Liste hebdomadaire des acquisitions 24-25

Table des matières

Affaires autochtones et du Nord Canada
Affaires mondiales Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence de la santé publique du Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bureau du Conseil privé
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre de la sécurité des télécommunications (Canada)
Comité externe d'examen des griefs militaires
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission de la capitale nationale
Commission de la Fonction publique du Canada
Commission des champs de bataille
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Conseil du trésor
Cour suprême
Emploi et Développement social Canada
Environnement Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Gendarmerie royale du Canada
Imprimeur de la Reine
Industrie, Sciences et Technologie Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ministère de l'expansion industrielle régionale
Ministère de l'expansion économique régionale
Ministère de la justice
Ministère des finances
Ministère des pêches et des océans
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Office national de l'énergie
Office national du film du Canada
Parcs Canada
Parlement
Patrimoine canadien
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Service correctionnel Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Services aux Autochtones Canada
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Statistique Canada
Sécurité publique Canada
Transports Canada

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Affaires autochtones et du Nord Canada

Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission de la fiscalité des Premières Nations. : R1-109F-PDF

Ministère/Organisme : Commission de la fiscalité des Premières Nations.

Numéro de catalogue : R1-109F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 R1-109-2023-fra.pdf (PDf, 1.72 Mo).
... annual report on the Access to Information Act / First Nations Tax Commission. : R1-108E-PDF

Ministère/Organisme : First Nations Tax Commission.

Numéro de catalogue : R1-108E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 R1-108-2023-eng.pdf (PDF, 1.35 MB).
Rapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information / Commission de la fiscalité des Premières Nations. : R1-108F-PDF

Ministère/Organisme : Commission de la fiscalité des Premières Nations.

Numéro de catalogue : R1-108F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 R1-108-2023-fra.pdf (PDF, 2.18 Mo).
... annual report on the Privacy Act / First Nations Tax Commission. : R1-109E-PDF

Ministère/Organisme : First Nations Tax Commission.

Numéro de catalogue : R1-109E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 R1-109-2023-eng.pdf (PDF, 1.26 MB).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	R1-109-2023-fra.pdf (PDf, 1.72 Mo).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	R1-108-2023-eng.pdf (PDF, 1.35 MB).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	R1-108-2023-fra.pdf (PDF, 2.18 Mo).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	R1-109-2023-eng.pdf (PDF, 1.26 MB).

Affaires mondiales Canada

Monthly trade report. : FR3-2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Office of the Chief Economist, author.

Numéro de catalogue : FR3-2E-PDF Fréquence : Monthly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 :April;2024 FR3-2-2024-4-eng.pdf (PDF, 426 KB).
Rapport mensuel sur le commerce mondial. : FR3-2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Bureau de l'économiste en chef, auteur.

Numéro de catalogue : FR3-2F-PDF Fréquence : Mensuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 :avril;2024 FR3-2-2024-4-fra.pdf (PDF, 514 Ko).
Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annexes I and II of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. : FR4-2023/7-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.

Numéro de catalogue : FR4-2023/7-PDF ISBN : 9780660704074

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (7) FR4-2023/7-PDF
- URL : FR4-2023-7.pdf (PDF, 8.94 Mo).
Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annexes I and II of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. : FR4-2023/7-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.

Numéro de catalogue : FR4-2023/7-PDF ISBN : 9780660704074

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (8) FR4-2023/7-PDF
- URL : FR4-2023-7.pdf (PDF, 8.94 MB).
Brazil / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil on Air Transport = Brésil / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil. : FR4-2023/13-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.

Numéro de catalogue : FR4-2023/13-PDF ISBN : 9780660702728

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (9) FR4-2023/13-PDF
- URL : FR4-2023-13.pdf (PDF, 3.35 Mo).
Brazil / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil on Air Transport = Brésil / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil. : FR4-2023/13-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.

Numéro de catalogue : FR4-2023/13-PDF ISBN : 9780660702728

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (10) FR4-2023/13-PDF
- URL : FR4-2023-13.pdf (PDF, 3.35 Mo).

Année	Numéro	URL
2024	:April;2024	FR3-2-2024-4-eng.pdf (PDF, 426 KB).

Année	Numéro	URL
2024	:avril;2024	FR3-2-2024-4-fra.pdf (PDF, 514 Ko).

Agence canadienne d'inspection des aliments

Food Safety Action Plan report : 2009-2010 targeted surveys : targeted surveys of bacterial pathogens and generic E. coli in tomatoes in the Canadian market. : A104-628/2010E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Food Inspection Agency, issuing body.

Numéro de catalogue : A104-628/2010E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (11) A104-628/2010E-PDF
- URL : A104-628-2010-eng.pdf (PDF, 715 KB).
Food allergen targeted surveys : undeclared allergens in coffee products, April 1, 2017 to March 31, 2018. : A104-625/2018E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Food Inspection Agency, issuing body.

Numéro de catalogue : A104-625/2018E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (12) A104-625/2018E-PDF
- URL : A104-625-2018-eng.pdf (PDF, 1.30 MB).
Études ciblées sur les allergènes alimentaires : présence non déclarée d'allergènes dans les produits de café, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. : A104-625/2018F-PDF

Ministère/Organisme : Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.

Numéro de catalogue : A104-625/2018F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (13) A104-625/2018F-PDF
- URL : A104-625-2018-fra.pdf (PDF, 1.30 Mo).
Food microbiology - targeted surveys : final report : bacterial pathogens in edible insects, April 1, 2017-March 30, 2018. : A104-624/2018E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Food Inspection Agency, issuing body.

Numéro de catalogue : A104-624/2018E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (14) A104-624/2018E-PDF
- URL : A104-624-2018-eng.pdf (PDF, 937 KB).
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires : rapport : enquêtes ciblées 2009-2010 : enquêtes ciblées sur les bactéries pathogènes et la bactérie E. coli de type générique dans les tomates vendues sur le marché canadien. : A104-628/2010F-PDF

Ministère/Organisme : Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.

Numéro de catalogue : A104-628/2010F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (15) A104-628/2010F-PDF
- URL : A104-628-2010-fra.pdf (PDF, 898 Ko).

Agence de la santé publique du Canada

Enquête sur la couverture vaccinale contre la variole simienne chez les 2SLGBTQI+ et les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, 2024 : rapport méthodologique / préparé pour l’Agence de la santé publique du Canada. : H14-443/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : H14-443/2024F-PDF ISBN : 9780660707358

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (16) H14-443/2024F-PDF
- URL : H14-443-2024-fra.pdf (PDF, 994 Ko).
- URL : H14-443-2024-1-fra.pdf (PDF, 369 Ko).
Mpox immunization coverage survey among 2SLGBTQI+ and men who have sex with men, 2024 : methodological report / prepared for the Public Health Agency of Canada. : H14-443/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Public Health Agency of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : H14-443/2024E-PDF ISBN : 9780660707341

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (17) H14-443/2024E-PDF
- URL : H14-443-2024-eng.pdf (PDF, 785 KB).
- URL : H14-443-2024-1-eng.pdf (PDF, 326 KB).
Preparación Norteamericana para la iniciativa para pandemias en animales y seres humanos. : HP45-36/2024Spa-PDF

Ministère/Organisme : Public Health Agency of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : HP45-36/2024Spa-PDF ISBN : 9780660721507

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (18) HP45-36/2024Spa-PDF
- URL : HP45-36-2024-spa.pdf (PDF, 630 KB).
Preparación Norteamericana para la iniciativa para pandemias en animales y seres humanos. : HP45-36/2024Spa-PDF

Ministère/Organisme : Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : HP45-36/2024Spa-PDF ISBN : 9780660721507

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (19) HP45-36/2024Spa-PDF
- URL : HP45-36-2024-spa.pdf (PDF, 630 Ko).
North American preparedness for animal and human pandemics initiative. : HP45-36/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Public Health Agency of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : HP45-36/2024E-PDF ISBN : 9780660678641

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (20) HP45-36/2024E-PDF
- URL : HP45-36-2024-eng.pdf (PDF, 585 KB).
Initiative nord-américaine de préparation aux pandémies animales et humaines. : HP45-36/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : HP45-36/2024F-PDF ISBN : 9780660678658

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (21) HP45-36/2024F-PDF
- URL : HP45-36-2024-fra.pdf (PDF, 645 Ko).
Health promotion and chronic disease prevention in Canada : research, policy and practice. : HP33-2E-PDF

Ministère/Organisme : Public Health Agency of Canada.

Numéro de catalogue : HP33-2E-PDF ISSN : 2368-738X Fréquence : Monthly

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (22) HP33-2E-PDF

Année Numéro URL

2024 Vol.44;no.6:June;2024 HP33-2-44-6-eng.pdf (PDF, 1.31 MB).
Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : recherche, politiques et pratiques. : HP33-2F-PDF

Ministère/Organisme : Agence de santé publique du Canada.

Numéro de catalogue : HP33-2F-PDF ISSN : 2368-7398 Fréquence : Mensuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (23) HP33-2F-PDF

Année Numéro URL

2024 Vol.44;n°.6:juin;2024 HP33-2-44-6-fra.pdf (PDF, 2.03 Mo).

Année	Numéro	URL
2024	Vol.44;no.6:June;2024	HP33-2-44-6-eng.pdf (PDF, 1.31 MB).

Année	Numéro	URL
2024	Vol.44;n°.6:juin;2024	HP33-2-44-6-fra.pdf (PDF, 2.03 Mo).

Agence des services frontaliers du Canada

Évaluation du Programme des enquêtes criminelles / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. : PS38-129/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Agence des services frontaliers du Canada. Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS38-129/2024F-PDF ISBN : 9780660701691

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (24) PS38-129/2024F-PDF
- URL : PS38-129-2024-fra.pdf (PDF, 1.69 Mo).
Evaluation of the Criminal Investigations Program / Internal Audit and Program Evaluation Directorate. : PS38-129/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canada Border Services Agency. Internal Audit and Program Evaluation Directorate, issuing body.

Numéro de catalogue : PS38-129/2024E-PDF ISBN : 9780660701684

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (25) PS38-129/2024E-PDF
- URL : PS38-129-2024-eng.pdf (PDF, 1.62 MB).
Évaluation du Programme de collecte et d'analyse des renseignement / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. : PS38-128/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Agence des services frontaliers du Canada. Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS38-128/2023F-PDF ISBN : 9780660679730

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (26) PS38-128/2023F-PDF
- URL : PS38-128-2023-fra.pdf (PDF, 1.59 Mo).
Evaluation of the Intelligence Collection and Analysis Program / Internal Audit and Program Evaluation Directorate. : PS38-128/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada Border Services Agency. Internal Audit and Program Evaluation Directorate, issuing body.

Numéro de catalogue : PS38-128/2023E-PDF ISBN : 9780660679723

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (27) PS38-128/2023E-PDF
- URL : PS38-128-2023-eng.pdf (PDF, 1.41 MB).

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Statistical overview of the Canadian maple industry . : A71-40E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Agriculture and Agri-Food Canada. Market Analysis and Information Section.

Numéro de catalogue : A71-40E-PDF ISSN : 2562-8763 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (28) A71-40E-PDF

Année Numéro URL

2023 :2023 A71-40-2023-eng.pdf (PDF, 455 KB).
Aperçu statistique de l'industrie de l'érable au Canada . : A71-40F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. Section des analyses et des renseignements sur les marchés.

Numéro de catalogue : A71-40F-PDF ISSN : 2562-8771 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (29) A71-40F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2023 A71-40-2023-fra.pdf (PDF, 498 Ko).

Année	Numéro	URL
2023	:2023	A71-40-2023-eng.pdf (PDF, 455 KB).

Année	Numéro	URL
2023	:2023	A71-40-2023-fra.pdf (PDF, 498 Ko).

Bureau du Conseil privé

Pour un avenir propre au Canada : un plan visant à moderniser les processus fédéraux d'évaluation et d'autorisation afin d'accélérer la réalisation des projets de croissance propre. : CP22-219/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.

Numéro de catalogue : CP22-219/2024F-PDF ISBN : 9780660724003

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (30) CP22-219/2024F-PDF
- URL : CP22-219-2024-fra.pdf (PDF, 3.79 Mo).
Building Canada's clean future : a plan to modernize federal assessment and permitting processes to get clean growth projects built faster. : CP22-219/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Privy Council Office, issuing body.

Numéro de catalogue : CP22-219/2024E-PDF ISBN : 9780660723990

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (31) CP22-219/2024E-PDF
- URL : CP22-219-2024-eng.pdf (PDF, 3.81 MB).
Future-oriented statement of operations for the years ending ... : CP1-30E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Privy Council Office, author, issuing body.

Numéro de catalogue : CP1-30E-PDF ISSN : 2818-1468 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (32) CP1-30E-PDF

Année Numéro URL

2025 :2024-2025 CP1-30-2025-eng.pdf (PDF, 325 KB).
État des résultats prospectif, exercices se terminant le … : CP1-30F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Bureau du Conseil privé, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : CP1-30F-PDF ISSN : 2818-1476 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (33) CP1-30F-PDF

Année Numéro URL

2025 :2024-2025 CP1-30-2025-fra.pdf (PDF, 325 Ko).

Année	Numéro	URL
2025	:2024-2025	CP1-30-2025-eng.pdf (PDF, 325 KB).

Année	Numéro	URL
2025	:2024-2025	CP1-30-2025-fra.pdf (PDF, 325 Ko).

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Actuarial report on the government annuities as at ... : IN3-22E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Office of the Chief Actuary, issuing body.

Numéro de catalogue : IN3-22E-PDF ISSN : 2818-369X Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (34) IN3-22E-PDF

Année	Numéro	URL
2023	:31;March;2023	IN3-22-2023-eng.pdf (PDF, 607 KB).
2022	:31;March;2022	IN3-22-2022-eng.pdf (PDF, 519 KB).
2021	:31;March;2021	IN3-22-2021-eng.pdf (PDF, 1.03 MB).
2020	:31;March;2020	IN3-22-2020-eng.pdf (PDF, 1.08 MB).

Rapport actuariel relatif aux rentes sur l'état au ... : IN3-22F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Bureau de l'actuaire en chef, organisme de publication.

Numéro de catalogue : IN3-22F-PDF ISSN : 2818-3703 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (35) IN3-22F-PDF

Année	Numéro	URL
2023	:31;mars;2023	IN3-22-2023-fra.pdf (PDF, 751 Ko).
2022	:31;mars;2022	IN3-22-2022-fra.pdf (PDF, 514 Ko).
2021	:31;mars;2021	IN3-22-2021-fra.pdf (PDF, 1.28 Mo).
2020	:31;mars;2020	IN3-22-2020-fra.pdf (PDF, 1.22 Mo).

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Forced labor in Canadian supply chains : ... annual report / Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada. : FD2-12E-PDF

Ministère/Organisme : Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada. author, issuing body.

Numéro de catalogue : FD2-12E-PDF ISSN : 2818-3967 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (36) FD2-12E-PDF

Année Numéro URL

2024 :2023-2024 FD2-12-2024-eng.pdf (PDF, 595 KB).
Le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes : rapport annuel de ... / Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. : FD2-12F-PDF

Ministère/Organisme : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : FD2-12F-PDF ISSN : 2818-3975 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (37) FD2-12F-PDF

Année Numéro URL

2024 :2023-2024 FD2-12-2024-fra.pdf (PDF, 602 Ko).

Année	Numéro	URL
2024	:2023-2024	FD2-12-2024-eng.pdf (PDF, 595 KB).

Année	Numéro	URL
2024	:2023-2024	FD2-12-2024-fra.pdf (PDF, 602 Ko).

Centre de la sécurité des télécommunications (Canada)

Les 10 mesures de sécurité des TI : numéro 4 – renforcer la sécurité des systèmes d’exploitation (SE). : D97-4/10-090-2024F-PDF

Ministère/Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications (Canada), organisme de publication.

Numéro de catalogue : D97-4/10-090-2024F-PDF ISBN : 9780660715858

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (38) D97-4/10-090-2024F-PDF
- URL : D97-4-10-090-2024-fra.pdf (PDF, 1013 Ko).
Top 10 IT security actions : number 4, harden operating systems and applications. : D97-4/10-090-2024E-PDF

Ministère/Organisme : Communications Security Establishment (Canada), issuing body.

Numéro de catalogue : D97-4/10-090-2024E-PDF ISBN : 9780660715841

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (39) D97-4/10-090-2024E-PDF
- URL : D97-4-10-090-2024-eng.pdf (PDF, 1.02 MB).
Comment protéger votre organisation contre les menaces internes. : D97-1/10-003-2024F-PDF

Ministère/Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications (Canada), organisme de publication.

Numéro de catalogue : D97-1/10-003-2024F-PDF ISBN : 9780660715001

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (40) D97-1/10-003-2024F-PDF
- URL : D97-1-10-003-2024-fra.pdf (PDF, 797 Ko).
How to protect your organization from insider threats. : D97-1/10-003-2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Centre for Cyber Security, issuing body.

Numéro de catalogue : D97-1/10-003-2024E-PDF ISBN : 9780660714998

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (41) D97-1/10-003-2024E-PDF
- URL : D97-1-10-003-2024-eng.pdf (PDF, 769 KB).

Comité externe d'examen des griefs militaires

Departmental plan / Military Grievances External Review Committee. : DG2-6E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Military Grievances External Review Committee.

