Liste hebdomadaire des acquisitions 16-12

Administration du pipe-line du Nord

• Report on plans and priorities / Northern Pipeline Agency Canada. : M176-2E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Northern Pipeline Agency.

  Numéro de catalogue : M176-2E-PDF ISSN : 2292-4639 Fréquence : Annual

  Format : PDF

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  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	M176-2-2016-eng.pdf (PDF, 450 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Administration du pipe-line du Nord Canada. : M176-2F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Administration du pipe-line du Nord.

  Numéro de catalogue : M176-2F-PDF ISSN : 2292-4647 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

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  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	M176-2-2016-fra.pdf (PDF, 391 Ko).

Affaires autochtones et du Nord Canada

• Report on plans and priorities / Indigenous and Northern Affairs Canada. : R1-67E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Indigenous and Northern Affairs Canada.

  Numéro de catalogue : R1-67E-PDF ISSN : 2369-9663 Fréquence : Annual

  Format : PDF

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  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	R1-67-2016-eng.pdf (PDF, 4.55 MB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Affaires autochtones et du Nord Canada. : R1-67F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.

  Numéro de catalogue : R1-67F-PDF ISSN : 2369-9671 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

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  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	R1-67-2016-fra.pdf (PDF, 4.71 Mo).

Affaires extérieures et commerce extérieur Canada

• Agriculture : International Convention for the Protection of New Varieties of Plants of December 2, 1961, as revised at Geneva on November 10, 1972, and on October 23, 1978 = Agriculture : Convention international pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, revisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978. : E3-1991/5-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/5-PDF ISBN : 0-660-56512-9

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-5.pdf (PDF, 2.42 MB).
• Agriculture : International Convention for the Protection of New Varieties of Plants of December 2, 1961, as revised at Geneva on November 10, 1972, and on October 23, 1978 = Agriculture : Convention international pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, revisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978. : E3-1991/5-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/5-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-5.pdf (PDF, 2.42 Mo).
• Air : Agreement on Airworthiness between the Government of Canada and the Government of Italy = Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie. : E3-1991/7-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/7-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-7.pdf (PDF, 1.39 MB).
• Air : Agreement on Airworthiness between the Government of Canada and the Government of Italy = Air : Accord de navigabilité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie. : E3-1991/7-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/7-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-7.pdf (PDF, 1.39 Mo).
• Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Application of Tolls on the St. Lawrence Seaway (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord). : E3-1991/11-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/11-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-11.pdf (PDF, 913 KB).
• Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the Application of Tolls on the St. Lawrence Seaway (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord). : E3-1991/11-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/11-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-11.pdf (PDF, 913 Ko).
• Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America to further amend the Air Transport Agreement signed January 17, 1966 as amended by an Exchange of Notes signed May 7, 1974 = Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens singé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de notes signé le 8 mai 1974. : E3-1991/14-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/14-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-14.pdf (PDF, 389 KB).
• Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America to further amend the Air Transport Agreement signed January 17, 1966 as amended by an Exchange of Notes signed May 7, 1974 = Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens singé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de notes signé le 8 mai 1974. : E3-1991/14-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/14-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-14.pdf (PDF, 389 Ko).
• Finance : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes). : E3-1991/16-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/16-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-16.pdf (PDF, 8.21 MB).
• Finance : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes). : E3-1991/16-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/16-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-16.pdf (PDF, 8.21 Mo).
• Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to Extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituent un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans. : E3-1991/19-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/19-PDF

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  • URL : E3-1991-19.pdf (PDF, 257 MB).
• Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to Extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituent un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans. : E3-1991/19-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/19-PDF

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• Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grande-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune = Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg for the Avoidance of Double Taxation and the prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and on Capital. : E3-1991/21-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/21-PDF

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  • URL : E3-1991-21.pdf (PDF, 3.62 Mo).
• Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grande-Duché-de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune = Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg for the Avoidance of Double Taxation and the prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income and on Capital. : E3-1991/21-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/21-PDF

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  • URL : E3-1991-21.pdf (PDF, 3.62 MB).
• Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements. : E3-1991/31-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/31-PDF

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  • URL : E3-1991-31.pdf (PDF, 1.16 MB).
• Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements. : E3-1991/31-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/31-PDF

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  • URL : E3-1991-31.pdf (PDF, 1.16 Mo).
• Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland constituting an Agreement on British Armed Forces Training in Canada = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada. : E3-1991/33-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/33-PDF

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  • URL : E3-1991-33.pdf (PDF, 911 KB).
• Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland constituting an Agreement on British Armed Forces Training in Canada = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord constituant un Accord relatif à l'entraînement des Forces armées britanniques au Canada. : E3-1991/33-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/33-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-33.pdf (PDF, 911 Ko).
• Extradition : Protocol amending the Treaty on Extradition between the Government of Canada and the Government of the United States of America signed at Washington on December 3, 1971, as amended by an Exchange of Notes on June 28 and July 9, 1974 = Extradition : Protocole modifiant le Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé à Washington le 3 décembre 1971, en sa version modifiée par échange de notes le 28 juin et le 9 juillet 1974. : E3-1991/37-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/37-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-37.pdf (PDF, 515 KB).
• Extradition : Protocol amending the Treaty on Extradition between the Government of Canada and the Government of the United States of America signed at Washington on December 3, 1971, as amended by an Exchange of Notes on June 28 and July 9, 1974 = Extradition : Protocole modifiant le Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé à Washington le 3 décembre 1971, en sa version modifiée par échange de notes le 28 juin et le 9 juillet 1974. : E3-1991/37-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/37-PDF

