ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 99-02
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99-02-Supp (Le 8 octobre 1999)
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Table des matières
- Publications du Parlement
Bibliothèque du Parlement
Direction de la recherche parlementaire
- Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
79-3F.--Les conflits d'intérêts: règles applicables aux législateurs fédéraux, par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Conflict of interest rules for federal legislators, 1979, révisé en août 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/793-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/79-3-1998-08-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
79-16F.--L'aide aux pays en développement, par Gerald Schmitz, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Aid to developing countries, 1979, révisé en septembre 1997. Graphs, references, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/7916-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/79-16-1998-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
79-37F.--Les pluies acides, par Alan Nixon and Thomas Curran, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Acid rain, 1979, révisé en septembre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/7937-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/79-37-1998-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
82-2F.--La prostitution, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Prostitution, 1982, révisé en juin 1999. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/822-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/82-2-1999-06 Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
82-4F.--Le chômage chez les jeunes au Canada, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. Titre en anglais: Youth unemployment in Canada, 1982, révisé en février 1999. Graphs, references, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/824-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/82-4-1999-02-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
82-15F.--La réforme de la procédure de la Chambre des communes, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: House of Commons procedure: its reform, 1982, révisé en juin 1999. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8215-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/82-15-1999-06-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
83-5.--L'exploitation des réserves de pétrole et de gaz au large de la côte est, par Sonya Dakers et Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Eastcoast offshore oil and gas development, 1983, révisé en juillet 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/835-e.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/83-5-1998-07-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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84-3F.--La pornographie, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Pornography, 1984, révisé en septembre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/843-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/84-3-1998-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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83-14F.--La sécurité dans les centrales nucléaires, par Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Nuclear power systems: their safety, 1983, révisé en octobre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8314-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/84-14-1998-10-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
84-16F.--La Charte de droits et libertés: les libertés fondamentales, par Mollie Dunsmuir et Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Charter of Rights and Freedoms: fundamental freedoms, 1984, révisé en septembre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8416-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/84-16-1998-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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84-27F.--Le Service canadien du renseignement de sécurité, par Philip Rosen, Analyste principal. Titre en anglais: The Canadian Security Intelligence Service, 1984, révisé en septembre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8427-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/84-27-1998-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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85-6F.--La propagande haineuse, par Philip Rosen, Analyste principal. Titre en anglais: Hate propaganda, 1985, révisé en septembre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/856-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/85-6-1998-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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86-10F.--La balance des paiements, par Finn Poschmann et Rose Pelletier, Division de l'économie. Titre en anglais: Balance of payments, 1986, révisé en janvier 1998. Graphs, references, tables
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8610-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/86-10-1998-01-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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86-13F.--La Loi sur les jeunes contrevenants, par Philip Rosen, Analyste principal. Titre en anglais: The Young Offenders Act, 1986, révisé en septembre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8613-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/86-13-1998-01-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
86-22F.--L'usage du tabac, par Nancy Miller Chenier et James R. Robertson, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Tobacco smoking, 1986, révisé en septembre 1997. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8622-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/86-22-1997-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
87-1F.--L'aménagement forestier au Canada, par Jean-Luc Bourdages, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Forest management in Canada, 1987, révisé en octobre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/871-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/87-1-1998-10-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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87-2F.--Les dépenses fédérales: nouvelles tendances, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. Titre en anglais: Federal spending: changing trends, 1987, révisé en février 1998. Graphs, references, tables
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/872-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/87-2-1998-02-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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87-3F.--Les criminels de guerre: la Commission Deschênes, par Grant Purves, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: War criminals: the Deschênes Commission, 1987, révisé en octobre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/873-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/87-3-1998-10-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
87-5F.--La station spatiale internationale: la participation du Canada, par Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie, Titre en anglais: The international space station: Canada's involvement, 1987, révisé en décembre 1998. Illus., references.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/875-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/87-5-1998-12-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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87-13F.--Le contrôle des armements et le désarmement, par James Lee, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Arms control and disarmament, 1987, révisé en février 1999. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8713-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/87-13-1999-02-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
88-7F.--Le déficit fédéral: nouvelles tendances, par Marion G. Wrobel, Analyste principal et Julie Cusson, Division de l'économie. Titre en anglais: Federal deficit: changing trends, 1998, révisé en mars 1999. Graphs, references, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/887-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/88-7-1999-03-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