Numéro de catalogue : DG2-6E-PDF ISSN : 2371-669X Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (42) DG2-6E-PDF

Année Numéro URL

2024 :2024-25 DG2-6-2024-1-eng.pdf (PDF, 266 KB).
Plan ministériel / Comité externe d'examen des griefs militaires. : DG2-6F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Comité externe d'examen des griefs militaires.

Numéro de catalogue : DG2-6F-PDF ISSN : 2371-6703 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (43) DG2-6F-PDF

Année Numéro URL

2024 :2024-2025 DG2-6-2024-1-fra.pdf (PDF, 266 Ko).

Année	Numéro	URL
2024	:2024-25	DG2-6-2024-1-eng.pdf (PDF, 266 KB).

Année	Numéro	URL
2024	:2024-2025	DG2-6-2024-1-fra.pdf (PDF, 266 Ko).

Commissariat au lobbying du Canada

Rapport annuel / Commissariat au lobbying du Canada. : Lo1F-PDF

Ministère/Organisme : Commissariat au lobbying du Canada.

Numéro de catalogue : Lo1F-PDF ISSN : 1925-9204 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (44) Lo1F-PDF

Année Numéro URL

2024 :2023-2024 Lo1-2024-fra.pdf (PDF, 3.55 Mo).
Annual report / Office of the Commissioner of Lobbying of Canada. : Lo1E-PDF

Ministère/Organisme : Office of the Commissioner of Lobbying of Canada.

Numéro de catalogue : Lo1E-PDF ISSN : 1925-9522 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (45) Lo1E-PDF

Année Numéro URL

2024 :2023-2024 Lo1-2024-eng.pdf (PDF, 3.53 MB).

Année	Numéro	URL
2024	:2023-2024	Lo1-2024-fra.pdf (PDF, 3.55 Mo).

Année	Numéro	URL
2024	:2023-2024	Lo1-2024-eng.pdf (PDF, 3.53 MB).

Commissariat aux langues officielles

Building bridges : perceptions and realities about the English-speaking communities of Quebec and their relationship with French in Quebec and bilingualism in Canada : report. : SF31-173/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Office of the Commissioner of Official Languages, issuing body.

Numéro de catalogue : SF31-173/2024E-PDF ISBN : 9780660709932

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (46) SF31-173/2024E-PDF
- URL : SF31-173-2024-eng.pdf (PDF, 1.09 MB).
Bâtir des ponts : perceptions et réalités à propos des communautés d'expression anglaise du Québec et leur relation avec le français au Québec et le bilinguisme au Canada : rapport. : SF31-173/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.

Numéro de catalogue : SF31-173/2024F-PDF ISBN : 9780660709949

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (47) SF31-173/2024F-PDF
- URL : SF31-173-2024-fra.pdf (PDF, 1.27 Mo).

Commissariat à l'intégrité du secteur public

... annual report / Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada. : PG1-3E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Office of the Public Sector Integrity Commissioner.

Numéro de catalogue : PG1-3E-PDF ISSN : 1925-7732 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (48) PG1-3E-PDF

Année Numéro URL

2024 :2023-2024 PG1-3-2024-eng.pdf (PDF, 6.22 MB).
Rapport annuel / Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. : PG1-3F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public.

Numéro de catalogue : PG1-3F-PDF ISSN : 1925-7740 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (49) PG1-3F-PDF

Année Numéro URL

2024 :2023-2024 PG1-3-2024-fra.pdf (PDF, 6.23 Mo).
Conclusions de la commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant une divulgation d'actes répréhensibles : Commission des libérations conditionnelles du Canada : rapport sur le cas. : PG4-32/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PG4-32/2024F-PDF ISBN : 9780660714943

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (50) PG4-32/2024F-PDF
- URL : PG4-32-2024-fra.pdf (PDF, 486 Ko).
Findings of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into a disclosure of wrongdoing : Parole Board of Canada : case report. : PG4-32/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Office of the Public Sector Integrity Commissioner, author, issuing body.

Numéro de catalogue : PG4-32/2024E-PDF ISBN : 9780660714936

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (51) PG4-32/2024E-PDF
- URL : PG4-32-2024-eng.pdf (PDF, 477 KB).

Année	Numéro	URL
2024	:2023-2024	PG1-3-2024-eng.pdf (PDF, 6.22 MB).

Année	Numéro	URL
2024	:2023-2024	PG1-3-2024-fra.pdf (PDF, 6.23 Mo).

Commission canadienne des droits de la personne

Respect de la dignité et les droits de la personne : examen des campements de personnes en situation d'itinérance de la défenseure fédérale du logement : rapport final. : HR34-19/2-2024F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Bureau du Défenseur fédéral du logement, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : HR34-19/2-2024F-PDF ISBN : 9780660702094

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (52) HR34-19/2-2024F-PDF
- URL : HR34-19-2-2024-fra.pdf (PDF, 886 Ko).
Upholding dignity and human rights : the Federal Housing Advocate's review of homeless encampments : final report. : HR34-19/2-2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Office of the Federal Housing Advocate, author, issuing body.

Numéro de catalogue : HR34-19/2-2024E-PDF ISBN : 9780660702087

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (53) HR34-19/2-2024E-PDF
- URL : HR34-19-2-2024-eng.pdf (PDF, 732 KB).

Commission canadienne des grains

Grain elevators in Canada = Silos à grains du Canada. : A92-6-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Grain Commission.

Numéro de catalogue : A92-6-PDF ISSN : 1716-4451 Fréquence : Irregular,

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (54) A92-6-PDF

Année Numéro URL

2024 Crop year .2023-2024:As at .May 1, 2024 A92-6-2024-5.pdf (PDF, 1.43 MB).
Grain elevators in Canada = Silos à grains du Canada. : A92-6-PDF

Ministère/Organisme : Commission canadienne des grains.

Numéro de catalogue : A92-6-PDF ISSN : 1716-4451 Fréquence : Irrégulier,

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (55) A92-6-PDF

Année Numéro URL

2024 Campagne agricole .2023-2024:Au .1er mai 2024 A92-6-2024-5.pdf (PDF, 1.43 Mo).

Année	Numéro	URL
2024	Crop year .2023-2024:As at .May 1, 2024	A92-6-2024-5.pdf (PDF, 1.43 MB).

Année	Numéro	URL
2024	Campagne agricole .2023-2024:Au .1er mai 2024	A92-6-2024-5.pdf (PDF, 1.43 Mo).

Commission de la capitale nationale

Commission de la Fonction publique du Canada

Staffing and non-partisanship survey : report on the results for the federal public service. : SC1-11E-PDF

Ministère/Organisme : Public Service Commission of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : SC1-11E-PDF ISSN : 2816-3982 Fréquence : Biennial

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (108) SC1-11E-PDF

Année Numéro URL

2023 :2023 SC1-11-2023-eng.pdf (PDF, 407 KB).
Sondage sur la dotation et l'impartialité politique : rapport sur les résultats de la fonction publique fédérale. : SC1-11F-PDF

Ministère/Organisme : Commission de la Fonction publique du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : SC1-11F-PDF ISSN : 2816-3974 Fréquence : Biennal

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (109) SC1-11F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2023 SC1-11-2023-fra.pdf (PDF, 596 Ko).

Année	Numéro	URL
2023	:2023	SC1-11-2023-eng.pdf (PDF, 407 KB).

Année	Numéro	URL
2023	:2023	SC1-11-2023-fra.pdf (PDF, 596 Ko).

Plan ministériel / Commission de la fonction publique du Canada. : SC1-9F-PDF

Ministère/Organisme : Commission de la Fonction publique du Canada.

Numéro de catalogue : SC1-9F-PDF ISSN : 2371-803X Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (110) SC1-9F-PDF

Année	Numéro	URL
2024	:2024-2025 Faits saillants	SC1-9-2024-1-fra.pdf (PDF, 170 Ko).
2024	:2024-2025	SC1-9-2024-fra.pdf (PDF, 402 Ko).
2023	:2023-2024	SC1-9-2023-fra.pdf (PDF, 553 Ko).

Departmental plan / Public Service Commission of Canada. : SC1-9E-PDF

Ministère/Organisme : Public Service Commission of Canada.

Numéro de catalogue : SC1-9E-PDF ISSN : 2371-8021 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (111) SC1-9E-PDF

Année	Numéro	URL
2024	:2024-25 Highlights	SC1-9-2024-1-eng.pdf (PDF, 168 KB).
2024	:2024-25	SC1-9-2024-eng.pdf (PDF, 378 KB).
2023	:2023-24	SC1-9-2023-eng.pdf (PDF, 488 KB).

Commission des champs de bataille

Activity report / The National Battlefields Commission. : CH58-1E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. National Battlefields Commission, author, issuing body.

Numéro de catalogue : CH58-1E-PDF ISSN : 2817-5840 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (112) CH58-1E-PDF

Année Numéro URL

2024 :2023-2024 CH58-1-2024-eng.pdf (PDF, 4.21 MB).

Année	Numéro	URL
2024	:2023-2024	CH58-1-2024-eng.pdf (PDF, 4.21 MB).

Commission des champs de bataille nationaux

Rapport d'activités de la Commission des champs de bataille nationaux. : CH58-1F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Commission des champs de bataille nationaux, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : CH58-1F-PDF ISSN : 2817-5859 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (113) CH58-1F-PDF

Année Numéro URL

2024 :2023-2024 CH58-1-2024-fra.pdf (PDF, 14.95 Mo).

Année	Numéro	URL
2024	:2023-2024	CH58-1-2024-fra.pdf (PDF, 14.95 Mo).

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Victimes : audiences adaptées à la culture. : PS94-37/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS94-37/2024F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (114) PS94-37/2024F-PDF
- URL : PS94-37-2024-fra.pdf (PDF, 201 Ko).
Victims : culturally responsive hearings. : PS94-37/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Parole Board of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : PS94-37/2024E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (115) PS94-37/2024E-PDF
- URL : PS94-37-2024-eng.pdf (PDF, 198 KB).
Conditional release : culturally responsive hearings for Black parole candidates. : PS94-39/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Parole Board of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : PS94-39/2024E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (116) PS94-39/2024E-PDF
- URL : PS94-39-2024-eng.pdf (PDF, 182 KB).
Libération conditionnelle : audiences adaptées à la culture pour les candidats noirs à la libération conditionnelle. : PS94-39/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS94-39/2024F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (117) PS94-39/2024F-PDF
- URL : PS94-39-2024-fra.pdf (PDF, 193 Ko).
Culturally responsive hearings for Indigenous parole candidates. : PS94-38/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Parole Board of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : PS94-38/2024E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (118) PS94-38/2024E-PDF
- URL : PS94-38-2024-eng.pdf (PDF, 228 KB).
Audiences adaptées à la culture pour les candidats autochtones admissibles à la libération conditionnelle. : PS94-38/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS94-38/2024F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (119) PS94-38/2024F-PDF
- URL : PS94-38-2024-fra.pdf (PDF, 262 Ko).

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

État des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars ... (en dollars) / Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. : H79-21F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : H79-21F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (120) H79-21F-PDF

Année	Numéro	URL
2024	:2024-2025	H79-21-2024-fra.pdf (PDF, 106 Ko).
2021	:2021-2022	H79-21-2021-fra.pdf (PDF, 181 Ko).
2020	:2020-2021	H79-21-2020-fra.pdf (PDF, 177 Ko).
2019	:2019-2020	H79-21-2019-fra.pdf (PDF, 148 Ko).
2018	:2018-2019	H79-21-2018-fra.pdf (PDF, 146 Ko).
2017	:2017-2018	H79-21-2017-fra.pdf (PDF, 149 Ko).
2016	:2016-2017	H79-21-2016-fra.pdf (PDF, 162 Ko).
2015	:2015-2016	H79-21-2015-fra.pdf (PDF, 57 Ko).

Future-oriented statement of operations (unaudited) for the year ending March 31 ... (in dollars) / Patented Medicine Prices Review Board. : H79-21E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Patented Medicine Prices Review Board, author, issuing body.

Numéro de catalogue : H79-21E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (121) H79-21E-PDF

Année	Numéro	URL
2024	:2024-2025	H79-21-2024-eng.pdf (PDF, 96 KB).
2021	:2021-2022	H79-21-2021-eng.pdf (PDF, 118 KB).
2020	:2020-2021	H79-21-2020-eng.pdf (PDF, 115 KB).
2019	:2019-2020	H79-21-2019-eng.pdf (PDF, 124 KB).
2018	:2018-2019	H79-21-2018-eng.pdf (PDF, 126 KB).
2017	:2017-2018	H79-21-2017-eng.pdf (PDF, 128 KB).
2016	:2016-2017	H79-21-2016-eng.pdf (PDF, 156 KB).
2015	:2015-2016	H79-21-2015-eng.pdf (PDF, 37 KB).

Conseil du trésor

Annual report on official languages. : BT23-1E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Treasury Board.

Numéro de catalogue : BT23-1E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (122) BT23-1E-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 BT23-1-2023-eng.pdf (PDF, 1.11 MB).
Rapport annuel sur les langues officielles. : BT23-1F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Conseil du trésor.

Numéro de catalogue : BT23-1F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (123) BT23-1F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2022-2023 BT23-1-2023-fra.pdf (PDF, 1.22 Mo).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	BT23-1-2023-eng.pdf (PDF, 1.11 MB).

Année	Numéro	URL
2023	:2022-2023	BT23-1-2023-fra.pdf (PDF, 1.22 Mo).

Cour suprême

Canada Supreme Court reports = Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. : JU1-1-1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Cour suprême.

Numéro de catalogue : JU1-1-1-PDF ISSN : 1497-5823 Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (124) JU1-1-1-PDF

Année	Numéro	URL
2021	4e cahier, 2021 Vol. 1:	JU1-1-1-2021-1-4.pdf (PDF, 1.42 Mo).
2021	3e cahier, 2021 Vol. 2:	JU1-1-1-2021-2-3.pdf (PDF, 1.57 Mo).
2021	3e cahier, 2021 Vol. 1:	JU1-1-1-2021-1-3.pdf (PDF, 1.56 Mo).
2021	2e cahier, 2021 Vol. 2:	JU1-1-1-2021-2-2.pdf (PDF, 1.58 Mo).
2021	2e cahier, 2021 Vol. 1:	JU1-1-1-2021-1-2.pdf (PDF, 1.85 Mo).
2021	1er cahier, 2021 Vol. 2:	JU1-1-1-2021-2-1.pdf (PDF, 1.63 Mo).
2021	1er cahier, 2021 Vol. 1:	JU1-1-1-2021-1-1.pdf (PDF, 1.35 Mo).
2020	4e cahier, 2020 Vol. 3:	JU1-1-1-2020-3-4.pdf (PDF, 2.01 Mo).

Canada Supreme Court reports = Recueil des arrêts de la Cour Suprême du Canada. : JU1-1-1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Supreme Court.

Numéro de catalogue : JU1-1-1-PDF ISSN : 1497-5823 Fréquence : Irregular

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (125) JU1-1-1-PDF

Année	Numéro	URL
2021	Part 4, 2021 Vol. 1:	JU1-1-1-2021-1-4.pdf (PDF, 1.42 MB).
2021	Part 3, 2021 Vol. 2:	JU1-1-1-2021-2-3.pdf (PDF, 1.57 MB).
2021	Part 3, 2021 Vol. 1:	JU1-1-1-2021-1-3.pdf (PDF, 1.56 MB).
2021	Part 2, 2021 Vol. 2:	JU1-1-1-2021-2-2.pdf (PDF, 1.58 MB).
2021	Part 2, 2021 Vol. 1:	JU1-1-1-2021-1-2.pdf (PDF, 1.85 MB).
2021	Part 1, 2021 Vol. 2:	JU1-1-1-2021-2-1.pdf (PDF, 1.63 MB).
2021	Part 1, 2021 Vol. 1:	JU1-1-1-2021-1-1.pdf (PDF, 1.35 MB).
2020	Part 4, 2020 Vol. 3:	JU1-1-1-2020-3-4.pdf (PDF, 2.01 MB).

Bulletin of proceedings = Bulletin des procédures. : JU8-1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Supreme Court.

Numéro de catalogue : JU8-1-PDF ISSN : 1918-8358 Fréquence : Weekly (irregular)

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (126) JU8-1-PDF

Année Numéro URL

2024 :June 21, 2024 JU8-1-2024-6-21.pdf (PDF, 822 KB).

2023 :October 20, 2023 JU8-1-2023-10-20.pdf (PDF, 715 KB).
Bulletin of proceedings = Bulletin des procédures. : JU8-1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Cour suprême.

Numéro de catalogue : JU8-1-PDF ISSN : 1918-8358 Fréquence : Hebdomadaire

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (127) JU8-1-PDF

Année Numéro URL

2024 :21;juin;2024 JU8-1-2024-6-21.pdf (PDF, 822 Ko).

2023 :20;octobre;2023 JU8-1-2023-10-20.pdf (PDF, 715 Ko).

Année	Numéro	URL
2024	:June 21, 2024	JU8-1-2024-6-21.pdf (PDF, 822 KB).
2023	:October 20, 2023	JU8-1-2023-10-20.pdf (PDF, 715 KB).

Année	Numéro	URL
2024	:21;juin;2024	JU8-1-2024-6-21.pdf (PDF, 822 Ko).
2023	:20;octobre;2023	JU8-1-2023-10-20.pdf (PDF, 715 Ko).