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  • URL : E3-1991-37.pdf (PDF, 515 Ko).
• Culture : Film and Television Co-Production Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States (with rules of procedure) = Culture : Accord de coproduction d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains (avec règles de procédure). : E3-1991/42-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/42-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-42.pdf (PDF, 1.35 MB).
• Culture : Film and Television Co-Production Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States (with rules of procedure) = Culture : Accord de coproduction d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains (avec règles de procédure). : E3-1991/42-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/42-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-42.pdf (PDF, 1.35 Mo).
• Employment of dependents : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Employment of Dependents = Emploi de personnes à charge : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge. : E3-1991/43-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/43-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-43.pdf (PDF, 471 KB).
• Employment of dependents : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Employment of Dependents = Emploi de personnes à charge : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge. : E3-1991/43-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/43-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-43.pdf (PDF, 471 Ko).
• Development co-operation : General Agreement on Development Co-operation between the Government of Canada and the Government of the Oriental Republic of Uruguay (with annexes) = Coopération au développement : Accord générale sur la coopération au développement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Orientale de l'Uruguay (avec annexes). : E3-1991/58-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/58-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-58.pdf (PDF, 2.17 MB).
• Development co-operation : General Agreement on Development Co-operation between the Government of Canada and the Government of the Oriental Republic of Uruguay (with annexes) = Coopération au développement : Accord générale sur la coopération au développement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Orientale de l'Uruguay (avec annexes). : E3-1991/58-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1991/58-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1991-58.pdf (PDF, 2.17 Mo).
• Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta (avec arrangement administratif). : E3-1992/5-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1992/5-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1992-5.pdf (PDF, 2.05 MB).
• Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta (avec arrangement administratif). : E3-1992/5-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1992/5-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1992-5.pdf (PDF, 2.05 Mo).
• Mutual legal assistance : Treaty between Canada and the Kingdom of the Netherlands on Mutual Assistance in Criminal Matters = Entraide judiciaire : Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas. : E3-1992/9-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1992/9-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1992-9.pdf (PDF, 1.08 MB).
• Mutual legal assistance : Treaty between Canada and the Kingdom of the Netherlands on Mutual Assistance in Criminal Matters = Entraide judiciaire : Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas. : E3-1992/9-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1992/9-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1992-9.pdf (PDF, 1.08 Mo).
• Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Czech and Slovak Republic for the Promotion and Protection of Investments = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection des investissements. : E3-1992/10-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1992/10-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1992-10.pdf (PDF, 1.29 MB).
• Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Czech and Slovak Republic for the Promotion and Protection of Investments = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection des investissements. : E3-1992/10-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1992/10-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1992-10.pdf (PDF, 1.29 Mo).
• Social security : Protocol between the Government of Canada and the Government of Australia amending the Reciprocal Agreement on Social Security signed at Canberra, July 4, 1988 = Sécurité sociale : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'Accord réciproque sur la sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988. : E3-1992/17-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. External Affairs and International Trade Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1992/17-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1992-17.pdf (PDF, 447 KB).
• Social security : Protocol between the Government of Canada and the Government of Australia amending the Reciprocal Agreement on Social Security signed at Canberra, July 4, 1988 = Sécurité sociale : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'Accord réciproque sur la sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988. : E3-1992/17-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

  Numéro de catalogue : E3-1992/17-PDF

  Format : PDF

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  • URL : E3-1992-17.pdf (PDF, 447 Ko).

Affaires mondiales Canada

• Report on plans and priorities / Global Affairs Canada. : FR2-21E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Global Affairs Canada.

  Numéro de catalogue : FR2-21E-PDF ISSN : 2369-8632 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (39) FR2-21E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	FR2-21-2016-eng.pdf (PDF, 1.00 MB).

• Rapport sur les plans et les priorités de ... / Affaires mondiales Canada. : FR2-21F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Affaires mondiales Canada.

  Numéro de catalogue : FR2-21F-PDF ISSN : 2369-8640 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (40) FR2-21F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	FR2-21-2016-fra.pdf (PDF, 1.08 Mo).

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Report on plans and priorities / Canadian Environmental Assessment Agency. : En104-11E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Canadian Environmental Assessment Agency.

  Numéro de catalogue : En104-11E-PDF ISSN : 2292-3721 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (41) En104-11E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2017	:2016-2017	En104-11-2016-eng.pdf (PDF, 272 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Agence canadienne d'évaluation environnementale. : En104-11F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.

  Numéro de catalogue : En104-11F-PDF ISSN : 2292-373X Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (42) En104-11F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2017	:2016-2017	En104-11-2016-fra.pdf (PDF, 695 Ko).

Agence canadienne de développement économique du Nord

• Report on plans and priorities / Canadian Northern Economic Development Agency. : R1-41E-PDF

  Ministère/Organisme : Canadian Northern Economic Development Agency.

  Numéro de catalogue : R1-41E-PDF ISSN : 2292-4132 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (43) R1-41E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	R1-41-2016-eng.pdf (PDF, 247 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Agence canadienne de développement économique du Nord. : R1-41F-PDF

  Ministère/Organisme : Agence canadienne de développement économique du Nord.

  Numéro de catalogue : R1-41F-PDF ISSN : 2292-4140 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (44) R1-41F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	R1-41-2016-fra.pdf (PDF, 268 Ko).

Agence de la santé publique du Canada

• Report on plans and priorities . : HP2-23E-PDF

  Ministère/Organisme : Public Health Agency of Canada.