88-11F.--Les substances toxiques: contrôle fédéral-provincial, par Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Toxic substances: federal-provincial control, 1988, révisé en juillet 1997. References, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8811-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/88-11-1997-07-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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88-13F.--Le développement régional au Canada, par Guy Beaumier, Division de l'économie. Titre en anglais: Regional development in Canada, 1988, révisé en octobre 1998. Graphs, references.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8813-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/88-13-1998-10-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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88-16F.--La Loi sur la faillite: mise à jour, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bankruptcy law update, 1988, révisé en septembre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8816-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/88-16-1998-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
89-1F.--Le marché du travail: son évolution, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. Titre en anglais: Labour market developments, 1989, révisé en février 1999. Graphs, references.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/891-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/89-1-1999-02-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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89-2F.--Le transport aérien au Canada, par John Christopher, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Canadian airline industry, 1989, révisé en septembre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/892-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/89-2-1998-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
89-9F.--Recherche scientifique et développement expérimental: la politique fiscale, par Odette Madore, Division de l'économie. Titre en anglais: Scientific research and experimental development: tax policy, 1989, révisé en août 1998. References, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/899-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/89-9-1998-08-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
89-10F.--L'avortement: développements constitutionnels et juridiques, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Abortion: constitutional and legal developments, 1989, révisé en août 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8910-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/89-10-1998-08-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
90-1F.--Le dépistage des drogues: répercussions juridiques, par Nancy Holmes, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Drug testing: legal implications, 1990, révisé en novembre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/901-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/90-1-1998-11-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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90-3F.--Les recettes fédérales: les nouvelles tendances et la poursuite de la réforme fiscale, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. Titre en anglais: Federal revenues: changing trends and the quest for tax reform, 1990, révisé en février 1998. Graphs, references
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/903-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/90-3-1998-02-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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90-4F.--La liberté de circulation et d'établissement: Charte des droits et libertés, par Mollie Dunsmuir et Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Mobility rights and the Charter of Rights and Freedoms, 1990, révisé en août 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/904-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/90-4-1998-08-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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90-5F.--Droits électoraux: Charte canadienne des droits et libertés, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Electoral rights: Charter of Rights and Freedoms, 1990, révisé en juin 1999. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/905-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/90-5-1999-06-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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91-2F.--La politique budgétaire au Canada: l'évolution du rôle des gouvernements fédéral et provinciaux, par Julie Cusson et Marion G. Wrobel, Division de l'économie. Titre en anglais: Fiscal policy in Canada: the changing role of the federal and provincial governments, 1991, révisé en mars 1999. Graphs, references.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/912-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/91-2-1999-03-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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91-3F.--Les fusionnements et l'abus de position dominante: aspects juridiques, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Mergers and abuse of dominant position: legal aspects, 1991, révisé en septembre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/913-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/91-3-1998-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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91-6F.--Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de la Charte, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Life, liberty and security of the person under the Charter, 1991, révisé en octobre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/916-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/91-6-1998-10-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
91-7F.--Protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives et droits des personnes mises en état d'arrestation ou de détention en vertu de la Charte, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Search, seizure, arrest and detention under the Charter, 1991, révisé en janvier 1999. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/917-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/91-7-1999-01-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
91-8F.--Affaires criminelles et pénales: protection des droits en vertu de la Charte, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Criminal trial and punishment: protection of rights under the Charter, 1991, révisé en novembre 1997. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/918-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/91-8-1997-11-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
91-9F.--L'euthanasie et l'aide au suicide, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Euthanasia and assisted suicide, 1991, révisé en août 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/919-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/91-9-1998-08-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
92-1F.--Orientation sexuelle et garanties juridiques, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Sexual orientation and legal rights, 1992, révisé en octobre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/921-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/92-1-1998-10-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
93-3F.--Les arts et la politique culturelle canadienne, par René Lemieux, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: The arts and Canada's cultural policy, 1993, révisé en octobre 1997. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/933-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/93-3-1997-10-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
93-4F.--La politique canadienne en matière de santé, par Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Health policy in Canada, 1993, révisé en février 1999. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/934-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/93-4-1999-02-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
93-5F.--Le SIDA: aspects médicaux et scientifiques, par Alan Nixon, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: AIDS: medical and scientific aspects, 1993, révisé en october 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/935-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/93-5-1998-10-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