Emploi et Développement social Canada

2023-2024 évaluation de la campagne publicitaire Services pour les aînés : rapport méthodologique de l’OECP / préparé à l’intention d’Emploi et développement social Canada (EDSC) ; nom de la firme de recherche : les Associés de recherche Ekos inc. : Em12-83/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Em12-83/2024F-PDF ISBN : 9780660698076

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (128) Em12-83/2024F-PDF
- URL : Em12-83-2024-fra.pdf (PDF, 650 Ko).
- URL : Em12-83-2024-1-fra.pdf (PDF, 358 Ko).
2023-2024 services for seniors advertising campaign evaluation : ACET methodological report / prepared for the Employment and Social Development Canada (ESDC) ; supplier: Ekos Research Associates Inc. : Em12-83/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Employment and Social Development Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : Em12-83/2024E-PDF ISBN : 9780660698069

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (129) Em12-83/2024E-PDF
- URL : Em12-83-2024-eng.pdf (PDF, 571 KB).
- URL : Em12-83-2024-1-eng.pdf (PDF, 308 KB).

Environnement Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Public opinion research on the National Adaptation Strategy : final report, March 2024 / prepared for Environment and Climate Change Canada. : En4-531/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : En4-531/2024E-PDF ISBN : 9780660712604

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (145) En4-531/2024E-PDF
- URL : En4-531-2024-eng.pdf (PDF, 872 KB).
- URL : En4-531-2024-1-eng.pdf (PDF, 335 KB).
Recherche sur l'opinion publique à propos de la Stratégie nationale d'adaptation : rapport final, mars 2024 / préparé pour Environnement et changement climatique Canada. : En4-531/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : En4-531/2024F-PDF ISBN : 9780660712611

Format : PDF

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- URL : En4-531-2024-1-fra.pdf (PDF, 345 Ko).
Renseignements sur le Règlement sur les produits contenant du mercure. : En14-552/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : En14-552/2024F-PDF ISBN : 9780660714264

Format : PDF

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- URL : En14-552-2024-fra.pdf (PDF, 173 Ko).
Information on the Products Containing Mercury Regulations. : En14-552/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : En14-552/2024E-PDF ISBN : 9780660714257

Format : PDF

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- URL : En14-552-2024-eng.pdf (PDF, 177 KB).
Audit of the system of internal controls over financial reporting. : En4-724/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environment and Climate Change Canada. Audit and Evaluation Branch, issuing body.

Numéro de catalogue : En4-724/2024E-PDF ISBN : 9780660719085

Format : PDF

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- URL : En4-724-2024-eng.pdf (PDF, 971 KB). Report
- URL : En4-724-2024-1-eng.pdf (PDF, 301 KB). At a Glance
Audit du système des contrôles internes en matière de rapports financiers. : En4-724/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Environnement et changement climatique Canada. Direction générale de l'audit et de l'évaluation, organisme de publication.

Numéro de catalogue : En4-724/2024F-PDF ISBN : 9780660719092

Format : PDF

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- URL : En4-724-2024-fra.pdf (PDF, 834 Ko). Rapport
- URL : En4-724-2024-1-fra.pdf (PDF, 316 Ko). Aperçu

Gendarmerie royale du Canada

Annual report. : PS61-23E-PDF

Ministère/Organisme : Royal Canadian Mounted Police. "J" Division (N.B.), author, issuing body.

Numéro de catalogue : PS61-23E-PDF ISSN : 2368-0369 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2022 :2022 PS61-23-2022-eng.pdf (PDF, 2.10 MB).
Rapport annuel. : PS61-23F-PDF

Ministère/Organisme : Gendarmerie royale du Canada. Division "J" (N.-B.), auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS61-23F-PDF ISSN : 2818-3681 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2022 :2022 PS61-23-2022-fra.pdf (PDF, 2.32 Mo).

Année	Numéro	URL
2022	:2022	PS61-23-2022-eng.pdf (PDF, 2.10 MB).

Année	Numéro	URL
2022	:2022	PS61-23-2022-fra.pdf (PDF, 2.32 Mo).

Imprimeur de la Reine

Canada gazette. Part I = Gazette du Canada. Partie I. : SP2-1-PDF; SP2-3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Queen's Printer.

Numéro de catalogue : SP2-1-PDF; SP2-3-PDF ISSN : 1494-6076 Fréquence : Weekly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 Vol. .158;No.6 (Extra):Monday, June 17, 2024 SP2-3-158-6.pdf (PDF, 197 KB).
Canada gazette. Part I = Gazette du Canada. Partie I. : SP2-1-PDF; SP2-3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Imprimeur de la Reine.

Numéro de catalogue : SP2-1-PDF; SP2-3-PDF ISSN : 1494-6076 Fréquence : Hebdomadaire

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 Vol. .158;n°.6 (Édition spéciale):le lundi 17 juin 2024 SP2-3-158-6.pdf (PDF, 197 Ko).
Gazette du Canada. Partie II : SP2-2-PDF; SP2-2F-PDF; SP2-4-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Imprimeur de la Reine.

Numéro de catalogue : SP2-2-PDF; SP2-2F-PDF; SP2-4-PDF ISSN : 1494-6130 Fréquence : Bimensuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 Vol. .158;n° .13:Mercredi;19;juin;2024 SP2-2-158-13.pdf (PDF, 10.34 Mo).
Canada gazette. Part II . : SP2-2-PDF; SP2-4-PDF; SP2-2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Queen's Printer.

Numéro de catalogue : SP2-2-PDF; SP2-4-PDF; SP2-2E-PDF ISSN : 1494-6122 Fréquence : Biweekly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 Vol. .158;no. .13:Wednesday;June 19, 2024 SP2-2-158-13.pdf (PDF, 10.34 MB).

Année	Numéro	URL
2024	Vol. .158;No.6 (Extra):Monday, June 17, 2024	SP2-3-158-6.pdf (PDF, 197 KB).

Année	Numéro	URL
2024	Vol. .158;n°.6 (Édition spéciale):le lundi 17 juin 2024	SP2-3-158-6.pdf (PDF, 197 Ko).

Année	Numéro	URL
2024	Vol. .158;n° .13:Mercredi;19;juin;2024	SP2-2-158-13.pdf (PDF, 10.34 Mo).

Année	Numéro	URL
2024	Vol. .158;no. .13:Wednesday;June 19, 2024	SP2-2-158-13.pdf (PDF, 10.34 MB).

Industrie, Sciences et Technologie Canada

Renseignements commerciaux. : C41-2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Industrie, sciences et technologie Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : C41-2F-PDF Fréquence : Irrégulière

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
1992	Répertoire alphabétique.1990 à 1992:Mai;1992	C41-2-1992-5-fra.pdf (PDF, 406 Ko).
1992	Répertoire alphabétique.1987/88 à 1991/92:Janvier;1992	C41-2-1992-1-fra.pdf (PDF, 520 Ko).
1991	Répertoire alphabétique.1986/87 à 1990/91:Mai;1991	C41-2-1991-fra.pdf (PDF, 557 Ko).
1991	N° de publ.90111-IA;Ficelles en nylon pour l'industrie de la pêche commerciale, avril, mai et juin 1990:février;1991	C41-2-90111-fra.pdf (PDF, 529 Ko).
1990	N° de publ.90062-IA;Pulvérisateurs d'engrais automoteurs (voitures épandeuses) 1989:novembre;1990	C41-2-90062-fra.pdf (PDF, 477 Ko).
1990	N° de publ.90031-IA;Arcs à poulie, juillet, août et septembre 1989:juillet;1990	C41-2-90031-fra.pdf (PDF, 474 Ko).
1990	N° de publ.90027-NA;Note de marché : tubes, tuyaux et profilés creux, laminés à chaud, sans soudures, janvier, février et mars 1989:juin;1990	C41-2-90027-fra.pdf (PDF, 585 Ko).
1990	N° de publ.90005-IA;Extincteurs portatifs, avril à juin 1989:mai;1990	C41-2-90005-fra.pdf (PDF, 541 Ko).
1990	N° de publ.89022-PM;Marbre et granit, carreaux et dalles, avril, mai et juin 1989:mars;1990	C41-2-89022-fra.pdf (PDF, 647 Ko).
1990	N° de publ.89019-PM;Cyanite et grenat naturel, janvier à septembre 1989:mai;1990	C41-2-89019-fra.pdf (PDF, 506 Ko).
1990	N° de publ.89016-PM;Les disques compacts, octobre 1988:février;1990	C41-2-89016-fra.pdf (PDF, 534 Ko).
1990	N° de publ.89015-PM;Pellicule de polyéthylène étirable, avril, mai et juin 1989:février;1990	C41-2-89015-fra.pdf (PDF, 463 Ko).
1990	N° de publ.89014-PM;Résines siliconiques sous formes primaires:février;1990	C41-2-89014-fra.pdf (PDF, 636 Ko).
1990	N° de publ.89013-PM;Tissus enduits de polychloride de vinyle, avril, mai et juin 1989:janvier;1990	C41-2-89013-fra.pdf (PDF, 545 Ko).
1989	N° de publ.89012-RR;Chariots de golf, non motorisés, janvier, février, mars 1989:décembre;1989	C41-2-89012-fra.pdf (PDF, 532 Ko).
1989	N° de publ.89011-RR;Sulfite de sodium et thiosulfate d'ammonium, janvier à juin 1989:décembre;1989	C41-2-89011-fra.pdf (PDF, 546 Ko).
1989	N° de publ.89009-PM;Les préservatifs (en latex), octobre 1988 à mars 1989:novembre;1989	C41-2-89009-fra.pdf (PDF, 480 Ko).
1989	N° de publ.89008-PM;Ficelles en nylon pour l'industrie de la pêche commerciale, octobre, novembre et décembre 1988:novembre;1989	C41-2-89008-fra.pdf (PDF, 492 Ko).
1989	N° de publ.89007-RR;L'analyse des importations : Les lames de cisaille, octobre, novembre et décembre 1989:octobre;1989	C41-2-89007-fra.pdf (PDF, 542 Ko).
1989	N° de publ.89006-RR;Nouilles déshydratées, octobre, novembre et décembre 1988:décembre;1989	C41-2-89006-fra.pdf (PDF, 466 Ko).
1989	N° de publ.89005-RR;L'analyse des importations : instruments de mesure / de contrôle de l'humidité, octobre, novembre et décembre 1988:octobre;1989	C41-2-89005-fra.pdf (PDF, 499 Ko).
1989	N° de publ.89002-RR;L'analyse des importations : pompes et moteurs hydrauliques, avril, août et décembre 1986:août;1989	C41-2-89002-fra.pdf (PDF, 609 Ko).
1989	N° de publ.89001-PM;L'analyse des importations : masques de protection, sécurité industrielle de juillet à décembre 1987:juillet;1989	C41-2-89001-fra.pdf (PDF, 373 Ko).
1989	N° de publ.88022-PM;L'analyse des importations : poignées, boutons et poignées de meuble en matière plastique, juillet, août et septembre 1987:juin;1989	C41-2-88022-fra.pdf (PDF, 531 Ko).
1989	N° de publ.88021-PM;Analyse des importations : tissus de polyester enduits de vinyle (pour meubles de jardin), octobre, novembre et décembre 1987:mai;1989	C41-2-88021-fra.pdf (PDF, 367 Ko).
1989	N° de publ.88020-PM;Tubes en acier allié et au carbone, sans soudure et finis a froid, juillet, août et septembre 1987:août;1989	C41-2-88020-fra.pdf (PDF, 542 Ko).
1989	N° de publ.88019-RR;L'analyse des importations : Échangeurs thermiques, janvier à décembre 1987:juillet;1989	C41-2-88019-fra.pdf (PDF, 640 Ko).
1989	N° de publ.88018-PM;L'analyse des importations : Bicyclettes et pièces de bicyclettes, janvier, février et mars 1987:juin;1989	C41-2-88018-fra.pdf (PDF, 567 Ko).
1989	N° de publ.88017-PM;Gomme xanthane, avril, mai et juin 1987:janvier;1989	C41-2-88017-fra.pdf (PDF, 387 Ko).
1988	N° de publ.88016-RR;Pommes fraîches en provenance des États-Unis, janvier à décembre 1987:décembre;1988	C41-2-88016-fra.pdf (PDF, 696 Ko).
1988	N° de publ.88015-PM;L'analyse des importations : tulle pour filets et filets de pêche (commerciale), janvier à mars 1987:novembre;1988	C41-2-88015-fra.pdf (PDF, 574 Ko).

Market intelligence. : C41-2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Industry, Science and Technology Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : C41-2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
1992	Alphabetical index.1990 to 1992:May;1992	C41-2-1992-5-eng.pdf (PDF, 534 KB).
1992	Alphabetical index.1987/88 to 1991/92:January;1992	C41-2-1992-1-eng.pdf (PDF, 526 KB).
1991	Pub. no.90111-IA;Nylon twine for the commercial fishing industry, April, May and June 1990:February;1991	C41-2-90111-eng.pdf (PDF, 612 KB).
1991	Alphabetical index.1986/87 to 1990/91:May;1991	C41-2-1991-eng.pdf (PDF, 611 KB).
1990	Pub. no.90062-IA;Self-propelled fertilizer sprayers (spraying vehicles) 1989:November;1990	C41-2-90062-eng.pdf (PDF, 543 KB).
1990	Pub. no.90031-IA;Compound bows, July, August and September 1989:July;1990	C41-2-90031-eng.pdf (PDF, 527 KB).
1990	Pub. no.90027-NA;Market note : pipes and tubes, hot rolled, seamless steel, January, February and March 1989:June;1990	C41-2-90027-eng.pdf (PDF, 592 KB).
1990	Pub. no.90005-IA;Portable fire extinguishers, April to June 1989:May;1990	C41-2-90005-eng.pdf (PDF, 557 KB).
1990	Pub. no.89022-PM;Marble and granite, tiles and slabs, April, May and June 1989:March;1990	C41-2-89022-eng.pdf (PDF, 689 KB).
1990	Pub. no.89019-PM;Kyanite and natural garnet, January to September 1989:May;1990	C41-2-89019-eng.pdf (PDF, 518 KB).
1990	Pub. no.89016-PM;Compact discs, October 1988:February;1990	C41-2-89016-eng.pdf (PDF, 549 KB).
1990	Pub. no.89015-PM;Polyethylene stretch film, April, May and June 1989:February;1990	C41-2-89015-eng.pdf (PDF, 501 KB).
1990	Pub. no.89014-PM;Silicone resins in primary forms, October, November and December 1988:February;1990	C41-2-89014-eng.pdf (PDF, 655 KB).
1990	Pub. no.89013-PM;Polyvinyl chloride coated fabrics, April, May and June 1989:January;1990	C41-2-89013-eng.pdf (PDF, 581 KB).
1989	Pub. no.89012-RR;Golf carts, non-powered, January, February and March 1989:December;1989	C41-2-89012-eng.pdf (PDF, 496 KB).
1989	Pub. no.89011-RR;Sodium sulphite chemicals and ammonium thiosulphate, January to June 1989:December;1989	C41-2-89011-eng.pdf (PDF, 568 KB).
1989	Pub. no.89009-PM;Sheath contraceptives (latex), October 1988 to March 1989:November;1989	C41-2-89009-eng.pdf (PDF, 496 KB).
1989	Pub. no.89008-PM;Nylon twine for the commercial fishing industry, October, November and December, 1988:November;1989	C41-2-89008-eng.pdf (PDF, 552 KB).
1989	Pub. no.89007-RR;Import analysis : Shear blades, October, November and December 1988:October;1989	C41-2-89007-eng.pdf (PDF, 530 KB).
1989	Pub. no.89006-RR;Instant dried noodles, October, November and December 1988:December;1989	C41-2-89006-eng.pdf (PDF, 622 KB).
1989	Pub. no.89005-RR;Import analysis : Humidity measuring/controlling instruments:October;1989	C41-2-89005-eng.pdf (PDF, 500 KB).
1989	Pub. no.89002-RR;Import analysis : Hydraulic pumps and motors, April, August and December 1986:August;1989	C41-2-89002-eng.pdf (PDF, 613 KB).
1989	Pub. no.89001-PM;Import analysis : Industrial face masks, July to December 1987:July;1989	C41-2-89001-eng.pdf (PDF, 414 KB).
1989	Pub. no.88022-PM;Import analysis : Plastic handles, knobs and pulls, July, August and September, 1987:June;1989	C41-2-88022-eng.pdf (PDF, 606 KB).
1989	Pub. no.88021-PM;Import analysis : Vinyl coated polyester fabrics (for garden furniture), October, November and December 1987:May;1989	C41-2-88021-eng.pdf (PDF, 349 KB).
1989	Pub. no.88020-PM;Carbon and alloy steel tubing seamless, cold finished, July, August and September 1987:August;1989	C41-2-88020-eng.pdf (PDF, 623 KB).
1989	Pub. no.88019-RR;Import analysis : Heat exchangers, January to December 1987:July;1989	C41-2-88019-eng.pdf (PDF, 693 KB).
1989	Pub. no.88018-PM;Import analysis : Bicycles and bicycle parts, January, February and March 1987:June;1989	C41-2-88018-eng.pdf (PDF, 605 KB).
1989	Pub. no.88017-PM;Xanthan gum, April, May and June 1987:January;1989	C41-2-88017-eng.pdf (PDF, 390 KB).
1988	Pub. no.88016-RR;Fresh apples from the United States, January to December 1987:December;1988	C41-2-88016-eng.pdf (PDF, 600 KB).
1988	Pub. no.88015-PM;Import analysis : Fish netting and fish nets (commercial), January to March 1987:November;1988	C41-2-88015-eng.pdf (PDF, 456 KB).