  Numéro de catalogue : HP2-23E-PDF ISSN : 2292-5821 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (45) HP2-23E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	HP2-23-2016-eng.pdf (PDF, 1.03 MB).

• Rapport sur les plans et les priorités . : HP2-23F-PDF

  Ministère/Organisme : Agence de santé publique du Canada.

  Numéro de catalogue : HP2-23F-PDF ISSN : 2292-583X Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (46) HP2-23F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	HP2-23-2016-fra.pdf (PDF, 695 Ko).
  2016	:2016-2017	HP2-23-2016S-fra.pdf (PDF, 1.00 Mo).

• Surveillance de l'influenza. : HP58-1F-PDF

  Ministère/Organisme : Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.

  Numéro de catalogue : HP58-1F-PDF ISSN : 2370-9588 Fréquence : Hebdomadaire (une fois à toutes les 2 semaines juin-septembre, décembre)

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (47) HP58-1F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	Semaine de déclaration .9:28 février 2016;5 mars 2016	HP58-1-2016-9-fra.pdf (PDF, 1,007 Ko).

• Routine practices and additional precautions for preventing the transmission of infection in healthcare settings : HP40-83/2013E-PDF

  Ministère/Organisme : Centre for Communicable Diseases and Infection Control (Canada)

  Numéro de catalogue : HP40-83/2013E-PDF ISBN : 978-1-100-22038-3

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (48) HP40-83/2013E-PDF

  • URL : HP40-83-2013-eng.pdf (PDF, 8,054 KB).
• FluWatch. : HP58-1E-PDF

  Ministère/Organisme : Public Health Agency of Canada, issuing body.

  Numéro de catalogue : HP58-1E-PDF ISSN : 2370-957X Fréquence : Weekly (biweekly June-September, December)

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (49) HP58-1E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	Week .9:February 28, 2016;March 5, 2016	HP58-1-2016-9-eng.pdf (PDF, 858 KB).

• Health promotion and chronic disease prevention in Canada : research, policy and practice. : HP33-2E-PDF

  Ministère/Organisme : Public Health Agency of Canada.

  Numéro de catalogue : HP33-2E-PDF ISSN : 2368-738X Fréquence : Monthly

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (50) HP33-2E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	Vol.36;no.3:March;2016	HP33-2-36-3-eng.pdf (PDF, 1.11 MB).

• Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : recherche, politiques et pratiques. : HP33-2F-PDF

  Ministère/Organisme : Agence de santé publique du Canada.

  Numéro de catalogue : HP33-2F-PDF ISSN : 2368-7398 Fréquence : Mensuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (51) HP33-2F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	Vol.36;n°.3:mars;2016	HP33-2-36-3-fra.pdf (PDF, 1.10 Mo).

Agence des services frontaliers du Canada

• Rapport sur les plans et les priorités . : PS35-5F-PDF

  Ministère/Organisme : Agence des services frontaliers du Canada.

  Numéro de catalogue : PS35-5F-PDF ISSN : 2292-5392 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (52) PS35-5F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	PS35-5-2016-fra.pdf (PDF, 1.19 Mo).

• Report on plans and priorities . : PS35-5E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada Border Services Agency.

  Numéro de catalogue : PS35-5E-PDF ISSN : 2292-5384 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (53) PS35-5E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	PS35-5-2016-eng.pdf (PDF, 1.03 MB).

Agence du revenu du Canada

• Report on plans and priorities / Canada Revenue Agency. : Rv1-12E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada Revenue Agency.

  Numéro de catalogue : Rv1-12E-PDF ISSN : 2292-4116 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (54) Rv1-12E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	Rv1-12-2016-eng.pdf (PDF, 2.16 MB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Agence du revenu du Canada. : Rv1-12F-PDF

  Ministère/Organisme : Agence du revenu du Canada.

  Numéro de catalogue : Rv1-12F-PDF ISSN : 2292-4124 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (55) Rv1-12F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	Rv1-12-2016-fra.pdf (PDF, 2.25 Mo).

Anciens Combattants Canada

• Report on plans and priorities / Veterans Affairs Canada. : V1-5E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Veterans Affairs Canada.

  Numéro de catalogue : V1-5E-PDF ISSN : 2292-4175 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (56) V1-5E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	V1-5-2016-eng.pdf (PDF, 435 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Anciens Combattants Canada. : V1-5F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Anciens combattants Canada.

  Numéro de catalogue : V1-5F-PDF ISSN : 2292-4183 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (57) V1-5F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	V1-5-2016-fra.pdf (PDF, 472 Ko).

Approvisionnements et Services Canada

• Annual report of the Minister of Supply and Services Canada under the Corporations and Labour Unions Returns Act. Part II, Labour unions / Statistics Canada, Business Finance Division, Labour Unions Section = Rapport annuel du ministre des Approvisionnements et services Canada présenté sous l'empire de la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers. Partie II, Syndicats ouvriers / Statistique Canada, Division des finances des entreprises, Section des syndicats ouvriers. : CS71-202-PDF

  Ministère/Organisme : Statistics Canada. Labour Unions Section.

  Numéro de catalogue : CS71-202-PDF Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (58) CS71-202-PDF

  Année	Numéro	URL
  1986	:1986	CS71-202-1986.pdf (PDF, 6.41 MB).
  1985	:1985	CS71-202-1985.pdf (PDF, 8.14 MB).
  1984	:1984	CS71-202-1984.pdf (PDF, 16.89 MB).
  1983	:1983	CS71-202-1983.pdf (PDF, 16.26 MB).
  1982	:1982	CS71-202-1982.pdf (PDF, 18.34 MB).
  1981	:1981	CS71-202-1981.pdf (PDF, 19.52 MB).
  1980	:1980	CS71-202-1980.pdf (PDF, 16.66 MB).
  1979	:1979	CS71-202-1979.pdf (PDF, 18.08 MB).
  1978	:1978	CS71-202-1978.pdf (PDF, 18.54 MB).