93-6F.--Le multiculturalisme canadien, par Marc Leman, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Canadian multiculturalism, 1993, révisé en février 1999. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/936-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/93-6-1999-02-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
93-8F.--Les langues officielles au Canada: la politique fédérale, par Françoise Coulombe, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: The official languages in Canada: federal policy, 1993, révisé en octobre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/938-f.htm
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93-9F.--La politique agricole, par Sonya Dakers et Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Agriculture: the policy agenda, 1993, révisé en juillet 1999. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/939-f.htm
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93-10F.--Les relations fédérales-provinciales, par Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Federal-provincial relations, 1993, révisé en décembre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/9310-f.htm
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94-2F.--La consommation de drogues et d'alcool et la politique d'intérêt public, par Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Substance abuse and public policy, 1994, révisé en février 1999. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/942-f.htm
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
94-3F.--Remplacement des hélicoptères embarqués et des hélicoptères de sauvetage, par Michel Rossignol, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Replacement of shipborne and rescue helicopters, 1994, révisé en octobre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/943-f.htm
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94-4F.--La Loi canadienne sur la santé: aperçu et options, par Odette Madore, Division de l'économie. Titre en anglais: The Canada Health Act: overview and options, 1994, révisé en août 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/944-f.htm
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
95-2F.--Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux: fonctionnement et répercussions possibles dans le domaine de la santé, par Odette Madore, Division de l'économie. Titre en anglais: The Canada Health and Social Transfer: operation and possible repercussions on the health care sector, 1995, révisé en août 1998. References, tables.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
95-3F.--La violence à la télévision, par Susan Alter, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Violence on television, 1995, révisé en octobre 1997. References, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/953-f.htm
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
95-4F.--Les personnes handicapées: profil socio-économique et changements proposés, par William R. Young, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Disability: socio-economic aspects and proposals for reform, 1995, révisé en janvier 1997. References, tables.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
96-1F.--La Loi sur la défense nationale et la réforme de la justice militaire, par Michel Rossignol, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: National Defence Act: reform of the military justice system, 1996, révisé en janvier 1997. References.
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Numéro de catalogue YM32-1/96-1-1997-01-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
96-2F.--L'autonomie gouvernementale des autochtones, par Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Aboriginal self-government, 1996, révisé en septembre 1997. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/962-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/96-2-1997-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
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«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
96-3F.--Le divorce: état du droit au Canada, par Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Divorce law in Canada, 1996, révisé en septembre 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/963-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-1/96-3-1998-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Étude générale. Ottawa. HTML.
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«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
BP-56F.--Le député fédéral: ses fonctions, par Grant Purves et Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Members of the House of Commons: their role, 1988, révisé en juin 1997. References.
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BP-87F.--Les délits informatiques, par Monique Hébert et Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Computer crime, 1984, révisé en novembre 1991. References.
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BP-144F.--Le déficit fédéral: quelques illusions économiques, par Marion Wrobel, Analyste principal. Titre en anglais: The federal deficit: some economic fallacies, 1986. References, tables.
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BP-175F.--Les autochtones: historique des lois discriminatoires à leur endroit, par Wendy Moss et Elaine Gardner-O'Toole, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Aboriginal people: history of discriminatory laws, 1987, révisé en novembre 1991. References.
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Numéro de catalogue YM32-2/175-1991-11-IN Distribué par l'agence auteur. - Étude générale. Ottawa. HTML.
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BP-187F.--Les fondements du fédéralisme canadien, par Wolfgang Koerner, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: The foundations of Canadian federalism, 1988. References.
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BP-194F.--La clause dérogatoire de la Charte, par David Johansen et Philip Rosen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The notwithstanding clause of the Charter, 1989, révisé en septembre 1997. References.
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BP-241F.--Les serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Oaths of allegiance and the Canadian House of Commons, 1990. References.
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BP-242F.--La télévision à la Chambre des communes, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Television and the House of Commons, 1990, révisé en décembre 1998. References.
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Numéro de catalogue YM32-2/247-IN Distribué par l'agence auteur. - Étude générale. Ottawa. HTML.
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BP-252F.--L'immigration: l'Accord Canada-Québec, par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Immigration: the Canada-Quebec Accord, 1991, révisé en septembre 1998. References.
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BP-254F.--Les forêts et le réchauffement de la planète, par Thomas Curran, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Forests and global warming, 1991. Figs., references, tables.
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BP-456F.--La démocratie, l'intégration économique et les parlements, par Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Democracy, economic integration and parliaments, 1997. References.
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«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
BP-457F.--Les droits de la personne et l'intégration économique des Amériques, par Patricia Begin, Division des affaires politiques et sociales et Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Human rights in the context of economic integration of the Americas, 1997. References, tables.
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«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
BP-458F.--Le développement durable: conditions, principes et enjeux, par Jean-Luc Bourdages, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Sustainable development: conditions, principles and issues, 1997. References.
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BP-459F.--Titre Aborigène: la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Aboriginal Title: the Supreme Court of Canada decision in Delgamuukw v. British Columbia, 1998, révisé en juillet 1999. References.