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

... annual plan / the Competition Bureau of Canada. : Iu50-5E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Competition Bureau.

Numéro de catalogue : Iu50-5E-PDF ISSN : 2367-9670 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 :2024-2025 Iu50-5-2024-eng.pdf (PDF, 1.66 MB).
Plan annuel ... / Bureau de la concurrence du Canada. : Iu50-5F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Bureau de la concurrence.

Numéro de catalogue : Iu50-5F-PDF ISSN : 2367-9689 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (160) Iu50-5F-PDF

Année Numéro URL

2024 :2024-2025 Iu50-5-2024-fra.pdf (PDF, 1.61 Mo).

Année	Numéro	URL
2024	:2024-2025	Iu50-5-2024-eng.pdf (PDF, 1.66 MB).

Année	Numéro	URL
2024	:2024-2025	Iu50-5-2024-fra.pdf (PDF, 1.61 Mo).

Ministère de l'expansion industrielle régionale

New Brunswick Trade Strategy Task Force : final report. : C23-272/1985E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Regional Industrial Expansion, issuing body.

Numéro de catalogue : C23-272/1985E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (161) C23-272/1985E-PDF
- URL : C23-272-1985-eng.pdf (PDF, 1.79 MB).
Stratégie commerciale du Nouveau-Brunswick : rapport final du groupe de travail. : C23-272/1985F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication.

Numéro de catalogue : C23-272/1985F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (162) C23-272/1985F-PDF
- URL : C23-272-1985-fra.pdf (PDF, 1.92 Mo).
The native economic development program : proposal development guide. : C23-274/1984E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Regional Industrial Expansion, issuing body.

Numéro de catalogue : C23-274/1984E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (163) C23-274/1984E-PDF
- URL : C23-274-1984-eng.pdf (PDF, 762 KB).
Le programme de développement économique des autochtones : guide pour le développement de propositions. : C23-274/1984F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication.

Numéro de catalogue : C23-274/1984F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (164) C23-274/1984F-PDF
- URL : C23-274-1984-fra.pdf (PDF, 970 Ko).

Le profil des importations. : C41-1F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication.

Numéro de catalogue : C41-1F-PDF Fréquence : Irrégulière

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (165) C41-1F-PDF

Année	Numéro	URL
1992	Répertoire alphabétique.1987/88-1991/92:janvier;1992	C41-1-1992-fra.pdf (PDF, 528 Ko).
1989	Répertoire alphabétique.1985/86-1988/89:janvier;1989	C41-1-1989-fra.pdf (PDF, 313 Ko).
1988	N°. Publ.8812-IP;Aluminium travaillé pour stores vénitiens:février;1989	C41-1-88-12-fra.pdf (PDF, 309 Ko).
1988	N°. Publ.8811-IP-2;Pulvérisateurs agricoles neufs:décembre;1988	C41-1-88-11-fra.pdf (PDF, 677 Ko).
1988	N°. Publ.8810-IP-6;Garnitures de plomberie et articles sanitaires:novembre;1988	C41-1-88-10-fra.pdf (PDF, 1.47 Mo).
1988	N°. Publ.8809-IP-2;Cannes à pêche, engins de pêche, et leurs pièces:novembre;1988	C41-1-88-9-fra.pdf (PDF, 505 Ko).
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1988	Pub. no. .8808-IP;Ski bindings or fittings:October;1988	C41-1-88-8-eng.pdf (PDF, 361 KB).
1988	Pub. no. .115-88 to 117-88;Laminated, toughened or tempered glass:March;1988	C41-1-117-88-eng.pdf (PDF, 1.45 MB).
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1984	Pub. No. .84003-F;Polycarbonate water bottles, January to December 1983:May 22, 1984	C41-5-84003-eng.pdf (PDF, 580 KB).
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1984	Pub. No. .83014-F;Import analysis of glass tableware, October 1982 to September 1983:March 30, 1984	C41-5-83014-eng.pdf (PDF, 741 KB).
1984	Pub. No. .83013-F;Import analysis of time recorders, October 1982 to September 1983:March 27, 1984	C41-5-83013-eng.pdf (PDF, 383 KB).
1984	Pub. No. .83012-F;Analysis of tank heads, January to December 1982:February 16, 1984	C41-5-83012-eng.pdf (PDF, 306 KB).
1984	Pub. No. .83011-B;Analysis of acoustic ceiling tiles and panels, January to June 1983:March 7, 1984	C41-5-83011-eng.pdf (PDF, 414 KB).
1984	Pub. No. .83007-F;Analysis of pulses, January to December 1982:January 25, 1984	C41-5-83007-eng.pdf (PDF, 434 KB).
1983	Pub. No. .83015-B;Microcomputers, December 1982:June 1, 1983	C41-5-83015-eng.pdf (PDF, 516 KB).
1983	Pub. No. .83010-B;Analysis of refiner plates (pulp processing), April 1981 to March 1983:December 21, 1983	C41-5-83010-eng.pdf (PDF, 368 KB).
1983	Pub. No. .83009-D;Analysis of elastic knitted fabrics, February, March and April 1983:December 30, 1983	C41-5-83009-eng.pdf (PDF, 473 KB).
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1986	N° de publication.85016-PM;Granules de polystyrène expansibles, janvier à décembre 1984:le 21 mars 1986	C41-5-85016-fra.pdf (PDF, 472 Ko).
1986	Alphabétique répertoire complet. exercices financiers 1980/81 à 1985/86:le premier janvier 1986	C41-5-1986-fra.pdf (PDF, 544 Ko).
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1985	N° de publication.85014-RR;Tournevis, janvier à décembre 1984:le 23 octobre 1985	C41-5-85014-fra.pdf (PDF, 543 Ko).
1985	N° de publication.85013-RR;Fils et câbles utilisés pour communications, janvier à décembre 1984:le 16 octobre 1985	C41-5-85013-fra.pdf (PDF, 529 Ko).
1985	N° de publication.85012-RR;Tuiles acoustiques minérales pour plafonds, juillet à décembre 1984:le 30 septembre 1985	C41-5-85012-fra.pdf (PDF, 632 Ko).
1985	N° de publication.85011-PM;Barres et billettes d'acier au carbone et d'acier allié (y compris les blooms d'acier allié), juillet à septembre 1984:le 17 septembre 1985	C41-5-85011-fra.pdf (PDF, 610 Ko).
1985	N° de publication.85010-PM;Panneaux de fibres de densité moyenne, janvier à décembre 1984:le 16 août 1985	C41-5-85010-fra.pdf (PDF, 846 Ko).
1985	N° de publication.85009-RR;Filtres à air électroniques, janvier à décembre 1983:le 13 août 1985	C41-5-85009-fra.pdf (PDF, 456 Ko).
1985	N° de publication.85008-PM;Film (vierge) pour arts graphiques, en rouleaux et feuilles, janvier à décembre 1984:le 7 novembre 1985	C41-5-85008-fra.pdf (PDF, 762 Ko).
1985	N° de publication.85007-RR;Clapets de retenue et clapets à pied, mars, avril et mai 1984:le 19 juillet 1985	C41-5-85007-fra.pdf (PDF, 522 Ko).
1985	N° de publication.85006-PM;Oignons argentes, janvier à décembre 1983:le 2 août 1985	C41-5-85006-fra.pdf (PDF, 445 Ko).
1985	N° de publication.85005-RR;Sécheurs à air comprimé réfrigéré, janvier à décembre 1984:le 4 juillet 1985	C41-5-85005-fra.pdf (PDF, 543 Ko).
1985	N° de publication.85004-PM;Oignons argentes, janvier à décembre 1984:le 3 juin 1985	C41-5-85004-fra.pdf (PDF, 386 Ko).
1985	N° de publication.85003-PM;Revêtements et tubes pour puits de pétrole et de gas pour la période, d'avril à juin 1984:le 4 juin 1985	C41-5-85003-fra.pdf (PDF, 588 Ko).
1985	N° de publication.85002-PM;Moteurs C.A. de plus de 1 H.P. à moins de 20 H.P. pour la période, juin 1984:le 13 juin 1985	C41-5-85002-fra.pdf (PDF, 603 Ko).
1985	N° de publication.85001-PM;Moteurs C.A. de 20 H.P. à 200 H.P., janvier à décembre 1983:le 2 mai 1985	C41-5-85001-fra.pdf (PDF, 681 Ko).
1985	N° de publication.84022-B;Treillis (à revêtement de vinyle) pour casiers à homards, juillet 1983 à juin 1984:le 29 mars 1985	C41-5-84022-fra.pdf (PDF, 477 Ko).
1985	N° de publication.84021-B;Ponts hydrauliques hors-terre pour voitures, juillet 1983 à juin 1984:le 29 mars 1985	C41-5-84021-fra.pdf (PDF, 439 Ko).
1985	N° de publication.84020-B;Appareils de nettoyage d'égout et matériel de traitement des eaux, janvier à décembre 1983:le 22 mars 1985	C41-5-84020-fra.pdf (PDF, 588 Ko).
1985	N° de publication.84019-B;Dispositifs électriques pour chasser les insectes, janvier à décembre 1983:le 22 mars 1985	C41-5-84019-fra.pdf (PDF, 306 Ko).
1985	N° de publication.84018-B;Moteurs de chevalets de pompage, janvier à décembre 1983:le 4 mars 1985	C41-5-84018-fra.pdf (PDF, 419 Ko).
1985	N° de publication.84017-F;Verre plat/flotté, janvier à septembre 1984:le 18 février 1985	C41-5-84017-fra.pdf (PDF, 631 Ko).
1985	N° de publication.84016-B;Tuiles et panneaux acoustiques pour plafonds, janvier à juin 1984:le 24 janvier 1985	C41-5-84016-fra.pdf (PDF, 629 Ko).
1985	N° de publication.84015-B;Lampes à incandescence, janvier à décembre 1983:le 1er février 1985	C41-5-84015-fra.pdf (PDF, 512 Ko).
1985	N° de publication.84014-B;Rapport de marche : unites de disques magnetiques pour ordinateur:6 mai, 1985	C41-5-84014-fra.pdf (PDF, 628 Ko).
1985	N° de publication.84013-R;Têtes de réservoir, janvier à décembre 1983:Le 15 janvier 1985	C41-5-84013-fra.pdf (PDF, 486 Ko).
1984	N° de publication.84012-F;Barres et billettes d'acier au carbone et d'acier allie (y compris les blooms d'acier allie), janvier à mars 1984:Le 17 décembre 1984	C41-5-84012-fra.pdf (PDF, 615 Ko).
1984	N° de publication.84011-F;Agents tensio-actifs composes, mars à mai et septembre à novembre 1983:Le 3 décembre 1984	C41-5-84011-fra.pdf (PDF, 461 Ko).
1984	N° de publication.84010-B;Moteurs CA, 1 HP et moins, février 1984:Le 21 novembre 1984	C41-5-84010-fra.pdf (PDF, 535 Ko).
1984	N° de publication.84009-B;Fils et câbles électriques isolés, janvier à décembre 1983:Le 19 novembre 1984	C41-5-84009-fra.pdf (PDF, 403 Ko).
1984	N° de publication.84008-F;Verre de structure, plie et courbe, janvier à décembre 1983:Le 30 octobre 1984	C41-5-84008-fra.pdf (PDF, 388 Ko).
1984	N° de publication.84007-B;Abreuvoirs pour betail, janvier à décembre 1983:Le 16 octobre 1984	C41-5-84007-fra.pdf (PDF, 355 Ko).
1984	N° de publication.84006-B;Tuiles et panneaux acoustiques pour plafonds, juillet à décembre 1983:Le 25 juillet 1984	C41-5-84006-fra.pdf (PDF, 645 Ko).
1984	N° de publication.84005-F;Panneaux de fibres de densite moyenne, janvier à décembre 1983:Le 9 juillet 1984	C41-5-84005-fra.pdf (PDF, 485 Ko).
1984	N° de publication.84004-F;Peroxyde d'hydrogène, janvier à décembre 1983:Le 31 mai 1984	C41-5-84004-fra.pdf (PDF, 416 Ko).
1984	N° de publication.84003-F;Bouteilles a eau en polycarbonate, janvier à décembre 1983:Le 22 mai 1984	C41-5-84003-fra.pdf (PDF, 386 Ko).
1984	N° de publication.84002-F;Aliments pour chiens et chats, octobre 1982 à septembre 1983:le 30 mai 1984	C41-5-84002-fra.pdf (PDF, 526 Ko).
1984	N° de publication.84001-F;Testeurs de circuits, imprimes en circuit, janvier à décembre 1983:le 25 avril 1984	C41-5-84001-fra.pdf (PDF, 359 Ko).
1984	N° de publication.83014-F;Analyse des importations de verrerie de table, octobre 1982 à septembre 1983:le 30 mars 1984	C41-5-83014-fra.pdf (PDF, 890 Ko).
1984	N° de publication.83013-F;Analyse des importations de chronographes, octobre 1982 à septembre 1983:le 27 mars 1984	C41-5-83013-fra.pdf (PDF, 429 Ko).
1984	N° de publication.83012-F;Analyse des têtes de réservoir, janvier à décembre 1982:le 15 février 1984	C41-5-83012-fra.pdf (PDF, 509 Ko).
1984	N° de publication.83011-B;Analyse des tuiles et panneaux acoustiques pour plafonds, janvier à juin 1983:le 7 mars 1984	C41-5-83011-fra.pdf (PDF, 545 Ko).
1984	N° de publication.83007-F;Analyse des légumineuses, janvier à décembre 1982:le 25 janvier 1984	C41-5-83007-fra.pdf (PDF, 542 Ko).
1983	N° de publication.83015-B;Micro-ordinateurs, décembre 1982:le 1er juin 1983	C41-5-83015-fra.pdf (PDF, 611 Ko).
1983	N° de publication.83010-B;Analyse des plaques de raffineur (traitement des pates), avril 1981 à mars 1983:le 21 décembre 1983	C41-5-83010-fra.pdf (PDF, 460 Ko).
1983	N° de publication.83009-D;Analyse des tissus tricotes elastiques, février, mars et avril 1983:le 30 décembre 1983	C41-5-83009-fra.pdf (PDF, 584 Ko).
1983	N° de publication.83008-F;Analyse des chargeurs de batteries d'automobiles et des petits chargeurs de batteries d'usage industriel, septembre 1981 à août 1982:le 20 décembre 1983	C41-5-83008-fra.pdf (PDF, 453 Ko).

Ministère de l'expansion économique régionale

General development agreement, Canada/Quebec, March 15, 1974. : RE22-20/1974-3E-PDF; RE22-20/1974-3

Ministère/Organisme : Canada. Regional Economic Expansion, issuing body.

Numéro de catalogue : RE22-20/1974-3E-PDF; RE22-20/1974-3

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Entente-cadre de développement, Canada/Québec, 15 mars 1974. : RE22-20/1974-3F-PDF; RE22-20/1974-3

Ministère/Organisme : Canada. Expansion économique régionale, organisme de publication.

Numéro de catalogue : RE22-20/1974-3F-PDF; RE22-20/1974-3

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- URL : RE22-20-1974-3-fra.pdf (PDF, 810 Ko).
General development agreement, Canada/Alberta, March 4, 1974. : RE22-20/1974-2E-PDF; RE22-20/1974-2

Ministère/Organisme : Canada. Regional Economic Expansion, issuing body.

Numéro de catalogue : RE22-20/1974-2E-PDF; RE22-20/1974-2

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Entente-cadre de développement, Canada/Alberta, 4 mars 1974. : RE22-20/1974-2F-PDF; RE22-20/1974-2

Ministère/Organisme : Canada. Expansion économique régionale, organisme de publication.

Numéro de catalogue : RE22-20/1974-2F-PDF; RE22-20/1974-2

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Ministère de la justice

Evaluation of the Legal Support and Awareness to Address Sexual Harassment in the Workplace Initiative : final report / Evaluation Branch, Internal Audit and Evaluation Sector. : J2-595/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Justice, issuing body.

Numéro de catalogue : J2-595/2023E-PDF

Format : PDF

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- URL : J2-595-2023-1-eng.pdf (PDF, 153 KB).
Évaluation de l’Initiative de prestation de soutien juridique et de sensibilisation pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail : rapport final / Direction de l’évaluation, Secteur d’audit interne et d’évaluation. : J2-595/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.

Numéro de catalogue : J2-595/2023F-PDF

Format : PDF

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- URL : J2-595-2023-fra.pdf (PDF, 573 Ko).
- URL : J2-595-2023-1-fra.pdf (PDF, 137 Ko).
Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. : J2-585/2023F-1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère de la justice. Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, organisme de publication.

Numéro de catalogue : J2-585/2023F-1-PDF ISBN : 9780660679969

Format : PDF

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- URL : J2-585-2023-fra-1.pdf (PDF, 1.57 Mo).
United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act action plan. : J2-585/2023E-1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Justice. United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act Implementation Secretariat, issuing body.

Numéro de catalogue : J2-585/2023E-1-PDF ISBN : 9780660679945

Format : PDF

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- URL : J2-585-2023-eng-1.pdf (PDF, 1.28 MB).
The Tripartite Collaborative Technical Table on the Enforcement and Prosecution of First Nations Laws : co-chairs report : year ... . : J1-32E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Justice, issuing body.