• Annual report of the Minister of Supply and Services Canada under the Corporations and Labour Unions Returns Act. Part II, Labour unions. Supplement / Statistics Canada, Business Finance Division, Labour Unions Section = Rapport annuel du ministre des Approvisionnements et services Canada présenté sous l'empire de la Loi des déclarations des corporations et des syndicats ouvriers. Partie II, Syndicats ouvriers. Supplément / Statistique Canada, Division, des finances des entreprises, Section des syndicats ouvriers. : CS71-202S-PDF

  Ministère/Organisme : Statistics Canada. Labour Unions Section.

  Numéro de catalogue : CS71-202S-PDF Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (59) CS71-202S-PDF

  Année	Numéro	URL
  1985	:1985	CS71-202S-1985.pdf (PDF, 52.62 MB).
  1984	:1984	CS71-202S-1984.pdf (PDF, 56.85 MB).
  1983	:1983	CS71-202S-1983.pdf (PDF, 46.49 MB).
  1982	:1982	CS71-202S-1982.pdf (PDF, 33.86 MB).
  1981	:1981	CS71-202S-1981.pdf (PDF, 35.49 MB).
  1980	:1980	CS71-202S-1980.pdf (PDF, 33.31 MB).
  1978	:1978	CS71-202S-1978.pdf (PDF, 33.98 MB).

Banque du Canada

• Weekly financial statistics = Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. : FB12-4-PDF

  Ministère/Organisme : Bank of Canada.

  Numéro de catalogue : FB12-4-PDF ISSN : 1487-0444 Fréquence : Weekly

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (60) FB12-4-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:March 18, 2016	FB12-4-2016-3-18.pdf (PDF, 686 KB).

• The dynamics of capital flow episodes / by Christian Friedrich and Pierre Guérin. : FB3-5/2016-9E-PDF

  Ministère/Organisme : Bank of Canada.

  Numéro de catalogue : FB3-5/2016-9E-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (61) FB3-5/2016-9E-PDF

  • URL : FB3-5-2016-9-eng.pdf (PDF, 2.09 MB).
• Measuring systemic risk across financial market infrastructures / by Fuchun Li and Héctor Pérez Saiz. : FB3-5/2016-10E-PDF

  Ministère/Organisme : Bank of Canada.

  Numéro de catalogue : FB3-5/2016-10E-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (62) FB3-5/2016-10E-PDF

  • URL : FB3-5-2016-10-eng.pdf (PDF, 1.13 MB).
• The role of the International Monetary Fund in the post-crisis world / by Mark Kruger, Robert Lavigne and Julie McKay. : FB3-6/2016-6E-PDF

  Ministère/Organisme : Bank of Canada.

  Numéro de catalogue : FB3-6/2016-6E-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (63) FB3-6/2016-6E-PDF

  • URL : FB3-6-2016-6-eng.pdf (PDF, 452 KB).
• The evolution of the Chinese housing market and its impact on base metal prices / by Mark Kruger, Kun Mo and Benjamin Sawatzky. : FB3-6/2016-7E-PDF

  Ministère/Organisme : Bank of Canada.

  Numéro de catalogue : FB3-6/2016-7E-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (64) FB3-6/2016-7E-PDF

  • URL : FB3-6-2016-7-eng.pdf (PDF, 970 KB).
• Canadian repo market ecology / by Corey Garriott and Kyle Gray. : FB3-6/2016-8E-PDF

  Ministère/Organisme : Bank of Canada.

  Numéro de catalogue : FB3-6/2016-8E-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (65) FB3-6/2016-8E-PDF

  • URL : FB3-6-2016-8-eng.pdf (PDF, 1.43 KB).
• A framework in search of an optimal margining policy for official institutions : the Canadian experience / by Tomo Nakashima, Mihai Cosma and Boran Plong. : FB3-6/2016-9E-PDF

  Ministère/Organisme : Bank of Canada.

  Numéro de catalogue : FB3-6/2016-9E-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (66) FB3-6/2016-9E-PDF

  • URL : FB3-6-2016-9-eng.pdf (PDF, 1.46 MB).
• The complex adjustment of the Canadian economy to lower commodity prices / by Julien Champagne ... [et al.]. : FB3-7/2016-1E-PDF

  Ministère/Organisme : Bank of Canada.

  Numéro de catalogue : FB3-7/2016-1E-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (67) FB3-7/2016-1E-PDF

  • URL : FB3-7-2016-1-eng.pdf (PDF, 1.01 MB).
• Predictive ability of commodity prices for the Canadian dollar / by Kimberly Berg, Pierre Guérin and Yuko Imura. : FB3-7/2016-2E-PDF

  Ministère/Organisme : Bank of Canada.

  Numéro de catalogue : FB3-7/2016-2E-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (68) FB3-7/2016-2E-PDF

  • URL : FB3-7-2016-2-eng.pdf (PDF, 1.06 MB).
• Weekly financial statistics = Bulletin hebdomadaire de statistiques financières : FB12-4-PDF

  Ministère/Organisme : Banque du Canada.