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Numéro de catalogue YM32-2/459-1999-07-IN Distribué par l'agence auteur. - Étude générale. Ottawa. HTML.
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BP-461F.--L'élimination du plutonium de catégorie militaire et l'option du combustible MOX, par Alan Nixon, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Military plutonium disposal and the MOX fuel option, 1998. References.
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BP-462F.--Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) en vertu de la Loi sur les brevets: modifications de 1998, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Patented medicines (notice of compliance) regulations under the Patent Act: 1998 amendments, 1998. References.
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BP-463F.--La réforme de l'assurance-emploi: le premier rapport de contrôle et d'évaluation, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. Titre en anglais: Employment Insurance reform: the first monitoring and assessment report, 1998. Graphs, references.
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BP-464F.--La Community Reinvestment Act (CRA): une législation américaine relative au crédit, par Nathalie Pothier, Division de l'économie. Titre en anglais: The Community Reinvestment Act (CRA): United States credit legislation, 1998.
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«Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
BP-465F.--Un réseau routier national, par John Christopher, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: A national highway system, 1998.
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Numéro de catalogue YM32-2/465-IN Distribué par l'agence auteur. - Résumé législatif. Ottawa. HTML.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-285F.--Projet de loi C-32: Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1998), par Kristen Douglas et Monique Hébert, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-32: 1998, révisé en avril 1999. References, tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-290F.--Projet de loi C-2: Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, par Marion G. Wrobel, Analyste principal et Richard Domingue, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-2: 1997. Tables.
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Numéro de catalogue YM32-3/290-1997-09-IN Distribué par l'agence auteur. - Résumé législatif. Ottawa. HTML.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-294F.--Projet de loi C-3: Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-3: 1997, révisé en mai 1998. References, tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-295F.--Projet de loi S-3: Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, par June Dewetering et Gerald Goldstein, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill S-3: 1997. Tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-296F.--Projet de loi C-5: Loi canadienne sur les coopératives, par Antony G. Jackson, Division de l'économie et Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-5: 1997, révisé en janvier 1998. Tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-298F.--Projet de loi S-5: Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne, par Nancy Holmes, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-5: 1997, révisé en novembre 1998. References, tables.
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Numéro de catalogue YM32-3/298-1998-11-IN Distribué par l'agence auteur. - Résumé législatif. Ottawa. HTML.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-299F.--Projet de loi S-2: Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-2: 1997. Tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-300F.--Projet de loi C-220: Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), par Monique Hébert, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-220: 1997, révisé en janvier 1999. Tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-301F.--Projet de loi C-12: Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-12: 1997, révisé en octobre 1998. References, tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-302F.--Projet de loi C-6: Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement et Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Bill C-6: 1997, révisé en octobre 1998. Tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-303F.--Projet de loi C-18: Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-18: 1997, révisé en octobre 1998. References, tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-304F.--Projet de loi C-13: Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (composition du Bureau de régie interne), par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-13: 1997. References, tables.
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Numéro de catalogue YM32-3/304-1997-10-IN Distribué par l'agence auteur. - Résumé législatif. Ottawa. HTML.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-305F.--Projet de loi C-14: Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement et Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Bill C-14: 1997. Tables.
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LS-306F.--Projet de loi C-15: Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, par John Christopher, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Bill C-15: 1997. Tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-307F.--Projet de loi S-4: Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime), par David Goetz, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-4: 1997. Tables.
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LS-308F.--Projet de loi C-17: Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, par Susan Alter, Division du droit et du gouvernement et Antony Jackson, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-17: 1997. References, tables.
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Numéro de catalogue YM32-3/308-1997-11-IN Distribué par l'agence auteur. - Résumé législatif. Ottawa. HTML.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-309F.--Projet de loi C-20: Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-20: 1997, révisé en mars 1999. Tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-310F.--Projet de loi S-9: Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-9: 1998. References, tables.
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LS-311F.--Projet de loi C-25: Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, par David Goetz, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-25: 1998. References, tables.
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Numéro de catalogue YM32-3/311-1998-11-IN Distribué par l'agence auteur. - Résumé législatif. Ottawa. HTML.
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LS-312F.--Projet de loi C-26: Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, par Daniel Shaw, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-26: 1998. Tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-313F.--Projet de loi C-29: Loi sur l'Agence canadienne des parcs, par Susan Alter, Division du droit et du gouvernement et Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Bill C-29: 1998. Tables.
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LS-315F.--Projet de loi C-35: Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, par Daniel Dupras, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-35: 1998. References, tables.
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LS-317F.--Projet de loi S-19: Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable, par Grant Purves, Division affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Bill S-19: 1998. Tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-318F.--Projet de loi S-15: Loi sur la sanction royale, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-15: 1998, révisé en janvier 1999. Tables.
