-étude de cas. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.
«Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programmme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.»--Avant-propos.
62239.--L'habitation usinée: mise à jour et réécriture des règlements locaux: district régional de North Okanagan. ébauche révisé. Rédigé par Word-Works Communications Service. Titre en anglais: Manufactured housing: updating and rewriting local regulations: regional district of North Okanagan. 2000. Texte français, i, 41p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-2016; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
Gratuit.
Numéro de catalogue NH14-1/62239
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE21.--Log homes - frequently asked questions. 2001.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-21E.pdf
Free. ISBN 0-662-30855-7
Numéro de catalogue NH18-24/21E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF21.--Foire aux questions - maisons en rondins. 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-21F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86074-8
Numéro de catalogue NH18-24/21F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE25.--Carbon monoxide. 2001.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-25E.pdf
Free. ISBN 0-662-30858-1
Numéro de catalogue NH18-24/25E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF25.--Le monoxide de carbone. 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-25F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86078-0
Numéro de catalogue NH18-24/25F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE27.--Choosing a dehumidifier. 2001.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-27E.pdf
Free. ISBN 0-662-30854-9
Numéro de catalogue NH18-24/27E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF27.--Le choix d'un déshumidificateur. 2001. 4p. Ill., tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-27F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86073-X
Numéro de catalogue NH18-24/27F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE28E.--Before your start renovating your bathroom. 2001.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28EE.pdf
Free. ISBN 0-662-30857-3
Numéro de catalogue NH18-24/28EE
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF28E.--Avant de rénover votre salle de bains. 2001. 6p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28EF.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86077-2
Numéro de catalogue NH18-24/28EF
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE28F.--Before you start window and door renovations. 2001.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28FE.pdf
Free. ISBN 0-662-30856-5
Numéro de catalogue NH18-24/28FE
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF28F.--Avant de rénover vos portes et vos fenêtres. 2001. 6p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28FF.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86075-6
Numéro de catalogue NH18-24/28FF
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Transports Canada
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Cap sur le nouveau millénaire: Transport Canada plan d'activités 2001-2004 - une mise à jour. Ottawa, 2001. Texte français, 41p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Looking to the new millennium:
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 990-2309/998-5111; Télécopieur: (613) 954-4731/998-8620.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T22-90-2004-1F.pdf
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-65801-9
Numéro de catalogue T22-90/2004-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 1092, le 10 juillet 2001. 35p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2001-07-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
VIA Rail
- VIA Rail Canada: un nouvel élan: rapport annuel 2000. Montréal, 2001. Texte français, 28p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: VIA Rail Canada: a new era:
Pour les non dépositaires, disponible auprès de VIA Rail Canada, 2, Place Ville Marie, Montréal, (Québec) H3B 2C9. Téléphone: (514) 871-6000.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/TN1-1-2000F-1.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/TN1-1-2000F-2.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/TN1-1-2000F-3.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65949-X
Numéro de catalogue TN1-1/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Hors série
- Projections démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, 2000-2026, par M. V. George et al., Section des projections démographiques, Division de la démographie. Ottawa, 2001. xii, 188p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: Population projections for Canada, provinces and territories, 2000-2026,
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/91-520-XIB/0012691-520-XIB.pdf
100 $ l'exemplaire. (Canada)
100 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60634-8
Numéro de catalogue CS91-520/2026
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Annuels
- Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Road motor vehicles: fuel sales, 1999. Annual. Ottawa, 2001. 17p. Adobe Acrobat. ISSN 1480-753X
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/53-218-XIB/53-218-XIB-e.html
$21 per copy. (Canada)
Numéro de catalogue CS53-218/1999E-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Véhicules automobiles: ventes de carburants, 1999. Annuel. Ottawa, 2001. 17p. ISSN 1496-4341
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/53-218-XIB/53-218-XIB-f.html
21 $ l'exemplaire. (Canada)
Numéro de catalogue CS53-218/1999F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Puissance maximale de l'énergie électrique et charge des réseaux, 1999 Annuel. Ottawa, 2001. 27p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: Electric power, capability and load, 1999. ISSN 0380-951X
23 $ l'exemplaire. (Canada)
30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS57-204/1999
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Le contrôle et la vente des boissons alcooliques au Canada, exercice financier clos le 31 mars 2000. Annuel. Ottawa, 2001. 53p. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: The control and sale of alcoholic beverages in Canada, fiscal year ended March 31, 2000. ISSN 1481-0859
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-202-XIB/0009963-202-XIB.pdf
29 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS63-202/2000-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Estimations annuelles de l'emploi, des gains et de la durée du travail, 1991-2000.Ottawa, 349p. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Annual estimates of employment, earnings and hours, 1991-2000. ISSN 1496-7936.
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/72F0023-XIB/72F0023-XIB-f.html
115 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS72F-0023/2000-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- Avis aux dépositaires:
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Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 1481-5311
Internet (WWW).
Vol. 53, nº 5, mai 2001. 5p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-001-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Statistiques du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 1488-7762
Internet (WWW).
Vol. 80, nº 4, avril 2001. 15p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-002-XIB/45-002-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 85 $ par année.
Numéro de catalogue CS45-002-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 1481-5354
Internet (WWW).
Vol. 44, nº 5, mai 2001. 4p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS46-002-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Transport du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés par pipelines. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Pipeline transportation of crude oil and refined petroleum products. ISSN 1481-5427
Internet (WWW).
CTI 4612.
Vol. 51, nº 4, avril 2001. 18p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/55-001-XIB/55-001-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
Numéro de catalogue CS55-001-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
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Broadcasting and Telecommunications. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-4445
Internet (WWW).
Vol. 31, No. 1.--Private television broadcasters, 2000. 2000.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/56-001-XIB/56-001-XIB-e.html
$10 per copy. $32 per year.
Numéro de catalogue CS56-001E-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
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Communications. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1499-1462
Internet (WWW).
Vol. 31, nº 1.--Télédiffuseurs privés, 2000. 2000. 10p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/56-001-XIB/56-001-XIB-f.html
10 $ l'exemplaire. 32 $ par année.
Numéro de catalogue CS56-001F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
Vol. 73, nº 4, avril 2001. ix, 45p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
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Building permits. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0318-8809
Internet (WWW).
Vol. 45, No. 5, May, 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/64-001-XIE/64-001-XIE.html
$14 per copy. $145 per year.
Numéro de catalogue CS64-001E-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0318-8809
Internet (WWW).
Vol. 45, nº 5, mai 2001. 36p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/64-001-XIF/64-001-XIF.html
14 $ l'exemplaire. 145 $ par année.
Numéro de catalogue CS64-001F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
Microfiche.
Vol. 58, nº 4. 4 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-004-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
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