Numéro de catalogue : J1-32E-PDF Fréquence : Annual

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2023 :2022-2023 J1-32-2023-eng.pdf (PDF, 217 KB).

2022 :2021-2022 J1-32-2022-eng.pdf (PDF, 553 KB).
Table technique collaborative tripartite sur l’application des lois des Premières Nations et les poursuites qui en découlent : rapports des coprésidents : ... année. : J1-32F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.

Numéro de catalogue : J1-32F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 J1-32-2023-fra.pdf (PDF, 285 Ko).

Ministère des finances

Recherche prébudgétaire auprès de groupes de discussion – hiver 2024 : rapport / préparé à l’intention du ministère des Finances Canada. : F2-298/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère des finances, organisme de publication.

Numéro de catalogue : F2-298/2024F-PDF ISBN : 9780660707532

Format : PDF

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- URL : F2-298-2024-1-fra.pdf (PDF, 262 Ko).
Pre-budget focus group research - Winter 2024 : report / prepared for Finance Canada. : F2-298/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Finance, issuing body.

Numéro de catalogue : F2-298/2024E-PDF ISBN : 9780660707525

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Ministère des pêches et des océans

Ampleur et portée de l’égarement de saumons chinooks d’écloserie dans le sud de la Colombie-Britannique. : Fs70-6/2024-031F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-6/2024-031F-PDF ISBN : 9780660716152

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- URL : Fs70-6-2024-031-fra.pdf (PDF, 1.26 Mo).
The magnitude and extent of chinook salmon straying from hatcheries in southern British Columbia. : Fs70-6/2024-031E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Science Advisory Secretariat, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-6/2024-031E-PDF ISBN : 9780660716145

Format : PDF

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- URL : Fs70-6-2024-031-eng.pdf (PDF, 1.47 MB).
Abondance et répartition des cétacés dans les eaux canadiennes du Pacifique en 2018. : Fs70-6/2024-034F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-6/2024-034F-PDF ISBN : 9780660716855

Format : PDF

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- URL : Fs70-6-2024-034-fra.pdf (PDF, 609 Ko).
Abundance and distribution of cetaceans in Canadian Pacific waters in 2018. : Fs70-6/2024-034E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Science Advisory Secretariat, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-6/2024-034E-PDF ISBN : 9780660716848

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- URL : Fs70-6-2024-034-eng.pdf (PDF, 778 KB).
Estimation de l'abondance du béluga (Delphinapterus leucas) dans la baie James et la région des îles Belcher-est de la baie d'Hudson à l'été 2021 / Anne P. St-Pierre, Jean-François Gosselin, Arnaud Mosnier, Caroline Sauvé, Mike O. Hammill. : Fs70-5/2023-040F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-5/2023-040F-PDF ISBN : 9780660719115

Format : PDF

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- URL : Fs70-5-2023-040-fra.pdf (PDF, 3.80 Mo).
Abundance estimates for beluga (Delphinapterus leucas) in James Bay and the Belcher Islands-eastern Hudson Bay area in summer 2021 / Anne P. St-Pierre, Jean-François Gosselin, Arnaud Mosnier, Caroline Sauvé, Mike O. Hammill. : Fs70-5/2023-040E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-5/2023-040E-PDF ISBN : 9780660719108

Format : PDF

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- URL : Fs70-5-2023-040-eng.pdf (PDF, 1.77 MB).
Canadian sailing directions. PAC 205, Inner Passage, Queen Charlotte Sound to Chatham Sound. : Fs74-70E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Hydrographic Service, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs74-70E-PDF ISSN : 2816-5128 Fréquence : Annual

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Année Numéro URL

2024 :2024/05 Fs74-70-2024-5-eng.pdf (PDF, 5.77 MB).
Instructions nautiques du Canada. CEN 307, North Channel (lac Huron). : Fs74-64F-PDF

Ministère/Organisme : Service hydrographique du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs74-64F-PDF ISSN : 2816-5047 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 :2024/06 Fs74-64-2024-6-fra.pdf (PDF, 14.81 Mo).
Canadian sailing directions. CEN 307, North Channel of Lake Huron. : Fs74-64E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Hydrographic Service, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs74-64E-PDF ISSN : 2816-5039 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 :2024/06 Fs74-64-2024-6-eng.pdf (PDf, 14.61 MB).
Moored instrument observations from Barrow Strait, 2011-2016 / Shannon Nudds, Clark Richards, Merle Pittman. : Fs97-16/218E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs97-16/218E-PDF ISBN : 9780660689166

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- URL : Fs97-16-218-eng.pdf (PDF, 4.68 MB).
Distribution d'organismes marins de la zone côtière peu profonde du Québec recensés par imagerie sous-marine de 2017 à 2021 / Benjamin Grégoire, Louis David Pitre, Laurence Provencher-Nolet, Laurence Paquette et Christine Desjardins. : Fs97-6/3616F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs97-6/3616F-PDF ISBN : 9780660721514

Format : PDF

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- URL : Fs97-6-3616-fra.pdf (PDF, 4.93 Mo).
Proceedings of the zonal peer review on the updated assessment of northern wolffish, spotted wolffish, and Atlantic wolffish related to population status, life history, and habitat : meeting dates: January 17–18, 2023, location: St. John’s, NL and virtual meeting / chairpersons: James Meade and Erika Parrill ; editor: Roanne Collins. : Fs70-4/2024-029E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Science Advisory Secretariat, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-4/2024-029E-PDF ISBN : 9780660719603

Format : PDF

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- URL : Fs70-4-2024-029-eng.pdf (PDF, 370 KB).
Compte rendu de l'examen les pairs zonal sur l'évaluation mise à jour du loup à tête large, du loup tacheté et du loup atlantique en ce qui concerne l'état des populations, le cycle biologique et l'habitat, les 17 et 18 janvier 2023 : dates de réunion : du 17 au 18 janvier 2023, endroit : St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et réunion virtuelle / présidents : James Meade et Erika Parrill ; rapporteur : Roanne Collins. : Fs70-4/2024-029F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-4/2024-029F-PDF ISBN : 9780660719610

Format : PDF

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Modelling population trajectory of kiyi (Coregonus kiyi) in Lake Superior using USGS bottom trawl survey data / Adam S. van der Lee and Marten A. Koops. : Fs97-6/3562E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs97-6/3562E-PDF ISBN : 9780660678801

Format : PDF

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- URL : Fs97-6-3562-eng.pdf (PDF, 842 KB).
Results of the mackerel (Scomber scombrus L.) egg surveys conducted in the southern Gulf of St Lawrence from 1979 to 2022 / Caroline Lehoux, Elisabeth Van Beveren, Stéphane Plourde. : Fs70-5/2024-037E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs70-5/2024-037E-PDF ISBN : 9780660719627

Format : PDF

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- URL : Fs70-5-2024-037-eng.pdf (PDF, 7.76 MB).
Cartographie des macrophytes estuariens et marins du Québec / Laurence Provencher-Nolet, Laurence Paquette, Louis David Pitre, Benjamin Grégoire et Christine Desjardins. : Fs97-6/3617F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs97-6/3617F-PDF ISBN : 9780660721521

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (196) Fs97-6/3617F-PDF
- URL : Fs97-6-3617-fra.pdf (PDF, 4.99 Mo).
Canadian sailing directions. PAC 202, Discovery Passage to Queen Charlotte Strait and west coast of Vancouver Island. : Fs74-69E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Hydrographic Service, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs74-69E-PDF ISSN : 2816-511X Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 :2024/06 Fs74-69-2024-6-eng.pdf (PDF, 5.36 MB).
Résultats du relevé d'oeufs de maquereau (Scomber scombrus L.) dans le sud du golfe Saint-Laurent de 1979 à 2022 / Caroline Lehoux, Elisabeth Van Beveren, Stéphane Plourde. : Fs70-5/2024-037F-PDF

Ministère/Organisme : Secrétariat canadien de consultation scientifique, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fs70-5/2024-037F-PDF ISBN : 9780660719634

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (198) Fs70-5/2024-037F-PDF
- URL : Fs70-5-2024-037-fra.pdf (PDF, 8.00 Mo).
Pacific Region Council of the Haida Nation / Fisheries and Oceans Canada joint management plan : razor clam : June 15, 2024 to February 28, 2026. : Fs144-69/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs144-69/2024E-PDF ISBN : 9780660682877

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (199) Fs144-69/2024E-PDF
- URL : Fs144-69-2024-eng.pdf (PDF, 1.14 MB).
Update to : Lake Superior pygmy whitefish (Prosopium coulterii) population trends, habitat characteristics, and abundance / Adam. S. van der Lee, D. Andrew R. Drake and Marten A. Koops. : Fs97-6/3607E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body.

Numéro de catalogue : Fs97-6/3607E-PDF ISBN : 9780660713458

Format : PDF

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- URL : Fs97-6-3607-eng.pdf (PDF, 1.37 MB).

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Annual report / Canadian Intellectual Property Office. : Iu71E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Intellectual Property Office. author, issuing body.

Numéro de catalogue : Iu71E-PDF ISSN : 1702-935X Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 Iu71-2023-eng.pdf (PDF, 3.27 MB).
Rapport annuel / Office de la propriété intellectuelle du Canada. : Iu71F-PDF

Ministère/Organisme : Office de la propriété intellectuelle du Canada. auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Iu71F-PDF ISSN : 1702-9368 Fréquence : Annuel

Format : PDF

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Année Numéro URL

2023 :2022-2023 Iu71-2023-fra.pdf (PDF, 3.30 Mo).
Trade-marks journal . : RG42-2E-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Intellectual Property Office.

Numéro de catalogue : RG42-2E-PDF ISSN : 1701-4751 Fréquence : Weekly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 Vol. .71;no. .3634:June 19, 2024 RG42-2-71-3634-eng.pdf (PDF, 10.37 MB).
Journal des marques de commerce . : RG42-2F-PDF

Ministère/Organisme : Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Numéro de catalogue : RG42-2F-PDF Fréquence : Hebdomadaire

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (204) RG42-2F-PDF

Année Numéro URL

2024 Vol. .71;n° .3634:19;juin;2024 RG42-2-71-3634-fra.pdf (PDF, 10.67 Mo).
Canadian Patent Office record = La gazette du Bureau des brevets. : RG42-1-PDF

Ministère/Organisme : Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Numéro de catalogue : RG42-1-PDF ISSN : 1712-4034 Fréquence : Hebdomadaire

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 Vol. .152;No. .25:18;juin;2024 RG42-1-152-25.pdf (PDF, 1.97 Mo).
Canadian Patent Office record = La gazette du Bureau des brevets. : RG42-1-PDF

Ministère/Organisme : Canadian Intellectual Property Office.

Numéro de catalogue : RG42-1-PDF ISSN : 1712-4034 Fréquence : Weekly

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 Vol. .152;no. .25:June 18, 2024 RG42-1-152-25.pdf (PDF, 1.97 MB).

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

2023 to 2027 departmental sustainable development strategy. : PS108-14/2023E-PDF

Ministère/Organisme : National Security and Intelligence Review Agency (Canada), issuing body.

Numéro de catalogue : PS108-14/2023E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (207) PS108-14/2023E-PDF
- URL : PS108-14-2023-eng.pdf (PDF, 639 KB).
Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027. : PS108-14/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS108-14/2023F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (208) PS108-14/2023F-PDF
- URL : PS108-14-2023-fra.pdf (PDF, 442 Ko).
Examen de l’OSSNR portant sur le régime applicable aux ensembles de données. : PS108-6/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS108-6/2024F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (209) PS108-6/2024F-PDF
- URL : PS108-6-2024-fra.pdf (PDF, 785 Ko).
NSIRA review of CSIS dataset regime. : PS108-6/2024E-PDF

Ministère/Organisme : National Security and Intelligence Review Agency (Canada), issuing body.

Numéro de catalogue : PS108-6/2024E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (210) PS108-6/2024E-PDF
- URL : PS108-6-2024-eng.pdf (PDF, 1.09 MB).
Examen de l’OSSNR de la production et de la diffusion de renseignement du gouvernement du Canada sur l’ingérence étrangère dans les 43e et 44e élections fédérales canadiennes. : PS108-13/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS108-13/2023F-PDF

Format : PDF

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- URL : PS108-13-2023-fra.pdf (PDF, 124 Ko).
NSIRA review of the Government of Canada's production and dissemination of intelligence on foreign interference in the 43rd and 44th Canadian federal elections. : PS108-13/2023E-PDF

Ministère/Organisme : National Security and Intelligence Review Agency (Canada), issuing body.

Numéro de catalogue : PS108-13/2023E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (212) PS108-13/2023E-PDF
- URL : PS108-13-2023-eng.pdf (PDF, 121 KB).
Examen du ciblage des passagers aériens par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). : PS108-7/2022F-PDF

Ministère/Organisme : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS108-7/2022F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (213) PS108-7/2022F-PDF
- URL : PS108-7-2022-fra.pdf (PDF, 1023 Ko).
Review of air passenger targeting by the Canada Border Services Agency (CBSA). : PS108-7/2022E-PDF

Ministère/Organisme : National Security and Intelligence Review Agency (Canada), issuing body.

Numéro de catalogue : PS108-7/2022E-PDF

Format : PDF

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- URL : PS108-7-2022-eng.pdf (PDF, 876 KB).

Office national de l'énergie

Annual report / Environmental Studies Research Funds. : NE1-5E-PDF

Ministère/Organisme : Environmental Studies Research Funds (Canada)

Numéro de catalogue : NE1-5E-PDF ISSN : 1702-9503 Fréquence : Annual

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 :2023-2024 NE1-5-2024-eng.pdf (PDF, 1.75 MB).

2023 :2022-2023 NE1-5-2023-eng.pdf (PDF, 1.54 MB).
Rapport annuel / Fonds pour l'étude de l'environnement. : NE1-5F-PDF

Ministère/Organisme : Fonds pour l'étude de l'environnement (Canada)

Numéro de catalogue : NE1-5F-PDF ISSN : 1702-9511 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (216) NE1-5F-PDF

Année Numéro URL

2024 :2023-2024 NE1-5-2024-fra.pdf (PDF, 2.72 Mo).

2023 :2022-2023 NE1-5-2023-fra.pdf (PDF, 1.78 Mo).

Office national du film du Canada

Rendez-vous de la Francophonie : les projections gratuites de l'ONF, du 1er au 31 mars 2024. : NF4-35/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Office national du film du Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NF4-35/2024F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (217) NF4-35/2024F-PDF
- URL : NF4-35-2024-fra.pdf (PDF, 2.41 Mo).
Rendez-vous de la Francophonie : free NFB screenings, March 1 to 31, 2024. : NF4-35/2024E-PDF

Ministère/Organisme : National Film Board of Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : NF4-35/2024E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (218) NF4-35/2024E-PDF
- URL : NF4-35-2024-eng.pdf (PDF, 2.37 MB).

Parcs Canada

... annual report / Jasper National Park of Canada. : R61-105E-PDF

Ministère/Organisme : Jasper National Park (Alta.)

Numéro de catalogue : R61-105E-PDF Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (219) R61-105E-PDF

Année Numéro URL

2023 :2023 R61-105-2023-eng.pdf (PDF, 3.75 MB).
Rapport annuel de ... / Parc national du Canada Jasper. : R61-105F-PDF

Ministère/Organisme : Parc national de Jasper (Alb.)

Numéro de catalogue : R61-105F-PDF Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (220) R61-105F-PDF

Année Numéro URL

2023 :2023 R61-105-2023-fra.pdf (PDF, 3.69 Mo).
Table ronde du ministre 2023 sur Parcs Canada : rapport et réponse. : R62-441/2023F-PDF

Ministère/Organisme : Parcs Canada. organisme de publication.

Numéro de catalogue : R62-441/2023F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (221) R62-441/2023F-PDF
- URL : R62-441-2023-fra.pdf (PDF, 7.58 Mo).
2023 Minister's Round Table on Parks Canada : report and response. : R62-441/2023E-PDF

Ministère/Organisme : Parks Canada. issuing body.

Numéro de catalogue : R62-441/2023E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (222) R62-441/2023E-PDF
- URL : R62-441-2023-eng.pdf (PDF, 7.77 MB).

Parlement

Order paper and notice paper = Feuilleton et feuilleton des avis. : X4-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons.

Numéro de catalogue : X4-PDF Fréquence : Daily while the House is in session.

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2024	44th Parliament, 1st session;no.335:Wednesday;June 19, 2024	X4-441-335.pdf (PDF, 2.49 MB).
2024	44th Parliament, 1st session;no.334:Tuesday;June 18, 2024	X4-441-334.pdf (PDF, 2.59 MB).
2024	44th Parliament, 1st session;no.333:Monday;June 17, 2024	X4-441-333.pdf (PDF, 2.47 MB).

Order paper and notice paper = Feuilleton et feuilleton des avis. : X4-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes.

Numéro de catalogue : X4-PDF Fréquence : Quotidien pendant la session législative

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (224) X4-PDF

Année	Numéro	URL
2024	44e législature, 1re session;n°.335:le mercredi;19;juin;2024	X4-441-335.pdf (PDF, 2.49 Mo).
2024	44e législature, 1re session;n°.334:le mardi;18;juin;2024	X4-441-334.pdf (PDF, 2.59 Mo).
2024	44e législature, 1re session;n°.333:le lundi;17;juin;2024	X4-441-333.pdf (PDF, 2.47 Mo).