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LS-320F.--Projet de loi C-40: une nouvelle Loi sur l'extradition, par David Goetz, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-40: 1998. References, tables.
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Numéro de catalogue YM32-3/320-1998-11-IN Distribué par l'agence auteur. - Résumé législatif. Ottawa. HTML.
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LS-321F.--Projet de loi C-43: Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, par Luc Gagné et Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-43: 1998. References, tables.
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Numéro de catalogue YM32-3/321-1998-11-IN Distribué par l'agence auteur. - Résumé législatif. Ottawa. HTML.
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LS-322F.--Projet de loi C-46: Loi sur les aires marines de conservation, par Luc Gagné, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-48: 1998. References, tables.
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Numéro de catalogue YM32-3/322-1998-10-IN Distribué par l'agence auteur. - Résumé législatif. Ottawa. HTML.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-323F.--Projet de loi C-55: Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, par Terrence J. Thomas, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-55: 1998, révisé en janvier 1999. Tables.
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Numéro de catalogue YM32-3/323-1999-01-IN Distribué par l'agence auteur. - Résumé législatif. Ottawa. HTML.
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LS-324F.--Projet de loi C-49: Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, par Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Bill C-49: 1998. References, tables.
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Numéro de catalogue YM32-3/324-1998-10-IN Distribué par l'agence auteur. - Résumé législatif. Ottawa. HTML.
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LS-326F.--Projet de loi C-58: Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-58: 1998, révisé en janvier 1999. Tables.
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LS-327F.--Projet de loi C-53: Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises, par Nathalie Pothier, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-53: 1998. Tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-329F.--Projet de loi C-59: Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances: les enjeux [notes], par Gerald Goldstein, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-59: 1998. Tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-330F.--Projet de loi C-63: Loi sur la citoyenneté au Canada, par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-63: 1999. References, tables.
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LS-331F.--Projet de loi C-61: modifications aux lois sur les avantages destinés aux anciens combattants, par David Goetz, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-61: 1999. References, tables.
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LS-332F.--Projet de loi S-22: Loi sur le précontrôle, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-22: 1999. Tables.
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LS-333F.--Projet de loi C-65: Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, par Richard Domingue, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-65: 1999. Graph, tables.
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LS-334F.--Projet de loi C-66: Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence, par Jean Dupuis, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-66: 1999. References, tables.
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LS-335F.--Projet de loi C-67: Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois y compris un commentaire sur l'Avis de motion de voies et moyens relatif aux règles fiscales applicables aux banques étrangères autorisées et sur le projet de guide du BSIF sur l'établissement des succursales de banques étrangères, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. Titre en anglais: Bill C-67: 1999. Tables.
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LS-336F.--Projet de loi S-26: Loi sur la sanction royale, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill S-26: 1999. References, tables.
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LS-337F.--Projet de loi C-54: Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, par John Craig, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-54: 1999. Tables.
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LS-338F.--Projet de loi C-70: Loi concernant les parcs nationaux, par Jean-Luc Bourdages, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Bill C-70: 1999. References, tables.
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LS-339F.--Projet de loi C-69: Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, par David Goetz, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-69: 1999. Tables.
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LS-340F.--Projet de loi C-494: Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger), par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-494: 1999. References, tables.
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LS-341F.--Projet de loi C-77: Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-77: 1999. Tables.
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«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-342F.--Projet de loi C-62: Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement et Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Bill C-62: 1999. References, tables.
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"Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences."
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"Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences."
MR-60F.--La femme battue comme moyen de défense: l'affaire Lavallee, par Christopher Morris et Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The battered wife defence: the Lavallee case, 1990, révisé en novembre 1992. References.
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"Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences."
MR-61F.--Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et la procédure relative aux plaintes, par Peter Niemczak, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The Security Intelligence Review Committee: complaint procedure 1990. References.
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MR-72F.--Le financement agricole et la mondialisation de l'industrie agro-alimentaire, par Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. Titre en anglais: Farm financing and the globalization of the agri-food industry, 1990. Fig., references.
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MR-102F.--Les cartes de crédit à faible taux d'intérêt: une innovation, par Terrence J. Thomas, Division de l'économie. Titre en anglais: Credit card innovation: low-interest cards, 1993. Graphs, references.
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MR-107F.--La biodiversité: son importance dans le monde moderne: compte rendu de conférence, par Stephanie Meakin, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Biodiversity: its importance in the modern world: conference report, 1993. Figs., references.
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MR-108F.--Le réseau de réservation Gemini: la décision du Tribunal de la concurrence, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Gemini airline reservation system dispute: decision of the Competition Tribunal, 1993. References.