  Numéro de catalogue : FB12-4-PDF ISSN : 1487-0444 Fréquence : Hebdomadaire

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (69) FB12-4-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:18;mars;2016	FB12-4-2016-3-18.pdf (PDF, 686 Ko).

Bibliothèque et Archives Canada

• Report on plans and priorities / Library and Archives Canada. : SB1-5E-PDF

  Ministère/Organisme : Library and Archives Canada.

  Numéro de catalogue : SB1-5E-PDF ISSN : 2292-4914 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (70) SB1-5E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	SB1-5-2016-eng.pdf (PDF, 890 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Bibliothèque et Archives Canada. : SB1-5F-PDF

  Ministère/Organisme : Bibliothèque et archives Canada.

  Numéro de catalogue : SB1-5F-PDF ISSN : 2292-4922 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (71) SB1-5F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	SB1-5-2016-fra.pdf (PDF, 760 Ko).

Bureau de l'Enquêteur correctionnel

• Report on plans and priorities / Office of the Correctional Investigator. : JA2-2E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Office of the Correctional Investigator.

  Numéro de catalogue : JA2-2E-PDF ISSN : 2292-3195 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (72) JA2-2E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	JA2-2-2016-eng.pdf (PDf, 537 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Bureau de l'enquêteur correctionnel. : JA2-2F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

  Numéro de catalogue : JA2-2F-PDF ISSN : 2292-3209 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (73) JA2-2F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	JA2-2-2016-fra.pdf (PDF, 297 Ko).

• Annual report of the Correctional Investigator : PS100E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Office of the Correctional Investigator.

  Numéro de catalogue : PS100E-PDF ISSN : 1493-5295 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (74) PS100E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2015	:2014-2015	PS100-2015-eng.pdf (PDF, 2.08 MB).

• Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel . : PS100F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

  Numéro de catalogue : PS100F-PDF Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (75) PS100F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2015	:2014-2015	PS100-2015-fra.pdf (PDF, 1.99 Mo).

Bureau de la sécurité des transports du Canada

• Report on plans and priorities / Transportation Safety Board of Canada. : TU1-10E-PDF

  Ministère/Organisme : Transportation Safety Board of Canada.

  Numéro de catalogue : TU1-10E-PDF ISSN : 2292-5848 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (76) TU1-10E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	TU1-10-2016-eng.pdf (PDF, 631 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Bureau de la sécurité des transports du Canada. : TU1-10F-PDF

  Ministère/Organisme : Bureau de la sécurité des transports du Canada.

  Numéro de catalogue : TU1-10F-PDF ISSN : 2292-5856 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (77) TU1-10F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	TU1-10-2016-fra.pdf (PDF, 628 Ko).

• Bottom contact, Tanker Nanny, Deer Island, Chesterfield Inlet (Nunavut), 14 October 2014 . : TU3-7/14-0219E-PDF

  Ministère/Organisme : Transportation Safety Board of Canada.

  Numéro de catalogue : TU3-7/14-0219E-PDF ISBN : 978-0-660-04781-2

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (78) TU3-7/14-0219E-PDF

  • URL : TU3-7-14-0219-eng.pdf (PDF, 738 KB).
• Contact avec le fond, Pétrolier Nanny, Île Deer, Bras Chesterfield (Nunavut), 14 octobre 2014 . : TU3-7/14-0219F-PDF

  Ministère/Organisme : Bureau de la sécurité des transports du Canada.

  Numéro de catalogue : TU3-7/14-0219F-PDF ISBN : 9780660047829

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (79) TU3-7/14-0219F-PDF

  • URL : TU3-7-14-0219-fra.pdf (PDF, 946 Ko).
• Collision with terrain : Flyblocktime Incorporated, Cessna 150M, C-GJAO, Whitney, Ontario, 8 nm S, 11 November 2014 : TU3-5/14-0217E-PDF

  Ministère/Organisme : Transportation Safety Board of Canada.

  Numéro de catalogue : TU3-5/14-0217E-PDF ISBN : 978-0-660-04808-6

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (80) TU3-5/14-0217E-PDF

  • URL : TU3-5-14-0217-eng.pdf (PDF, 994 KB).
• Collision avec le relief : Flyblocktime Incorporated, Cessna 150M, C-GJAO, Whitney (Ontario) 8 nm S, 11 novembre 2014 : TU3-5/14-0217F-PDF

  Ministère/Organisme : Bureau de la sécurité des transports du Canada.

  Numéro de catalogue : TU3-5/14-0217F-PDF ISBN : 978-0-660-04809-3

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (81) TU3-5/14-0217F-PDF

  • URL : TU3-5-14-0217-fra.pdf (PDF, 1023 Ko).

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

• Estimates. Part III, Report on plans and priorities / Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada. : IN3-18E-PDF; IN3-28E-PDF

  Ministère/Organisme : Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada.

  Numéro de catalogue : IN3-18E-PDF; IN3-28E-PDF ISSN : 1494-3239 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (82) IN3-18E-PDF; IN3-28E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	IN3-28-2016-eng.pdf (PDF, 398 KB).

• Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. : IN3-18F-PDF; IN3-28F-PDF

  Ministère/Organisme : Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

  Numéro de catalogue : IN3-18F-PDF; IN3-28F-PDF ISSN : 1494-3247 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (83) IN3-18F-PDF; IN3-28F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	IN3-28-2016-fra.pdf (PDF, 1.02 Mo).

Bureau fédéral de la statistique

• Organized in-service training in four major industries, 1963 = Formation sur place organisée dans quatre grandes industries, 1963 / published by authority of the Minister of Trade and Commerce. : CS81-525/1965-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. Education Division.