Débats de la Chambre des communes du Canada (Hansard) . : X3F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes.

Numéro de catalogue : X3F-PDF ISSN : 1204-7430 Fréquence : Quotidien (irrégulier)

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (225) X3F-PDF

Année	Numéro	URL
2024	Vol.151;n°.335:le mercredi;19;juin;2024	X3-441-335-fra.pdf (PDF, 1.06 Mo).
2024	Vol.151;n°.334:le mardi;18;juin;2024	X3-441-334-fra.pdf (PDF, 1.41 Mo).
2024	Vol.151;n°.333:le lundi;17;juin;2024	X3-441-333-fra.pdf (PDF, 1.45 Mo).
2024	Vol.151;n°.332:le vendredi;14;juin;2024	X3-441-332-fra.pdf (PDF, 960 Ko).

Debates of the House of Commons of Canada (Hansard) . : X3E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons.

Numéro de catalogue : X3E-PDF ISSN : 1204-7422 Fréquence : Daily (irregular)

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (226) X3E-PDF

Année	Numéro	URL
2024	Vol.151;no.335:Wednesday;June 19, 2024	X3-441-335-eng.pdf (PDF, 1.02 MB).
2024	Vol.151;no.334:Tuesday;June 18, 2024	X3-441-334-eng.pdf (PDF, 1.35 MB).
2024	Vol.151;no.333:Monday;June 17, 2024	X3-441-333-eng.pdf (PDF, 1.38 MB).
2024	Vol.151;no.332:Friday;June 14, 2024	X3-441-332-eng.pdf (PDF, 929 KB).

A Canada-Ecuador trade agreement : selected Canadian priorities / Hon. Judy A. Sgro, chair. : XC75-1/1-441-19E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on International Trade, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC75-1/1-441-19E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (227) XC75-1/1-441-19E-PDF
- URL : XC75-1-1-441-19-eng.pdf (PDF, 2.49 MB).
Un accord commercial entre le Canada et l’Équateur : priorités choisies du Canada / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. : XC75-1/1-441-19F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC75-1/1-441-19F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (228) XC75-1/1-441-19F-PDF
- URL : XC75-1-1-441-19-fra.pdf (PDF, 2.64 Mo).
Evidence / Standing Committee on Citizenship and Immigration. : XC64-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Citizenship and Immigration.

Numéro de catalogue : XC64-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (229) XC64-1/2E-PDF

Année Numéro URL

2024 1st session, 44th Parliament;No.104:Wednesday;June 5, 2024 XC64-1-2-441-104-eng.pdf (PDF, 716 KB).
Témoignages / Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. : XC64-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Numéro de catalogue : XC64-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (230) XC64-1/2F-PDF

Année Numéro URL

2024 1re session, 44e législature;N°.104:le mercredi;5;juin;2024 XC64-1-2-441-104-fra.pdf (PDF, 726 Ko).

Evidence / Standing Committee on Public Safety and National Security. : XC76-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Public Safety and National Security.

Numéro de catalogue : XC76-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (231) XC76-1/2E-PDF

Année	Numéro	URL
2024	1st session, 44th Parliament ;No.114:Monday;June 10, 2024	XC76-1-2-441-114-eng.pdf (PDF, 748 KB).
2024	1st session, 44th Parliament ;No.113:Thursday;June 6, 2024	XC76-1-2-441-113-eng.pdf (PDF, 808 KB).
2024	1st session, 44th Parliament ;No.112:Wednesday;June 5, 2024	XC76-1-2-441-112-eng.pdf (PDF, 768 KB).

Témoignages / Comité permanent de la sécurité publique et nationale. : XC76-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Numéro de catalogue : XC76-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (232) XC76-1/2F-PDF

Année	Numéro	URL
2024	1re session, 44e législature;N°.114:le lundi;10;juin;2024	XC76-1-2-441-114-fra.pdf (PDF, 762 Ko).
2024	1re session, 44e législature;N°.113:le jeudi;6;juin;2024	XC76-1-2-441-113-fra.pdf (PDF, 828 Ko).
2024	1re session, 44e législature;N°.112:le mercredi;5;juin;2024	XC76-1-2-441-112-fra.pdf (PDF, 781 Ko).

Evidence / Standing Joint Committee on the Library of Parliament. : YC3-3/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. Standing Joint Committee on the Library of Parliament.

Numéro de catalogue : YC3-3/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (233) YC3-3/2E-PDF

Année Numéro URL

2024 1st session, 44th Parliament;No.2:Monday;June 10, 2024 YC3-3-2-441-2-eng.pdf (PDF, 672 KB).
Témoignage / Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. : YC3-3/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

Numéro de catalogue : YC3-3/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (234) YC3-3/2F-PDF

Année Numéro URL

2024 1re session, 44e législature;N°.2: le lundi;10;juin;2024 YC3-3-2-441-2-fra.pdf (PDF, 677 Ko).
Order paper and notice paper = Feuilleton et feuilleton des avis. : Y5-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Sénat.

Numéro de catalogue : Y5-PDF Fréquence : Quotidien (durant la session).

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (235) Y5-PDF

Année Numéro URL

2024 N°.215:le mercredi;19;juin;2024 Y5-441-215.pdf (PDF, 618 Ko).

2024 N°.214:le mardi;18;juin;2024 Y5-441-214.pdf (PDF, 633 Ko).

Journals of the Senate = Journaux du Sénat. : Y4-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. Senate.

Numéro de catalogue : Y4-PDF Fréquence : Daily (during session)

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (236) Y4-PDF

Année	Numéro	URL
2024	44th Parliament, 1st session;no.214:Tuesday;June 18, 2024	Y4-441-214.pdf (PDF, 452 KB).
2024	44th Parliament, 1st session;no.213:Monday;June 17, 2024	Y4-441-213.pdf (PDF, 406 KB).

Journals of the Senate = Journaux du Sénat : Y4-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Sénat.

Numéro de catalogue : Y4-PDF Fréquence : Quotidien (durant la session).

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (237) Y4-PDF

Année	Numéro	URL
2024	44e législature, 1re session;n°.214:le mardi;18;juin;2024	Y4-441-214.pdf (PDF, 452 Ko).
2024	44e législature, 1re session;n°.213:le lundi;17;juin;2024	Y4-441-213.pdf (PDF, 406 Ko).

Debates of the Senate (Hansard) . : Y3E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. Senate.

Numéro de catalogue : Y3E-PDF ISSN : 1910-944X Fréquence : Daily (irregular)

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (238) Y3E-PDF

Année	Numéro	URL
2024	1st session, 44th Parliament;Vol.153;no.213:Monday;June 17, 2024	Y3-441-213-eng.pdf (PDF, 891 KB).
2024	1st session, 44th Parliament;Vol.153;no.212:Thursday;June 13, 2024	Y3-441-212-eng.pdf (PDF, 580 KB).

Order paper and notice paper = Feuilleton et feuilleton des avis. : Y5-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. Senate.

Numéro de catalogue : Y5-PDF Fréquence : Daily (during session)

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (239) Y5-PDF

Année Numéro URL

2024 No.215:Wednesday;June 19, 2024 Y5-441-215.pdf (PDF, 618 KB).

2024 No.214:Tuesday;June 18, 2024 Y5-441-214.pdf (PDF, 633 KB).

Débats du Sénat (Hansard) . : Y3F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Sénat.

Numéro de catalogue : Y3F-PDF ISSN : 1910-9458 Fréquence : Quotidien (irrégulier)

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2024	1re session, 44e législature;Vol.153;n°.213:le lundi;17;juin;2024	Y3-441-213-fra.pdf (PDF, 961 Ko).
2024	1re session, 44e législature;Vol.153;n°.212:le jeudi;13;juin;2024	Y3-441-212-fra.pdf (PDF, 613 Ko).

Témoignages / Comité permanent des ressources naturelles. : XC49-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des ressources naturelles.

Numéro de catalogue : XC49-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

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2024	1e session, 44e législature;N°.99:le jeudi;23;mai;2024	XC49-1-2-441-99-fra.pdf (PDF, 1,004 Ko).
2024	1e session, 44e législature;N°.100:le lundi;10;juin;2024	XC49-1-2-441-100-fra.pdf (PDF, 685 Ko).

Evidence / Standing Committee on Natural Resources. : XC49-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Natural Resources.

Numéro de catalogue : XC49-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

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2024	1st session, 44th Parliament;No.99:Thursday;May 23, 2024	XC49-1-2-441-99-eng.pdf (PDF, 963 KB).
2024	1st session, 44th Parliament;No.100:Monday;June 10, 2024	XC49-1-2-441-100-eng.pdf (PDF, 680 KB).

An Act to amend the Criminal Code, to make consequential amendments to other Acts and to repeal a regulation (miscarriage of justice reviews) = Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires. : XB441-40/3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

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An Act respecting countering foreign interference = Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère. : YX4-2024/16-PDF

Ministère/Organisme : Canada. enacting jurisdiction.

Numéro de catalogue : YX4-2024/16-PDF

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An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2025 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025. : YX4-2024/18-PDF

Ministère/Organisme : Canada. enacting jurisdiction.

Numéro de catalogue : YX4-2024/18-PDF

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An Act respecting accountability, transparency and engagement to support the creation of sustainable jobs for workers and economic growth in a net-zero economy = Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre. : YX4-2024/13-PDF

Ministère/Organisme : Canada. enacting jurisdiction.

Numéro de catalogue : YX4-2024/13-PDF

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An Act to establish a national framework to improve food price transparency = Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments. : XB441-406/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XB441-406/1-PDF

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An act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of the role of the West and frontier culture in building our nation = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation. : XB441-407/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

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An act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of the role of the West and frontier culture in building our nation = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation. : XB441-407/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XB441-407/1-PDF

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An act to amend the Referendum Act = Loi modifiant la Loi référendaire. : XB441-408/1-PDF

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An act to amend the Referendum Act = Loi modifiant la Loi référendaire. : XB441-408/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

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An Act to establish a national framework to improve food price transparency = Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments. : XB441-406/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

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Evidence / Standing Committee on International Trade. : XC75-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on International Trade.

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2024	1st session, 44th Parliament ;No.111:Tuesday;June 11, 2024	XC75-1-2-441-111-eng.pdf (PDF, 694 KB).
2024	1st session, 44th Parliament ;No.110:Thursday;June 6, 2024	XC75-1-2-441-110-eng.pdf (PDF, 721 KB).

Témoignages / Comité permanent du commerce international. : XC75-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international.

Numéro de catalogue : XC75-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

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2024	1re session, 44e législature;N°.111:le mardi;11;juin;2024	XC75-1-2-441-111-fra.pdf (PDF, 705 Ko).
2024	1re session, 44e législature;N°.110:le jeudi;6;juin;2024	XC75-1-2-441-110-fra.pdf (PDF, 734 Ko).

Evidence / Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. : XC27-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

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2024	1st session, 44th Parliament;No.121:Tuesday;June 11, 2024	XC27-1-2-441-121-eng.pdf (PDF, 746 KB).
2024	1st session, 44th Parliament;No.120:Thursday;June 6, 2024	XC27-1-2-441-120-eng.pdf (PDF, 754 KB).

An Act to amend the Criminal Code, to make consequential amendments to other Acts and to repeal a regulation (miscarriage of justice reviews) = Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires. : XB441-40/3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

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An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts = Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. : XB441-26/3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

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An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts = Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. : XB441-26/3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XB441-26/3-PDF

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Promoting and encouraging intergenerational volunteerism : report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities / Robert Morrissey, chair. : XC67-1/1-441-25E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC67-1/1-441-25E-PDF

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Promouvoir et encourager le bénévolat intergénérationnel : rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées / le président, Robert Morrissey. : XC67-1/1-441-25F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC67-1/1-441-25F-PDF

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An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 16, 2024 = Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. : XB441-69/3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

Numéro de catalogue : XB441-69/3-PDF

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An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 16, 2024 = Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. : XB441-69/3-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XB441-69/3-PDF

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Improving the resilience of Canada’s horticultural sector / Kody Blois, chair. : XC12-1/1-441-20E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC12-1/1-441-20E-PDF

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Améliorer la résilience du secteur horticole canadien / le président Kody Blois : XC12-1/1-441-20F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC12-1/1-441-20F-PDF

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Evidence / Standing Committee on the Status of Women. : XC71-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on the Status of Women.

Numéro de catalogue : XC71-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

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2024 1st session, 44th Parliament;No.115:Tuesday;June 11, 2024 XC71-1-2-441-115-eng.pdf (PDF, 759 KB).
Témoignages / Comité permanent de la condition féminine. : XC71-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la condition féminine.

Numéro de catalogue : XC71-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

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Année Numéro URL

2024 1re session, 44e législature;N°.115:le mardi;11;juin;2024 XC71-1-2-441-115-fra.pdf (PDF, 773 Ko).
An act to amend the Canada Labour Code (hours of work of flight attendants) = Loi modifiant le Code canadien du travail (heures de travail des agents de bord) : XB441-409/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

Numéro de catalogue : XB441-409/1-PDF

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An act to amend the Canada Labour Code (hours of work of flight attendants) = Loi modifiant le Code canadien du travail (heures de travail des agents de bord). : XB441-409/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XB441-409/1-PDF

Format : PDF

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- URL : XB441-409-1.pdf (PDF, 132 Ko).
An act to amend the Income Tax Act (campgrounds) = Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (terrains de camping). : XB441-410/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

Numéro de catalogue : XB441-410/1-PDF

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An act to amend the Income Tax Act (campgrounds) = Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (terrains de camping). : XB441-410/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XB441-410/1-PDF

Format : PDF

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- URL : XB441-410-1.pdf (PDF, 114 Ko).
An act to amend the Criminal Code (arson - wildfires and places of worship) = Loi modifiant le Code criminel (incendie criminel : feux de végétation et lieux de culte). : XB441-411/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.

Numéro de catalogue : XB441-411/1-PDF

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An act to amend the Criminal Code (arson - wildfires and places of worship) = Loi modifiant le Code criminel (incendie criminel : feux de végétation et lieux de culte). : XB441-411/1-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XB441-411/1-PDF

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Incorporating indigenous knowledge and science in Canadian research and policy development : report of the Standing Committee on Science and Research / Valerie Bradford, chair. : XC79-1/1-441-11E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Science and Research, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC79-1/1-441-11E-PDF

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Inclure le savoir et les connaissances scientifiques autochtones dans la recherche et l’élaboration des politiques canadiennes : rapport du Comité permanent de la science et de la recherche / le président, Valerie Bradford. : XC79-1/1-441-11F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la science et de la recherche, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC79-1/1-441-11F-PDF

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A time for change : reforming defence procurement in Canada : report of the Standing Committee on National Defence / Hon. John McKay, chair. : XC34-1/1-441-12E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on National Defence, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC34-1/1-441-12E-PDF

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L’heure du changement a sonné : réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada : rapport du Comité permanent de la défense nationale / le président, l'hon. John McKay. : XC34-1/1-441-12F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la défense nationale, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC34-1/1-441-12F-PDF

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- URL : XC34-1-1-441-12-fra.pdf (PDF, 3.66 Mo).
Providing aid to the civil power : disaster relief and the Canadian armed forces’ domestic operations : report of the Standing Committee on National Defence / Hon. John McKay, chair. : XC34-1/1-441-13E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on National Defence, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC34-1/1-441-13E-PDF

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- URL : XC34-1-1-441-13-eng.pdf (PDF, 3.32 MB).
Apporter une aide aux autorités civiles : la protection civile et les opérations intérieures des forces armées canadiennes : rapport du Comité permanent de la défense nationale / le président, l'hon. John McKay. : XC34-1/1-441-13F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la défense nationale, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC34-1/1-441-13F-PDF

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- URL : XC34-1-1-441-13-fra.pdf (PDF, 3.25 Mo).
An Act respecting the development of a national strategy to assess, prevent and address environmental racism and to advance environmental justice = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale. : YX4-2024/11-PDF

Ministère/Organisme : Canada. enacting jurisdiction.

Numéro de catalogue : YX4-2024/11-PDF

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An Act respecting the development of a national strategy to assess, prevent and address environmental racism and to advance environmental justice = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale. : YX4-2024/11-PDF

Ministère/Organisme : Canada. juridiction promulgatrice.

Numéro de catalogue : YX4-2024/11-PDF

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An Act respecting countering foreign interference = Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère. : YX4-2024/16-PDF

Ministère/Organisme : Canada. juridiction promulgatrice.

Numéro de catalogue : YX4-2024/16-PDF

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- URL : YX4-2024-16.pdf (PDF, 936 Ko).
An Act to amend the Telecommunications Act (transparent and accurate broadband services information) = Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande). : YX4-2024/10-PDF

Ministère/Organisme : Canada. enacting jurisdiction.

Numéro de catalogue : YX4-2024/10-PDF

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An Act to amend the Telecommunications Act (transparent and accurate broadband services information) = Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande). : YX4-2024/10-PDF

Ministère/Organisme : Canada. juridiction promulgatrice.

Numéro de catalogue : YX4-2024/10-PDF

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- URL : YX4-2024-10.pdf (PDF, 130 Ko).
An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2025 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025. : YX4-2024/18-PDF

Ministère/Organisme : Canada. juridiction promulgatrice.