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MR-114F.--L'essai des missiles de croisière au Canada à l'ère de l'après-guerre froide, par James Lee, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Cruise missile testing in Canada: the post-Cold War debate, 1994. References.
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MR-117F.--Le cancer du sein: forum national, Montréal, du 14 au 16 novembre 1993, par Sandra Harder, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Breast Cancer: National Forum, Montreal, 14-16 November 1993, 1994. References.
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MR-121F.--Les déficits budgétaires: pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États-Unis? par Marion G. Wrobel, Division de l'économie. Titre en anglais: Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging? 1994. Graphs, references, tables.
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MR-122F.--La violence faite aux femmes: le rapport final du Comité canadien, par Sandra Harder, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Violence against women: the Canadian Panel's final report, 1994. References.
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MR-123F.--Les bandes de jeunes: conclusions du rapport du ministère du Solliciteur général, par Patricia Begin, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Youth gangs: findings of the Ministry of the Solicitor General report, 1994. References.
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MR-126F.--Les accusations au criminel chez les parlementaires, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Criminal charges and Parliamentarians, 1994, révisé en août 1996. References.
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MR-127F.--La biotechnologie et le bien commun: Rapport de la conférence NABC6 [National Agricultural Biotechnology Council], par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Biotechnology and the public good: NABC6 [National Agricultural Biotechnology Council] conference report, 1994. References.
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MR-128F.--Les soins aux aînés et le milieu de travail: le rôle des entreprises, des syndicats et des gouvernements: rapport sur la table ronde tenue à Ottawa, le 21 juin 1994, par Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Eldercare and the workplace: the role of business, labour and government: report on the roundtable held in Ottawa, 21 June 1994, 1994. References.
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MR-131F.--Le suicide chez les autochtones: le rapport de la Commission royale, par Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Suicide among aboriginal people: Royal Commission report, 1995. References.
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MR-132F.--Prévention de la délinquance: étude expérimentale de type longitudinal effectuée à Montréal, par Patricia Begin, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Delinquency prevention: the Montreal Longitudinal-Experimental Study, 1995. References.
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MR-135F.--Le rapatriement de la dette: enjeux et solutions, Marion G. Wrobel, Analyste principal. Titre en anglais: Debt repatriation: issues and options, 1995. References.
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"Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences."
MR-139F.--Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés: rapport annuel 1995, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Patented Medicine Prices Review Board: 1995 annual report, 1996. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr139-f.htm
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"Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences."
MR-140F.--Les ordinateurs et l'arrivée du nouveau millénaire, par Daniel Brassard, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Computers and the Year 2000 problem, 1996. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr140-f.htm
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MR-141F.--Mines terrestres, par Wolfgang Koerner, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Land mines, 1996, révisé en décembre 1996. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr141-f.htm
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MR-142F.--Les régimes d'assurance-médicaments provinciaux et privés au Canada, par Claude Blanchette, Division de l'économie. Titre en anglais: Provincial and private drug insurance plans in Canada, 1996. Graphs, references, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr142-f.htm
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MR-143F.--Le phénomène Dolly: le «clonage» chez les mammifères, par Thomas Curran, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: The Dolly phenomenon: "cloning" in mammals, 1997, révisé en mai 1997. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr143-f.htm
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MR-144F.--Prolongation de la durée des brevets relatifs aux produits pharmaceutiques, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Patent term extensions for pharmaceutical products, 1997. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr144-f.htm
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MR-145F.--La protection des produits pharmaceutiques brevetés aux termes des accords de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Patent protection for pharmaceutical products under the World Trade Organization Agreement and the North American Free Trade Agreement, 1997. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr145-f.htm
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MR-146F.--La loi sur les brevets: règlement établissant un lien entre l'avis de conformité et l'expiration du brevet, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The Patent Act: notice of compliance linkage regulations, 1997. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr146-f.htm
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MR-147F.--Perspectives économique du Canada printemps 1997, par Marion G. Wrobel, Analyste Principal. Titre en anglais: Economic prospects for Canada: Spring 1997, 1997. References, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr147-f.htm
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MR-148F.--La gestion des ressources dans les environnements défavorisés: rapport de la 9e conférence du CCNB, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Resource management in challenged environments: NABC 9 conference report, 1997. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr148-f.htm
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MR-149F.--La réglementation des herbes au Canada: situation et enjeux, par Gerald Lafrenière et Nancy Miller Chenier, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Herb regulation in Canada: background and issues, 1997. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr149-f.htm
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MR-150F.--Échange de droits d'émission et mise en oeuvre de l'Accord de Kyoto, par Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Emissions trading in implementation of the Kyoto Agreement, 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr150-f.htm