  Numéro de catalogue : CS81-525/1965-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (84) CS81-525/1965-PDF

  • URL : CS81-525-1965.pdf (PDF, 7.78 MB).
• Organized in-service training in four major industries, 1963 = Formation sur place organisée dans quatre grandes industries, 1963 / publication autorisée par le ministre du Commerce. : CS81-525/1965-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'éducation.

  Numéro de catalogue : CS81-525/1965-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (85) CS81-525/1965-PDF

  • URL : CS81-525-1965.pdf (PDF, 7.78 Mo).
• Degrees held by Canadian university teachers : part I: distribution by rank, faculty, and field, 1963-64 = Grades des professeurs des universités canadiennes : partie I : répartition selon le rang, la faculté et le domaine, 1963-64 / published by authority of the Minister of Trade and Commerce. : CS81-527/1965-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. Education Division.

  Numéro de catalogue : CS81-527/1965-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (86) CS81-527/1965-PDF

  • URL : CS81-527-1965.pdf (PDF, 10.70 MB).
• Degrees held by Canadian university teachers : part I: distribution by rank, faculty, and field, 1963-64 = Grades des professeurs des universités canadiennes : partie I : répartition selon le rang, la faculté et le domaine, 1963-64 / publication autorisée par le ministre du Commerce. : CS81-527/1965-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'éducation.

  Numéro de catalogue : CS81-527/1965-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (87) CS81-527/1965-PDF

  • URL : CS81-527-1965.pdf (PDF, 10.70 Mo).
• Employees pension and retirement plans / issued by authority of the Rt. Hon. C. D. Howe. : CS74-D-50/1949E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics.

  Numéro de catalogue : CS74-D-50/1949E-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (88) CS74-D-50/1949E-PDF

  • URL : CS74-D-50-1949-eng.pdf (PDF, 427 KB).
• The insured population, 1941-42 . : CS74-D-51/1942E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics.

  Numéro de catalogue : CS74-D-51/1942E-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (89) CS74-D-51/1942E-PDF

  • URL : CS74-D-51-1942-eng.pdf (PDF, 19.21 MB).
• Employee group life insurance and sickness benefit plans / issued by authority of the Rt. Hon. C. D. Howe. : CS74-501/1950E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics.

  Numéro de catalogue : CS74-501/1950E-PDF

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (90) CS74-501/1950E-PDF

  • URL : CS74-501-1950-eng.pdf (PDF, 309 KB).
• Statistics of unemployment in Canada / memorandum prepared by the Dominion Bureau of Statistics and the Economics and Research Branch, Department of Labour. : CS73-D-51/1958E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics.

  Numéro de catalogue : CS73-D-51/1958E-PDF

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• Survey of pension and welfare plans in industry, 1947 /issued by authority of the Rt. Hon. C. D. Howe. : CS74-502/1950E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics.

  Numéro de catalogue : CS74-502/1950E-PDF

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• Survey of industrial pension and welfare plans, 1947 : preliminary report / published by authority of the Rt. Hon. C. D. Howe. : CS74-502A/1949E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. Health and Welfare Division.

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• Survey of Canadian trusted pension funds, 1953 / published by authority of the Right Honourable C. D. Howe. : CS74-503/1955E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. Research and Development Division.

  Numéro de catalogue : CS74-503/1955E-PDF

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• Statistical review of Canadian education, Census, 1951 / published by authority of the Honourable Gordon Churchill. : CS81-503/1958E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. Education Division.

  Numéro de catalogue : CS81-503/1958E-PDF

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• University student expenditure and income in Canada, 1956-57 / published by authority of the Honourable Gordon Churchill. : CS81-509/1959E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. Education Division.

  Numéro de catalogue : CS81-509/1959E-PDF

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• The organization and administration of public schools in Canada / issued by authority of the Rt. Hon. C. D. Howe. : CS81-510/1952E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics.

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• The organization and administration of public schools in Canada / published by authority of the honourable Gordon Churchill. : CS81-510/1960E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. Education Division.

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• Awards for graduate study and research : 1960 supplement / published by authority of the Honourable Gordon Churchill. : CS81-512/1960E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. Education Division.

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• Teacher training institutions, 1953 / published by authority of the Right Honourable C. D. Howe. : CS81-501/1956E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. Education Division.

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• Maisons de formation pour les instituteurs, 1953 / publié d'ordre du très honourable C. D. Howe. : CS81-501/1956F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de l'éducation.

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• Deaths from cancer, 1927 / published by Authority of Hon. James Malcolm, M.P., Minister of Trade and Commerce. : CS84-D-53/1927E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics.

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• Special report on contributory causes of death, 1926 = Rapport spécial sur les causes contributoires de décès, 1926 / published by authority of the Hon. James Malcolm, M.P., Minister of Trade and Commerce. : CS84-D-58/1929-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics.

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• Special report on contributory causes of death, 1926 = Rapport spécial sur les causes contributoires de décès, 1926 / publié par ordre de l'hon. James Malcolm, M.P., Ministre du Commerce. : CS84-D-58/1929-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Bureau fédéral de la statistique.

  Numéro de catalogue : CS84-D-58/1929-PDF

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• Volume of highway traffic entering Canada on travellers' vehicle permits . : CS66-002E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. International Travel Section.

  Numéro de catalogue : CS66-002E-PDF Fréquence : Monthly

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  Année	Numéro	URL
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• Sales and purchases of securities between Canada and other countries . : CS67-002E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. Balance of Payments Section.