Numéro de catalogue : YX4-2024/18-PDF

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- URL : YX4-2024-18.pdf (PDF, 676 Ko).
An Act respecting accountability, transparency and engagement to support the creation of sustainable jobs for workers and economic growth in a net-zero economy = Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre. : YX4-2024/13-PDF

Ministère/Organisme : Canada. juridiction promulgatrice.

Numéro de catalogue : YX4-2024/13-PDF

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Safe sport in Canada : report of the Standing Committee on Canadian Heritage / Hon. Hedy Fry, chair. : XC61-1/1-441-12E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC61-1/1-441-12E-PDF

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La pratique sécuritaire du sport au Canada : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / L’hon. Hedy Fry, présidente. : XC61-1/1-441-12F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC61-1/1-441-12F-PDF

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Evidence / Standing Committee on Official Languages. : XC60-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages.

Numéro de catalogue : XC60-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

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Année Numéro URL

2024 1st session, 44th Parliament;No.105:Thursday;June 6, 2024 XC60-1-2-441-105-eng.pdf (PDF, 671 KB).
Témoignages / Comité permanent des langues officielles. : XC60-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles.

Numéro de catalogue : XC60-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

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2024 1re session, 44e législature;N°.105:le jeudi;6;juin;2024 XC60-1-2-441-105-fra.pdf (PDF, 675 Ko).

Evidence / Standing Committee on Justice and Human Rights. : XC66-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Justice and Human Rights.

Numéro de catalogue : XC66-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

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2024	1st session, 44th Parliament;No.109:Monday;June 10, 2024	XC66-1-2-441-109-eng.pdf (PDF, 772 KB).
2024	1st session, 44th Parliament;No.108:Thursday;June 6, 2024	XC66-1-2-441-108-eng.pdf (PDF, 758 KB).

Témoignages / Comité permanent de la justice et des droits de la personne. : XC66-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Numéro de catalogue : XC66-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

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2024	1re session, 44e législature;N°.109:le lundi;10;juin;2024	XC66-1-2-441-109-fra.pdf (PDF, 788 Ko).
2024	1re session, 44e législature;N°.108:le jeudi;6;juin;2024	XC66-1-2-441-108-fra.pdf (PDF, 771 Ko).

Evidence / Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. : XC11-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Foreign Affairs and International Development.

Numéro de catalogue : XC11-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

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2024 1st session, 44th Parliament; no.112:Wednesday;June 5, 2024 XC11-1-2-441-112-eng.pdf (PDF, 711 KB).
Témoignages / Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. : XC11-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Numéro de catalogue : XC11-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

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2024 1re session, 44e législature ;N°.112:le mercredi;5;juin;2024 XC11-1-2-441-112-fra.pdf (PDF, 722 Ko).

Evidence / Standing Committee on Industry and Technology. : XC80-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Industry and Technology, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC80-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

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2024	:44th Parliament, 1st session, number 131 (Monday, June 17, 2024)	XC80-1-2-441-131-eng.pdf (PDF, 703 KB).
2024	:44th Parliament, 1st session, number 129 (Monday, June 10, 2024)	XC80-1-2-441-129-eng.pdf (PDF, 764 KB).
2024	:44th Parliament, 1st session, number 128 (Wednesday, June 5, 2024)	XC80-1-2-441-128-eng.pdf (PDF, 762 KB).

Témoignages / Comité permanent de l'industrie et de la technologie. : XC80-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'industrie et de la technologie, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC80-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

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2024	:44e législature, 1re session, numéro 131 (le lundi 17 juin 2024)	XC80-1-2-441-131-fra.pdf (PDF, 710 Ko).
2024	:44e législature, 1re session, numéro 129 (le lundi 10 juin 2024)	XC80-1-2-441-129-fra.pdf (PDF, 782 Ko).
2024	:44e législature, 1re session, numéro 128 (le mercredi 5 juin 2024)	XC80-1-2-441-128-fra.pdf (PDF, 776 Ko).

Témoignages / Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. : XC27-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Numéro de catalogue : XC27-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

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2024	1re session, 44e législature;N°.121:le mardi;11;juin;2024	XC27-1-2-441-121-fra.pdf (PDF, 759 Ko).
2024	1re session, 44e législature;N°.120:le jeudi;6;juin;2024	XC27-1-2-441-120-fra.pdf (PDF, 770 Ko).

Evidence / Standing Committee on Procedure and House Affairs. : XC59-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Numéro de catalogue : XC59-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

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2024	1st session, 44th Parliament;No.120:Tuesday;June 11, 2024	XC59-1-2-441-120-eng.pdf (PDF, 702 KB).
2024	1st session, 44th Parliament;No.119:Thursday;June 6, 2024	XC59-1-2-441-119-eng.pdf (PDF, 714 KB).

Témoignages / Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. : XC59-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Numéro de catalogue : XC59-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

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2024	1re session, 44e législature;N°.120:le mardi;11;juin;2024	XC59-1-2-441-120-fra.pdf (PDF, 708 Ko).
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Evidence / Standing Committee on Health. : XC62-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Health.

Numéro de catalogue : XC62-1/2E-PDF ISSN : 1204-0924 Fréquence : Irregular

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2024	1st session, 44th Parliament;No.122:Monday;June 10, 2024	XC62-1-2-441-122-eng.pdf (PDF, 718 KB).
2024	1st session, 44th Parliament;No.121:Thursday;June 6, 2024	XC62-1-2-441-121-eng.pdf (PDF, 762 KB).

Témoignages / Comité permanent de la santé. : XC62-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la santé.

Numéro de catalogue : XC62-1/2F-PDF ISSN : 1204-0932 Fréquence : Irrégulier

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2024	1re session, 44e législature;N°.122:le lundi;10;juin;2024	XC62-1-2-441-122-fra.pdf (PDF, 729 Ko).
2024	1re session, 44e législature;N°.121:le jeudi;6;juin;2024	XC62-1-2-441-121-fra.pdf (PDF, 779 Ko).

Evidence / Standing Committee on Public Accounts. : XC16-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Public Accounts.

Numéro de catalogue : XC16-1/2E-PDF ISSN : 1204-7139 Fréquence : Irregular

Format : PDF

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2024	1st session, 44th Parliament ;No.130:Tuesday;June 11, 2024	XC16-1-2-441-130-eng.pdf (PDF, 715 KB).
2024	1st session, 44th Parliament ;No.129:Thursday;June 6, 2024	XC16-1-2-441-129-eng.pdf (PDF, 802 KB).
2024	1st session, 44th Parliament ;No.128:Tuesday;June 4, 2024	XC16-1-2-441-128-eng.pdf (PDF, 813 KB).

Témoignages / Comité permanent des comptes publics. : XC16-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.

Numéro de catalogue : XC16-1/2F-PDF ISSN : 1204-7147 Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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2024	1re session, 44e législature ;N°.130:le mardi;11;juin;2024	XC16-1-2-441-130-fra.pdf (PDF, 724 Ko).
2024	1re session, 44e législature ;N°.129:le jeudi;6;juin;2024	XC16-1-2-441-129-fra.pdf (PDF, 818 Ko).
2024	1re session, 44e législature ;N°.128:le mardi;4;juin;2024	XC16-1-2-441-128-fra.pdf (PDF, 837 Ko).

Evidence / Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs. : XC35-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs.

Numéro de catalogue : XC35-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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2024 1st session, 44th Parliament;No.113:Monday, June 10, 2024 XC35-1-2-441-113-eng.pdf (PDF, 723 KB).
Témoignages / Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : XC35-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Numéro de catalogue : XC35-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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2024 1re session, 44e législature;N°.113:le lundi 10 juin 2024 XC35-1-2-441-113-fra.pdf (PDF, 733 Ko).

Evidence / Standing Committee on Canadian Heritage. : XC61-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage.

Numéro de catalogue : XC61-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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2024	1st session, 44th Parliament ;No.124:Tuesday;June 11, 2024	XC61-1-2-441-124-eng.pdf (PDF, 730 KB).
2024	1st session, 44th Parliament ;No.123:Thursday;June 6, 2024	XC61-1-2-441-123-eng.pdf (PDF, 682 KB).

Témoignages / Comité permanent du patrimoine canadien. : XC61-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien.

Numéro de catalogue : XC61-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2024	1re session, 44e législature ;N°.124:le mardi;11;juin;2024	XC61-1-2-441-124-fra.pdf (PDF, 743 Ko).
2024	1re session, 44e législature ;N°.123:le jeudi;6;juin;2024	XC61-1-2-441-123-fra.pdf (PDF, 687 Ko).

Journals = Journaux. : X2-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons.

Numéro de catalogue : X2-PDF ISSN : 1486-911X Fréquence : Daily while in session

Format : PDF

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2024	44th Parliament, 1st Session;No.335A:Thursday;June 20, 2024	X2-441-335A.pdf (PDF, 481 KB).
2024	44th Parliament, 1st Session;No.335:Wednesday;June 19, 2024	X2-441-335.pdf (PDF, 770 KB).
2024	44th Parliament, 1st Session;No.334:Tuesday;June 18, 2024	X2-441-334.pdf (PDF, 614 KB).
2024	44th Parliament, 1st Session;No.333:Monday;June 17, 2024	X2-441-333.pdf (PDF, 717 KB).
2024	44th Parliament, 1st Session;No.332:Friday;June 14, 2024	X2-441-332.pdf (PDF, 547 KB).

Journals = Journaux. : X2-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes.

Numéro de catalogue : X2-PDF ISSN : 1486-911X Fréquence : Quotidien pendant la session

Format : PDF

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2024	44e législature, 1re session;N°.335A:le jeudi;20;juin;2024	X2-441-335A.pdf (PDF, 481 Ko).
2024	44e législature, 1re session;N°.335:le mercredi;19;juin;2024	X2-441-335.pdf (PDF, 770 Ko).
2024	44e législature, 1re session;N°.334:le mardi;18;juin;2024	X2-441-334.pdf (PDF, 614 Ko).
2024	44e législature, 1re session;N°.333:le lundi;17;juin;2024	X2-441-333.pdf (PDF, 717 Ko).
2024	44e législature, 1re session;N°.332:le vendredi;14;juin;2024	X2-441-332.pdf (PDF, 547 Ko).

Evidence / Standing Committee on Government Operations and Estimates. : XC70-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Government Operations and Estimates.

Numéro de catalogue : XC70-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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2024	1st session, 44th Parliament;No.128:Monday;June 10, 2024	XC70-1-2-441-128-eng.pdf (PDF, 779 KB).
2024	1st session, 44th Parliament;No.127:Wednesday;June 5, 2024	XC70-1-2-441-127-eng.pdf (PDF, 791 KB).

Témoignages / Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. : XC70-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Numéro de catalogue : XC70-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2024	1re session, 44e législature;N°.128:le lundi;10;juin;2024	XC70-1-2-441-128-fra.pdf (PDF, 792 Ko).
2024	1re session, 44e législature;N°.127:le mercredi;5;juin;2024	XC70-1-2-441-127-fra.pdf (PDF, 809 Ko).

Evidence / Standing Committee on Environment and Sustainable Development. : XC50-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

Numéro de catalogue : XC50-1/2E-PDF ISSN : 1200-720X Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2024	1st session, 44th Parliament;No.113:Tuesday;June 11, 2024	XC50-1-2-441-113-eng.pdf (PDF, 806 KB).
2024	1st session, 44th Parliament;No.112:Thursday;June 6, 2024	XC50-1-2-441-112-eng.pdf (PDF, 798 KB).

Témoignages / Comité permanent de l'environnement et du développement durable. : XC50-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Numéro de catalogue : XC50-1/2F-PDF ISSN : 1200-7218 Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2024	1re session, 44e législature;N°.113:le mardi;11;juin;2024	XC50-1-2-441-113-fra.pdf (PDF, 827 Ko).
2024	1re session, 44e législature;N°.112:le jeudi;6;juin;2024	XC50-1-2-441-112-fra.pdf (PDF, 820 Ko).

Témoignages / Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine. : XC2-441/2-2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC2-441/2-2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (313) XC2-441/2-2F-PDF

Année Numéro URL

2024 Numéro .44;44e Législature, 1re session:le lundi 10 juin 2024 XC2-441-2-2-44-fra.pdf (PDF, 703 Ko).
Evidence / Standing Committee on Finance. : XC26-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Finance.

Numéro de catalogue : XC26-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 1st session, 44th Parliament ;No.148:Tuesday;June 11, 2024 XC26-1-2-441-148-eng.pdf (PDF, 739 KB).
Témoignages / Comité permanent des finances. : XC26-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances.

Numéro de catalogue : XC26-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 1re session, 44e législature ;N°.148:le mardi;11;juin;2024 XC26-1-2-441-148-fra.pdf (PDF, 758 Ko).

Evidence / Standing Committee on Science and Research. : XC79-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Science and Research, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC79-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2024	:44th Parliament, 1st session; number 92; Tuesday, June 11, 2024	XC79-1-2-441-92-eng.pdf (PDF, 732 KB).
2024	:44th Parliament, 1st session; number 91; Thursday, June 6, 2024	XC79-1-2-441-91-eng.pdf (PDF, 752 KB).

Témoignages / Comité permanent de la science et de la recherche. : XC79-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la science et de la recherche, auteur, organisme de publication.

Numéro de catalogue : XC79-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2024	:44e législature, 1re session; numéro 92; le mardi 11 juin 2024	XC79-1-2-441-92-fra.pdf (PDF, 745 Ko).
2024	:44e législature, 1re session; numéro 91; le jeudi 6 juin 2024	XC79-1-2-441-91-fra.pdf (PDF, 765 Ko).

Evidence / Special Committee on the Canada-People's Republic of China Relationship. : XC2-441/2-2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Special Committee on the Canada-People's Republic of China Relationship, author, issuing body.

Numéro de catalogue : XC2-441/2-2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 Number .44;44th Parliament, 1st session:Monday, June 10, 2024 XC2-441-2-2-44-eng.pdf (PDF, 695 KB).
Evidence / Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. : XC11-2/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Subcommittee on International Human Rights.

Numéro de catalogue : XC11-2/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 1st session, 44th Parliament ;no.53:Tuesday;June 11, 2024 XC11-2-2-441-53-eng.pdf (PDF, 691 KB).
Témoignages / Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. : XC11-2/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité des droits internationaux de la personne‏.

Numéro de catalogue : XC11-2/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 1re session, 44e législature ;n°.53:le mardi;11;juin;2024 XC11-2-2-441-53-fra.pdf (PDF, 697 Ko).
Evidence / Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. : XC67-1/2E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

Numéro de catalogue : XC67-1/2E-PDF Fréquence : Irregular

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 1st session, 44th Parliament;No.118:Thursday;June 6, 2024 XC67-1-2-441-118-eng.pdf (PDF, 752 KB).
Témoignages / Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. : XC67-1/2F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Numéro de catalogue : XC67-1/2F-PDF Fréquence : Irrégulier

Format : PDF

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Année Numéro URL

2024 1re session, 44e législature;N°.118:le jeudi;6;juin;2024 XC67-1-2-441-118-fra.pdf (PDF, 770 Ko).

Patrimoine canadien

2023 status of the high-performance athlete : final report / prepared for Sport Canada, Department of Canadian Heritage. : CH24-50/2024E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Canadian Heritage, issuing body.

Numéro de catalogue : CH24-50/2024E-PDF ISBN : 9780660720814

Format : PDF

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- URL : CH24-50-2024-eng.pdf (PDF, 1.49 MB).
- URL : CH24-50-2024-1-eng.pdf (PDF, 326 KB).
La situation de l'athlète de haut niveau en 2023 : rapport final / préparé pour le compte de Sport Canada, ministère du Patrimoine canadien. : CH24-50/2024F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.

Numéro de catalogue : CH24-50/2024F-PDF ISBN : 9780660720821

Format : PDF

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Ressources naturelles Canada

Puceron lanigère de la pruche. : Fo103-4/5-2023F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Ressources naturelles Canada. Service canadien des forêts, organisme de publication.

Numéro de catalogue : Fo103-4/5-2023F-PDF ISBN : 9780660679815

Format : PDF

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Hemlock woolly adelgid. : Fo103-4/5-2023E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Natural Resources Canada. Canadian Forest Service, issuing body.

Numéro de catalogue : Fo103-4/5-2023E-PDF ISBN : 9780660679808

Format : PDF

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Santé Canada

Service correctionnel Canada

Forum, recherche sur l'actualité correctionnelle . : JS83-2F-PDF

Ministère/Organisme : Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.