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MR-151F.--La conservation des sols agricoles au Canada, par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Agriculture soil conservation in Canada, 1998. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr151-f.htm
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84-7F.--L'entrée en vigueur des lois, par Jacques Rousseau et Peter Niemczak, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: When do Acts come into force? 1984, révisé en juillet 1990. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/MR/mr847-f.htm
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«Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
98-6F.--Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Federal Child Support Guidelines, 1998.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb986-f.htm
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«Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
98-7F.--Le renouveau de la Fonction publique fédérale: La relève, par Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Federal public service renewal: the La Relève initiative, 1998.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb987-f.htm
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98-9F.--Colloque parlementaire Canada-Conseil de l'Europe, octobre 1998: Au-delà de l'ALÉNA vers un marché transatlantique Canada-Europe, par Peter Berg et Gerald Schmitz, Division de l'économie. Titre en anglais: Canada-Council of Europe parliamentary seminar, October 1998: 1998.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb989-f.htm
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98-10F.--Notes sur le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac (projet de loi C-71), par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Notes on Bill C-42, An Act to Amend the Tobacco Act (Bill C-71), 1998.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb9810-f.htm
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«Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
99-2F.--L'entente définitive des Nisga'as, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The Nisga'a final agreement, 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb992-f.htm
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«Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
99-3F.--Âge requis au Canada pour consentir à des actes sexuels, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Canada's legal age of consent to sexual activity, 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb993-f.htm
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«Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
99-4F.--Assurance-emploi: tendances relatives aux prestataires ordinaires, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. Titre en anglais: Employment Insurance: regular beneficiary trends, 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb994-f.htm
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99-5F.--Les exportations d'eau et l'ALÉNA, par David Johansen, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Water exports and the NAFTA, 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb995-f.htm
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«Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
99-6F.-- Le douzième colloque annuel de l'AMEUS: à l'aube de l'an 2000: vision d'avenir en environnement, par Christine Labelle, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Twelfth annual AMEUS Conference: on the eve of the Year 2000: the future of environmental studies, 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb996-f.htm
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PRB 99-9F.--Une union monétaire avec les États-Unis: le pour et le contre, par Julie Cusson, Division de l'économie. Titre en anglais: The pros and cons of a monetary union with the U.S., 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb999-f.htm
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PRB 99-16F.--Les droits autochtones, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Aboriginal rights, 1999. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb9916-f.htm
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PRB 99-17F.--Règlement des revendications territoriales, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement et Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Setting land claims, 1999. References.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb999-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-5/99-17-IN Distribué par l'agence auteur. - Étude générale modulaire. Ottawa. HTML.
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«Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
PRB98-1F.--La somatotropine bovine recombinante (STbr), par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Recombinant Bovine Somatotropin (rbST), 1998. Graphs, references, tables.
Sommaire: Quoi de neuf?--Introduction.--Qu'est- ce que la stbr?--Impact de la stbr sur la santé: La santé humaine; La santé animale.--Impacts de la stbr sur le secteur laitier: La gestion de l'offre et l'industrie de transformation; Les exploitations laitières; La génétique animale.--Réglementation de la stbr au Canada: Homologation; Utilisation de la STbr; Étiquetage.--Situation de la stbr au Canada.--La stbr dans d'autres pays: États-Unis; Union Européenne; Autres pays.--Quelle décision prendre?
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/modules/prb98-1-rbST/rbstindex-f .htm
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«Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
PRB98-2F.--L'industrie céréalière au Canada, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie et Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. Titre en anglais: The grain industry in Canada, 1998. Graphs, references, tables.
Sommaire: Contexte: l'approvisionnement en céréales au Canada; Structure de l'industrie céréalière canadienne.--La Commission canadienne du blé: Origine; Mandat et opérations; Relations canado-américaines; Changements récents à la CCB.--Dates d'intérêt historique.--Dispositions institutionnelles: Agriculture et agroalimentaire; Commission canadienne du blé; Commission canadienne des grains; Institut international du canada pour le grain.--La place du Canada dans le marché mondial des céréales: L'Organisation mondiale du commerce (OMC); Les entreprises commerciales d'état (ECÉ) et les subventions aux exportations.--Les relations commerciales Canada-États-Unis en matière de céréales.--Mesures fédérales en matière d'environnement: La Stratégie d'Agriculture et d'agroalimentaire canada pour une agriculture durable; Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada.--La biotechnologie et les nouvelles cultures.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/modules/prb98-2-grain/grainindex -f.htm
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«Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
PRB98-4F.--Les effets du smog pour la santé des Canadiens, par Christine Labelle, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: The effects of smog on the health of Canadians, 1998. References, tables.