  Numéro de catalogue : CS67-002E-PDF Fréquence : Monthly,

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  Année	Numéro	URL
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• Seasonally adjusted labour force statistics / Dominion Bureau of Statistics, Special Surveys Division = Main-d'oeuvre statistiques désaisonnalisées / Bureau fédéral de la statistique, Division des enquêtes spéciales. : CS71-201-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. Special Surveys Division.

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• Seasonally adjusted labour force statistics / Dominion Bureau of Statistics, Special Surveys Division = Main-d'oeuvre statistiques désaisonnalisées / Bureau fédéral de la statistique, Division des enquêtes spéciales. : CS71-201-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division des enquêtes spéciales.

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• Annual report of the Minister of Trade and Commerce under the Corporations and Labour Unions Returns Act. Part II, Labour unions = Rapport annuel du ministre du Commerce présenté sous l'empire de la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers. Partie II, Syndicats ouvriers. : CS71-202-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Bureau fédéral de la statistique.

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• Annual report of the Minister of Industry, Trade and Commerce under the Corporations and Labour Unions Returns Act. Part II, Labour unions = Rapport annuel du ministre de l'Industrie et du commerce présenté sous l'empire de la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers. Partie II, Syndicats ouvriers. : CS71-202-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Bureau fédéral de la statistique.

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  1967	:1967	CS71-202-1967.pdf (PDF, 47.96 Mo).

• Régimes de pensions en fiducie, statistique financière / Bureau fédéral de la statistique, Division du travail, Section des régimes de pensions. : CS74-201F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Bureau fédéral de la statistique. Section des régimes des pensions.

  Numéro de catalogue : CS74-201F-PDF ISSN : 0825-3781 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

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  Année	Numéro	URL
  1967	:1967	CS74-201-1967-fra.pdf (PDF, 9.51 Mo).

• Hospital indicators / Dominion Bureau of Statistics, Health and Welfare Division, Institutions Section = Indicateurs des hôpitaux / Bureau fédéral de la statistique, Division de la santé et du bien-être, Section des institutions. : CS83-001-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Dominion Bureau of Statistics. Health and Welfare Division. Institutions Section.

  Numéro de catalogue : CS83-001-PDF Fréquence : Quarterly

  Format : PDF

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  1980	Vol.12;no.3:1980;April-September	CS83-001-12-3.pdf (PDF, 26.50 MB).
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  1969	Vol.1;no.1:1969;January-December	CS83-001-1-1.pdf (PDF, 79.90 MB).

• Hospital indicators / Dominion Bureau of Statistics, Health and Welfare Division, Institutions Section = Indicateurs des hôpitaux / Bureau fédéral de la statistique, Division de la santé et du bien-être, Section des institutions. : CS83-001-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Bureau fédéral de la statistique. Division de la santé et du bien-être. Section des institutions.

  Numéro de catalogue : CS83-001-PDF Fréquence : Trimestriel.

  Format : PDF

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  Année	Numéro	URL
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  1973	Vol.5;no.3:1973;janvier-septembre	CS83-001-5-3.pdf (PDF, 119.66 Mo).
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  1970	Vol.2;no.2:1970;janvier-juin	CS83-001-2-2.pdf (PDF, 56.05 Mo).
  1970	Vol.2;no.1:1970;janvier-mars	CS83-001-2-1.pdf (PDF, 69.06 Mo).
  1969	Vol.1;no.1:1969;Janvier-décembre	CS83-001-1-1.pdf (PDF, 79.90 Mo).

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

• Report on plans and priorities / Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada. : FD2-2E-PDF

  Ministère/Organisme : Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada.

  Numéro de catalogue : FD2-2E-PDF ISSN : 2292-6240 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (114) FD2-2E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	FD2-2-2016-eng.pdf (PDF, 227 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. : FD2-2F-PDF

  Ministère/Organisme : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

  Numéro de catalogue : FD2-2F-PDF ISSN : 2292-6259 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (115) FD2-2F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	FD2-2-2016-fra.pdf (PDF, 262 Ko).

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

• Report on plans and priorities / Security Intelligence Review Committee. : PS106-2E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Security Intelligence Review Committee.

  Numéro de catalogue : PS106-2E-PDF ISSN : 2292-6186 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (116) PS106-2E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	PS106-2-2016-eng.pdf (PDF, 711 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. : PS106-2F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

  Numéro de catalogue : PS106-2F-PDF ISSN : 2292-6194 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (117) PS106-2F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	PS106-2-2016-fra.pdf (PDF, 760 Ko).

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

• Report on plans and priorities / RCMP External Review Committee. : PS20-5E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Royal Canadian Mounted Police External Review Committee.

  Numéro de catalogue : PS20-5E-PDF ISSN : 2292-3225 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (118) PS20-5E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	PS20-5-2016-eng.pdf (PDF, 128 KB).
  2015	:2015-2016	PS20-2-2015-eng.pdf (PDF, 290 KB).
  2014	:2014-2015	PS20-2-2014-eng.pdf (PDF, 218 KB).
  2012	:2012-2013	PS20-2-2012-eng.pdf (PDF, 1.58 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités de ... / Comité externe d'examen de la GRC. : PS20-5F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada.

  Numéro de catalogue : PS20-5F-PDF ISSN : 2292-3233 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (119) PS20-5F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	PS20-5-2016-fra.pdf (PDF, 147 Ko).
  2015	:2015-2016	PS20-2-2015-fra.pdf (PDF, 302 Ko).
  2014	:2014-2015	PS20-2-2014-fra.pdf (PDF, 189 Ko).
  2012	:2012-2013	PS20-2-2012-fra.pdf (PDF, 162 Ko).