Numéro de catalogue : JS83-2F-PDF ISSN : 1704-247X Fréquence : Trois fois par année,

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2007	:Index;2007	JS83-2-2007-fra.pdf (PDF, 368 Ko).
2006	Vol. .18;n° .1:juin;2006	JS83-2-18-1-fra.pdf (PDF, 20.26 Mo).
2004	Vol. .16;n° .1:juin;2004	JS83-2-16-1-fra.pdf (PDF, 15.30 Mo).
2003	Vol. .15;n° .2:décembre;2003	JS83-2-15-2-fra.pdf (PDF, 16.77 Mo).
2003	Vol. .15;n° .1:mai;2003	JS83-2-15-1-fra.pdf (PDF, 15.94 Mo).
2002	Vol. .14;n° .3:septembre;2002	JS83-2-14-3-fra.pdf (PDF, 27.39 Mo).
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2001	Vol. .13;n° .3:septembre;2001	JS83-2-13-3-fra.pdf (PDF, 23.16 Mo).
2001	Vol. .13;n° .2:mai;2001	JS83-2-13-2-fra.pdf (PDf, 14.20 Mo).
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2000	Vol. .12;n° .3:septembre;2000	JS83-2-12-3-fra.pdf (PDF, 16.82 Mo).
2000	Vol. .12;n° .2:mai;2000	JS83-2-12-2-fra.pdf (PDF, 23.34 Mo).
2000	Vol. .12;n° .1:janvier;2000	JS83-2-12-1-fra.pdf (PDF, 23.23 Mo).
1999	Vol. .11;n° .3:septembre;1999	JS83-2-11-3-fra.pdf (PDF, 20.62 Mo).
1999	Vol. .11;n° .2:mai;1999	JS83-2-11-2-fra.pdf (PDF, 17.63 Mo).
1999	Vol. .11;n° .1:janvier;1999	JS83-2-11-1-fra.pdf (PDF, 11.38 Mo).
1998	Vol. .10;n° .3:septembre;1998	JS83-2-10-3-fra.pdf (PDF, 18.56 Mo).
1998	Vol. .10;n° .2:mai;1998	JS83-2-10-2-fra.pdf (PDF, 18.56 Mo).
1998	Vol. .10;n° .1:janvier;1998	JS83-2-10-1-fra.pdf (PDF, 13.20 Mo).
1998	:Édition spéciale;1998	JS83-2-1998-fra.pdf (PDF, 27.17 Mo).
1997	Vol. .9;n° .3:septembre;1997	JS83-2-9-3-fra.pdf (PDF, 14.93 Mo).
1997	Vol. .9;n° .2:mai;1997	JS83-2-9-2-fra.pdf (PDF, 17.58 Mo).
1997	Vol. .9;n° .1:janvier;1997	JS83-2-9-1-fra.pdf (PDF, 21.57 Mo).
1996	Vol. .8;n° .3:septembre;1996	JS83-2-8-3-fra.pdf (PDF, 14.78 Mo).
1996	Vol. .8;n° .2:mai;1996	JS83-2-8-2-fra.pdf (PDF, 17.96 Mo).
1996	Vol. .8;n° .1:janvier;1996	JS83-2-8-1-fra.pdf (PDF, 18.86 Mo).
1995	Vol. .7;n° .3:septembre;1995	JS83-2-7-3-fra.pdf (PDF, 16.96 Mo).
1995	Vol. .7;n° .2:mai;1995	JS83-2-7-2-fra.pdf (PDF, 15.38 Mo).
1995	Vol. .7;n° .1:janvier;1995	JS83-2-7-1-fra.pdf (PDf, 15.61 Mo).
1994	Vol. .6;n° .3:septembre;1994	JS83-2-6-3-fra.pdf (PDF, 17.64 Mo).
1994	Vol. .6;n° .2:mai;1994	JS83-2-6-2-fra.pdf (PDF, 15.84 Mo).
1994	Vol. .6;n° .1:janvier;1994	JS83-2-6-1-fra.pdf (PDf, 18.06 Mo).
1993	Vol. .5;n° .3:septembre;1993	JS83-2-5-3-fra.pdf (PDF, 21.14 Mo).
1993	Vol. .5;n° .2:mai;1993	JS83-2-5-2-fra.pdf (PDf, 21.22 Mo).
1993	Vol. .5;n° .1:janvier;1993	JS83-2-5-1-fra.pdf (PDF, 18.11 Mo).
1992	Vol. .4;n° .3:septembre;1992	JS83-2-4-3-fra.pdf (PDF, 16.66 Mo).
1992	Vol. .4;n° .2:juin;1992	JS83-2-4-2-fra.pdf (PDF, 24.67 Mo).
1992	Vol. .4;n° .1:mars;1992	JS83-2-4-1-fra.pdf (PDF, 20.65 Mo).
1991	Vol. .3;n° .4:1991	JS83-2-3-4-fra.pdf (PDF, 20.81 Mo).
1991	Vol. .3;n° .3:1991	JS83-2-3-3-fra.pdf (PDF, 23.48 Mo).
1991	Vol. .3;n° .2:1991	JS83-2-3-2-fra.pdf (PDF, 18.84 Mo).
1991	Vol. .3;n° .1:1991	JS83-2-3-1-fra.pdf (PDF, 14.99 Mo).
1990	Vol. .2;n° .4:1990	JS83-2-2-4-fra.pdf (PDF, 16.80 Mo).
1990	Vol. .2;n° .3:1990	JS83-2-2-3-fra.pdf (PDF, 16.05 Mo).
1990	Vol. .2;n° .2:1990	JS83-2-2-2-fra.pdf (PDF, 18.06 Mo).
1990	Vol. .2;n° .1:1990	JS83-2-2-1-fra.pdf (PDF, 20.04 Mo).
1989	Vol. .1;n° .2:1989	JS83-2-1-2-fra.pdf (PDF, 16.49 Mo).
1989	Vol. .1;n° .1:1989	JS83-2-1-1-fra.pdf (PDF, 16.19 Mo).

Forum on corrections research . : JS83-2E-PDF

Ministère/Organisme : Correctional Service Canada. Research Branch.

Numéro de catalogue : JS83-2E-PDF ISSN : 1704-2461 Fréquence : Three times a year,

Format : PDF

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Année	Numéro	URL
2007	:Index of Titles;2007	JS83-2-2007-eng.pdf (PDF, 351 KB).
2006	Vol. .18;no. .1:June;2006	JS83-2-18-1-eng.pdf (PDF, 16.98 MB).
2004	Vol. .16;no. .1:June;2004	JS83-2-16-1-eng.pdf (PDF, 14.88 MB).
2003	Vol. .15;no. .2:December;2003	JS83-2-15-2-eng.pdf (PDF, 15.94 MB).
2003	Vol. .15;no. .1:May;2003	JS83-2-15-1-eng.pdf (PDF, 14.70 MB).
2002	Vol. .14;no. .3:September;2002	JS83-2-14-3-eng.pdf (PDF, 23.29 MB).
2002	Vol. .14;no. .2:May;2002	JS83-2-14-2-eng.pdf (PDF, 13.22 MB).
2002	Vol. .14;no. .1:January;2002	JS83-2-14-1-eng.pdf (PDF, 19.49 MB).
2001	Vol. .13;no. .3:September;2001	JS83-2-13-3-eng.pdf (PDF, 22.71 MB).
2001	Vol. .13;no. .2:May;2001	JS83-2-13-2-eng.pdf (PDF, 12.25 MB).
2001	Vol. .13;no. .1:January;2001	JS83-2-13-1-eng.pdf (PDF, 21.37 MB).
2000	Vol. .12;no. .3:September;2000	JS83-2-12-3-eng.pdf (PDF, 15.47 MB).
2000	Vol. .12;no. .2:May;2000	JS83-2-12-2-eng.pdf (PDF, 21.73 MB).
2000	Vol. .12;no. .1:January;2000	JS83-2-12-1-eng.pdf (PDF, 17.28 MB).
1999	Vol. .11;no. .3:September;1999	JS83-2-11-3-eng.pdf (PDF, 14.78 MB).
1999	Vol. .11;no. .2:May;1999	JS83-2-11-2-eng.pdf (PDF, 13.46 MB).
1999	Vol. .11;no. .1:January;1999	JS83-2-11-1-eng.pdf (PDF, 13.60 MB).
1998	Vol. .10;no. .3:September;1998	JS83-2-10-3-eng.pdf (PDF, 17.96 MB).
1998	Vol. .10;no. .2:May;1998	JS83-2-10-2-eng.pdf (PDF, 16.56 MB).
1998	Vol. .10;no. .1:January;1998	JS83-2-10-1-eng.pdf (PDF, 15.85 MB).
1998	:Special Edition;1998	JS83-2-1998-eng.pdf (PDF, 22.66 MB).
1997	Vol. .9;no. .3:September;1997	JS83-2-9-3-eng.pdf (PDF, 17.42 MB).
1997	Vol. .9;no. .2:May;1997	JS83-2-9-2-eng.pdf (PDF, 19.98 MB).
1997	Vol. .9;no. .1:January;1997	JS83-2-9-1-eng.pdf (PDF, 19.79 MB).
1996	Vol. .8;no. .3:September;1996	JS83-2-8-3-eng.pdf (PDF, 17.96 MB).
1996	Vol. .8;no. .2:May;1996	JS83-2-8-2-eng.pdf (PDF, 16.24 MB).
1996	Vol. .8;no. .1:January;1996	JS83-2-8-1-eng.pdf (PDF, 17.33 MB).
1995	Vol. .7;no. .3:September;1995	JS83-2-7-3-eng.pdf (PDF, 16.20 MB).
1995	Vol. .7;no. .2:May;1995	JS83-2-7-2-eng.pdf (PDF, 15.31 MB).
1995	Vol. .7;no. .1:January;1995	JS83-2-7-1-eng.pdf (PDF, 16.27 MB).
1994	Vol. .6;no. .3:September;1994	JS83-2-6-3-eng.pdf (PDF, 17.08 MB).
1994	Vol. .6;no. .2:May;1994	JS83-2-6-2-eng.pdf (PDF, 15.60 MB).
1994	Vol. .6;no. .1:January;1994	JS83-2-6-1-eng.pdf (PDF, 17.04 MB).
1993	Vol. .5;no. .3:September;1993	JS83-2-5-3-eng.pdf (PDF, 16.88 MB).
1993	Vol. .5;no. .2:May;1993	JS83-2-5-2-eng.pdf (PDF, 17.39 MB).
1993	Vol. .5;no. .1:January;1993	JS83-2-5-1-eng.pdf (PDF, 16.74 MB).
1992	Vol. .4;no. .3:September;1992	JS83-2-4-3-eng.pdf (PDF, 17.33 MB).
1992	Vol. .4;no. .2:June;1992	JS83-2-4-2-eng.pdf (PDF, 18.50 MB).
1992	Vol. .4;no. .1:March;1992	JS83-2-4-1-eng.pdf (PDF, 18.22 MB).
1991	Vol. .3;no. .4:1991	JS83-2-3-4-eng.pdf (PDF, 17.93 MB).
1991	Vol. .3;no. .3:1991	JS83-2-3-3-eng.pdf (PDF, 20.60 MB).
1991	Vol. .3;no. .2:1991	JS83-2-3-2-eng.pdf (PDF, 19.42 MB).
1991	Vol. .3;no. .1:1991	JS83-2-3-1-eng.pdf (PDF, 15.02 MB).
1990	Vol. .2;no. .4:1990	JS83-2-2-4-eng.pdf (PDF, 10.91 MB).
1990	Vol. .2;no. .3:1990	JS83-2-2-3-eng.pdf (PDF, 14.92 MB).
1990	Vol. .2;no. .2:1990	JS83-2-2-2-eng.pdf (PDF, 14.23 MB).
1990	Vol. .2;no. .1:1990	JS83-2-2-1-eng.pdf (PDF, 15.21 MB).
1989	Vol. .1;no. .2:1989	JS83-2-1-2-eng.pdf (PDF, 15.17 MB).
1989	Vol. .1;no. .1:1989	JS83-2-1-1-eng.pdf (PDF, 12.94 MB).

Service des poursuites pénales du Canada

Audit of the Ontario Regional Office : final audit report / Internal Audit Division. : J79-30/2011E-PDF

Ministère/Organisme : Public Prosecution Service of Canada. Internal Audit Division, issuing body.

Numéro de catalogue : J79-30/2011E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (351) J79-30/2011E-PDF
- URL : J79-30-2011-eng.pdf (PDF, 524 KB).
Vérification du bureau régional de l'Ontario : rapport de vérification final / Division de la vérification interne. : J79-30/2011F-PDF

Ministère/Organisme : Service des poursuites pénales du Canada. Division de la vérification interne, organisme de publication.

Numéro de catalogue : J79-30/2011F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (352) J79-30/2011F-PDF
- URL : J79-30-2011-fra.pdf (PDF, 613 Ko).
Audit of vote-netted revenue and cost recovery : final audit report / Internal Audit Division. : J79-31/2011E-PDF

Ministère/Organisme : Public Prosecution Service of Canada. Internal Audit Division, issuing body.

Numéro de catalogue : J79-31/2011E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (353) J79-31/2011E-PDF
- URL : J79-31-2011-eng.pdf (PDF, 523 KB).
Vérification des recettes nettes en vertu d'un crédit et du recouvrement des coûts : rapport de vérification définitif / Division de la vérification interne. : J79-31/2011F-PDF

Ministère/Organisme : Service des poursuites pénales du Canada. Division de la vérification interne, organisme de publication.

Numéro de catalogue : J79-31/2011F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (354) J79-31/2011F-PDF
- URL : J79-31-2011-fra.pdf (PDF, 520 Ko).

Services aux Autochtones Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Modification checklist : accessibility through RRAP for persons with disabilities. : NH17-55/2005E-PDF

Ministère/Organisme : Canada Mortgage and Housing Corporation, issuing body.

Numéro de catalogue : NH17-55/2005E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (371) NH17-55/2005E-PDF
- URL : NH17-55-2005-eng.pdf (PDF, 3.17 MB).
Liste de modifications : comment rendre un logement accessible aux personnes handicapées grâce au PAREL. : NH17-55/2005F-PDF

Ministère/Organisme : Société canadienne d'hypothèques et de logement, organisme de publication.

Numéro de catalogue : NH17-55/2005F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (372) NH17-55/2005F-PDF
- URL : NH17-55-2005-fra.pdf (PDF, 3.78 Mo).

Statistique Canada

Guide to the job vacancy and wage survey : job vacancy component. : CS75-514E-PDF

Ministère/Organisme : Statistics Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : CS75-514E-PDF ISSN : 2560-7979 Fréquence : Annual

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (373) CS75-514E-PDF

Année Numéro URL

2024 :2024 75-514-g2024001-eng.pdf (PDF, 312 KB).
Guide de l'Enquête sur les postes vacants et les salaires : volet sur les postes vacants. : CS75-514F-PDF

Ministère/Organisme : Statistique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : CS75-514F-PDF ISSN : 2560-7987 Fréquence : Annuel

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (374) CS75-514F-PDF

Année Numéro URL

2024 :2024 75-514-g2024001-fra.pdf (PDF, 332 Ko).
Une analyse de la mise à jour du panier de l'Indice des prix à la consommation de 2024, sur la base des dépenses de 2023 / par Rebecca Lehto. : CS62-0014/2024-4F-PDF

Ministère/Organisme : Statistique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : CS62-0014/2024-4F-PDF ISBN : 9780660720944

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (375) CS62-0014/2024-4F-PDF
- URL : 62f0014m2024004-fra.pdf (PDF, 512 Ko).
An analysis of the 2024 Consumer Price Index basket update, based on 2023 expenditures / by Rebecca Lehto. : CS62-0014/2024-4E-PDF

Ministère/Organisme : Statistics Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : CS62-0014/2024-4E-PDF ISBN : 9780660720937

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (376) CS62-0014/2024-4E-PDF
- URL : 62f0014m2024004-eng.pdf (PDF, 496 KB).
International postsecondary students in Canada : 2020 graduates. : CS11-627/2024-27E-PDF

Ministère/Organisme : Statistics Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : CS11-627/2024-27E-PDF ISBN : 9780660720234

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (377) CS11-627/2024-27E-PDF
- URL : 11-627-m2024027-eng.pdf (PDF, 7.84 MB).
Étudiants internationaux de niveau postsecondaire au Canada : diplômés de 2020. : CS11-627/2024-27F-PDF

Ministère/Organisme : Statistique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : CS11-627/2024-27F-PDF ISBN : 9780660720241

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (378) CS11-627/2024-27F-PDF
- URL : 11-627-m2024027-fra.pdf (PDF, 7.84 Mo).
Analysis on artificial intelligence use by businesses in Canada, second quarter of 2024 / by Valerie Bryan, Shivani Sood, and Chris Johnston. : CS11-621/166E-PDF

Ministère/Organisme : Statistics Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : CS11-621/166E-PDF ISBN : 9780660724218

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (379) CS11-621/166E-PDF
- URL : 11-621-m2024008-eng.pdf (PDF, 223 KB).
Analyse de l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises au Canada, deuxième trimestre de 2024 / par Valerie Bryan, Shivani Sood et Chris Johnston. : CS11-621/166F-PDF

Ministère/Organisme : Statistique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : CS11-621/166F-PDF ISBN : 9780660724225

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (380) CS11-621/166F-PDF
- URL : 11-621-m2024008-fra.pdf (PDF, 227 Ko).

Sécurité publique Canada

Internal audit of values and ethics / Internal Audit and Evaluation Directorate. : PS4-321/2015E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Public Safety Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : PS4-321/2015E-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (381) PS4-321/2015E-PDF
- URL : PS4-321-2015-eng.pdf (PDF, 382 KB).
Vérification interne des valeurs et de l'éthique / Direction générale de la vérification interne et de l'évaluation. : PS4-321/2015F-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.

Numéro de catalogue : PS4-321/2015F-PDF

Format : PDF

Télécharger les notices MARC : (382) PS4-321/2015F-PDF
- URL : PS4-321-2015-fra.pdf (PDF, 399 Ko).

Transports Canada

Audit of recruitment strategies and the staffing process. : T22-286/2016E-PDF

Ministère/Organisme : Canada. Transport Canada, issuing body.

Numéro de catalogue : T22-286/2016E-PDF

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