Sommaire: Introduction: le smog et la santé.--Les principaux composants du smog: L'ozone troposphérique: sources composition et formation; Les sulfates: sources, composition et formation; Les substances particulaires: sources, composition et formation.--Les effets de l'ozone, des sulfates et des particules sur la santé: Les personnes à risque; Les types d'études effectuées jusqu'à présent; Étude nº 1: Les effets de l'ozone sur les personnes à risque; Étude nº 2: Les effets de l'ozone et des sulfates sur le taux d'hospitalisation; Étude nº 3: Les particules de sulfates: les effets sur la santé.--Les mesures législatives adoptées par le Canada pour réduire la pollution atmosphérique: Les outils législatifs: lois, politiques et accords.--Les approches fédérales actuelles et futures: Plan d'action pour la santé et l'environnement; Cliniques d'inspection des émissions de véhicules motorisés; Plan de gestion pour les oxydes d'azote (Nox) et les composés organiques volatils (COV); Initiative des véhicules et carburants moins polluants; Accord pancanadien d'harmonisation environnementale.--Les bénéfices potentiels attribués à une réduction du smog.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/modules/prb98-4-smog/smogindex-f .htm
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«Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
PRB98-5F.--L'importation de mélanges d'huile de beurre et de sucre, par Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. Titre en anglais: Importation of butteroil/sugar blends, 1998. References.
Sommaire: La problématique des importations de mélanges laitiers comme ceux d'huile de beurre et de sucre.--Les importations de mélanges laitiers: de la liste de contrôle des importations aux contingents tarifaires: La période qui a précédé l'Uruguay Round; L'après Uruguay Round.--La classification des mélanges d'huile de beurre et de sucre.--Les mesures parlementaires relatives à la question des importations de mélanges d'huile de beurre et de sucre.--L'enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les importations de mélanges laitiers échappant aux limites des contingents tarifaires.--Analyse: les importations de mélanges laitiers et la gestion de l'offre au Canada.--Coup d'oeil sur les importations de mélanges d'huile de beurre et de sucre: Données statistiques; Définitions.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/modules/prb98-5-butteroil/butter oilindex-f.htm
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Numéro de catalogue YM32-6/98-5-IN Distribué par l'agence auteur. - Étude générale modulaire. Ottawa. HTML.
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«Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
PRB98-8F.--Le tabac et la santé: réponses du gouvernement, par Mollie Dunsmuir et al. Titre en anglais: Tobacco and health: government responses, 1998. References, table.
Sommaire: Vue d'ensemble.--Historique: Généralités; Chronologie des faits concernant le tabac au Canada jusqu'en 1985.--Consommation de tabac: évolution et tendances: Le marché du tabac au Canada; Prévalence du tabagisme.--Fabricants de produits du tabac.--Fiscalité des produits du tabac: Structure des taxes fédérales et provinciales sur le tabac; Chronologie des mesures fiscales sur le tabac de 1987 à 1998; Effets des taxes sur le rendement de l'industrie du tabac.--Lois fédérales et mesures réglementaires: Usage du tabac en milieu de travail; Vente de tabac à des jeunes; Publicité sur les produits du tabac: l'affaire RJR-MacDonald; Lutte contre tabagisme : un plan directeur; Loi sur le tabac (projet de loi C-71); Projet de loi C-42 : report des restrictions sur les commandites; Projet de loi S-13.--Politiques et programmes fédéraux en matière de santé: Rôle du gouvernement fédéral; Groupes cibles: Jeunes; Femmes; Francophones; Autochtones.--Milieux de travail de ressort fédéral: Ministères; Secteur des transports; Parlement: Chambre des communes et Sénat; Établissements des services correctionnels.--Emballage et promotion des produits: Emballage neutre; Étiquetage.--Professionnels de la santé: Information; Pratiques.--Perspectives internationales: États-Unis; Chronologie des faits liés au tabac aux États-Unis, 1954-1997.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/modules/prb98-8-tobacco/index-f. htm
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«Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
PRB99-1F.--Les sans-abri, par Patricia Begin et al. Titre en anglais: Homelessness, 1999. References.
Sommaire: Vue d'ensemble.--La définition du sans-abri.--Le dénombrement des sans-abri.--La composition de la population des sans-abri.--La santé et les sans-abri.--Mesures parlementaires en matière de logement.--Perspectives internationales sur les facteurs qui contribuent à l'itinérance.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/modules/prb99-1-homelessness/ind ex-f.htm
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