Comité externe d'examen des griefs militaires

• Rapport sur les plans et les priorités / Comité externe d'examen des griefs militaires. : DG2-4F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Comité externe d'examen des griefs militaires.

  Numéro de catalogue : DG2-4F-PDF ISSN : 2292-4361 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (120) DG2-4F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	DG2-4-2016-fra.pdf (PDF, 751 Ko).

• Report on plans and priorities / Military Grievances External Review Committee. : DG2-4E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Military Grievances External Review Committee.

  Numéro de catalogue : DG2-4E-PDF ISSN : 2292-4353 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (121) DG2-4E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	DG2-4-2016-eng.pdf (PDF, 572 KB).

Commissaire à l'information du Canada

• Report on plans and priorities / Office of the Information Commissioner of Canada. : IP1-2E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Information Commissioner of Canada.

  Numéro de catalogue : IP1-2E-PDF ISSN : 2292-5899 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (122) IP1-2E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	IP1-2-2016-eng.pdf (PDF, 228 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Commissariat à l'information du Canada. : IP1-2F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Commissaire à l'information du Canada.

  Numéro de catalogue : IP1-2F-PDF ISSN : 2292-5902 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (123) IP1-2F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	IP1-2-2016-fra.pdf (PDF, 1.11 Mo).

Commissariat au lobbying du Canada

• Report on plans and priorities / Office of the Commissioner of Lobbying of Canada. : Lo2-3E-PDF

  Ministère/Organisme : Office of the Commissioner of Lobbying of Canada.

  Numéro de catalogue : Lo2-3E-PDF ISSN : 2292-5341 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (124) Lo2-3E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	Lo2-3-2016-eng.pdf (PDF, 254 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Commissariat au lobbying du Canada. : Lo2-3F-PDF

  Ministère/Organisme : Commissariat au lobbying du Canada.

  Numéro de catalogue : Lo2-3F-PDF ISSN : 2292-535X Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (125) Lo2-3F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	Lo2-3-2016-fra.pdf (PDF, 266 Ko).

Commissariat aux langues officielles

• Report on plans and priorities / Office of the Commissioner of Official Languages. : SF1-3E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Office of the Commissioner of Official Languages.

  Numéro de catalogue : SF1-3E-PDF ISSN : 2292-5864 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (126) SF1-3E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	SF1-3-2016-eng.pdf (PDF, 213 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Commissariat au langues officielles. : SF1-3F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Commissariat aux langues officielles.

  Numéro de catalogue : SF1-3F-PDF ISSN : 2292-5872 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (127) SF1-3F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	SF1-3-2016-fra.pdf (PDF, 222 Ko).

Commissariat à l'intégrité du secteur public

• Findings of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into a disclosure of wrongdoing : Correctional Service Canada. : PG4-12/2016E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Office of the Public Sector Integrity Commissioner.

  Numéro de catalogue : PG4-12/2016E-PDF ISBN : 9780660039749

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (128) PG4-12/2016E-PDF

  • URL : PG4-12-2016-eng.pdf (PDF, 223 KB).
• Conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant une divulgation d'actes répréhensibles : Service correctionnel Canada. : PG4-12/2016F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public.

  Numéro de catalogue : PG4-12/2016F-PDF ISBN : 9780660039756

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (129) PG4-12/2016F-PDF

  • URL : PG4-12-2016-fra.pdf (PDF, 211 Ko).

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

• Report on plans and priorities / Office of the Privacy Commissioner of Canada. : IP51-3E-PDF

  Ministère/Organisme : Office of the Privacy Commissioner of Canada.

  Numéro de catalogue : IP51-3E-PDF ISSN : 2292-4957 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (130) IP51-3E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	IP51-3-2016-eng.pdf (PDF, 246 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. : IP51-3F-PDF

  Ministère/Organisme : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

  Numéro de catalogue : IP51-3F-PDF ISSN : 2292-4957 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (131) IP51-3F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	IP51-3-2016-fra.pdf (PDF, 262 Ko).

Commission canadienne des droits de la personne

• Report on plans and priorities / Canadian Human Rights Commission. : HR2-2E-PDF

  Ministère/Organisme : Canadian Human Rights Commission.

  Numéro de catalogue : HR2-2E-PDF ISSN : 2292-5562 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (132) HR2-2E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	HR2-2-2016-eng.pdf (PDF, 352 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Commission canadienne des droits de la personne. : HR2-2F-PDF

  Ministère/Organisme : Commission canadienne des droits de la personne.

  Numéro de catalogue : HR2-2F-PDF ISSN : 2292-5570 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (133) HR2-2F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	HR2-2-2016-fra.pdf (PDF, 407 Mo).

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

• Report on plans and priorities / Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP. : PS75-1E-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP.

  Numéro de catalogue : PS75-1E-PDF ISSN : 2368-9447 Fréquence : Annual

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (134) PS75-1E-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-17	PS75-1-2016-eng.pdf (PDF, 163 KB).

• Rapport sur les plans et les priorités / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. : PS75-1F-PDF

  Ministère/Organisme : Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.

  Numéro de catalogue : PS75-1F-PDF ISSN : 2368-9455 Fréquence : Annuel

  Format : PDF

  Télécharger les notices MARC : (135) PS75-1F-PDF

  Année	Numéro	URL
  2016	:2016-2017	PS75-1-2016-fra.pdf (PDF, 199 Ko).